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  1. Résultat n°1

    Répertoire des audiences correctionnelles (1931-1956). Répertoire des actes du du tribunal correctionnel (1950-1959).

    Date

    1931-1959

    Cote

    1246W190 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de première instance de Chinon (1935-1959)

    • Greffe correctionnel
    • Répertoires
    • Répertoire des audiences correctionnelles (1931-1956)....

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Chinon, Indre-et-Loire)

  2. Résultat n°2

    Procès-verbaux de gendarmerie relatifs à des déportations (notamment sur la famille Goupille)

    Date

    1947

    Cote

    1246W189 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de première instance de Chinon (1935-1959)

    • Parquet
    • Maintien de l'ordre public
    • Procès-verbaux de gendarmerie relatifs à des déportations...

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Chinon, Indre-et-Loire)

  3. Résultat n°3

    Procès-verbaux de gendarmerie ayant donné lieu à une procédure correctionnelle : répertoire

    Date

    1947-1959

    Cote

    1246W188 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de première instance de Chinon (1935-1959)

    • Parquet
    • Maintien de l'ordre public
    • Procès-verbaux de gendarmerie ayant donné lieu à une...

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Chinon, Indre-et-Loire)

  4. Résultat n°4

    Procès-verbaux de gendarmerie, enregistrement : registre chronologique

    Date

    1958-1959

    Cote

    1246W187 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de première instance de Chinon (1935-1959)

    • Parquet
    • Maintien de l'ordre public
    • Procès-verbaux de gendarmerie, enregistrement : registre...

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Chinon, Indre-et-Loire)

  5. Résultat n°5

    1950-1957

    Date

    1950-1957

    Cote

    1246W186 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de première instance de Chinon (1935-1959)

    • Parquet
    • Administration générale
    • Statistiques
    • Etat civil
    • 1950-1957

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Chinon, Indre-et-Loire)

  6. Résultat n°6

    1947-1949

    Date

    1947-1949

    Cote

    1246W185 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de première instance de Chinon (1935-1959)

    • Parquet
    • Administration générale
    • Statistiques
    • Etat civil
    • 1947-1949

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Chinon, Indre-et-Loire)

  7. Résultat n°7

    1950-1958

    Date

    1950-1958

    Cote

    1246W184 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de première instance de Chinon (1935-1959)

    • Parquet
    • Administration générale
    • Statistiques
    • Juridictions
    • 1950-1958

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Chinon, Indre-et-Loire)

  8. Résultat n°8

    1947-1949

    Date

    1947-1949

    Cote

    1246W183 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de première instance de Chinon (1935-1959)

    • Parquet
    • Administration générale
    • Statistiques
    • Juridictions
    • 1947-1949

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Chinon, Indre-et-Loire)

  9. Résultat n°9

    1951

    Date

    1951

    Cote

    1246W182 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de première instance de Chinon (1935-1959)

    • Tribunal pour enfants
    • Dossiers de procédure
    • 1951

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Chinon, Indre-et-Loire)

  10. Résultat n°10

    1950

    Date

    1950

    Cote

    1246W181 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de première instance de Chinon (1935-1959)

    • Tribunal pour enfants
    • Dossiers de procédure
    • 1950

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Chinon, Indre-et-Loire)

  11. Résultat n°11

    Ordonnances du juge des enfants : minutes

    Date

    1947-1951

    Cote

    1246W180 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de première instance de Chinon (1935-1959)

    • Tribunal pour enfants
    • Ordonnances du juge des enfants : minutes

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Chinon, Indre-et-Loire)

  12. Résultat n°12

    Registre des infractions des mineurs

    Date

    1935-1951

    Cote

    1246W179 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de première instance de Chinon (1935-1959)

    • Tribunal pour enfants
    • Registre des infractions des mineurs

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Chinon, Indre-et-Loire)

  13. Résultat n°13

    1958

    Date

    1958

    Cote

    1246W178 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de première instance de Chinon (1935-1959)

    • Greffe correctionnel
    • Procédures correctionnelles
    • Dossiers de non-lieu et ajournés
    • 1958

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Chinon, Indre-et-Loire)

  14. Résultat n°14

    1957-1958

    Date

    1957-1958

    Cote

    1246W177 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de première instance de Chinon (1935-1959)

