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  • 1

    1905-1951 (assistance judiciaire)

    Date

    1905-1951

    Cote

    1246W115 (Cote)

    • Contexte : Tribunal de première instance de Chinon

    • Greffe civil et commercial
    • Successions
    • Renonciation ou acceptation de communauté ou de succession...
    • 1905-1951 (assistance judiciaire)

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Chinon, Indre-et-Loire)

  • 2

    Registre d'inscription des liquidations et partages

    Date

    1927-1957

    Cote

    1246W126 (Cote)

    • Contexte : Tribunal de première instance de Chinon

    • Greffe civil et commercial
    • Successions
    • Registre d'inscription des liquidations et partages

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Chinon, Indre-et-Loire)

  • 3

    Répertoire des audiences correctionnelles (1931-1956). Répertoire des actes du du tribunal correctionnel (1950-1959).

    Date

    1931-1959

    Cote

    1246W190 (Cote)

    • Contexte : Tribunal de première instance de Chinon

    • Greffe correctionnel
    • Répertoires
    • Répertoire des audiences correctionnelles (1931-1956)....

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Chinon, Indre-et-Loire)

  • 4

    Registre des ordres et contributions

    Date

    1932-1958

    Cote

    1246W67 (Cote)

    • Contexte : Tribunal de première instance de Chinon

    • Greffe civil et commercial
    • Saisies et ventes immobilières
    • Registre des ordres et contributions

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Chinon, Indre-et-Loire)

  • 5

    Privilèges de vendeurs de fonds de commerce registre d'entrée (16 octobre 1933-8 mai 1946) et registres d'inscription (15 mars 1939-29 octobre 1948)

    Date

    1933-1948

    Cote

    1057W15 (Cote)

    • Contexte : Tribunal de première instance de Chinon

    • Greffe civil et commercial
    • Nantissement : registres d'entrée, registres d'inscription
    • Privilèges de vendeurs de fonds de commerce registre...

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Chinon, Indre-et-Loire)

  • 6

    Registre des infractions des mineurs

    Date

    1935-1951

    Cote

    1246W179 (Cote)

    • Contexte : Tribunal de première instance de Chinon

    • Tribunal pour enfants
    • Registre des infractions des mineurs

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Chinon, Indre-et-Loire)

  • 7

    Février 1936-septembre 1944

    Date

    1936-1944

    Cote

    1246W4 (Cote)

    • Contexte : Tribunal de première instance de Chinon

    • Greffe civil et commercial
    • Registres de mise au rôle
    • Février 1936-septembre 1944

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Chinon, Indre-et-Loire)

  • 8

    Baux commerciaux, 1936-1944

    Date

    1936-1944

    Cote

    1246W40 (Cote)

    • Contexte : Tribunal de première instance de Chinon

    • Greffe civil et commercial
    • Ordonnances sur requêtes : minutes
    • Baux commerciaux, 1936-1944

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Chinon, Indre-et-Loire)

  • 9

    partie civile ( 22 février 1938-1er février 1950), partie commerciale (11 septembre 1936-2 octobre 1946)

    Date

    1936-1950

    Cote

    1057W3 (Cote)

    • Contexte : Tribunal de première instance de Chinon

    • Greffe civil et commercial
    • Registres de mise au rôle
    • partie civile ( 22 février 1938-1er février 1950),...

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Chinon, Indre-et-Loire)

  • 10

    1937-1942

    Date

    1937-1942

    Cote

    1246W120 (Cote)

    • Contexte : Tribunal de première instance de Chinon

    • Greffe civil et commercial
    • Enregistrement des dépôts faits au greffe
    • Enregistrement des dépôts d'actes de sociétés faits...
    • 1937-1942

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Chinon, Indre-et-Loire)

  • 11

    Registre des appels de justice de paix et de Conseil de Prud'hommes

    Date

    1937-1952

    Cote

    1246W119 (Cote)

    • Contexte : Tribunal de première instance de Chinon

    • Greffe civil et commercial
    • Appel des décisions
    • Registre des appels de justice de paix et de Conseil...

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Chinon, Indre-et-Loire)

  • 12

    Registre des appels interjetés contre des jugements rendus par le tribunal correctionnel (18 janvier 1938-15 février 1944)

    Date

    1938-1944

    Cote

    1057W17 (Cote)

    • Contexte : Tribunal de première instance de Chinon

    • Greffe correctionnel
    • Répertoires
    • Registre des appels interjetés contre des jugements...

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Chinon, Indre-et-Loire)

  • 13

    Registres de dépôt d'actes (1940-1949, 1951-1952). Successions, supplément au registre des actes d'acceptations et renonciations (1940-1947). Registre d'appel (1939-1952)

    Date

    1939-1952

    Cote

    1012W14 (Cote)

    • Contexte : Tribunal de première instance de Chinon

    • Greffe civil et commercial
    • Registres de dépôt d'actes (1940-1949, 1951-1952)....

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Chinon, Indre-et-Loire)

  • 14

    Registres des dépôts d'actes en matière de faillite

    Date

    1939-1953

    Cote

    1246W123 (Cote)

    • Contexte : Tribunal de première instance de Chinon

    • Greffe civil et commercial
    • Enregistrement des dépôts faits au greffe
    • Registres des dépôts d'actes en matière de faillite

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Chinon, Indre-et-Loire)

  • 15

    1940-1951

    Date

    1940-1951

    Cote

    1012W7 (Cote)

    • Contexte : Tribunal de première instance de Chinon

    • Parquet
    • Personnel
    • Dossiers individuels de juges, d'avoués et d'officiers...
    • 1940-1951

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Chinon, Indre-et-Loire)

  • 16

    1940-1941

    Date

    1940-1941

    Cote

    1012W2 (Cote)

    • Contexte : Tribunal de première instance de Chinon

    • Parquet
    • Réglementation
    • Arrêtés de taxation des prix
    • 1940-1941

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Chinon, Indre-et-Loire)

  • 17

    1940-1943

    Date

    1940-1943

    Cote

    1246W89 (Cote)

    • Contexte : Tribunal de première instance de Chinon

    • Greffe civil et commercial
    • Faillites : dossiers de procédure
    • 1940-1943

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Chinon, Indre-et-Loire)

  • 18

    1940 (II)

    Date

    1940

    Cote

    1012W42 (Cote)

    • Contexte : Tribunal de première instance de Chinon

    • Greffe correctionnel
    • Procédures correctionnelles
    • Dossiers des affaires jugées
    • 1940 (II)

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Chinon, Indre-et-Loire)

  • 19

    Procureur de l'Etat français (1940-1943), procureur de la république (1948-1949) : correspondance

    Date

    1940-1949

    Cote

    1012W5 (Cote)

    • Contexte : Tribunal de première instance de Chinon

    • Parquet
    • Maintien de l'ordre public
    • Procureur de l'Etat français (1940-1943), procureur...

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Chinon, Indre-et-Loire)

  • 20

    1940-1941

    Date

    1940-1941

    Cote

    1057W5 (Cote)

    • Contexte : Tribunal de première instance de Chinon

    • Greffe civil et commercial
    • Accidents du travail
    • Dossiers individuels
    • 1940-1941

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Chinon, Indre-et-Loire)