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Résultats de la recherche

  • 1

    1987-1988 (122-152)

    Date

    1987-1988

    Cote

    2812W718 (Cote)

    • Contexte : Répertoires et jugements civils

    • Jugements par séries
    • Ordonnances d'expropriation
    • 1987-1988 (122-152)

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  • 2

    Juin 1985

    Date

    1985

    Cote

    2812W485 (Cote)

    • Contexte : Répertoires et jugements civils

    • Jugements par séries
    • 1ère chambre
    • Juin 1985

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  • 3

    Juin 1987

    Date

    1987

    Cote

    2812W195 (Cote)

    • Contexte : Répertoires et jugements civils

    • Jugements par séries
    • Juge aux affaires matrimoniales
    • Juin 1987

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  • 4

    Mai 1990

    Date

    1990

    Cote

    2812W433 (Cote)

    • Contexte : Répertoires et jugements civils

    • Jugements par séries
    • 2ème chambre
    • Mai 1990

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  • 5

    Novembre-décembre 1985

    Date

    1985

    Cote

    2812W145 (Cote)

    • Contexte : Répertoires et jugements civils

    • Jugements par séries
    • Juge aux affaires matrimoniales
    • Novembre-décembre 1985

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  • 6

    Octobre 1987

    Date

    1987

    Cote

    2812W203 (Cote)

    • Contexte : Répertoires et jugements civils

    • Jugements par séries
    • Juge aux affaires matrimoniales
    • Octobre 1987

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  • 7

    Novembre 1987

    Date

    1987

    Cote

    2812W206 (Cote)

    • Contexte : Répertoires et jugements civils

    • Jugements par séries
    • Juge aux affaires matrimoniales
    • Novembre 1987

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  • 8

    Mars 1983

    Date

    1983

    Cote

    2812W70 (Cote)

    • Contexte : Répertoires et jugements civils

    • Jugements par séries
    • Juge aux affaires matrimoniales
    • Mars 1983

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  • 9

    Octobre 1988

    Date

    1988

    Cote

    2812W241 (Cote)

    • Contexte : Répertoires et jugements civils

    • Jugements par séries
    • Juge aux affaires matrimoniales
    • Octobre 1988

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  • 10

    Septembre 1982

    Date

    1982

    Cote

    2812W330 (Cote)

    • Contexte : Répertoires et jugements civils

    • Jugements par séries
    • 2ème chambre
    • Septembre 1982

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  • 11

    Septembre-décembre 1990

    Date

    1990

    Cote

    2812W574 (Cote)

    • Contexte : Répertoires et jugements civils

    • Jugements par séries
    • Chambre 3bis
    • Septembre-décembre 1990

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  • 12

    Février 1989

    Date

    1989

    Cote

    2812W255 (Cote)

    • Contexte : Répertoires et jugements civils

    • Jugements par séries
    • Juge aux affaires matrimoniales
    • Février 1989

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  • 13

    Novembre-décembre 1987

    Date

    1987

    Cote

    2812W516 (Cote)

    • Contexte : Répertoires et jugements civils

    • Jugements par séries
    • 1ère chambre
    • Novembre-décembre 1987

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  • 14

    Avril 1986

    Date

    1986

    Cote

    2812W496 (Cote)

    • Contexte : Répertoires et jugements civils

    • Jugements par séries
    • 1ère chambre
    • Avril 1986

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  • 15

    Août-septembre 1986

    Date

    1986

    Cote

    2812W649 (Cote)

    • Contexte : Répertoires et jugements civils

    • Jugements par séries
    • Ordonnances de référés
    • Août-septembre 1986

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  • 16

    Novembre 1983

    Date

    1983

    Cote

    2812W85 (Cote)

    • Contexte : Répertoires et jugements civils

    • Jugements par séries
    • Juge aux affaires matrimoniales
    • Novembre 1983

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  • 17

    Novembre 1984

    Date

    1984

    Cote

    2812W114 (Cote)

    • Contexte : Répertoires et jugements civils

    • Jugements par séries
    • Juge aux affaires matrimoniales
    • Novembre 1984

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  • 18

    Octobre-novembre 1987

    Date

    1987

    Cote

    2812W399 (Cote)

    • Contexte : Répertoires et jugements civils

    • Jugements par séries
    • 2ème chambre
    • Octobre-novembre 1987

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  • 19

    Mars 1984

    Date

    1984

    Cote

    2812W95 (Cote)

    • Contexte : Répertoires et jugements civils

    • Jugements par séries
    • Juge aux affaires matrimoniales
    • Mars 1984

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  • 20

    Juin 1987

    Date

    1987

    Cote

    2812W197 (Cote)

