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239 résultats

Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    1941

    Date

    1941

    Cote

    1006W17 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de première instance de Loches (1940-1959)

    • Greffe civil et commercial
    • Jugements civils et commerciaux : minutes
    • 1941

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Loches, Indre-et-Loire)

  2. Résultat n°2

    1942

    Date

    1942

    Cote

    1006W18 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de première instance de Loches (1940-1959)

    • Greffe civil et commercial
    • Jugements civils et commerciaux : minutes
    • 1942

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Loches, Indre-et-Loire)

  3. Résultat n°3

    1943

    Date

    1943

    Cote

    1006W19 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de première instance de Loches (1940-1959)

    • Greffe civil et commercial
    • Jugements civils et commerciaux : minutes
    • 1943

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Loches, Indre-et-Loire)

  4. Résultat n°4

    1944

    Date

    1944

    Cote

    1006W20 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de première instance de Loches (1940-1959)

    • Greffe civil et commercial
    • Jugements civils et commerciaux : minutes
    • 1944

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Loches, Indre-et-Loire)

  5. Résultat n°5

    1945

    Date

    1945

    Cote

    1006W21 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de première instance de Loches (1940-1959)

    • Greffe civil et commercial
    • Jugements civils et commerciaux : minutes
    • 1945

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Loches, Indre-et-Loire)

  6. Résultat n°6

    1946

    Date

    1946

    Cote

    1006W22 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de première instance de Loches (1940-1959)

    • Greffe civil et commercial
    • Jugements civils et commerciaux : minutes
    • 1946

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Loches, Indre-et-Loire)

  7. Résultat n°7

    1947

    Date

    1947

    Cote

    1006W23 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de première instance de Loches (1940-1959)

    • Greffe civil et commercial
    • Jugements civils et commerciaux : minutes
    • 1947

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Loches, Indre-et-Loire)

  8. Résultat n°8

    1948

    Date

    1948

    Cote

    1006W24 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de première instance de Loches (1940-1959)

    • Greffe civil et commercial
    • Jugements civils et commerciaux : minutes
    • 1948

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Loches, Indre-et-Loire)

  9. Résultat n°9

    1949

    Date

    1949

    Cote

    1006W25 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de première instance de Loches (1940-1959)

    • Greffe civil et commercial
    • Jugements civils et commerciaux : minutes
    • 1949

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Loches, Indre-et-Loire)

  10. Résultat n°10

    1939-1949

    Date

    1939-1949

    Cote

    1006W26 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de première instance de Loches (1940-1959)

    • Greffe civil et commercial
    • Successions
    • Renonciation ou accepation de communauté ou de succession...
    • 1939-1949

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Loches, Indre-et-Loire)

  11. Résultat n°11

    1940-1949

    Date

    1939-1949

    Cote

    1006W26 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de première instance de Loches (1940-1959)

    • Greffe civil et commercial
    • Enregistrement des dépôts faits au greffe
    • 1940-1949

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Loches, Indre-et-Loire)

  12. Résultat n°12

    1941

    Date

    1941

    Cote

    1006W27 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de première instance de Loches (1940-1959)

    • Greffe civil et commercial
    • Jugements et ordonnances sur requêtes, référés, qualités,...
    • 1941

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Loches, Indre-et-Loire)

  13. Résultat n°13

    1942

    Date

    1942

    Cote

    1006W28 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de première instance de Loches (1940-1959)

    • Greffe civil et commercial
    • Jugements et ordonnances sur requêtes, référés, qualités,...
    • 1942

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Loches, Indre-et-Loire)

  14. Résultat n°14

    1943

    Date

    1943

    Cote

    1006W29 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de première instance de Loches (1940-1959)

    • Greffe civil et commercial
    • Jugements et ordonnances sur requêtes, référés, qualités,...
    • 1943

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Loches, Indre-et-Loire)

  15. Résultat n°15

    1944

    Date

    1944

    Cote

    1006W30 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de première instance de Loches (1940-1959)

    • Greffe civil et commercial
    • Jugements et ordonnances sur requêtes, référés, qualités,...
    • 1944

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Loches, Indre-et-Loire)

  16. Résultat n°16

    1945

    Date

    1945

    Cote

    1006W31 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de première instance de Loches (1940-1959)

    • Greffe civil et commercial
    • Jugements et ordonnances sur requêtes, référés, qualités,...
    • 1945

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Loches, Indre-et-Loire)

  17. Résultat n°17

    1946

    Date

    1946

    Cote

    1006W32 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de première instance de Loches (1940-1959)

    • Greffe civil et commercial
    • Jugements et ordonnances sur requêtes, référés, qualités,...
    • 1946