    • Greffe correctionnel
    • Procédures correctionnelles
    • Dossiers de non-lieu et ajournés
    • 1957-1958

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Chinon, Indre-et-Loire)

  15. Résultat n°15

    1956

    Date

    1956

    Cote

    1246W176 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de première instance de Chinon (1935-1959)

    • Greffe correctionnel
    • Procédures correctionnelles
    • Dossiers de non-lieu et ajournés
    • 1956

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Chinon, Indre-et-Loire)

  16. Résultat n°16

    1955

    Date

    1955

    Cote

    1246W175 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de première instance de Chinon (1935-1959)

    • Greffe correctionnel
    • Procédures correctionnelles
    • Dossiers de non-lieu et ajournés
    • 1955

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Chinon, Indre-et-Loire)

  17. Résultat n°17

    1954

    Date

    1954

    Cote

    1246W174 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de première instance de Chinon (1935-1959)

    • Greffe correctionnel
    • Procédures correctionnelles
    • Dossiers de non-lieu et ajournés
    • 1954

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Chinon, Indre-et-Loire)

  18. Résultat n°18

    1953

    Date

    1953

    Cote

    1246W173 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de première instance de Chinon (1935-1959)

    • Greffe correctionnel
    • Procédures correctionnelles
    • Dossiers de non-lieu et ajournés
    • 1953

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Chinon, Indre-et-Loire)

  19. Résultat n°19

    janvier à février 1959

    Date

    1959

    Cote

    1246W172 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de première instance de Chinon (1935-1959)

    • Greffe correctionnel
    • Procédures correctionnelles
    • Dossiers des affaires jugées
    • janvier à février 1959

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Chinon, Indre-et-Loire)

  20. Résultat n°20

    novembre à décembre 1958

    Date

    1958

    Cote

    1246W171 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de première instance de Chinon (1935-1959)

    • Greffe correctionnel
    • Procédures correctionnelles
    • Dossiers des affaires jugées
    • novembre à décembre 1958

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Chinon, Indre-et-Loire)

  21. Résultat n°21

    juillet à octobre 1958

    Date

    1958

    Cote

    1246W170 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de première instance de Chinon (1935-1959)

    • Greffe correctionnel
    • Procédures correctionnelles
    • Dossiers des affaires jugées
    • juillet à octobre 1958

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Chinon, Indre-et-Loire)

  22. Résultat n°22

    mars à juin 1958

    Date

    1958

    Cote

    1246W169 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de première instance de Chinon (1935-1959)

    • Greffe correctionnel
    • Procédures correctionnelles
    • Dossiers des affaires jugées
    • mars à juin 1958

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Chinon, Indre-et-Loire)

  23. Résultat n°23

    décembre 1957 à février 1958

    Date

    1957-1958

    Cote

    1246W168 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de première instance de Chinon (1935-1959)

    • Greffe correctionnel
    • Procédures correctionnelles
    • Dossiers des affaires jugées
    • décembre 1957 à février 1958

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Chinon, Indre-et-Loire)

  24. Résultat n°24

    juillet à novembre 1957

    Date

    1957

    Cote

    1246W167 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de première instance de Chinon (1935-1959)

    • Greffe correctionnel
    • Procédures correctionnelles
    • Dossiers des affaires jugées
    • juillet à novembre 1957

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Chinon, Indre-et-Loire)

  25. Résultat n°25

    avril à juin 1957

    Date

    1957

    Cote

    1246W166 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de première instance de Chinon (1935-1959)

    • Greffe correctionnel
    • Procédures correctionnelles
    • Dossiers des affaires jugées
    • avril à juin 1957

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Chinon, Indre-et-Loire)

  26. Résultat n°26

    janvier à mars 1957

    Date

    1957

    Cote

    1246W165 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de première instance de Chinon (1935-1959)

    • Greffe correctionnel
    • Procédures correctionnelles
    • Dossiers des affaires jugées
    • janvier à mars 1957

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Chinon, Indre-et-Loire)

  27. Résultat n°27

    6 novembre au 18 novembre 1956

    Date

    1956

    Cote

    1246W164 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de première instance de Chinon (1935-1959)

    • Greffe correctionnel
    • Procédures correctionnelles
    • Dossiers des affaires jugées
    • 6 novembre au 18 novembre 1956

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Chinon, Indre-et-Loire)