    • Contexte : Répertoires et jugements civils

    • Jugements par séries
    • Juge aux affaires matrimoniales
    • Juin 1987

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  • 21

    Septembre 1988

    Date

    1988

    Cote

    2812W237 (Cote)

    • Contexte : Répertoires et jugements civils

    • Jugements par séries
    • Juge aux affaires matrimoniales
    • Septembre 1988

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  • 22

    Septembre-octobre 1985

    Date

    1985

    Cote

    2812W639 (Cote)

    • Contexte : Répertoires et jugements civils

    • Jugements par séries
    • Ordonnances de référés
    • Septembre-octobre 1985

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  • 23

    Juin 1986

    Date

    1986

    Cote

    2812W161 (Cote)

    • Contexte : Répertoires et jugements civils

    • Jugements par séries
    • Juge aux affaires matrimoniales
    • Juin 1986

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  • 24

    Mai 1988

    Date

    1988

    Cote

    2812W668 (Cote)

    • Contexte : Répertoires et jugements civils

    • Jugements par séries
    • Ordonnances de référés
    • Mai 1988

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  • 25

    Décembre 1984

    Date

    1984

    Cote

    2812W630 (Cote)

    • Contexte : Répertoires et jugements civils

    • Jugements par séries
    • Ordonnances de référés
    • Décembre 1984

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  • 26

    Juin-septembre 1982

    Date

    1982

    Cote

    2812W721 (Cote)

    • Contexte : Répertoires et jugements civils

    • Jugements par séries
    • Ordonnances de non conciliation
    • Juin-septembre 1982

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  • 27

    Octobre 1986

    Date

    1986

    Cote

    2812W171 (Cote)

    • Contexte : Répertoires et jugements civils

    • Jugements par séries
    • Juge aux affaires matrimoniales
    • Octobre 1986

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  • 28

    Mars-avril 1986

    Date

    1986

    Cote

    2812W559 (Cote)

    • Contexte : Répertoires et jugements civils

    • Jugements par séries
    • Chambre 3bis
    • Mars-avril 1986

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  • 29

    Septembre 1990

    Date

    1990

    Cote

    2812W312 (Cote)

    • Contexte : Répertoires et jugements civils

    • Jugements par séries
    • Juge aux affaires matrimoniales
    • Septembre 1990

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  • 30

    Mars 1984

    Date

    1984

    Cote

    2812W93 (Cote)

    • Contexte : Répertoires et jugements civils

    • Jugements par séries
    • Juge aux affaires matrimoniales
    • Mars 1984

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  • 31

    Octobre 1988

    Date

    1988

    Cote

    2812W239 (Cote)

    • Contexte : Répertoires et jugements civils

    • Jugements par séries
    • Juge aux affaires matrimoniales
    • Octobre 1988

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  • 32

    Octobre 1990

    Date

    1990

    Cote

    2812W314 (Cote)

    • Contexte : Répertoires et jugements civils

    • Jugements par séries
    • Juge aux affaires matrimoniales
    • Octobre 1990

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  • 33

    1991

    Date

    1991

    Cote

    2812W707 (Cote)

    • Contexte : Répertoires et jugements civils

    • Jugements par séries
    • Tribunal des pensions militaires : jugements
    • 1991

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  • 34

    Octobre 1983

    Date

    1983

    Cote

    2812W83 (Cote)

    • Contexte : Répertoires et jugements civils

    • Jugements par séries
    • Juge aux affaires matrimoniales
    • Octobre 1983

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  • 35

    Janvier-mai 1990

    Date

    1990

    Cote

    2812W609 (Cote)

    • Contexte : Répertoires et jugements civils

    • Jugements par séries
    • Toutes chambres : ordonnances diverses
    • Janvier-mai 1990

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  • 36

    Mai 1989

    Date

    1989

    Cote

    2812W264 (Cote)

    • Contexte : Répertoires et jugements civils

    • Jugements par séries
    • Juge aux affaires matrimoniales
    • Mai 1989

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  • 37

    Novembre 1984

    Date

    1984

    Cote

    2812W115 (Cote)

    • Contexte : Répertoires et jugements civils

    • Jugements par séries
    • Juge aux affaires matrimoniales
    • Novembre 1984

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  • 38

    Avril 1987

    Date

    1987

    Cote

    2812W507 (Cote)

    • Contexte : Répertoires et jugements civils

    • Jugements par séries
    • 1ère chambre
    • Avril 1987

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  • 39

    Avril 1990

    Date

    1990

    Cote

    2812W432 (Cote)

    • Contexte : Répertoires et jugements civils

    • Jugements par séries
    • 2ème chambre
    • Avril 1990

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  • 40

    Juillet 1982

    Date

    1982

    Cote

    2812W50 (Cote)

