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239 résultats

Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    Liquidation Judiciaire MOIZE , confection à Loches (II)

    Date

    1956

    Cote

    1429W12 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de première instance de Loches (1940-1959)

    • Greffe civil et commercial
    • Faillites et liquidations judiciaires : dossiers de...
    • Liquidation Judiciaire MOIZE , confection à Loches...

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Loches, Indre-et-Loire)

  2. Résultat n°2

    Liquidation Judiciaire MOIZE , confection à Loches (I)

    Date

    1956

    Cote

    1429W11 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de première instance de Loches (1940-1959)

    • Greffe civil et commercial
    • Faillites et liquidations judiciaires : dossiers de...
    • Liquidation Judiciaire MOIZE , confection à Loches...

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Loches, Indre-et-Loire)

  3. Résultat n°3

    Liquidations judiciaires TANT, meunier à Verneuil-sur-Indre ; VILLERET, mécanicien à La Haye-Descartes.

    Date

    1956

    Cote

    1429W10 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de première instance de Loches (1940-1959)

    • Greffe civil et commercial
    • Faillites et liquidations judiciaires : dossiers de...
    • Liquidations judiciaires TANT, meunier à Verneuil-sur-Indre...

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Loches, Indre-et-Loire)

  4. Résultat n°4

    Faillites BERNIER , boucher à Preuilly-sur-Claise ; FONTANA, marchand de charbons à Beaulieu-lès-Loches ; BOLEVE, boucher à Ciran ; NAGOT, marchand de voiture à Loches ; LAMBERT, minotier à Saint-Germain-sur-Vienne ; BRAUD, épicier à Saint-Bauld ; LEFORTIER, plombier à La Haye-Descartes.

    Date

    1947-1995

    Cote

    1429W9 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de première instance de Loches (1940-1959)

    • Greffe civil et commercial
    • Faillites et liquidations judiciaires : dossiers de...
    • Faillites BERNIER , boucher à Preuilly-sur-Claise ;...

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Loches, Indre-et-Loire)

  5. Résultat n°5

    Faillite LAZUR, textile à Loches (II)

    Date

    1932-1957

    Cote

    1429W8 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de première instance de Loches (1940-1959)

    • Greffe civil et commercial
    • Faillites et liquidations judiciaires : dossiers de...
    • Faillite LAZUR, textile à Loches (II)

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Loches, Indre-et-Loire)

  6. Résultat n°6

    Faillite LAZUR, textile à Loches (I)

    Date

    1932-1957

    Cote

    1429W7 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de première instance de Loches (1940-1959)

    • Greffe civil et commercial
    • Faillites et liquidations judiciaires : dossiers de...
    • Faillite LAZUR, textile à Loches (I)

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Loches, Indre-et-Loire)

  7. Résultat n°7

    Baux commerciaux : cahier des réquisitions d'ouverture

    Date

    1933-1953

    Cote

    1429W6 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de première instance de Loches (1940-1959)

    • Greffe civil et commercial
    • Procédures commerciales
    • Baux commerciaux : cahier des réquisitions d'ouverture

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Loches, Indre-et-Loire)

  8. Résultat n°8

    Administration et gestion de biens : affaire veuve CHABERT

    Date

    1942-1954

    Cote

    1429W4 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de première instance de Loches (1940-1959)

    • Greffe civil et commercial
    • Protection des majeurs : dossiers de procédure
    • Administration et gestion de biens : affaire veuve...

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Loches, Indre-et-Loire)

  9. Résultat n°9

    Conseil judiciaire : affaire CORMIER

    Date

    1942-1973

    Cote

    1429W3 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de première instance de Loches (1940-1959)

    • Greffe civil et commercial
    • Protection des majeurs : dossiers de procédure
    • Conseil judiciaire : affaire CORMIER

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Loches, Indre-et-Loire)

  10. Résultat n°10

    Répertoire chronologique

    Date

    1948-1953

    Cote

    1429W2 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de première instance de Loches (1940-1959)

    • Greffe civil et commercial
    • Jugements civils et commerciaux, jugements sur requêtes...
    • Répertoire chronologique

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Loches, Indre-et-Loire)