  28. Résultat n°28

    25 septembre au 30 octobre 1956

    Date

    1956

    Cote

    1246W163 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de première instance de Chinon (1935-1959)

    • Greffe correctionnel
    • Procédures correctionnelles
    • Dossiers des affaires jugées
    • 25 septembre au 30 octobre 1956

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Chinon, Indre-et-Loire)

  29. Résultat n°29

    19 juin au 18 septembre 1956

    Date

    1956

    Cote

    1246W162 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de première instance de Chinon (1935-1959)

    • Greffe correctionnel
    • Procédures correctionnelles
    • Dossiers des affaires jugées
    • 19 juin au 18 septembre 1956

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Chinon, Indre-et-Loire)

  30. Résultat n°30

    17 avril au 12 juin 1956

    Date

    1956

    Cote

    1246W161 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de première instance de Chinon (1935-1959)

    • Greffe correctionnel
    • Procédures correctionnelles
    • Dossiers des affaires jugées
    • 17 avril au 12 juin 1956

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Chinon, Indre-et-Loire)

  31. Résultat n°31

    27 mars au 10 avril 1956

    Date

    1956

    Cote

    1246W160 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de première instance de Chinon (1935-1959)

    • Greffe correctionnel
    • Procédures correctionnelles
    • Dossiers des affaires jugées
    • 27 mars au 10 avril 1956

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Chinon, Indre-et-Loire)

  32. Résultat n°32

    14 février au 20 mars 1956

    Date

    1956

    Cote

    1246W159 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de première instance de Chinon (1935-1959)

    • Greffe correctionnel
    • Procédures correctionnelles
    • Dossiers des affaires jugées
    • 14 février au 20 mars 1956

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Chinon, Indre-et-Loire)

  33. Résultat n°33

    janvier à 7 février 1956

    Date

    1956

    Cote

    1246W158 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de première instance de Chinon (1935-1959)

    • Greffe correctionnel
    • Procédures correctionnelles
    • Dossiers des affaires jugées
    • janvier à 7 février 1956

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Chinon, Indre-et-Loire)

  34. Résultat n°34

    novembre à décembre 1955

    Date

    1955

    Cote

    1246W157 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de première instance de Chinon (1935-1959)

    • Greffe correctionnel
    • Procédures correctionnelles
    • Dossiers des affaires jugées
    • novembre à décembre 1955

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Chinon, Indre-et-Loire)

  35. Résultat n°35

    juin à octobre 1955

    Date

    1955

    Cote

    1246W156 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de première instance de Chinon (1935-1959)

    • Greffe correctionnel
    • Procédures correctionnelles
    • Dossiers des affaires jugées
    • juin à octobre 1955

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Chinon, Indre-et-Loire)

  36. Résultat n°36

    15 mars à mai 1955

    Date

    1955

    Cote

    1246W155 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de première instance de Chinon (1935-1959)

    • Greffe correctionnel
    • Procédures correctionnelles
    • Dossiers des affaires jugées
    • 15 mars à mai 1955

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Chinon, Indre-et-Loire)

  37. Résultat n°37

    janvier à mars 1955

    Date

    1955

    Cote

    1246W154 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de première instance de Chinon (1935-1959)

    • Greffe correctionnel
    • Procédures correctionnelles
    • Dossiers des affaires jugées
    • janvier à mars 1955

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Chinon, Indre-et-Loire)

  38. Résultat n°38

    octobre à décembre 1955

    Date

    1955

    Cote

    1246W153 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de première instance de Chinon (1935-1959)

    • Greffe correctionnel
    • Procédures correctionnelles
    • Dossiers des affaires jugées
    • octobre à décembre 1955

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Chinon, Indre-et-Loire)

  39. Résultat n°39

    mai à juillet 1954

    Date

    1954

    Cote

    1246W152 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de première instance de Chinon (1935-1959)

    • Greffe correctionnel
    • Procédures correctionnelles
    • Dossiers des affaires jugées
    • mai à juillet 1954

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Chinon, Indre-et-Loire)

  40. Résultat n°40

    janvier à avril 1954

    Date

    1954

    Cote

    1246W151 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de première instance de Chinon (1935-1959)

    • Greffe correctionnel
    • Procédures correctionnelles
    • Dossiers des affaires jugées
    • janvier à avril 1954

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Chinon, Indre-et-Loire)