    • Contexte : Répertoires et jugements civils

    • Jugements par séries
    • Juge aux affaires matrimoniales
    • Juillet 1982

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  • 41

    Juin-décembre 1990

    Date

    1990

    Cote

    2812W610 (Cote)

    • Contexte : Répertoires et jugements civils

    • Jugements par séries
    • Toutes chambres : ordonnances diverses
    • Juin-décembre 1990

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  • 42

    Octobre 1989

    Date

    1989

    Cote

    2812W278 (Cote)

    • Contexte : Répertoires et jugements civils

    • Jugements par séries
    • Juge aux affaires matrimoniales
    • Octobre 1989

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  • 43

    Février-mars 1987

    Date

    1987

    Cote

    2812W505 (Cote)

    • Contexte : Répertoires et jugements civils

    • Jugements par séries
    • 1ère chambre
    • Février-mars 1987

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  • 44

    Juin 1989

    Date

    1989

    Cote

    2812W267 (Cote)

    • Contexte : Répertoires et jugements civils

    • Jugements par séries
    • Juge aux affaires matrimoniales
    • Juin 1989

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  • 45

    Mars 1985

    Date

    1985

    Cote

    2812W125 (Cote)

    • Contexte : Répertoires et jugements civils

    • Jugements par séries
    • Juge aux affaires matrimoniales
    • Mars 1985

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  • 46

    Juillet-août 1986

    Date

    1986

    Cote

    2812W499 (Cote)

    • Contexte : Répertoires et jugements civils

    • Jugements par séries
    • 1ère chambre
    • Juillet-août 1986

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  • 47

    Novembre 1982

    Date

    1982

    Cote

    2812W333 (Cote)

    • Contexte : Répertoires et jugements civils

    • Jugements par séries
    • 2ème chambre
    • Novembre 1982

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  • 48

    Janvier-mars 1986

    Date

    1986

    Cote

    2812W735 (Cote)

    • Contexte : Répertoires et jugements civils

    • Jugements par séries
    • Ordonnances de non conciliation
    • Janvier-mars 1986

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  • 49

    Avril 1990

    Date

    1990

    Cote

    2812W297 (Cote)

    • Contexte : Répertoires et jugements civils

    • Jugements par séries
    • Juge aux affaires matrimoniales
    • Avril 1990

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  • 50

    Février 1984

    Date

    1984

    Cote

    2812W91 (Cote)

    • Contexte : Répertoires et jugements civils

    • Jugements par séries
    • Juge aux affaires matrimoniales
    • Février 1984

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  • 51

    Septembre 1984

    Date

    1984

    Cote

    2812W356 (Cote)

    • Contexte : Répertoires et jugements civils

    • Jugements par séries
    • 2ème chambre
    • Septembre 1984

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  • 52

    Mars 1987

    Date

    1987

    Cote

    2812W188 (Cote)

    • Contexte : Répertoires et jugements civils

    • Jugements par séries
    • Juge aux affaires matrimoniales
    • Mars 1987

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  • 53

    Décembre 1986

    Date

    1986

    Cote

    2812W177 (Cote)

    • Contexte : Répertoires et jugements civils

    • Jugements par séries
    • Juge aux affaires matrimoniales
    • Décembre 1986

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  • 54

    Décembre 1982

    Date

    1982

    Cote

    2812W61 (Cote)

    • Contexte : Répertoires et jugements civils

    • Jugements par séries
    • Juge aux affaires matrimoniales
    • Décembre 1982

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  • 55

    Septembre-décembre 1988

    Date

    1988

    Cote

    2812W567 (Cote)

    • Contexte : Répertoires et jugements civils

    • Jugements par séries
    • Chambre 3bis
    • Septembre-décembre 1988

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  • 56

    Juillet 1986

    Date

    1986

    Cote

    2812W382 (Cote)

    • Contexte : Répertoires et jugements civils

    • Jugements par séries
    • 2ème chambre
    • Juillet 1986

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  • 57

    Octobre 1984

    Date

    1984

    Cote

    2812W357 (Cote)

    • Contexte : Répertoires et jugements civils

    • Jugements par séries
    • 2ème chambre
    • Octobre 1984

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  • 58

    Août 1990

    Date

    1990

    Cote

    2812W308 (Cote)

    • Contexte : Répertoires et jugements civils

    • Jugements par séries
    • Juge aux affaires matrimoniales
    • Août 1990

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  • 59

    Novembre 1983

    Date

    1983

    Cote

    2812W84 (Cote)

    • Contexte : Répertoires et jugements civils

    • Jugements par séries
    • Juge aux affaires matrimoniales
    • Novembre 1983

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  • 60

    Janvier 1984

    Date

    1984

    Cote

    2812W88 (Cote)

    • Contexte : Répertoires et jugements civils

    • Jugements par séries
    • Juge aux affaires matrimoniales
    • Janvier 1984

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  • 61

    Octobre 1989

    Date

    1989

    Cote

    2812W684 (Cote)

