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Résultats de la recherche

  • 1

    13 février 1973-18 mai 1976

    Date

    1973-1976

    Cote

    2812W1 (Cote)

    • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

    • Registres d'audience ou répertoires
    • Deuxième chambre civile
    • 13 février 1973-18 mai 1976

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  • 2

    20 mai 1976-23 décembre 1977

    Date

    1976-1977

    Cote

    2812W2 (Cote)

    • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

    • Registres d'audience ou répertoires
    • Deuxième chambre civile
    • 20 mai 1976-23 décembre 1977

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  • 3

    1977 n° 510 à 852.

    Date

    1977

    Cote

    3068W2 (Cote)

    • Contexte : 3068W - Tribunal de grande instance : ordonnances sur...

    • Ordonnances-sur-requête
    • 1977 n° 510 à 852.

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  • 4

    1977 n° 1 à 466.

    Date

    1977

    Cote

    3068W1 (Cote)

    • Contexte : 3068W - Tribunal de grande instance : ordonnances sur...

    • Ordonnances-sur-requête
    • 1977 n° 1 à 466.

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  • 5

    Affaires civiles : registre des affaires à plaider

    Date

    1978

    Cote

    2812W3 (Cote)

    • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

    • Registres d'audience ou répertoires
    • Affaires civiles : registre des affaires à plaider

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  • 6

    30 juin-29 décembre 1978

    Date

    1978

    Cote

    2812W5 (Cote)

    • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

    • Registres d'audience ou répertoires
    • Affaires civiles : registre des affaires jugées
    • 30 juin-29 décembre 1978

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  • 7

    Janvier-27 juin 1978

    Date

    1978

    Cote

    2812W4 (Cote)

    • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

    • Registres d'audience ou répertoires
    • Affaires civiles : registre des affaires jugées
    • Janvier-27 juin 1978

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  • 8

    1978 n° 401 à 666.

    Date

    1978

    Cote

    3068W3 (Cote)

    • Contexte : 3068W - Tribunal de grande instance : ordonnances sur...

    • Ordonnances-sur-requête
    • 1978 n° 401 à 666.

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  • 9

    2ème semestre 1978

    Date

    1978

    Cote

    2812W579 (Cote)

    • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

    • Jugements
    • Toutes chambres : ordonnances diverses
    • 2ème semestre 1978

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  • 10

    1er semestre 1978

    Date

    1978

    Cote

    2812W578 (Cote)

    • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

    • Jugements
    • Toutes chambres : ordonnances diverses
    • 1er semestre 1978

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  • 11

    1979 n° 401 à 670.

    Date

    1979

    Cote

    3068W5 (Cote)

    • Contexte : 3068W - Tribunal de grande instance : ordonnances sur...

    • Ordonnances-sur-requête
    • 1979 n° 401 à 670.

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  • 12

    1979 n° 1 à 400.

    Date

    1979

    Cote

    3068W4 (Cote)

    • Contexte : 3068W - Tribunal de grande instance : ordonnances sur...

    • Ordonnances-sur-requête
    • 1979 n° 1 à 400.

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  • 13

    Octobre-décembre 1979

    Date

    1979

    Cote

    2812W8 (Cote)

    • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

    • Registres d'audience ou répertoires
    • Deuxième chambre civile et juge aux affaires matrimoniales
    • Octobre-décembre 1979

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  • 14

    Janvier-avril 1979

    Date

    1979

    Cote

    2812W6 (Cote)

    • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

    • Registres d'audience ou répertoires
    • Deuxième chambre civile et juge aux affaires matrimoniales
    • Janvier-avril 1979

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  • 15

    Mai-septembre 1979

    Date

    1979

    Cote

    2812W7 (Cote)

    • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

    • Registres d'audience ou répertoires
    • Deuxième chambre civile et juge aux affaires matrimoniales
    • Mai-septembre 1979

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  • 16

    Mai-août 1980

    Date

    1980

    Cote

    2812W10 (Cote)

    • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

    • Registres d'audience ou répertoires
    • Deuxième chambre civile et juge aux affaires matrimoniales
    • Mai-août 1980

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  • 17

    Septembre-décembre 1980

    Date

    1980

    Cote

    2812W11 (Cote)

    • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

    • Registres d'audience ou répertoires
    • Deuxième chambre civile et juge aux affaires matrimoniales
    • Septembre-décembre 1980

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  • 18

    Janvier-avril 1980

    Date

    1980

    Cote

    2812W9 (Cote)

    • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

    • Registres d'audience ou répertoires
    • Deuxième chambre civile et juge aux affaires matrimoniales
    • Janvier-avril 1980

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  • 19

    1981 n° 351 à 611.

