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  1. Résultat n°1

    1905-1951 (assistance judiciaire)

    Date

    1905-1951

    Cote

    1246W115 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de première instance de Chinon (1935-1959)

    • Greffe civil et commercial
    • Successions
    • Renonciation ou acceptation de communauté ou de succession...
    • 1905-1951 (assistance judiciaire)

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Chinon, Indre-et-Loire)

  2. Résultat n°2

    Registre d'inscription des liquidations et partages

    Date

    1927-1957

    Cote

    1246W126 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de première instance de Chinon (1935-1959)

    • Greffe civil et commercial
    • Successions
    • Registre d'inscription des liquidations et partages

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Chinon, Indre-et-Loire)

  3. Résultat n°3

    Répertoire des audiences correctionnelles (1931-1956). Répertoire des actes du du tribunal correctionnel (1950-1959).

    Date

    1931-1959

    Cote

    1246W190 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de première instance de Chinon (1935-1959)

    • Greffe correctionnel
    • Répertoires
    • Répertoire des audiences correctionnelles (1931-1956)....

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Chinon, Indre-et-Loire)

  4. Résultat n°4

    Registre des ordres et contributions

    Date

    1932-1958

    Cote

    1246W67 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de première instance de Chinon (1935-1959)

    • Greffe civil et commercial
    • Saisies et ventes immobilières
    • Registre des ordres et contributions

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Chinon, Indre-et-Loire)

  5. Résultat n°5

    Privilèges de vendeurs de fonds de commerce registre d'entrée (16 octobre 1933-8 mai 1946) et registres d'inscription (15 mars 1939-29 octobre 1948)

    Date

    1933-1948

    Cote

    1057W15 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de première instance de Chinon (1935-1959)

    • Greffe civil et commercial
    • Nantissement : registres d'entrée, registres d'inscription
    • Privilèges de vendeurs de fonds de commerce registre...

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Chinon, Indre-et-Loire)

  6. Résultat n°6

    Registre des infractions des mineurs

    Date

    1935-1951

    Cote

    1246W179 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de première instance de Chinon (1935-1959)

    • Tribunal pour enfants
    • Registre des infractions des mineurs

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Chinon, Indre-et-Loire)

  7. Résultat n°7

    Février 1936-septembre 1944

    Date

    1936-1944

    Cote

    1246W4 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de première instance de Chinon (1935-1959)

    • Greffe civil et commercial
    • Registres de mise au rôle
    • Février 1936-septembre 1944

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Chinon, Indre-et-Loire)

  8. Résultat n°8

    Baux commerciaux, 1936-1944

    Date

    1936-1944

    Cote

    1246W40 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de première instance de Chinon (1935-1959)

    • Greffe civil et commercial
    • Ordonnances sur requêtes : minutes
    • Baux commerciaux, 1936-1944

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Chinon, Indre-et-Loire)

  9. Résultat n°9

    partie civile ( 22 février 1938-1er février 1950), partie commerciale (11 septembre 1936-2 octobre 1946)

    Date

    1936-1950

    Cote

    1057W3 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de première instance de Chinon (1935-1959)

    • Greffe civil et commercial
    • Registres de mise au rôle
    • partie civile ( 22 février 1938-1er février 1950),...

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Chinon, Indre-et-Loire)

  10. Résultat n°10

    1937-1942

    Date

    1937-1942

    Cote

    1246W120 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de première instance de Chinon (1935-1959)

    • Greffe civil et commercial
    • Enregistrement des dépôts faits au greffe
    • Enregistrement des dépôts d'actes de sociétés faits...
    • 1937-1942

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Chinon, Indre-et-Loire)

  11. Résultat n°11

    Registre des appels de justice de paix et de Conseil de Prud'hommes

    Date

    1937-1952

    Cote

    1246W119 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de première instance de Chinon (1935-1959)

    • Greffe civil et commercial
    • Appel des décisions
    • Registre des appels de justice de paix et de Conseil...

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Chinon, Indre-et-Loire)

  12. Résultat n°12

    Registre des appels interjetés contre des jugements rendus par le tribunal correctionnel (18 janvier 1938-15 février 1944)

    Date

    1938-1944

    Cote

    1057W17 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de première instance de Chinon (1935-1959)

    • Greffe correctionnel
    • Répertoires
    • Registre des appels interjetés contre des jugements...

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Chinon, Indre-et-Loire)

  13. Résultat n°13

    Registres de dépôt d'actes (1940-1949, 1951-1952). Successions, supplément au registre des actes d'acceptations et renonciations (1940-1947). Registre d'appel (1939-1952)

    Date

    1939-1952

    Cote

    1012W14 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de première instance de Chinon (1935-1959)

    • Greffe civil et commercial
    • Registres de dépôt d'actes (1940-1949, 1951-1952)....