  41. Résultat n°41

    août à décembre 1953

    Date

    1953

    Cote

    1246W150 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de première instance de Chinon (1935-1959)

    • Greffe correctionnel
    • Procédures correctionnelles
    • Dossiers des affaires jugées
    • août à décembre 1953

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Chinon, Indre-et-Loire)

  42. Résultat n°42

    juin à juillet 1953

    Date

    1953

    Cote

    1246W149 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de première instance de Chinon (1935-1959)

    • Greffe correctionnel
    • Procédures correctionnelles
    • Dossiers des affaires jugées
    • juin à juillet 1953

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Chinon, Indre-et-Loire)

  43. Résultat n°43

    mars à mai 1953

    Date

    1953

    Cote

    1246W148 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de première instance de Chinon (1935-1959)

    • Greffe correctionnel
    • Procédures correctionnelles
    • Dossiers des affaires jugées
    • mars à mai 1953

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Chinon, Indre-et-Loire)

  44. Résultat n°44

    dossier Thouet-Dufresne (abus de confiance) février 1953

    Date

    1953

    Cote

    1246W147 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de première instance de Chinon (1935-1959)

    • Greffe correctionnel
    • Procédures correctionnelles
    • Dossiers des affaires jugées
    • dossier Thouet-Dufresne (abus de confiance) février...

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Chinon, Indre-et-Loire)

  45. Résultat n°45

    décembre 1952 à février 1953

    Date

    1952-1953

    Cote

    1246W146 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de première instance de Chinon (1935-1959)

    • Greffe correctionnel
    • Procédures correctionnelles
    • Dossiers des affaires jugées
    • décembre 1952 à février 1953

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Chinon, Indre-et-Loire)

  46. Résultat n°46

    octobre-novembre 1952

    Date

    1952

    Cote

    1246W145 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de première instance de Chinon (1935-1959)

    • Greffe correctionnel
    • Procédures correctionnelles
    • Dossiers des affaires jugées
    • octobre-novembre 1952

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Chinon, Indre-et-Loire)

  47. Résultat n°47

    avril à juillet 1952

    Date

    1952

    Cote

    1246W144 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de première instance de Chinon (1935-1959)

    • Greffe correctionnel
    • Procédures correctionnelles
    • Dossiers des affaires jugées
    • avril à juillet 1952

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Chinon, Indre-et-Loire)

  48. Résultat n°48

    novembre 1951 à mars 1952

    Date

    1952

    Cote

    1246W143 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de première instance de Chinon (1935-1959)

    • Greffe correctionnel
    • Procédures correctionnelles
    • Dossiers des affaires jugées
    • novembre 1951 à mars 1952

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Chinon, Indre-et-Loire)

  49. Résultat n°49

    juillet à novembre 1951

    Date

    1951

    Cote

    1246W142 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de première instance de Chinon (1935-1959)

    • Greffe correctionnel
    • Procédures correctionnelles
    • Dossiers des affaires jugées
    • juillet à novembre 1951

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Chinon, Indre-et-Loire)

  50. Résultat n°50

    mars à juin 1951

    Date

    1951

    Cote

    1246W141 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de première instance de Chinon (1935-1959)

    • Greffe correctionnel
    • Procédures correctionnelles
    • Dossiers des affaires jugées
    • mars à juin 1951

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Chinon, Indre-et-Loire)

  51. Résultat n°51

    octobre 1950 à février 1951

    Date

    1951

    Cote

    1246W140 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de première instance de Chinon (1935-1959)

    • Greffe correctionnel
    • Procédures correctionnelles
    • Dossiers des affaires jugées
    • octobre 1950 à février 1951

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Chinon, Indre-et-Loire)

  52. Résultat n°52

    mai à octobre 1950

    Date

    1950

    Cote

    1246W139 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de première instance de Chinon (1935-1959)

    • Greffe correctionnel
    • Procédures correctionnelles
    • Dossiers des affaires jugées
    • mai à octobre 1950

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Chinon, Indre-et-Loire)

  53. Résultat n°53

    janvier à avril 1950

    Date

    1950

    Cote

    1246W138 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de première instance de Chinon (1935-1959)

    • Greffe correctionnel
    • Procédures correctionnelles
    • Dossiers des affaires jugées
    • janvier à avril 1950

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Chinon, Indre-et-Loire)