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Loches, Indre-et-Loire)

  18. Résultat n°18

    1947

    Date

    1947

    Cote

    1006W33 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de première instance de Loches (1940-1959)

    • Greffe civil et commercial
    • Jugements et ordonnances sur requêtes, référés, qualités,...
    • 1947

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Loches, Indre-et-Loire)

  19. Résultat n°19

    1948

    Date

    1948

    Cote

    1006W34 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de première instance de Loches (1940-1959)

    • Greffe civil et commercial
    • Jugements et ordonnances sur requêtes, référés, qualités,...
    • 1948

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Loches, Indre-et-Loire)

  20. Résultat n°20

    1949

    Date

    1949

    Cote

    1006W35 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de première instance de Loches (1940-1959)

    • Greffe civil et commercial
    • Jugements et ordonnances sur requêtes, référés, qualités,...
    • 1949

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Loches, Indre-et-Loire)

  21. Résultat n°21

    1940

    Date

    1940

    Cote

    1006W36 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de première instance de Loches (1940-1959)

    • Greffe civil et commercial
    • Accidents du travail
    • Dossiers individuels
    • 1940

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Loches, Indre-et-Loire)

  22. Résultat n°22

    1940

    Date

    1940

    Cote

    1006W37 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de première instance de Loches (1940-1959)

    • Greffe civil et commercial
    • Accidents du travail
    • Dossiers individuels
    • 1940

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Loches, Indre-et-Loire)

  23. Résultat n°23

    1941

    Date

    1941

    Cote

    1006W38 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de première instance de Loches (1940-1959)

    • Greffe civil et commercial
    • Accidents du travail
    • Dossiers individuels
    • 1941

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Loches, Indre-et-Loire)

  24. Résultat n°24

    1941

    Date

    1941

    Cote

    1006W39 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de première instance de Loches (1940-1959)

    • Greffe civil et commercial
    • Accidents du travail
    • Dossiers individuels
    • 1941

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Loches, Indre-et-Loire)

  25. Résultat n°25

    1942

    Date

    1942

    Cote

    1006W40 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de première instance de Loches (1940-1959)

    • Greffe civil et commercial
    • Accidents du travail
    • Dossiers individuels
    • 1942

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Loches, Indre-et-Loire)

  26. Résultat n°26

    1943

    Date

    1943

    Cote

    1006W41 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de première instance de Loches (1940-1959)

    • Greffe civil et commercial
    • Accidents du travail
    • Dossiers individuels
    • 1943

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Loches, Indre-et-Loire)

  27. Résultat n°27

    1943

    Date

    1943

    Cote

    1006W42 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de première instance de Loches (1940-1959)

    • Greffe civil et commercial
    • Accidents du travail
    • Dossiers individuels
    • 1943

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Loches, Indre-et-Loire)

  28. Résultat n°28

    1944

    Date

    1944

    Cote

    1025W1 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de première instance de Loches (1940-1959)

    • Greffe civil et commercial
    • Accidents du travail
    • Dossiers individuels
    • 1944

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Loches, Indre-et-Loire)

  29. Résultat n°29

    1944

    Date

    1944

    Cote

    1025W2 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de première instance de Loches (1940-1959)

    • Greffe civil et commercial
    • Accidents du travail
    • Dossiers individuels
    • 1944

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Loches, Indre-et-Loire)

  30. Résultat n°30

    1945

    Date

    1945

    Cote

    1025W3 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de première instance de Loches (1940-1959)

    • Greffe civil et commercial
    • Accidents du travail
    • Dossiers individuels
    • 1945

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Loches, Indre-et-Loire)

  31. Résultat n°31

    1945

    Date

    1945

    Cote

    1025W4 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de première instance de Loches (1940-1959)

    • Greffe civil et commercial
    • Accidents du travail
    • Dossiers individuels
    • 1945

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Loches, Indre-et-Loire)

  32. Résultat n°32

    1946

    Date

    1946

    Cote

    1025W5 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de première instance de Loches (1940-1959)

    • Greffe civil et commercial
    • Accidents du travail
    • Dossiers individuels
    • 1946

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Loches, Indre-et-Loire)

  33. Résultat n°33

    1940-1945

    Date

    1940-1945

    Cote

    1025W6 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de première instance de Loches (1940-1959)

    • Greffe civil et commercial
    • Dossiers de procédure
    • 1940-1945

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Loches, Indre-et-Loire)

  34. Résultat n°34

    1946-1949

    Date

    1946-1949

    Cote

    1025W7 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de première instance de Loches (1940-1959)

    • Greffe civil et commercial
    • Dossiers de procédure
    • 1946-1949

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Loches, Indre-et-Loire)

  35. Résultat n°35

    Faillite SUIRE et autres affaires.