    Date

    1981

    Cote

    3068W7 (Cote)

    • Contexte : 3068W - Tribunal de grande instance : ordonnances sur...

    • Ordonnances-sur-requête
    • 1981 n° 351 à 611.

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  • 20

    1981 n° 1 à 350.

    Date

    1981

    Cote

    3068W6 (Cote)

    • Contexte : 3068W - Tribunal de grande instance : ordonnances sur...

    • Ordonnances-sur-requête
    • 1981 n° 1 à 350.

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  • 21

    Avril-août 1981

    Date

    1981

    Cote

    2812W13 (Cote)

    • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

    • Registres d'audience ou répertoires
    • Deuxième chambre civile et juge aux affaires matrimoniales
    • Avril-août 1981

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  • 22

    Janvier-mars 1981

    Date

    1981

    Cote

    2812W12 (Cote)

    • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

    • Registres d'audience ou répertoires
    • Deuxième chambre civile et juge aux affaires matrimoniales
    • Janvier-mars 1981

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  • 23

    Septembre-décembre 1981

    Date

    1981

    Cote

    2812W14 (Cote)

    • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

    • Registres d'audience ou répertoires
    • Deuxième chambre civile et juge aux affaires matrimoniales
    • Septembre-décembre 1981

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  • 24

    Mai-septembre 1981

    Date

    1981

    Cote

    2812W16 (Cote)

    • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

    • Registres d'audience ou répertoires
    • Deuxième chambre civile et juge aux affaires matrimoniales
    • Mai-septembre 1981

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  • 25

    Janvier-avril 1981

    Date

    1981

    Cote

    2812W15 (Cote)

    • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

    • Registres d'audience ou répertoires
    • Deuxième chambre civile et juge aux affaires matrimoniales
    • Janvier-avril 1981

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  • 26

    1981-1982 (1-50)

    Date

    1981-1982

    Cote

    2812W715 (Cote)

    • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

    • Jugements
    • Ordonnances d'expropriation
    • 1981-1982 (1-50)

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  • 27

    1981 n° 612 à 723.

    Date

    1981

    Cote

    3068W8 (Cote)

    • Contexte : 3068W - Tribunal de grande instance : ordonnances sur...

    • Ordonnances-sur-requête
    • 1981 n° 612 à 723.

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  • 28

    1981 (1-16)

    Date

    1981

    Cote

    2812W710 (Cote)

    • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

    • Jugements
    • Jugement de fixation des prix
    • 1981 (1-16)

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  • 29

    Octobre-décembre 1981

    Date

    1981

    Cote

    2812W17 (Cote)

    • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

    • Registres d'audience ou répertoires
    • Deuxième chambre civile et juge aux affaires matrimoniales
    • Octobre-décembre 1981

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  • 30

    Septembre 1982

    Date

    1982

    Cote

    2812W330 (Cote)

    • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

    • Jugements
    • Deuxième chambre civile
    • Septembre 1982

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  • 31

    Juin-septembre 1982

    Date

    1982

    Cote

    2812W721 (Cote)

    • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

    • Jugements
    • Ordonnances de non-conciliation
    • Juin-septembre 1982

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  • 32

    Juillet 1982

    Date

    1982

    Cote

    2812W50 (Cote)

    • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

    • Jugements
    • Juge aux affaires matrimoniales
    • Juillet 1982

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  • 33

    Novembre 1982

    Date

    1982

    Cote

    2812W333 (Cote)

    • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

    • Jugements
    • Deuxième chambre civile
    • Novembre 1982

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  • 34

    1983 n° 1 à 315.

    Date

    1982

    Cote

    3068W12 (Cote)

    • Contexte : 3068W - Tribunal de grande instance : ordonnances sur...

    • Ordonnances-sur-requête
    • 1983 n° 1 à 315.

