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  • 1

    13 février 1973-18 mai 1976

    Date

    1973-1976

    Cote

    2812W1 (Cote)

    • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

    • Registres d'audience ou répertoires
    • Deuxième chambre civile
    • 13 février 1973-18 mai 1976

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  • 2

    20 mai 1976-23 décembre 1977

    Date

    1976-1977

    Cote

    2812W2 (Cote)

    • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

    • Registres d'audience ou répertoires
    • Deuxième chambre civile
    • 20 mai 1976-23 décembre 1977

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  • 3

    Affaires civiles : registre des affaires à plaider

    Date

    1978

    Cote

    2812W3 (Cote)

    • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

    • Registres d'audience ou répertoires
    • Affaires civiles : registre des affaires à plaider

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  • 4

    Janvier-27 juin 1978

    Date

    1978

    Cote

    2812W4 (Cote)

    • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

    • Registres d'audience ou répertoires
    • Affaires civiles : registre des affaires jugées
    • Janvier-27 juin 1978

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  • 5

    30 juin-29 décembre 1978

    Date

    1978

    Cote

    2812W5 (Cote)

    • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

    • Registres d'audience ou répertoires
    • Affaires civiles : registre des affaires jugées
    • 30 juin-29 décembre 1978

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  • 6

    Janvier-avril 1979

    Date

    1979

    Cote

    2812W6 (Cote)

    • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

    • Registres d'audience ou répertoires
    • Deuxième chambre civile et juge aux affaires matrimoniales
    • Janvier-avril 1979

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  • 7

    Mai-septembre 1979

    Date

    1979

    Cote

    2812W7 (Cote)

    • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

    • Registres d'audience ou répertoires
    • Deuxième chambre civile et juge aux affaires matrimoniales
    • Mai-septembre 1979

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  • 8

    Octobre-décembre 1979

    Date

    1979

    Cote

    2812W8 (Cote)

    • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

    • Registres d'audience ou répertoires
    • Deuxième chambre civile et juge aux affaires matrimoniales
    • Octobre-décembre 1979

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  • 9

    Janvier-avril 1980

    Date

    1980

    Cote

    2812W9 (Cote)

    • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

    • Registres d'audience ou répertoires
    • Deuxième chambre civile et juge aux affaires matrimoniales
    • Janvier-avril 1980

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  • 10

    Mai-août 1980

    Date

    1980

    Cote

    2812W10 (Cote)

    • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

    • Registres d'audience ou répertoires
    • Deuxième chambre civile et juge aux affaires matrimoniales
    • Mai-août 1980

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  • 11

    Septembre-décembre 1980

    Date

    1980

    Cote

    2812W11 (Cote)

    • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

    • Registres d'audience ou répertoires
    • Deuxième chambre civile et juge aux affaires matrimoniales
    • Septembre-décembre 1980

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  • 12

    Janvier-mars 1981

    Date

    1981

    Cote

    2812W12 (Cote)

    • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

    • Registres d'audience ou répertoires
    • Deuxième chambre civile et juge aux affaires matrimoniales
    • Janvier-mars 1981

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  • 13

    Avril-août 1981

    Date

    1981

    Cote

    2812W13 (Cote)

    • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

    • Registres d'audience ou répertoires
    • Deuxième chambre civile et juge aux affaires matrimoniales
    • Avril-août 1981

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  • 14

    Septembre-décembre 1981

    Date

    1981

    Cote

    2812W14 (Cote)

    • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

    • Registres d'audience ou répertoires
    • Deuxième chambre civile et juge aux affaires matrimoniales
    • Septembre-décembre 1981

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  • 15

    Janvier-avril 1981

    Date

    1981

    Cote

    2812W15 (Cote)

    • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

    • Registres d'audience ou répertoires
    • Deuxième chambre civile et juge aux affaires matrimoniales
    • Janvier-avril 1981

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  • 16

    Mai-septembre 1981

    Date

    1981

    Cote

    2812W16 (Cote)

    • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

    • Registres d'audience ou répertoires
    • Deuxième chambre civile et juge aux affaires matrimoniales
    • Mai-septembre 1981

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  • 17

    Octobre-décembre 1981

    Date

    1981

    Cote

    2812W17 (Cote)

    • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

    • Registres d'audience ou répertoires
    • Deuxième chambre civile et juge aux affaires matrimoniales
    • Octobre-décembre 1981

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  • 18

    Janvier-avril 1983

    Date

    1983

    Cote

    2812W18 (Cote)

    • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

    • Registres d'audience ou répertoires
    • Deuxième chambre civile et juge aux affaires matrimoniales
    • Janvier-avril 1983

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  • 19

    Mai-septembre 1983

    Date

    1983

    Cote

    2812W19 (Cote)

    • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

    • Registres d'audience ou répertoires
    • Deuxième chambre civile et juge aux affaires matrimoniales
    • Mai-septembre 1983

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  • 20

    Octobre-décembre 1983

    Date

    1983

    Cote

    2812W20 (Cote)

    • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

    • Registres d'audience ou répertoires
    • Deuxième chambre civile et juge aux affaires matrimoniales
    • Octobre-décembre 1983

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  • 21

    Janvier-mars 1984

    Date

    1984

    Cote

    2812W21 (Cote)

    • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

    • Registres d'audience ou répertoires
    • Deuxième chambre civile et juge aux affaires matrimoniales
    • Janvier-mars 1984

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  • 22

    Avril-août 1984

    Date

    1984

    Cote

    2812W22 (Cote)

    • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

    • Registres d'audience ou répertoires
    • Deuxième chambre civile et juge aux affaires matrimoniales
    • Avril-août 1984

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  • 23

    Septembre-décembre 1984

    Date

    1984

    Cote

    2812W23 (Cote)

    • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

    • Registres d'audience ou répertoires
    • Deuxième chambre civile et juge aux affaires matrimoniales
    • Septembre-décembre 1984

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  • 24

    Janvier-avril 1985

    Date

    1985

    Cote

    2812W24 (Cote)

    • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

    • Registres d'audience ou répertoires
    • Deuxième chambre civile et juge aux affaires matrimoniales
    • Janvier-avril 1985

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  • 25

    Mai-septembre 1985

    Date

    1985

    Cote

    2812W25 (Cote)

    • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

    • Registres d'audience ou répertoires
    • Deuxième chambre civile et juge aux affaires matrimoniales
    • Mai-septembre 1985

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  • 26

    Octobre-décembre 1985

    Date

    1985

    Cote

    2812W26 (Cote)

    • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

    • Registres d'audience ou répertoires
    • Deuxième chambre civile et juge aux affaires matrimoniales
    • Octobre-décembre 1985

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  • 27

    1986 janvier-avril 1986

    Date

    1986

    Cote

    2812W27 (Cote)

    • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

    • Registres d'audience ou répertoires
    • Deuxième chambre civile et juge aux affaires matrimoniales
    • 1986 janvier-avril 1986

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  • 28

    Mai-septembre 1986

    Date

    1986

    Cote

    2812W28 (Cote)

    • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

    • Registres d'audience ou répertoires
    • Deuxième chambre civile et juge aux affaires matrimoniales
    • Mai-septembre 1986

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  • 29

    Octobre-décembre 1986

    Date

    1986

    Cote

    2812W29 (Cote)

    • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

    • Registres d'audience ou répertoires
    • Deuxième chambre civile et juge aux affaires matrimoniales
    • Octobre-décembre 1986

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  • 30

    Janvier-avril 1987

    Date

    1987

    Cote

    2812W30 (Cote)

    • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

    • Registres d'audience ou répertoires
    • Deuxième chambre civile et juge aux affaires matrimoniales
    • Janvier-avril 1987

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  • 31

    Mai-septembre 1987

    Date

    1987

    Cote

    2812W31 (Cote)

    • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

    • Registres d'audience ou répertoires
    • Deuxième chambre civile et juge aux affaires matrimoniales
    • Mai-septembre 1987

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  • 32

    Octobre-décembre 1987

    Date

    1987

    Cote

    2812W32 (Cote)

    • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

    • Registres d'audience ou répertoires
    • Deuxième chambre civile et juge aux affaires matrimoniales
    • Octobre-décembre 1987

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  • 33

    Mars-avril 1990

    Date

    1990

    Cote

    2812W33 (Cote)

    • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

    • Registres d'audience ou répertoires
    • Deuxième chambre civile et juge aux affaires matrimoniales
    • Mars-avril 1990

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  • 34

    Janvier 1982

    Date

    1982

    Cote

    2812W34 (Cote)

    • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

    • Jugements
    • Juge aux affaires matrimoniales
    • Janvier 1982

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  • 35

    Janvier 1982

    Date

    1982

    Cote

    2812W35 (Cote)

    • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

    • Jugements
    • Juge aux affaires matrimoniales
    • Janvier 1982

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  • 36

    Janvier 1982

    Date

    1982

    Cote

    2812W36 (Cote)

    • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

    • Jugements
    • Juge aux affaires matrimoniales
    • Janvier 1982

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  • 37

    Février 1982 (1/2)

    Date

    1982

    Cote

    2812W37 (Cote)

    • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

    • Jugements
    • Juge aux affaires matrimoniales
    • Février 1982 (1/2)

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  • 38

    Février 1982 (2/2)

    Date

    1982

    Cote

    2812W38 (Cote)

    • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

    • Jugements
    • Juge aux affaires matrimoniales
    • Février 1982 (2/2)

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  • 39

    Mars 1982 (1/2)

    Date

    1982

    Cote

    2812W39 (Cote)

    • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

    • Jugements
    • Juge aux affaires matrimoniales
    • Mars 1982 (1/2)

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  • 40

    Mars 1982 (2/2)

    Date

    1982

    Cote

    2812W40 (Cote)

    • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

    • Jugements
    • Juge aux affaires matrimoniales
    • Mars 1982 (2/2)

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  • 41

    Mars 1982 (3/3)

    Date

    1982

    Cote

    2812W41 (Cote)

    • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

    • Jugements
    • Juge aux affaires matrimoniales
    • Mars 1982 (3/3)

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  • 42

    Avril 1982 (1/2)

    Date

    1982

    Cote

    2812W42 (Cote)

    • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

    • Jugements
    • Juge aux affaires matrimoniales
    • Avril 1982 (1/2)

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  • 43

    Avril 1982 (2/2)

    Date

    1982

    Cote

    2812W43 (Cote)

    • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

    • Jugements
    • Juge aux affaires matrimoniales
    • Avril 1982 (2/2)

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  • 44

    Mai 1982 (1/3)

    Date

    1982

    Cote

    2812W44 (Cote)

    • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

    • Jugements
    • Juge aux affaires matrimoniales
    • Mai 1982 (1/3)

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  • 45

    Mai 1982 (2/3)

    Date

    1982

    Cote

    2812W45 (Cote)

    • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

    • Jugements
    • Juge aux affaires matrimoniales
    • Mai 1982 (2/3)

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  • 46

    Mai 1982 (3/3)

    Date

    1982

    Cote

    2812W46 (Cote)

    • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

    • Jugements
    • Juge aux affaires matrimoniales
    • Mai 1982 (3/3)

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  • 47

    Juin 1982 (1/3)

    Date

    1982

    Cote

    2812W47 (Cote)

    • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

    • Jugements
    • Juge aux affaires matrimoniales
    • Juin 1982 (1/3)

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  • 48

    Juin 1982 (2/3)

    Date

    1982

    Cote

    2812W48 (Cote)

    • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

    • Jugements
    • Juge aux affaires matrimoniales
    • Juin 1982 (2/3)

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  • 49

    Juin 1982 (3/3)

    Date

    1982

    Cote

    2812W49 (Cote)

    • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

    • Jugements
    • Juge aux affaires matrimoniales
    • Juin 1982 (3/3)

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  • 50

    Juillet 1982

    Date

    1982

    Cote

    2812W50 (Cote)

    • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

    • Jugements
    • Juge aux affaires matrimoniales
    • Juillet 1982

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  • 51

    Juillet-août 1982

    Date

    1982

    Cote

    2812W51 (Cote)

    • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

    • Jugements
    • Juge aux affaires matrimoniales
    • Juillet-août 1982

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  • 52

    Septembre 1982 (1/4)

    Date

    1982

    Cote

    2812W52 (Cote)

    • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

    • Jugements
    • Juge aux affaires matrimoniales
    • Septembre 1982 (1/4)

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  • 53

    Septembre 1982 (2/4)

    Date

    1982

    Cote

    2812W53 (Cote)

    • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

    • Jugements
    • Juge aux affaires matrimoniales
    • Septembre 1982 (2/4)

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  • 54

    Septembre 1982 (3/4)

    Date

    1982

    Cote

    2812W54 (Cote)

    • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

    • Jugements
    • Juge aux affaires matrimoniales
    • Septembre 1982 (3/4)

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  • 55

    Septembre 1982 (4/4)

    Date

    1982

    Cote

    2812W55 (Cote)

    • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

    • Jugements
    • Juge aux affaires matrimoniales
    • Septembre 1982 (4/4)

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  • 56

    Octobre 1982

    Date

    1982

    Cote

    2812W56 (Cote)

    • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

    • Jugements
    • Juge aux affaires matrimoniales
    • Octobre 1982

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  • 57

    Octobre 1982

    Date

    1982

    Cote

    2812W57 (Cote)

    • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

    • Jugements
    • Juge aux affaires matrimoniales
    • Octobre 1982

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  • 58

    Novembre 1982

    Date

    1982

    Cote

    2812W58 (Cote)

    • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

    • Jugements
    • Juge aux affaires matrimoniales
    • Novembre 1982

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  • 59

    Novembre 1982

    Date

    1982

    Cote

    2812W59 (Cote)

    • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

    • Jugements
    • Juge aux affaires matrimoniales
    • Novembre 1982

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  • 60

    Décembre 1982

    Date

    1982

    Cote

    2812W60 (Cote)

    • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

    • Jugements
    • Juge aux affaires matrimoniales
    • Décembre 1982

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  • 61

    Décembre 1982

    Date

    1982

    Cote

    2812W61 (Cote)

    • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

    • Jugements
    • Juge aux affaires matrimoniales
    • Décembre 1982

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  • 62

    Décembre 1982

    Date

    1982

    Cote

    2812W62 (Cote)

    • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

    • Jugements
    • Juge aux affaires matrimoniales
    • Décembre 1982

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  • 63

    Janvier 1983

    Date

    1983

    Cote

    2812W63 (Cote)

    • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

    • Jugements
    • Juge aux affaires matrimoniales
    • Janvier 1983

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  • 64

    Janvier 1983

    Date

    1983

    Cote

    2812W64 (Cote)

    • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

    • Jugements
    • Juge aux affaires matrimoniales
    • Janvier 1983

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  • 65

    Janvier 1983

    Date

    1983

    Cote

    2812W65 (Cote)

    • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

    • Jugements
    • Juge aux affaires matrimoniales
    • Janvier 1983

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  • 66

    Janvier 1983

    Date

    1983

    Cote

    2812W66 (Cote)

    • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

    • Jugements
    • Juge aux affaires matrimoniales
    • Janvier 1983

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  • 67

    Février 1983

    Date

    1983

    Cote

    2812W67 (Cote)

    • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

    • Jugements
    • Juge aux affaires matrimoniales
    • Février 1983

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  • 68

    Février 1983

    Date

    1983

    Cote

    2812W68 (Cote)

    • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

    • Jugements
    • Juge aux affaires matrimoniales
    • Février 1983

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  • 69

    Février 1983

    Date

    1983

    Cote

    2812W69 (Cote)

    • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

    • Jugements
    • Juge aux affaires matrimoniales
    • Février 1983

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  • 70

    Mars 1983

    Date

    1983

    Cote

    2812W70 (Cote)

    • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

    • Jugements
    • Juge aux affaires matrimoniales
    • Mars 1983

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  • 71

    Mars 1983

    Date

    1983

    Cote

    2812W71 (Cote)

    • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

    • Jugements
    • Juge aux affaires matrimoniales
    • Mars 1983

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  • 72

    Avril 1983

    Date

    1983

    Cote

    2812W72 (Cote)

    • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

    • Jugements
    • Juge aux affaires matrimoniales
    • Avril 1983

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  • 73

    Avril-mai 1983

    Date

    1983

    Cote

    2812W73 (Cote)

    • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

    • Jugements
    • Juge aux affaires matrimoniales
    • Avril-mai 1983

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  • 74

    Juin 1983

    Date

    1983

    Cote

    2812W74 (Cote)

    • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

    • Jugements
    • Juge aux affaires matrimoniales
    • Juin 1983

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  • 75

    Juin 1983

    Date

    1983

    Cote

    2812W75 (Cote)

    • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

    • Jugements
    • Juge aux affaires matrimoniales
    • Juin 1983

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  • 76

    Juin 1983

    Date

    1983

    Cote

    2812W76 (Cote)

    • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

    • Jugements
    • Juge aux affaires matrimoniales
    • Juin 1983

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  • 77

    Juillet-août 1983

    Date

    1983

    Cote

    2812W77 (Cote)

    • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

    • Jugements
    • Juge aux affaires matrimoniales
    • Juillet-août 1983

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  • 78

    Septembre 1983

    Date

    1983

    Cote

    2812W78 (Cote)

    • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

    • Jugements
    • Juge aux affaires matrimoniales
    • Septembre 1983

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  • 79

    Septembre 1983

    Date

    1983

    Cote

    2812W79 (Cote)

    • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

    • Jugements
    • Juge aux affaires matrimoniales
    • Septembre 1983

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  • 80

    Septembre 1983

    Date

    1983

    Cote

    2812W80 (Cote)

    • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

    • Jugements
    • Juge aux affaires matrimoniales
    • Septembre 1983

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)