    Date

    1942-1949

    Cote

    1025W8 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de première instance de Loches (1940-1959)

    • Greffe civil et commercial
    • Faillites et liquidations judiciaires : dossiers de...
    • Faillite SUIRE et autres affaires.

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Loches, Indre-et-Loire)

  36. Résultat n°36

    Administration judiciaire de l'entreprise de carbonisation de Verneuil-sur-Indre.

    Date

    1941-1944

    Cote

    1025W9 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de première instance de Loches (1940-1959)

    • Greffe civil et commercial
    • Faillites et liquidations judiciaires : dossiers de...
    • Administration judiciaire de l'entreprise de carbonisation...

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Loches, Indre-et-Loire)

  37. Résultat n°37

    Liquidation amiable du "Progrès de Loches ".

    Date

    1941

    Cote

    1025W10 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de première instance de Loches (1940-1959)

    • Greffe civil et commercial
    • Faillites et liquidations judiciaires : dossiers de...
    • Liquidation amiable du "Progrès de Loches ".

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Loches, Indre-et-Loire)

  38. Résultat n°38

    Dossiers du greffier LARIVIERE.

    Date

    1942-1944

    Cote

    1025W11 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de première instance de Loches (1940-1959)

    • Greffe civil et commercial
    • Faillites et liquidations judiciaires : dossiers de...
    • Dossiers du greffier LARIVIERE.

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Loches, Indre-et-Loire)

  39. Résultat n°39

    1941-1945

    Date

    1941-1945

    Cote

    1025W12 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de première instance de Loches (1940-1959)

    • Greffe correctionnel
    • Jugements correctionnels
    • 1941-1945

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Loches, Indre-et-Loire)

  40. Résultat n°40

    1946-1949

    Date

    1946-1949

    Cote

    1025W13 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de première instance de Loches (1940-1959)

    • Greffe correctionnel
    • Jugements correctionnels
    • 1946-1949

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Loches, Indre-et-Loire)

  41. Résultat n°41

    2 septembre-20 décembre 1940

    Date

    1940

    Cote

    1025W14 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de première instance de Loches (1940-1959)

    • Greffe correctionnel
    • Dossiers de procédure
    • 2 septembre-20 décembre 1940

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Loches, Indre-et-Loire)

  42. Résultat n°42

    11 avril-12 décembre 1941

    Date

    1941

    Cote

    1025W15 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de première instance de Loches (1940-1959)

    • Greffe correctionnel
    • Dossiers de procédure
    • 11 avril-12 décembre 1941

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Loches, Indre-et-Loire)

  43. Résultat n°43

    9 janvier-13 février 1942

    Date

    1942

    Cote

    1025W16 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de première instance de Loches (1940-1959)

    • Greffe correctionnel
    • Dossiers de procédure
    • 9 janvier-13 février 1942

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Loches, Indre-et-Loire)

  44. Résultat n°44

    20 février-13 mars 1942

    Date

    1942

    Cote

    1025W17 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de première instance de Loches (1940-1959)

    • Greffe correctionnel
    • Dossiers de procédure
    • 20 février-13 mars 1942

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Loches, Indre-et-Loire)

  45. Résultat n°45

    27 mars-24 avril 1942

    Date

    1942

    Cote

    1025W18 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de première instance de Loches (1940-1959)

    • Greffe correctionnel
    • Dossiers de procédure
    • 27 mars-24 avril 1942

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Loches, Indre-et-Loire)

  46. Résultat n°46

    8 mai-26 juin 1942

    Date

    1942

    Cote

    1025W19 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de première instance de Loches (1940-1959)

    • Greffe correctionnel
    • Dossiers de procédure
    • 8 mai-26 juin 1942

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Loches, Indre-et-Loire)

  47. Résultat n°47

    10-24 juillet 1942

    Date

    1942

    Cote

    1025W20 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de première instance de Loches (1940-1959)

    • Greffe correctionnel
    • Dossiers de procédure
    • 10-24 juillet 1942

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Loches, Indre-et-Loire)

  48. Résultat n°48

    13 novembre-11 décembre 1942

    Date

    1942

    Cote

    1025W21 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de première instance de Loches (1940-1959)

    • Greffe correctionnel
    • Dossiers de procédure
    • 13 novembre-11 décembre 1942

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Loches, Indre-et-Loire)

  49. Résultat n°49

    8 janvier-19 février 1943

    Date

    1943

    Cote

    1025W22 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de première instance de Loches (1940-1959)

