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  • 1

    13 février 1973-18 mai 1976

    Date

    1973-1976

    Cote

    2812W1 (Cote)

    • Contexte : Répertoires et jugements civils

    • Plumitifs ou répertoires
    • 2ème chambre
    • 13 février 1973-18 mai 1976

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  • 2

    20 mai 1976-23 décembre 1977

    Date

    1976-1977

    Cote

    2812W2 (Cote)

    • Contexte : Répertoires et jugements civils

    • Plumitifs ou répertoires
    • 2ème chambre
    • 20 mai 1976-23 décembre 1977

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  • 3

    Affaires civiles : registre des affaires à plaider

    Date

    1978

    Cote

    2812W3 (Cote)

    • Contexte : Répertoires et jugements civils

    • Plumitifs ou répertoires
    • Affaires civiles : registre des affaires à plaider

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  • 4

    Janvier-27 juin 1978

    Date

    1978

    Cote

    2812W4 (Cote)

    • Contexte : Répertoires et jugements civils

    • Plumitifs ou répertoires
    • Affaires civiles : registre des affaires jugées
    • Janvier-27 juin 1978

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  • 5

    30 juin-29 décembre 1978

    Date

    1978

    Cote

    2812W5 (Cote)

    • Contexte : Répertoires et jugements civils

    • Plumitifs ou répertoires
    • Affaires civiles : registre des affaires jugées
    • 30 juin-29 décembre 1978

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  • 6

    Janvier-avril 1979

    Date

    1979

    Cote

    2812W6 (Cote)

    • Contexte : Répertoires et jugements civils

    • Plumitifs ou répertoires
    • 2ème chambre et juge aux affaires matrimoniales
    • Janvier-avril 1979

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  • 7

    Mai-septembre 1979

    Date

    1979

    Cote

    2812W7 (Cote)

    • Contexte : Répertoires et jugements civils

    • Plumitifs ou répertoires
    • 2ème chambre et juge aux affaires matrimoniales
    • Mai-septembre 1979

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  • 8

    Octobre-décembre 1979

    Date

    1979

    Cote

    2812W8 (Cote)

    • Contexte : Répertoires et jugements civils

    • Plumitifs ou répertoires
    • 2ème chambre et juge aux affaires matrimoniales
    • Octobre-décembre 1979

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  • 9

    Janvier-avril 1980

    Date

    1980

    Cote

    2812W9 (Cote)

    • Contexte : Répertoires et jugements civils

    • Plumitifs ou répertoires
    • 2ème chambre et juge aux affaires matrimoniales
    • Janvier-avril 1980

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  • 10

    Mai-août 1980

    Date

    1980

    Cote

    2812W10 (Cote)

    • Contexte : Répertoires et jugements civils

    • Plumitifs ou répertoires
    • 2ème chambre et juge aux affaires matrimoniales
    • Mai-août 1980

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  • 11

    Septembre-décembre 1980

    Date

    1980

    Cote

    2812W11 (Cote)

    • Contexte : Répertoires et jugements civils

    • Plumitifs ou répertoires
    • 2ème chambre et juge aux affaires matrimoniales
    • Septembre-décembre 1980

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  • 12

    Janvier-mars 1981

    Date

    1981

    Cote

    2812W12 (Cote)

    • Contexte : Répertoires et jugements civils

    • Plumitifs ou répertoires
    • 2ème chambre et juge aux affaires matrimoniales
    • Janvier-mars 1981

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  • 13

    Avril-août 1981

    Date

    1981

    Cote

    2812W13 (Cote)

    • Contexte : Répertoires et jugements civils

    • Plumitifs ou répertoires
    • 2ème chambre et juge aux affaires matrimoniales
    • Avril-août 1981

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  • 14

    Septembre-décembre 1981

    Date

    1981

    Cote

    2812W14 (Cote)

    • Contexte : Répertoires et jugements civils

    • Plumitifs ou répertoires
    • 2ème chambre et juge aux affaires matrimoniales
    • Septembre-décembre 1981

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  • 15

    Janvier-avril 1981

    Date

    1981

    Cote

    2812W15 (Cote)

    • Contexte : Répertoires et jugements civils

    • Plumitifs ou répertoires
    • 2ème chambre et juge aux affaires matrimoniales
    • Janvier-avril 1981

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  • 16

    Mai-septembre 1981

    Date

    1981

    Cote

    2812W16 (Cote)

    • Contexte : Répertoires et jugements civils

    • Plumitifs ou répertoires
    • 2ème chambre et juge aux affaires matrimoniales
    • Mai-septembre 1981

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  • 17

    Octobre-décembre 1981

    Date

    1981

    Cote

    2812W17 (Cote)

    • Contexte : Répertoires et jugements civils

    • Plumitifs ou répertoires
    • 2ème chambre et juge aux affaires matrimoniales
    • Octobre-décembre 1981

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  • 18

    Janvier-avril 1983

    Date

    1983

    Cote

    2812W18 (Cote)

    • Contexte : Répertoires et jugements civils

    • Plumitifs ou répertoires
    • 2ème chambre et juge aux affaires matrimoniales
    • Janvier-avril 1983

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  • 19

    Mai-septembre 1983

    Date

    1983

    Cote

    2812W19 (Cote)

    • Contexte : Répertoires et jugements civils

    • Plumitifs ou répertoires
    • 2ème chambre et juge aux affaires matrimoniales
    • Mai-septembre 1983

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  • 20

    Octobre-décembre 1983

    Date

    1983

    Cote

    2812W20 (Cote)

    • Contexte : Répertoires et jugements civils

    • Plumitifs ou répertoires
    • 2ème chambre et juge aux affaires matrimoniales
    • Octobre-décembre 1983

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)