  11. Résultat n°11

    Courrier, enregistrement

    Date

    1955-1956

    Cote

    1247W150 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de première instance de Loches (1940-1959)

    • Parquet
    • Administration générale
    • Courrier, enregistrement

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Loches, Indre-et-Loire)

  12. Résultat n°12

    Janvier-février 1949

    Date

    1959

    Cote

    1247W149 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de première instance de Loches (1940-1959)

    • Greffe correctionnel
    • Dossiers de procédure
    • Janvier-février 1949

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Loches, Indre-et-Loire)

  13. Résultat n°13

    Juillet-décembre 1958

    Date

    1958

    Cote

    1247W148 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de première instance de Loches (1940-1959)

    • Greffe correctionnel
    • Dossiers de procédure
    • Juillet-décembre 1958

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Loches, Indre-et-Loire)

  14. Résultat n°14

    Avril-juin 1958

    Date

    1958

    Cote

    1247W147 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de première instance de Loches (1940-1959)

    • Greffe correctionnel
    • Dossiers de procédure
    • Avril-juin 1958

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Loches, Indre-et-Loire)

  15. Résultat n°15

    Novembre-décembre 1957

    Date

    1957

    Cote

    1247W146 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de première instance de Loches (1940-1959)

    • Greffe correctionnel
    • Dossiers de procédure
    • Novembre-décembre 1957

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Loches, Indre-et-Loire)

  16. Résultat n°16

    Juillet-octobre 1957

    Date

    1957

    Cote

    1247W145 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de première instance de Loches (1940-1959)

    • Greffe correctionnel
    • Dossiers de procédure
    • Juillet-octobre 1957

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Loches, Indre-et-Loire)

  17. Résultat n°17

    Mars-juin 1957

    Date

    1957

    Cote

    1247W144 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de première instance de Loches (1940-1959)

    • Greffe correctionnel
    • Dossiers de procédure
    • Mars-juin 1957

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Loches, Indre-et-Loire)

  18. Résultat n°18

    Janvier-février 1957

    Date

    1957

    Cote

    1247W143 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de première instance de Loches (1940-1959)

    • Greffe correctionnel
    • Dossiers de procédure
    • Janvier-février 1957

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Loches, Indre-et-Loire)

  19. Résultat n°19

    Septembre-décembre 1946

    Date

    1956

    Cote

    1247W142 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de première instance de Loches (1940-1959)

    • Greffe correctionnel
    • Dossiers de procédure
    • Septembre-décembre 1946

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Loches, Indre-et-Loire)

  20. Résultat n°20

    Janvier-juillet 1956

    Date

    1956

    Cote

    1247W141 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de première instance de Loches (1940-1959)

    • Greffe correctionnel
    • Dossiers de procédure
    • Janvier-juillet 1956

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Loches, Indre-et-Loire)

  21. Résultat n°21

    Juillet-décembre 1955

    Date

    1955

    Cote

    1247W140 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de première instance de Loches (1940-1959)

    • Greffe correctionnel
    • Dossiers de procédure
    • Juillet-décembre 1955

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Loches, Indre-et-Loire)

  22. Résultat n°22

    Janvier-juin 1955

    Date

    1955

    Cote

    1247W139 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de première instance de Loches (1940-1959)

    • Greffe correctionnel
    • Dossiers de procédure
    • Janvier-juin 1955

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Loches, Indre-et-Loire)

  23. Résultat n°23

    Juillet-décembre 1954

    Date

    1954

    Cote

    1247W138 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de première instance de Loches (1940-1959)

    • Greffe correctionnel
    • Dossiers de procédure
    • Juillet-décembre 1954

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Loches, Indre-et-Loire)

  24. Résultat n°24

    Avril-juin 1954

    Date

    1954

    Cote

    1247W137 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de première instance de Loches (1940-1959)

    • Greffe correctionnel
    • Dossiers de procédure
    • Avril-juin 1954

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Loches, Indre-et-Loire)

  25. Résultat n°25

    Janvier-mars 1954

    Date

    1954

    Cote

    1247W136 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de première instance de Loches (1940-1959)

    • Greffe correctionnel
    • Dossiers de procédure
    • Janvier-mars 1954

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Loches, Indre-et-Loire)