    • Greffe correctionnel
    • Dossiers de procédure
    • 8 janvier-19 février 1943

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Loches, Indre-et-Loire)

  50. Résultat n°50

    26 février-9 avril 1943

    Date

    1943

    Cote

    1025W23 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de première instance de Loches (1940-1959)

    • Greffe correctionnel
    • Dossiers de procédure
    • 26 février-9 avril 1943

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Loches, Indre-et-Loire)

  51. Résultat n°51

    16 avril-25 juin 1943

    Date

    1943

    Cote

    1025W24 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de première instance de Loches (1940-1959)

    • Greffe correctionnel
    • Dossiers de procédure
    • 16 avril-25 juin 1943

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Loches, Indre-et-Loire)

  52. Résultat n°52

    9-23 juillet 1943

    Date

    1943

    Cote

    1025W25 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de première instance de Loches (1940-1959)

    • Greffe correctionnel
    • Dossiers de procédure
    • 9-23 juillet 1943

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Loches, Indre-et-Loire)

  53. Résultat n°53

    8 octobre-12 novembre 1943

    Date

    1943

    Cote

    1025W26 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de première instance de Loches (1940-1959)

    • Greffe correctionnel
    • Dossiers de procédure
    • 8 octobre-12 novembre 1943

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Loches, Indre-et-Loire)

  54. Résultat n°54

    26 novembre -24 décembre 1943

    Date

    1943

    Cote

    1025W27 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de première instance de Loches (1940-1959)

    • Greffe correctionnel
    • Dossiers de procédure
    • 26 novembre -24 décembre 1943

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Loches, Indre-et-Loire)

  55. Résultat n°55

    1944

    Date

    1944

    Cote

    1025W28 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de première instance de Loches (1940-1959)

    • Greffe correctionnel
    • Dossiers de procédure
    • 1944

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Loches, Indre-et-Loire)

  56. Résultat n°56

    1945

    Date

    1945

    Cote

    1025W29 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de première instance de Loches (1940-1959)

    • Greffe correctionnel
    • Dossiers de procédure
    • 1945

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Loches, Indre-et-Loire)

  57. Résultat n°57

    7 janvier-1er avril 1946

    Date

    1946

    Cote

    1025W30 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de première instance de Loches (1940-1959)

    • Greffe correctionnel
    • Dossiers de procédure
    • 7 janvier-1er avril 1946

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Loches, Indre-et-Loire)

  58. Résultat n°58

    6 mai-3 juin 1946

    Date

    1946

    Cote

    1025W31 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de première instance de Loches (1940-1959)

    • Greffe correctionnel
    • Dossiers de procédure
    • 6 mai-3 juin 1946

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Loches, Indre-et-Loire)

  59. Résultat n°59

    1er juillet-4 novembre 1946

    Date

    1946

    Cote

    1025W32 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de première instance de Loches (1940-1959)

    • Greffe correctionnel
    • Dossiers de procédure
    • 1er juillet-4 novembre 1946

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Loches, Indre-et-Loire)

  60. Résultat n°60

    6 janvier-3 février 1947

    Date

    1947

    Cote

    1025W33 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de première instance de Loches (1940-1959)

    • Greffe correctionnel
    • Dossiers de procédure
    • 6 janvier-3 février 1947

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Loches, Indre-et-Loire)

  61. Résultat n°61

    3 mars-21 avril 1947

    Date

    1947

    Cote

    1025W34 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de première instance de Loches (1940-1959)

    • Greffe correctionnel
    • Dossiers de procédure
    • 3 mars-21 avril 1947

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Loches, Indre-et-Loire)

  62. Résultat n°62

    5 mai-2 juin 1947

    Date

    1947

    Cote

    1025W35 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de première instance de Loches (1940-1959)

    • Greffe correctionnel
    • Dossiers de procédure
    • 5 mai-2 juin 1947

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Loches, Indre-et-Loire)

  63. Résultat n°63

    5 juillet-1er décembre 1947

    Date

    1947

    Cote

    1025W36 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de première instance de Loches (1940-1959)

    • Greffe correctionnel
    • Dossiers de procédure
    • 5 juillet-1er décembre 1947

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Loches, Indre-et-Loire)

  64. Résultat n°64

    5 janvier-2 février 1948

    Date

    1948

    Cote

    1025W37 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de première instance de Loches (1940-1959)

    • Greffe correctionnel
    • Dossiers de procédure
    • 5 janvier-2 février 1948

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Loches, Indre-et-Loire)

  65. Résultat n°65

    1er mars-19 avril 1948

    Date

    1948

    Cote

    1025W38 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de première instance de Loches (1940-1959)