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Chinon, Indre-et-Loire)

  14. Résultat n°14

    Registres des dépôts d'actes en matière de faillite

    Date

    1939-1953

    Cote

    1246W123 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de première instance de Chinon (1935-1959)

    • Greffe civil et commercial
    • Enregistrement des dépôts faits au greffe
    • Registres des dépôts d'actes en matière de faillite

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Chinon, Indre-et-Loire)

  15. Résultat n°15

    1940-1951

    Date

    1940-1951

    Cote

    1012W7 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de première instance de Chinon (1935-1959)

    • Parquet
    • Personnel
    • Dossiers individuels de juges, d'avoués et d'officiers...
    • 1940-1951

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Chinon, Indre-et-Loire)

  16. Résultat n°16

    1940-1941

    Date

    1940-1941

    Cote

    1012W2 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de première instance de Chinon (1935-1959)

    • Parquet
    • Réglementation
    • Arrêtés de taxation des prix
    • 1940-1941

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Chinon, Indre-et-Loire)

  17. Résultat n°17

    1940-1943

    Date

    1940-1943

    Cote

    1246W89 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de première instance de Chinon (1935-1959)

    • Greffe civil et commercial
    • Faillites : dossiers de procédure
    • 1940-1943

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Chinon, Indre-et-Loire)

  18. Résultat n°18

    1940 (II)

    Date

    1940

    Cote

    1012W42 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de première instance de Chinon (1935-1959)

    • Greffe correctionnel
    • Procédures correctionnelles
    • Dossiers des affaires jugées
    • 1940 (II)

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Chinon, Indre-et-Loire)

  19. Résultat n°19

    Procureur de l'Etat français (1940-1943), procureur de la république (1948-1949) : correspondance

    Date

    1940-1949

    Cote

    1012W5 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de première instance de Chinon (1935-1959)

    • Parquet
    • Maintien de l'ordre public
    • Procureur de l'Etat français (1940-1943), procureur...

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Chinon, Indre-et-Loire)

  20. Résultat n°20

    1940-1941

    Date

    1940-1941

    Cote

    1057W5 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de première instance de Chinon (1935-1959)

    • Greffe civil et commercial
    • Accidents du travail
    • Dossiers individuels
    • 1940-1941

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Chinon, Indre-et-Loire)

  21. Résultat n°21

    1940

    Date

    1940

    Cote

    1012W26 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de première instance de Chinon (1935-1959)

    • Greffe correctionnel
    • Jugements correctionnels : registres
    • Ministère public
    • 1940

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Chinon, Indre-et-Loire)

  22. Résultat n°22

    1940 (I)

    Date

    1940

    Cote

    1012W41 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de première instance de Chinon (1935-1959)

    • Greffe correctionnel
    • Procédures correctionnelles
    • Dossiers des affaires jugées
    • 1940 (I)

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Chinon, Indre-et-Loire)

  23. Résultat n°23

    1940-1947

    Date

    1940-1947

    Cote

    1012W6 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de première instance de Chinon (1935-1959)

    • Parquet
    • Personnel
    • Dossiers individuels de juges, d'avoués et d'officiers...
    • 1940-1947

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Chinon, Indre-et-Loire)

  24. Résultat n°24

    1940-1941

    Date

    1940-1941

    Cote

    1246W105 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de première instance de Chinon (1935-1959)

    • Greffe civil et commercial
    • Assistance judiciaire
    • Dossiers individuels
    • 1940-1941

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Chinon, Indre-et-Loire)

  25. Résultat n°25

    1940, 1944

    Date

    1940-1944

    Cote

    1012W87 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de première instance de Chinon (1935-1959)

    • Greffe correctionnel
    • Procédures correctionnelles
    • Dossiers de non-lieu et ajournés
    • 1940, 1944

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Chinon, Indre-et-Loire)

  26. Résultat n°26

    Verordnungsblatt des Militärbefehlshabers in Frankreich (VOBIF) (30 septembre 1940-3 juillet 1944) : extrait du journal officiel du gouvernement militaire allemand en France concernant la justice. Circulaires de la Cour d'appel d'0rléans (1941-1947)

    Date

    1940-1947

    Cote

    1012W1 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de première instance de Chinon (1935-1959)

    • Parquet
    • Réglementation
    • Verordnungsblatt des Militärbefehlshabers in Frankreich...

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Chinon, Indre-et-Loire)

  27. Résultat n°27

    Répertoires des jugements, actes et procès-verbaux du Tribunal (10 octobre 1940-20 décembre 1943 et 27 octobre 1945-16 février 1949)

    Date

    1940-1949

    Cote

    1057W2 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de première instance de Chinon (1935-1959)

    • Greffe civil et commercial
    • Jugements civils et commerciaux, jugements sur requêtes...
    • Répertoires des jugements, actes et procès-verbaux...