  54. Résultat n°54

    1959

    Date

    1959

    Cote

    1246W137 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de première instance de Chinon (1935-1959)

    • Greffe correctionnel
    • Jugements correctionnels : registres
    • Tous jugements
    • 1959

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Chinon, Indre-et-Loire)

  55. Résultat n°55

    1958

    Date

    1958

    Cote

    1246W136 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de première instance de Chinon (1935-1959)

    • Greffe correctionnel
    • Jugements correctionnels : registres
    • Tous jugements
    • 1958

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Chinon, Indre-et-Loire)

  56. Résultat n°56

    1957

    Date

    1957

    Cote

    1246W135 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de première instance de Chinon (1935-1959)

    • Greffe correctionnel
    • Jugements correctionnels : registres
    • Tous jugements
    • 1957

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Chinon, Indre-et-Loire)

  57. Résultat n°57

    1956

    Date

    1956

    Cote

    1246W134 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de première instance de Chinon (1935-1959)

    • Greffe correctionnel
    • Jugements correctionnels : registres
    • Tous jugements
    • 1956

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Chinon, Indre-et-Loire)

  58. Résultat n°58

    1955

    Date

    1955

    Cote

    1246W133 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de première instance de Chinon (1935-1959)

    • Greffe correctionnel
    • Jugements correctionnels : registres
    • Tous jugements
    • 1955

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Chinon, Indre-et-Loire)

  59. Résultat n°59

    1954

    Date

    1954

    Cote

    1246W132 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de première instance de Chinon (1935-1959)

    • Greffe correctionnel
    • Jugements correctionnels : registres
    • Tous jugements
    • 1954

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Chinon, Indre-et-Loire)

  60. Résultat n°60

    1953

    Date

    1953

    Cote

    1246W131 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de première instance de Chinon (1935-1959)

    • Greffe correctionnel
    • Jugements correctionnels : registres
    • Tous jugements
    • 1953

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Chinon, Indre-et-Loire)

  61. Résultat n°61

    1950-1952

    Date

    1950-1952

    Cote

    1246W130 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de première instance de Chinon (1935-1959)

    • Greffe correctionnel
    • Jugements correctionnels : registres
    • Parties civiles
    • 1950-1952

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Chinon, Indre-et-Loire)

  62. Résultat n°62

    1952

    Date

    1952

    Cote

    1246W129 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de première instance de Chinon (1935-1959)

    • Greffe correctionnel
    • Jugements correctionnels : registres
    • Ministère public
    • 1952

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Chinon, Indre-et-Loire)

  63. Résultat n°63

    1951

    Date

    1951

    Cote

    1246W128 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de première instance de Chinon (1935-1959)

    • Greffe correctionnel
    • Jugements correctionnels : registres
    • Ministère public
    • 1951

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Chinon, Indre-et-Loire)

  64. Résultat n°64

    1950

    Date

    1950

    Cote

    1246W127 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de première instance de Chinon (1935-1959)

    • Greffe correctionnel
    • Jugements correctionnels : registres
    • Ministère public
    • 1950

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Chinon, Indre-et-Loire)

  65. Résultat n°65

    Registre d'inscription des liquidations et partages

    Date

    1927-1957

    Cote

    1246W126 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de première instance de Chinon (1935-1959)

    • Greffe civil et commercial
    • Successions
    • Registre d'inscription des liquidations et partages

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Chinon, Indre-et-Loire)

  66. Résultat n°66

    1953-1959

    Date

    1953-1959

    Cote

    1246W125 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de première instance de Chinon (1935-1959)

    • Greffe civil et commercial
    • Jugements civils et commerciaux, jugements sur requêtes...
    • Répertoires des jugements et des actes civils
    • 1953-1959

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Chinon, Indre-et-Loire)

  67. Résultat n°67

    1949-1953

    Date

    1949-1953

    Cote

    1246W124 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de première instance de Chinon (1935-1959)

    • Greffe civil et commercial
    • Jugements civils et commerciaux, jugements sur requêtes...
    • Répertoires des jugements et des actes civils
    • 1949-1953

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Chinon, Indre-et-Loire)

  68. Résultat n°68

    Registres des dépôts d'actes en matière de faillite

    Date

    1939-1953

    Cote

    1246W123 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de première instance de Chinon (1935-1959)

    • Greffe civil et commercial
    • Enregistrement des dépôts faits au greffe
    • Registres des dépôts d'actes en matière de faillite

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Chinon, Indre-et-Loire)

  69. Résultat n°69

    Registre des dépôts d'actes de sociétés et d'extraits de jugements pour les personnes admises à l'assistance judiciaire

    Date

    1953-1958

    Cote

    1246W122 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de première instance de Chinon (1935-1959)

    • Greffe civil et commercial
    • Enregistrement des dépôts faits au greffe
    • Registre des dépôts d'actes de sociétés et d'extraits...