    • Greffe correctionnel
    • Dossiers de procédure
    • 1er mars-19 avril 1948

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Loches, Indre-et-Loire)

  66. Résultat n°66

    3 mai-7 juin 1948

    Date

    1948

    Cote

    1025W39 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de première instance de Loches (1940-1959)

    • Greffe correctionnel
    • Dossiers de procédure
    • 3 mai-7 juin 1948

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Loches, Indre-et-Loire)

  67. Résultat n°67

    Traitement du personnel : instructions, fiches de traitement des magistrats, juges de paix et greffiers

    Date

    1948

    Cote

    1057W20 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de première instance de Loches (1940-1959)

    • Parquet
    • Personnel
    • Traitement du personnel : instructions, fiches de traitement...

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Loches, Indre-et-Loire)

  68. Résultat n°68

    Appels interjetés contre les jugements rendus par les tribunaux civils et correctionnels : résultats

    Date

    1940-1948

    Cote

    1057W21 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de première instance de Loches (1940-1959)

    • Parquet
    • Administration générale
    • Appels interjetés contre les jugements rendus par les...

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Loches, Indre-et-Loire)

  69. Résultat n°69

    1er semestre 1947

    Date

    1947

    Cote

    1057W23 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de première instance de Loches (1940-1959)

    • Greffe civil et commercial
    • Accidents du travail
    • Dossiers individuels
    • 1er semestre 1947

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Loches, Indre-et-Loire)

  70. Résultat n°70

    2ème semestre 1947

    Date

    1947

    Cote

    1057W24 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de première instance de Loches (1940-1959)

    • Greffe civil et commercial
    • Accidents du travail
    • Dossiers individuels
    • 2ème semestre 1947

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Loches, Indre-et-Loire)

  71. Résultat n°71

    1er semestre 1948

    Date

    1948

    Cote

    1057W25 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de première instance de Loches (1940-1959)

    • Greffe civil et commercial
    • Accidents du travail
    • Dossiers individuels
    • 1er semestre 1948

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Loches, Indre-et-Loire)

  72. Résultat n°72

    2ème semestre 1948

    Date

    1948

    Cote

    1057W26 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de première instance de Loches (1940-1959)

    • Greffe civil et commercial
    • Accidents du travail
    • Dossiers individuels
    • 2ème semestre 1948

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Loches, Indre-et-Loire)

  73. Résultat n°73

    1949

    Date

    1949

    Cote

    1057W27 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de première instance de Loches (1940-1959)

    • Greffe civil et commercial
    • Accidents du travail
    • Dossiers individuels
    • 1949

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Loches, Indre-et-Loire)

  74. Résultat n°74

    1940-1944

    Date

    1940-1944

    Cote

    1057W28 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de première instance de Loches (1940-1959)

    • Greffe civil et commercial
    • Baux ruraux : dossiers d'appels
    • 1940-1944

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Loches, Indre-et-Loire)

  75. Résultat n°75

    5 juillet-8 décembre 1948

    Date

    1948

    Cote

    1057W29 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de première instance de Loches (1940-1959)

    • Greffe correctionnel
    • Dossiers de procédure
    • 5 juillet-8 décembre 1948

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Loches, Indre-et-Loire)

  76. Résultat n°76

    10 janvier-7 février 1949

    Date

    1949

    Cote

    1057W30 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de première instance de Loches (1940-1959)

    • Greffe correctionnel
    • Dossiers de procédure
    • 10 janvier-7 février 1949

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Loches, Indre-et-Loire)

  77. Résultat n°77

    7 mars 1949

    Date

    1949

    Cote

    1057W31 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de première instance de Loches (1940-1959)

    • Greffe correctionnel
    • Dossiers de procédure
    • 7 mars 1949

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Loches, Indre-et-Loire)

  78. Résultat n°78

    4 avril-13 juin 1949

    Date

    1949

    Cote

    1057W32 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de première instance de Loches (1940-1959)

    • Greffe correctionnel
    • Dossiers de procédure
    • 4 avril-13 juin 1949

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Loches, Indre-et-Loire)

  79. Résultat n°79

    3 octobre-5 décembre 1949

    Date

    1949

    Cote

    1057W33 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de première instance de Loches (1940-1959)

    • Greffe correctionnel
    • Dossiers de procédure
    • 3 octobre-5 décembre 1949

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Loches, Indre-et-Loire)

  80. Résultat n°80

    Registre des délibérations de la chambre du conseil

    Date

    1949-1958

    Cote

    1247W1 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de première instance de Loches (1940-1959)

    • Greffe civil et commercial
    • Registre des délibérations de la chambre du conseil

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Loches, Indre-et-Loire)