  26. Résultat n°26

    Octobre-décembre 1953

    Date

    1953

    Cote

    1247W135 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de première instance de Loches (1940-1959)

    • Greffe correctionnel
    • Dossiers de procédure
    • Octobre-décembre 1953

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Loches, Indre-et-Loire)

  27. Résultat n°27

    Juin-octobre 1953

    Date

    1953

    Cote

    1247W134 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de première instance de Loches (1940-1959)

    • Greffe correctionnel
    • Dossiers de procédure
    • Juin-octobre 1953

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Loches, Indre-et-Loire)

  28. Résultat n°28

    Janvier-mai 1953

    Date

    1953

    Cote

    1247W133 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de première instance de Loches (1940-1959)

    • Greffe correctionnel
    • Dossiers de procédure
    • Janvier-mai 1953

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Loches, Indre-et-Loire)

  29. Résultat n°29

    Octobre-décembre 1952

    Date

    1952

    Cote

    1247W132 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de première instance de Loches (1940-1959)

    • Greffe correctionnel
    • Dossiers de procédure
    • Octobre-décembre 1952

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Loches, Indre-et-Loire)

  30. Résultat n°30

    Mai-juillet 1952

    Date

    1952

    Cote

    1247W131 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de première instance de Loches (1940-1959)

    • Greffe correctionnel
    • Dossiers de procédure
    • Mai-juillet 1952

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Loches, Indre-et-Loire)

  31. Résultat n°31

    Janvier-mars 1952

    Date

    1952

    Cote

    1247W130 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de première instance de Loches (1940-1959)

    • Greffe correctionnel
    • Dossiers de procédure
    • Janvier-mars 1952

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Loches, Indre-et-Loire)

  32. Résultat n°32

    Juin-décembre 1951

    Date

    1951

    Cote

    1247W129 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de première instance de Loches (1940-1959)

    • Greffe correctionnel
    • Dossiers de procédure
    • Juin-décembre 1951

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Loches, Indre-et-Loire)

  33. Résultat n°33

    Janvier-mai 1951

    Date

    1951

    Cote

    1247W128 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de première instance de Loches (1940-1959)

    • Greffe correctionnel
    • Dossiers de procédure
    • Janvier-mai 1951

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Loches, Indre-et-Loire)

  34. Résultat n°34

    Octobre-décembre 1950

    Date

    1950

    Cote

    1247W127 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de première instance de Loches (1940-1959)

    • Greffe correctionnel
    • Dossiers de procédure
    • Octobre-décembre 1950

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Loches, Indre-et-Loire)

  35. Résultat n°35

    Jugement des receleurs du maquis le Coz (juillet 1950).

    Date

    1950

    Cote

    1247W126 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de première instance de Loches (1940-1959)

    • Greffe correctionnel
    • Dossiers de procédure
    • Jugement des receleurs du maquis le Coz (juillet 1950).

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Loches, Indre-et-Loire)

  36. Résultat n°36

    Mai-juillet 1950

    Date

    1950

    Cote

    1247W125 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de première instance de Loches (1940-1959)

    • Greffe correctionnel
    • Dossiers de procédure
    • Mai-juillet 1950

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Loches, Indre-et-Loire)

  37. Résultat n°37

    Janvier-mars 1950

    Date

    1950

    Cote

    1247W124 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de première instance de Loches (1940-1959)

    • Greffe correctionnel
    • Dossiers de procédure
    • Janvier-mars 1950

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Loches, Indre-et-Loire)

  38. Résultat n°38

    1959

    Date

    1959

    Cote

    1247W123 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de première instance de Loches (1940-1959)

    • Greffe correctionnel
    • Jugements correctionnels
    • 1959

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Loches, Indre-et-Loire)

  39. Résultat n°39

    1958

    Date

    1958

    Cote

    1247W122 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de première instance de Loches (1940-1959)

    • Greffe correctionnel
    • Jugements correctionnels
    • 1958

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Loches, Indre-et-Loire)

  40. Résultat n°40

    1957

    Date

    1957

    Cote

    1247W121 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de première instance de Loches (1940-1959)

    • Greffe correctionnel
    • Jugements correctionnels
    • 1957

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Loches, Indre-et-Loire)