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Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    13 février 1973-18 mai 1976

    Date

    1973-1976

    Cote

    2812W1 (Cote)

    • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

    • Registres d'audience ou répertoires
    • Deuxième chambre civile
    • 13 février 1973-18 mai 1976

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  2. Résultat n°2

    20 mai 1976-23 décembre 1977

    Date

    1976-1977

    Cote

    2812W2 (Cote)

    • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

    • Registres d'audience ou répertoires
    • Deuxième chambre civile
    • 20 mai 1976-23 décembre 1977

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  3. Résultat n°3

    Affaires civiles : registre des affaires à plaider

    Date

    1978

    Cote

    2812W3 (Cote)

    • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

    • Registres d'audience ou répertoires
    • Affaires civiles : registre des affaires à plaider

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  4. Résultat n°4

    Janvier-27 juin 1978

    Date

    1978

    Cote

    2812W4 (Cote)

    • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

    • Registres d'audience ou répertoires
    • Affaires civiles : registre des affaires jugées
    • Janvier-27 juin 1978

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  5. Résultat n°5

    30 juin-29 décembre 1978

    Date

    1978

    Cote

    2812W5 (Cote)

    • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

    • Registres d'audience ou répertoires
    • Affaires civiles : registre des affaires jugées
    • 30 juin-29 décembre 1978

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  6. Résultat n°6

    Janvier-avril 1979

    Date

    1979

    Cote

    2812W6 (Cote)

    • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

    • Registres d'audience ou répertoires
    • Deuxième chambre civile et juge aux affaires matrimoniales
    • Janvier-avril 1979

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  7. Résultat n°7

    Mai-septembre 1979

    Date

    1979

    Cote

    2812W7 (Cote)

    • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

    • Registres d'audience ou répertoires
    • Deuxième chambre civile et juge aux affaires matrimoniales
    • Mai-septembre 1979

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  8. Résultat n°8

    Octobre-décembre 1979

    Date

    1979

    Cote

    2812W8 (Cote)

    • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

    • Registres d'audience ou répertoires
    • Deuxième chambre civile et juge aux affaires matrimoniales
    • Octobre-décembre 1979

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  9. Résultat n°9

    Janvier-avril 1980

    Date

    1980

    Cote

    2812W9 (Cote)

    • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

    • Registres d'audience ou répertoires
    • Deuxième chambre civile et juge aux affaires matrimoniales
    • Janvier-avril 1980

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  10. Résultat n°10

    Mai-août 1980

    Date

    1980

    Cote

    2812W10 (Cote)

    • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

    • Registres d'audience ou répertoires
    • Deuxième chambre civile et juge aux affaires matrimoniales
    • Mai-août 1980

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  11. Résultat n°11

    Septembre-décembre 1980

    Date

    1980

    Cote

    2812W11 (Cote)

    • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

    • Registres d'audience ou répertoires
    • Deuxième chambre civile et juge aux affaires matrimoniales
    • Septembre-décembre 1980

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  12. Résultat n°12

    Janvier-mars 1981

    Date

    1981

    Cote

    2812W12 (Cote)

    • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

    • Registres d'audience ou répertoires
    • Deuxième chambre civile et juge aux affaires matrimoniales
    • Janvier-mars 1981

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  13. Résultat n°13

    Avril-août 1981

    Date

    1981

    Cote

    2812W13 (Cote)

    • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

    • Registres d'audience ou répertoires
    • Deuxième chambre civile et juge aux affaires matrimoniales
    • Avril-août 1981

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  14. Résultat n°14

    Septembre-décembre 1981

    Date

    1981

    Cote

    2812W14 (Cote)

    • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

    • Registres d'audience ou répertoires
    • Deuxième chambre civile et juge aux affaires matrimoniales
    • Septembre-décembre 1981

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  15. Résultat n°15

    Janvier-avril 1981

    Date

    1981

    Cote

    2812W15 (Cote)

    • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

    • Registres d'audience ou répertoires
    • Deuxième chambre civile et juge aux affaires matrimoniales
    • Janvier-avril 1981

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  16. Résultat n°16

    Mai-septembre 1981

    Date

    1981

    Cote

    2812W16 (Cote)

    • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

    • Registres d'audience ou répertoires
    • Deuxième chambre civile et juge aux affaires matrimoniales
    • Mai-septembre 1981

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  17. Résultat n°17

    Octobre-décembre 1981

    Date

    1981

    Cote

    2812W17 (Cote)

    • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

    • Registres d'audience ou répertoires
    • Deuxième chambre civile et juge aux affaires matrimoniales
    • Octobre-décembre 1981

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  18. Résultat n°18

    Janvier-avril 1983

    Date

    1983

    Cote

    2812W18 (Cote)

    • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

    • Registres d'audience ou répertoires
    • Deuxième chambre civile et juge aux affaires matrimoniales
    • Janvier-avril 1983

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  19. Résultat n°19

    Mai-septembre 1983

    Date

    1983

    Cote

    2812W19 (Cote)

    • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

    • Registres d'audience ou répertoires
    • Deuxième chambre civile et juge aux affaires matrimoniales
    • Mai-septembre 1983

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  20. Résultat n°20

    Octobre-décembre 1983

    Date

    1983

    Cote

    2812W20 (Cote)

    • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

    • Registres d'audience ou répertoires
    • Deuxième chambre civile et juge aux affaires matrimoniales
    • Octobre-décembre 1983

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  21. Résultat n°21

    Janvier-mars 1984

    Date

    1984

    Cote

    2812W21 (Cote)

    • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

    • Registres d'audience ou répertoires
    • Deuxième chambre civile et juge aux affaires matrimoniales
    • Janvier-mars 1984

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  22. Résultat n°22

    Avril-août 1984

    Date

    1984

    Cote

    2812W22 (Cote)

    • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

    • Registres d'audience ou répertoires
    • Deuxième chambre civile et juge aux affaires matrimoniales
    • Avril-août 1984

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  23. Résultat n°23

    Septembre-décembre 1984

    Date

    1984

    Cote

    2812W23 (Cote)

    • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

    • Registres d'audience ou répertoires
    • Deuxième chambre civile et juge aux affaires matrimoniales
    • Septembre-décembre 1984

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  24. Résultat n°24

    Janvier-avril 1985

    Date

    1985

    Cote

    2812W24 (Cote)

    • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

    • Registres d'audience ou répertoires
    • Deuxième chambre civile et juge aux affaires matrimoniales
    • Janvier-avril 1985

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  25. Résultat n°25

    Mai-septembre 1985

    Date

    1985

    Cote

    2812W25 (Cote)

    • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

    • Registres d'audience ou répertoires
    • Deuxième chambre civile et juge aux affaires matrimoniales
    • Mai-septembre 1985

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  26. Résultat n°26

    Octobre-décembre 1985

    Date

    1985

    Cote

    2812W26 (Cote)

    • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

    • Registres d'audience ou répertoires
    • Deuxième chambre civile et juge aux affaires matrimoniales
    • Octobre-décembre 1985

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  27. Résultat n°27

    1986 janvier-avril 1986

    Date

    1986

    Cote

    2812W27 (Cote)

    • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

    • Registres d'audience ou répertoires
    • Deuxième chambre civile et juge aux affaires matrimoniales
    • 1986 janvier-avril 1986

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  28. Résultat n°28

    Mai-septembre 1986

    Date

    1986

    Cote

    2812W28 (Cote)

    • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

    • Registres d'audience ou répertoires
    • Deuxième chambre civile et juge aux affaires matrimoniales
    • Mai-septembre 1986

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  29. Résultat n°29

    Octobre-décembre 1986

    Date

    1986

    Cote

    2812W29 (Cote)

    • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

    • Registres d'audience ou répertoires
    • Deuxième chambre civile et juge aux affaires matrimoniales
    • Octobre-décembre 1986

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  30. Résultat n°30

    Janvier-avril 1987

    Date

    1987

    Cote

    2812W30 (Cote)

    • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

    • Registres d'audience ou répertoires
    • Deuxième chambre civile et juge aux affaires matrimoniales
    • Janvier-avril 1987

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  31. Résultat n°31

    Mai-septembre 1987

    Date

    1987

    Cote

    2812W31 (Cote)

    • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

    • Registres d'audience ou répertoires
    • Deuxième chambre civile et juge aux affaires matrimoniales
    • Mai-septembre 1987

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  32. Résultat n°32

    Octobre-décembre 1987

    Date

    1987

    Cote

    2812W32 (Cote)

    • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

    • Registres d'audience ou répertoires
    • Deuxième chambre civile et juge aux affaires matrimoniales
    • Octobre-décembre 1987

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  33. Résultat n°33

    Mars-avril 1990

    Date

    1990

    Cote

    2812W33 (Cote)

    • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

    • Registres d'audience ou répertoires
    • Deuxième chambre civile et juge aux affaires matrimoniales
    • Mars-avril 1990

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  34. Résultat n°34

    Janvier 1982

    Date

    1982

    Cote

    2812W34 (Cote)

    • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

    • Jugements
    • Juge aux affaires matrimoniales
    • Janvier 1982

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  35. Résultat n°35

    Janvier 1982

    Date

    1982

    Cote

    2812W35 (Cote)

    • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

    • Jugements
    • Juge aux affaires matrimoniales
    • Janvier 1982

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  36. Résultat n°36

    Janvier 1982

    Date

    1982

    Cote

    2812W36 (Cote)

    • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

    • Jugements
    • Juge aux affaires matrimoniales
    • Janvier 1982

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  37. Résultat n°37

    Février 1982 (1/2)

    Date

    1982

    Cote

    2812W37 (Cote)

    • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

    • Jugements
    • Juge aux affaires matrimoniales
    • Février 1982 (1/2)

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  38. Résultat n°38

    Février 1982 (2/2)

    Date

    1982

    Cote

    2812W38 (Cote)

    • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

    • Jugements
    • Juge aux affaires matrimoniales
    • Février 1982 (2/2)

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  39. Résultat n°39

    Mars 1982 (1/2)

    Date

    1982

    Cote

    2812W39 (Cote)

    • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

    • Jugements
    • Juge aux affaires matrimoniales
    • Mars 1982 (1/2)

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  40. Résultat n°40

    Mars 1982 (2/2)

    Date

    1982

    Cote

    2812W40 (Cote)

    • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

    • Jugements
    • Juge aux affaires matrimoniales
    • Mars 1982 (2/2)

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)