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Chinon, Indre-et-Loire)

  70. Résultat n°70

    1949-1959

    Date

    1949-1959

    Cote

    1246W121 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de première instance de Chinon (1935-1959)

    • Greffe civil et commercial
    • Enregistrement des dépôts faits au greffe
    • Enregistrement des dépôts d'actes de sociétés faits...
    • 1949-1959

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Chinon, Indre-et-Loire)

  71. Résultat n°71

    1937-1942

    Date

    1937-1942

    Cote

    1246W120 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de première instance de Chinon (1935-1959)

    • Greffe civil et commercial
    • Enregistrement des dépôts faits au greffe
    • Enregistrement des dépôts d'actes de sociétés faits...
    • 1937-1942

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Chinon, Indre-et-Loire)

  72. Résultat n°72

    Registre des appels de justice de paix et de Conseil de Prud'hommes

    Date

    1937-1952

    Cote

    1246W119 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de première instance de Chinon (1935-1959)

    • Greffe civil et commercial
    • Appel des décisions
    • Registre des appels de justice de paix et de Conseil...

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Chinon, Indre-et-Loire)

  73. Résultat n°73

    1953-1959

    Date

    1953-1959

    Cote

    1246W118 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de première instance de Chinon (1935-1959)

    • Greffe civil et commercial
    • Successions
    • Renonciation ou acceptation de communauté ou de succession...
    • 1953-1959

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Chinon, Indre-et-Loire)

  74. Résultat n°74

    1948-1952

    Date

    1948-1952

    Cote

    1246W117 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de première instance de Chinon (1935-1959)

    • Greffe civil et commercial
    • Successions
    • Renonciation ou acceptation de communauté ou de succession...
    • 1948-1952

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Chinon, Indre-et-Loire)

  75. Résultat n°75

    1953-1958 (assistance judiciaire)

    Date

    1953-1958

    Cote

    1246W116 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de première instance de Chinon (1935-1959)

    • Greffe civil et commercial
    • Successions
    • Renonciation ou acceptation de communauté ou de succession...
    • 1953-1958 (assistance judiciaire)

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Chinon, Indre-et-Loire)

  76. Résultat n°76

    1905-1951 (assistance judiciaire)

    Date

    1905-1951

    Cote

    1246W115 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de première instance de Chinon (1935-1959)

    • Greffe civil et commercial
    • Successions
    • Renonciation ou acceptation de communauté ou de succession...
    • 1905-1951 (assistance judiciaire)

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Chinon, Indre-et-Loire)

  77. Résultat n°77

    1956-1959

    Date

    1956-1959

    Cote

    1246W113 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de première instance de Chinon (1935-1959)

    • Greffe civil et commercial
    • Assistance judiciaire
    • Procès-verbaux des séances du bureau
    • 1956-1959

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Chinon, Indre-et-Loire)

  78. Résultat n°78

    1952-1955

    Date

    1952-1955

    Cote

    1246W112 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de première instance de Chinon (1935-1959)

    • Greffe civil et commercial
    • Assistance judiciaire
    • Procès-verbaux des séances du bureau
    • 1952-1955

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Chinon, Indre-et-Loire)

  79. Résultat n°79

    1948-1952

    Date

    1948-1952

    Cote

    1246W111 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de première instance de Chinon (1935-1959)

    • Greffe civil et commercial
    • Assistance judiciaire
    • Procès-verbaux des séances du bureau
    • 1948-1952

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Chinon, Indre-et-Loire)

  80. Résultat n°80

    1958

    Date

    1958

    Cote

    1246W110 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de première instance de Chinon (1935-1959)

    • Greffe civil et commercial
    • Assistance judiciaire
    • Dossiers individuels
    • 1958

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Chinon, Indre-et-Loire)