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  • 35

    Décembre 1982

    Date

    1982

    Cote

    2812W61 (Cote)

    • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

    • Jugements
    • Juge aux affaires matrimoniales
    • Décembre 1982

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  • 36

    Mai 1982 (1/3)

    Date

    1982

    Cote

    2812W44 (Cote)

    • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

    • Jugements
    • Juge aux affaires matrimoniales
    • Mai 1982 (1/3)

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  • 37

    Avril 1982 (2/2)

    Date

    1982

    Cote

    2812W43 (Cote)

    • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

    • Jugements
    • Juge aux affaires matrimoniales
    • Avril 1982 (2/2)

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  • 38

    Mars 1982

    Date

    1982

    Cote

    2812W443 (Cote)

    • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

    • Jugements
    • Première chambre civile
    • Mars 1982

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  • 39

    Octobre-décembre 1982

    Date

    1982

    Cote

    2812W583 (Cote)

    • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

    • Jugements
    • Toutes chambres : ordonnances diverses
    • Octobre-décembre 1982

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  • 40

    Août-octobre 1982

    Date

    1982

    Cote

    2812W614 (Cote)

    • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

    • Jugements
    • Ordonnances de référé
    • Août-octobre 1982

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  • 41

    Janvier-mars 1982

    Date

    1982

    Cote

    2812W611 (Cote)

    • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

    • Jugements
    • Ordonnances de référé
    • Janvier-mars 1982

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  • 42

    Septembre 1982 (4/4)

    Date

    1982

    Cote

    2812W55 (Cote)

    • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

    • Jugements
    • Juge aux affaires matrimoniales
    • Septembre 1982 (4/4)

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  • 43

    Mai 1982 (2/3)

    Date

    1982

    Cote

    2812W45 (Cote)

    • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

    • Jugements
    • Juge aux affaires matrimoniales
    • Mai 1982 (2/3)

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  • 44

    Mai 1982

    Date

    1982

    Cote

    2812W445 (Cote)

    • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

    • Jugements
    • Première chambre civile
    • Mai 1982

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  • 45

    Octobre-décembre 1982

    Date

    1982

    Cote

    2812W722 (Cote)

    • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

    • Jugements
    • Ordonnances de non-conciliation
    • Octobre-décembre 1982

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  • 46

    Janvier-février 1982

    Date

    1982

    Cote

    2812W323 (Cote)

    • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

    • Jugements
    • Deuxième chambre civile
    • Janvier-février 1982

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  • 47

    Juin-juillet 1982

    Date

    1982

    Cote

    2812W613 (Cote)

    • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

    • Jugements
    • Ordonnances de référé
    • Juin-juillet 1982

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  • 48

    Novembre-décembre 1982

    Date

    1982

    Cote

    2812W451 (Cote)

    • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

    • Jugements
    • Première chambre civile
    • Novembre-décembre 1982

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  • 49

    Octobre 1982

    Date

    1982

    Cote

    2812W56 (Cote)

    • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

    • Jugements
    • Juge aux affaires matrimoniales
    • Octobre 1982

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  • 50

    Mars 1982

    Date

    1982

    Cote

    2812W325 (Cote)

    • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

    • Jugements
    • Deuxième chambre civile
    • Mars 1982

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  • 51

    Décembre 1982

    Date

    1982

    Cote

    2812W62 (Cote)

    • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

    • Jugements
    • Juge aux affaires matrimoniales
    • Décembre 1982

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  • 52

    Septembre 1982 (1/4)

    Date

    1982

    Cote

    2812W52 (Cote)

    • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

    • Jugements
    • Juge aux affaires matrimoniales
    • Septembre 1982 (1/4)

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  • 53

    Février 1982 (1/2)

    Date

    1982

    Cote

    2812W37 (Cote)

    • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

    • Jugements
    • Juge aux affaires matrimoniales
    • Février 1982 (1/2)

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  • 54

    Novembre 1982

    Date

    1982

    Cote

    2812W59 (Cote)

    • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

    • Jugements
    • Juge aux affaires matrimoniales
    • Novembre 1982

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  • 55

    Avril-mai 1982

    Date

    1982

    Cote

    2812W612 (Cote)

    • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

    • Jugements
    • Ordonnances de référé
    • Avril-mai 1982

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  • 56

    Décembre 1982

    Date

    1982

    Cote

    2812W60 (Cote)

    • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

    • Jugements
    • Juge aux affaires matrimoniales
    • Décembre 1982

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  • 57

    Janvier 1982

    Date

    1982

    Cote

    2812W322 (Cote)

    • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

    • Jugements
    • Deuxième chambre civile
    • Janvier 1982

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  • 58

    Mars-mai 1982

    Date

    1982

    Cote

    2812W581 (Cote)

    • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

    • Jugements
    • Toutes chambres : ordonnances diverses
    • Mars-mai 1982

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  • 59

    Mai 1982 (3/3)

    Date

    1982

    Cote

    2812W46 (Cote)

    • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

    • Jugements
    • Juge aux affaires matrimoniales
    • Mai 1982 (3/3)

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  • 60

    Janvier 1982

    Date

    1982

    Cote

    2812W441 (Cote)

    • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

    • Jugements
    • Première chambre civile
    • Janvier 1982

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  • 61

    Octobre 1982

    Date

    1982

    Cote

    2812W332 (Cote)

    • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

    • Jugements
    • Deuxième chambre civile
    • Octobre 1982

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  • 62

    Juin 1982

    Date

    1982

    Cote

    2812W328 (Cote)

    • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

    • Jugements
    • Deuxième chambre civile
    • Juin 1982

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  • 63

    Janvier 1982

    Date

    1982

    Cote

    2812W34 (Cote)

    • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

    • Jugements
    • Juge aux affaires matrimoniales
    • Janvier 1982

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  • 64

    Mars-mai 1982

    Date

    1982

    Cote

    2812W720 (Cote)

    • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

    • Jugements
    • Ordonnances de non-conciliation
    • Mars-mai 1982

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  • 65

    1982 n° 251 à 500.

    Date

    1982

    Cote

    3068W10 (Cote)

    • Contexte : 3068W - Tribunal de grande instance : ordonnances sur...

    • Ordonnances-sur-requête
    • 1982 n° 251 à 500.

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  • 66

    1982 n° 501 à 814.

    Date

    1982

    Cote

    3068W11 (Cote)

    • Contexte : 3068W - Tribunal de grande instance : ordonnances sur...

    • Ordonnances-sur-requête
    • 1982 n° 501 à 814.

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  • 67

    Février 1982 (2/2)

    Date

    1982

    Cote

    2812W38 (Cote)

    • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

    • Jugements
    • Juge aux affaires matrimoniales
    • Février 1982 (2/2)

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  • 68

    Mars 1982 (1/2)

    Date

    1982

    Cote

    2812W39 (Cote)

    • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

    • Jugements
    • Juge aux affaires matrimoniales
    • Mars 1982 (1/2)

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  • 69

    Octobre 1982

    Date

    1982

    Cote

    2812W331 (Cote)

    • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

    • Jugements
    • Deuxième chambre civile
    • Octobre 1982

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  • 70

    1982 n° 1 à 250.

    Date

    1982

    Cote

    3068W9 (Cote)

    • Contexte : 3068W - Tribunal de grande instance : ordonnances sur...

    • Ordonnances-sur-requête
    • 1982 n° 1 à 250.

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  • 71

    Janvier-février 1982

    Date

    1982

    Cote

    2812W580 (Cote)

    • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

    • Jugements
    • Toutes chambres : ordonnances diverses
    • Janvier-février 1982

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  • 72

    Décembre 1982

    Date

    1982

    Cote

    2812W334 (Cote)

    • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

    • Jugements
    • Deuxième chambre civile
    • Décembre 1982

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  • 73

    1982-1989

    Date

    1982-1989

    Cote

    2812W575 (Cote)

    • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

    • Jugements
    • Accidents du travail agricole
    • 1982-1989

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  • 74

    Septembre 1982

    Date

    1982

    Cote

    2812W448 (Cote)

    • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

    • Jugements
    • Première chambre civile
    • Septembre 1982

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  • 75

    Janvier 1982

    Date

    1982

    Cote

    2812W35 (Cote)

    • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

    • Jugements
    • Juge aux affaires matrimoniales
    • Janvier 1982

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  • 76

    Novembre 1982

    Date

    1982

    Cote

    2812W58 (Cote)

    • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

    • Jugements
    • Juge aux affaires matrimoniales
    • Novembre 1982

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  • 77

    Mars 1982 (3/3)

    Date

    1982

    Cote

    2812W41 (Cote)

    • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

    • Jugements
    • Juge aux affaires matrimoniales
    • Mars 1982 (3/3)

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  • 78

    Septembre 1982 (2/4)

    Date

    1982

    Cote

    2812W53 (Cote)

    • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

    • Jugements
    • Juge aux affaires matrimoniales
    • Septembre 1982 (2/4)

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  • 79

    Juin 1982 (2/3)

    Date

    1982

    Cote

    2812W48 (Cote)

    • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

    • Jugements
    • Juge aux affaires matrimoniales
    • Juin 1982 (2/3)

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  • 80

    Juillet-septembre 1982

    Date

    1982

    Cote

    2812W329 (Cote)

    • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

    • Jugements
    • Deuxième chambre civile
    • Juillet-septembre 1982

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)