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Résultats de la recherche

  • 1

    1994

    Date

    1994

    Cote

    2812W709 (Cote)

    • Contexte : Répertoires et jugements civils

    • Jugements par séries
    • Tribunal des pensions militaires : jugements
    • 1994

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  • 2

    1992-1993

    Date

    1992-1993

    Cote

    2812W708 (Cote)

    • Contexte : Répertoires et jugements civils

    • Jugements par séries
    • Tribunal des pensions militaires : jugements
    • 1992-1993

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  • 3

    1991

    Date

    1991

    Cote

    2812W707 (Cote)

    • Contexte : Répertoires et jugements civils

    • Jugements par séries
    • Tribunal des pensions militaires : jugements
    • 1991

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  • 4

    Mai 1990

    Date

    1990

    Cote

    2812W433 (Cote)

    • Contexte : Répertoires et jugements civils

    • Jugements par séries
    • 2ème chambre
    • Mai 1990

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  • 5

    Septembre-décembre 1990

    Date

    1990

    Cote

    2812W574 (Cote)

    • Contexte : Répertoires et jugements civils

    • Jugements par séries
    • Chambre 3bis
    • Septembre-décembre 1990

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  • 6

    Septembre 1990

    Date

    1990

    Cote

    2812W312 (Cote)

    • Contexte : Répertoires et jugements civils

    • Jugements par séries
    • Juge aux affaires matrimoniales
    • Septembre 1990

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  • 7

    Octobre 1990

    Date

    1990

    Cote

    2812W314 (Cote)

    • Contexte : Répertoires et jugements civils

    • Jugements par séries
    • Juge aux affaires matrimoniales
    • Octobre 1990

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  • 8

    Janvier-mai 1990

    Date

    1990

    Cote

    2812W609 (Cote)

    • Contexte : Répertoires et jugements civils

    • Jugements par séries
    • Toutes chambres : ordonnances diverses
    • Janvier-mai 1990

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  • 9

    Avril 1990

    Date

    1990

    Cote

    2812W432 (Cote)

    • Contexte : Répertoires et jugements civils

    • Jugements par séries
    • 2ème chambre
    • Avril 1990

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  • 10

    Juin-décembre 1990

    Date

    1990

    Cote

    2812W610 (Cote)

    • Contexte : Répertoires et jugements civils

    • Jugements par séries
    • Toutes chambres : ordonnances diverses
    • Juin-décembre 1990

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  • 11

    Avril 1990

    Date

    1990

    Cote

    2812W297 (Cote)

    • Contexte : Répertoires et jugements civils

    • Jugements par séries
    • Juge aux affaires matrimoniales
    • Avril 1990

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  • 12

    Août 1990

    Date

    1990

    Cote

    2812W308 (Cote)

    • Contexte : Répertoires et jugements civils

    • Jugements par séries
    • Juge aux affaires matrimoniales
    • Août 1990

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  • 13

    Avril 1990

    Date

    1990

    Cote

    2812W298 (Cote)

    • Contexte : Répertoires et jugements civils

    • Jugements par séries
    • Juge aux affaires matrimoniales
    • Avril 1990

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  • 14

    Novembre 1990

    Date

    1990

    Cote

    2812W318 (Cote)

    • Contexte : Répertoires et jugements civils

    • Jugements par séries
    • Juge aux affaires matrimoniales
    • Novembre 1990

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  • 15

    Février 1990

    Date

    1990

    Cote

    2812W688 (Cote)

    • Contexte : Répertoires et jugements civils

    • Jugements par séries
    • Ordonnances de référés
    • Février 1990

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  • 16

    Juillet-août 1990

    Date

    1990

    Cote

    2812W436 (Cote)

    • Contexte : Répertoires et jugements civils

    • Jugements par séries
    • 2ème chambre
    • Juillet-août 1990

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  • 17

    Mars 1990

    Date

    1990

    Cote

    2812W296 (Cote)

    • Contexte : Répertoires et jugements civils

    • Jugements par séries
    • Juge aux affaires matrimoniales
    • Mars 1990

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  • 18

    Octobre 1990

    Date

    1990

    Cote

    2812W551 (Cote)

    • Contexte : Répertoires et jugements civils

    • Jugements par séries
    • 1ère chambre
    • Octobre 1990

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  • 19

    1989-1990

    Date

    1989-1990

    Cote

    2812W706 (Cote)

    • Contexte : Répertoires et jugements civils

    • Jugements par séries
    • Tribunal des pensions militaires : jugements
    • 1989-1990

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  • 20

    Avril 1990

    Date

    1990

    Cote

    2812W546 (Cote)

    • Contexte : Répertoires et jugements civils

    • Jugements par séries
    • 1ère chambre
    • Avril 1990

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)