    • Contexte : Répertoires et jugements civils

    • Jugements par séries
    • Ordonnances de référés
    • Octobre 1989

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  • 62

    Janvier-mars 1983

    Date

    1983

    Cote

    2812W723 (Cote)

    • Contexte : Répertoires et jugements civils

    • Jugements par séries
    • Ordonnances de non conciliation
    • Janvier-mars 1983

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  • 63

    Mars 1989

    Date

    1989

    Cote

    2812W678 (Cote)

    • Contexte : Répertoires et jugements civils

    • Jugements par séries
    • Ordonnances de référés
    • Mars 1989

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  • 64

    Mars 1986

    Date

    1986

    Cote

    2812W152 (Cote)

    • Contexte : Répertoires et jugements civils

    • Jugements par séries
    • Juge aux affaires matrimoniales
    • Mars 1986

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  • 65

    Décembre 1984

    Date

    1984

    Cote

    2812W118 (Cote)

    • Contexte : Répertoires et jugements civils

    • Jugements par séries
    • Juge aux affaires matrimoniales
    • Décembre 1984

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  • 66

    Affaires civiles : registre des affaires à plaider

    Date

    1978

    Cote

    2812W3 (Cote)

    • Contexte : Répertoires et jugements civils

    • Plumitifs ou répertoires
    • Affaires civiles : registre des affaires à plaider

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  • 67

    Mai-septembre 1986

    Date

    1986

    Cote

    2812W28 (Cote)

    • Contexte : Répertoires et jugements civils

    • Plumitifs ou répertoires
    • 2ème chambre et juge aux affaires matrimoniales
    • Mai-septembre 1986

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  • 68

    Décembre 1985

    Date

    1985

    Cote

    2812W374 (Cote)

    • Contexte : Répertoires et jugements civils

    • Jugements par séries
    • 2ème chambre
    • Décembre 1985

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  • 69

    Février 1989

    Date

    1989

    Cote

    2812W256 (Cote)

    • Contexte : Répertoires et jugements civils

    • Jugements par séries
    • Juge aux affaires matrimoniales
    • Février 1989

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  • 70

    Juillet-août 1988

    Date

    1988

    Cote

    2812W671 (Cote)

    • Contexte : Répertoires et jugements civils

    • Jugements par séries
    • Ordonnances de référés
    • Juillet-août 1988

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  • 71

    Avril-mai 1985

    Date

    1985

    Cote

    2812W482 (Cote)

    • Contexte : Répertoires et jugements civils

    • Jugements par séries
    • 1ère chambre
    • Avril-mai 1985

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  • 72

    Février 1986

    Date

    1986

    Cote

    2812W643 (Cote)

    • Contexte : Répertoires et jugements civils

    • Jugements par séries
    • Ordonnances de référés
    • Février 1986

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  • 73

    Mars 1984

    Date

    1984

    Cote

    2812W467 (Cote)

    • Contexte : Répertoires et jugements civils

    • Jugements par séries
    • 1ère chambre
    • Mars 1984

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  • 74

    Avril 1987

    Date

    1987

    Cote

    2812W656 (Cote)

    • Contexte : Répertoires et jugements civils

    • Jugements par séries
    • Ordonnances de référés
    • Avril 1987

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  • 75

    Octobre 1984

    Date

    1984

    Cote

    2812W473 (Cote)

    • Contexte : Répertoires et jugements civils

    • Jugements par séries
    • 1ère chambre
    • Octobre 1984

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  • 76

    Mai-septembre 1986

    Date

    1986

    Cote

    2812W560 (Cote)

    • Contexte : Répertoires et jugements civils

    • Jugements par séries
    • Chambre 3bis
    • Mai-septembre 1986

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  • 77

    Avril-août 1983

    Date

    1983

    Cote

    2812W585 (Cote)

    • Contexte : Répertoires et jugements civils

    • Jugements par séries
    • Toutes chambres : ordonnances diverses
    • Avril-août 1983

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  • 78

    Janvier 1986

    Date

    1986

    Cote

    2812W148 (Cote)

    • Contexte : Répertoires et jugements civils

    • Jugements par séries
    • Juge aux affaires matrimoniales
    • Janvier 1986

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  • 79

    Octobre 1984

    Date

    1984

    Cote

    2812W110 (Cote)

    • Contexte : Répertoires et jugements civils

    • Jugements par séries
    • Juge aux affaires matrimoniales
    • Octobre 1984

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  • 80

    Juin 1985

    Date

    1985

    Cote

    2812W368 (Cote)

    • Contexte : Répertoires et jugements civils

    • Jugements par séries
    • 2ème chambre
    • Juin 1985

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)