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Chinon, Indre-et-Loire)

  28. Résultat n°28

    Pillage d'un train à Coutureau : correspondance (juin 1940) ; enquête sur les loges maçonniques de l'arrondissement ; séquestre des biens des "Enfants de Rabelais" à Chinon (1940-1941) ; rapports avec la Feldkomandantur (1940-1942)

    Date

    1940-1942

    Cote

    1012W4 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de première instance de Chinon (1935-1959)

    • Parquet
    • Maintien de l'ordre public
    • Pillage d'un train à Coutureau : correspondance (juin...

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Chinon, Indre-et-Loire)

  29. Résultat n°29

    1940

    Date

    1940

    Cote

    1012W15 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de première instance de Chinon (1935-1959)

    • Greffe civil et commercial
    • Jugements sur requêtes, qualités, procès-verbaux d'enquêtes,...
    • 1940

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Chinon, Indre-et-Loire)

  30. Résultat n°30

    Procès-verbaux d'installation et de nomination de magistrats

    Date

    1940-1957

    Cote

    1246W1 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de première instance de Chinon (1935-1959)

    • Parquet
    • Personnel
    • Dossiers individuels de juges, d'avoués et d'officiers...
    • Procès-verbaux d'installation et de nomination de magistrats

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Chinon, Indre-et-Loire)

  31. Résultat n°31

    Registres de dépôts des dossiers (12 octobre 1940-28 mars 1946), et répertoires des affaires (1941-1948)

    Date

    1940-1948

    Cote

    1057W4 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de première instance de Chinon (1935-1959)

    • Greffe civil et commercial
    • Accidents du travail
    • Registres de dépôts des dossiers (12 octobre 1940-28...

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Chinon, Indre-et-Loire)

  32. Résultat n°32

    Procès-verbaux de police et de gendarmerie classés sans suite (juin-août)

    Date

    1941

    Cote

    1057W1 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de première instance de Chinon (1935-1959)

    • Parquet
    • Maintien de l'ordre public
    • Procès-verbaux de police et de gendarmerie classés...

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Chinon, Indre-et-Loire)

  33. Résultat n°33

    Avril 1941

    Date

    1941

    Cote

    1012W45 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de première instance de Chinon (1935-1959)

    • Greffe correctionnel
    • Procédures correctionnelles
    • Dossiers des affaires jugées
    • Avril 1941

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Chinon, Indre-et-Loire)

  34. Résultat n°34

    1941-1946

    Date

    1941-1946

    Cote

    1246W94 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de première instance de Chinon (1935-1959)

    • Greffe civil et commercial
    • Accidents du travail
    • Dossiers individuels
    • 1941-1946

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Chinon, Indre-et-Loire)

  35. Résultat n°35

    1941

    Date

    1941

    Cote

    1012W27 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de première instance de Chinon (1935-1959)

    • Greffe correctionnel
    • Jugements correctionnels : registres
    • Ministère public
    • 1941

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Chinon, Indre-et-Loire)

  36. Résultat n°36

    Janvier-février 1941

    Date

    1941

    Cote

    1012W43 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de première instance de Chinon (1935-1959)

    • Greffe correctionnel
    • Procédures correctionnelles
    • Dossiers des affaires jugées
    • Janvier-février 1941

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Chinon, Indre-et-Loire)

  37. Résultat n°37

    Décembre 1941

    Date

    1941

    Cote

    1012W52 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de première instance de Chinon (1935-1959)

    • Greffe correctionnel
    • Procédures correctionnelles
    • Dossiers des affaires jugées
    • Décembre 1941

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Chinon, Indre-et-Loire)

  38. Résultat n°38

    1941-1949

    Date

    1941-1949

    Cote

    1012W8 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de première instance de Chinon (1935-1959)

    • Parquet
    • Personnel
    • Dossiers individuels de juges, d'avoués et d'officiers...
    • 1941-1949

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Chinon, Indre-et-Loire)

  39. Résultat n°39

    Mai 1941

    Date

    1941

    Cote

    1012W46 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de première instance de Chinon (1935-1959)

    • Greffe correctionnel
    • Procédures correctionnelles
    • Dossiers des affaires jugées
    • Mai 1941

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Chinon, Indre-et-Loire)

  40. Résultat n°40

    Juin 1941

    Date

    1941

    Cote

    1012W47 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de première instance de Chinon (1935-1959)

    • Greffe correctionnel
    • Procédures correctionnelles
    • Dossiers des affaires jugées
    • Juin 1941

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Chinon, Indre-et-Loire)