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Résultats de la recherche

  • 1

    Octobre-décembre 1987

    Date

    1987

    Cote

    2812W742 (Cote)

    • Contexte : Répertoires et jugements civils

    • Jugements par séries
    • Ordonnances de non conciliation
    • Octobre-décembre 1987

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  • 2

    Juillet-septembre 1987

    Date

    1987

    Cote

    2812W741 (Cote)

    • Contexte : Répertoires et jugements civils

    • Jugements par séries
    • Ordonnances de non conciliation
    • Juillet-septembre 1987

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  • 3

    Avril-juin 1987

    Date

    1987

    Cote

    2812W740 (Cote)

    • Contexte : Répertoires et jugements civils

    • Jugements par séries
    • Ordonnances de non conciliation
    • Avril-juin 1987

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  • 4

    Janvier-mars 1987

    Date

    1987

    Cote

    2812W739 (Cote)

    • Contexte : Répertoires et jugements civils

    • Jugements par séries
    • Ordonnances de non conciliation
    • Janvier-mars 1987

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  • 5

    Octobre-décembre 1986

    Date

    1986

    Cote

    2812W738 (Cote)

    • Contexte : Répertoires et jugements civils

    • Jugements par séries
    • Ordonnances de non conciliation
    • Octobre-décembre 1986

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  • 6

    Juillet-septembre 1986

    Date

    1986

    Cote

    2812W737 (Cote)

    • Contexte : Répertoires et jugements civils

    • Jugements par séries
    • Ordonnances de non conciliation
    • Juillet-septembre 1986

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  • 7

    Avril-juin 1986

    Date

    1986

    Cote

    2812W736 (Cote)

    • Contexte : Répertoires et jugements civils

    • Jugements par séries
    • Ordonnances de non conciliation
    • Avril-juin 1986

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  • 8

    Janvier-mars 1986

    Date

    1986

    Cote

    2812W735 (Cote)

    • Contexte : Répertoires et jugements civils

    • Jugements par séries
    • Ordonnances de non conciliation
    • Janvier-mars 1986

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  • 9

    Octobre-décembre 1985

    Date

    1985

    Cote

    2812W734 (Cote)

    • Contexte : Répertoires et jugements civils

    • Jugements par séries
    • Ordonnances de non conciliation
    • Octobre-décembre 1985

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  • 10

    Juillet-septembre 1985

    Date

    1985

    Cote

    2812W733 (Cote)

    • Contexte : Répertoires et jugements civils

    • Jugements par séries
    • Ordonnances de non conciliation
    • Juillet-septembre 1985

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  • 11

    Avril-juin 1985

    Date

    1985

    Cote

    2812W732 (Cote)

    • Contexte : Répertoires et jugements civils

    • Jugements par séries
    • Ordonnances de non conciliation
    • Avril-juin 1985

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  • 12

    Janvier-mars 1985

    Date

    1985

    Cote

    2812W731 (Cote)

    • Contexte : Répertoires et jugements civils

    • Jugements par séries
    • Ordonnances de non conciliation
    • Janvier-mars 1985

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  • 13

    Octobre-décembre 1984

    Date

    1984

    Cote

    2812W730 (Cote)

    • Contexte : Répertoires et jugements civils

    • Jugements par séries
    • Ordonnances de non conciliation
    • Octobre-décembre 1984

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  • 14

    Juillet-septembre 1984

    Date

    1984

    Cote

    2812W729 (Cote)

    • Contexte : Répertoires et jugements civils

    • Jugements par séries
    • Ordonnances de non conciliation
    • Juillet-septembre 1984

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  • 15

    Avril-juin 1984

    Date

    1984

    Cote

    2812W728 (Cote)

    • Contexte : Répertoires et jugements civils

    • Jugements par séries
    • Ordonnances de non conciliation
    • Avril-juin 1984

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  • 16

    Janvier-mars 1984

    Date

    1984

    Cote

    2812W727 (Cote)

    • Contexte : Répertoires et jugements civils

    • Jugements par séries
    • Ordonnances de non conciliation
    • Janvier-mars 1984

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  • 17

    Octobre-décembre 1983

    Date

    1983

    Cote

    2812W726 (Cote)

    • Contexte : Répertoires et jugements civils

    • Jugements par séries
    • Ordonnances de non conciliation
    • Octobre-décembre 1983

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  • 18

    Juillet-septembre 1983

    Date

    1983

    Cote

    2812W725 (Cote)

    • Contexte : Répertoires et jugements civils

    • Jugements par séries
    • Ordonnances de non conciliation
    • Juillet-septembre 1983

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  • 19

    Avril-juin 1983

    Date

    1983

    Cote

    2812W724 (Cote)

    • Contexte : Répertoires et jugements civils

    • Jugements par séries
    • Ordonnances de non conciliation
    • Avril-juin 1983

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  • 20

    Janvier-mars 1983

    Date

    1983

    Cote

    2812W723 (Cote)

    • Contexte : Répertoires et jugements civils

    • Jugements par séries
    • Ordonnances de non conciliation
    • Janvier-mars 1983

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)