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Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    13 février 1973-18 mai 1976

    Date

    1973-1976

    Cote

    2812W1 (Cote)

    • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

    • Registres d'audience ou répertoires
    • Deuxième chambre civile
    • 13 février 1973-18 mai 1976

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  2. Résultat n°2

    20 mai 1976-23 décembre 1977

    Date

    1976-1977

    Cote

    2812W2 (Cote)

    • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

    • Registres d'audience ou répertoires
    • Deuxième chambre civile
    • 20 mai 1976-23 décembre 1977

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  3. Résultat n°3

    1977 n° 510 à 852.

    Date

    1977

    Cote

    3068W2 (Cote)

    • Contexte : 3068W - Tribunal de grande instance : ordonnances sur...

    • Ordonnances-sur-requête
    • 1977 n° 510 à 852.

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  4. Résultat n°4

    1977 n° 1 à 466.

    Date

    1977

    Cote

    3068W1 (Cote)

    • Contexte : 3068W - Tribunal de grande instance : ordonnances sur...

    • Ordonnances-sur-requête
    • 1977 n° 1 à 466.

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  5. Résultat n°5

    Affaires civiles : registre des affaires à plaider

    Date

    1978

    Cote

    2812W3 (Cote)

    • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

    • Registres d'audience ou répertoires
    • Affaires civiles : registre des affaires à plaider

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  6. Résultat n°6

    30 juin-29 décembre 1978

    Date

    1978

    Cote

    2812W5 (Cote)

    • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

    • Registres d'audience ou répertoires
    • Affaires civiles : registre des affaires jugées
    • 30 juin-29 décembre 1978

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  7. Résultat n°7

    Janvier-27 juin 1978

    Date

    1978

    Cote

    2812W4 (Cote)

    • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

    • Registres d'audience ou répertoires
    • Affaires civiles : registre des affaires jugées
    • Janvier-27 juin 1978

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  8. Résultat n°8

    1978 n° 401 à 666.

    Date

    1978

    Cote

    3068W3 (Cote)

    • Contexte : 3068W - Tribunal de grande instance : ordonnances sur...

    • Ordonnances-sur-requête
    • 1978 n° 401 à 666.

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  9. Résultat n°9

    2ème semestre 1978

    Date

    1978

    Cote

    2812W579 (Cote)

    • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

    • Jugements
    • Toutes chambres : ordonnances diverses
    • 2ème semestre 1978

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  10. Résultat n°10

    1er semestre 1978

    Date

    1978

    Cote

    2812W578 (Cote)

    • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

    • Jugements
    • Toutes chambres : ordonnances diverses
    • 1er semestre 1978

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  11. Résultat n°11

    1979 n° 401 à 670.

    Date

    1979

    Cote

    3068W5 (Cote)

    • Contexte : 3068W - Tribunal de grande instance : ordonnances sur...

    • Ordonnances-sur-requête
    • 1979 n° 401 à 670.

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  12. Résultat n°12

    1979 n° 1 à 400.

    Date

    1979

    Cote

    3068W4 (Cote)

    • Contexte : 3068W - Tribunal de grande instance : ordonnances sur...

    • Ordonnances-sur-requête
    • 1979 n° 1 à 400.

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  13. Résultat n°13

    Octobre-décembre 1979

    Date

    1979

    Cote

    2812W8 (Cote)

    • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

    • Registres d'audience ou répertoires
    • Deuxième chambre civile et juge aux affaires matrimoniales
    • Octobre-décembre 1979

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  14. Résultat n°14

    Janvier-avril 1979

    Date

    1979

    Cote

    2812W6 (Cote)

    • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

    • Registres d'audience ou répertoires
    • Deuxième chambre civile et juge aux affaires matrimoniales
    • Janvier-avril 1979

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  15. Résultat n°15

    Mai-septembre 1979

    Date

    1979

    Cote

    2812W7 (Cote)

    • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

    • Registres d'audience ou répertoires
    • Deuxième chambre civile et juge aux affaires matrimoniales
    • Mai-septembre 1979

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  16. Résultat n°16

    Mai-août 1980

    Date

    1980

    Cote

    2812W10 (Cote)

    • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

    • Registres d'audience ou répertoires
    • Deuxième chambre civile et juge aux affaires matrimoniales
    • Mai-août 1980

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  17. Résultat n°17

    Septembre-décembre 1980

    Date

    1980

    Cote

    2812W11 (Cote)

    • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

    • Registres d'audience ou répertoires
    • Deuxième chambre civile et juge aux affaires matrimoniales
    • Septembre-décembre 1980

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  18. Résultat n°18

    Janvier-avril 1980

    Date

    1980

    Cote

    2812W9 (Cote)

    • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

    • Registres d'audience ou répertoires
    • Deuxième chambre civile et juge aux affaires matrimoniales
    • Janvier-avril 1980

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  19. Résultat n°19

    1981 n° 351 à 611.

    Date

    1981

    Cote

    3068W7 (Cote)

    • Contexte : 3068W - Tribunal de grande instance : ordonnances sur...

    • Ordonnances-sur-requête
    • 1981 n° 351 à 611.

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  20. Résultat n°20

    1981 n° 1 à 350.

    Date

    1981

    Cote

    3068W6 (Cote)

    • Contexte : 3068W - Tribunal de grande instance : ordonnances sur...

    • Ordonnances-sur-requête
    • 1981 n° 1 à 350.

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  21. Résultat n°21

    Avril-août 1981

    Date

    1981

    Cote

    2812W13 (Cote)

    • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

    • Registres d'audience ou répertoires
    • Deuxième chambre civile et juge aux affaires matrimoniales
    • Avril-août 1981

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  22. Résultat n°22

    Janvier-mars 1981

    Date

    1981

    Cote

    2812W12 (Cote)

    • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

    • Registres d'audience ou répertoires
    • Deuxième chambre civile et juge aux affaires matrimoniales
    • Janvier-mars 1981

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  23. Résultat n°23

    Septembre-décembre 1981

    Date

    1981

    Cote

    2812W14 (Cote)

    • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

    • Registres d'audience ou répertoires
    • Deuxième chambre civile et juge aux affaires matrimoniales
    • Septembre-décembre 1981

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  24. Résultat n°24

    Mai-septembre 1981

    Date

    1981

    Cote

    2812W16 (Cote)

    • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

    • Registres d'audience ou répertoires
    • Deuxième chambre civile et juge aux affaires matrimoniales
    • Mai-septembre 1981

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  25. Résultat n°25

    Janvier-avril 1981

    Date

    1981

    Cote

    2812W15 (Cote)

    • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

    • Registres d'audience ou répertoires
    • Deuxième chambre civile et juge aux affaires matrimoniales
    • Janvier-avril 1981

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  26. Résultat n°26

    1981-1982 (1-50)

    Date

    1981-1982

    Cote

    2812W715 (Cote)

    • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

    • Jugements
    • Ordonnances d'expropriation
    • 1981-1982 (1-50)

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  27. Résultat n°27

    1981 n° 612 à 723.

    Date

    1981

    Cote

    3068W8 (Cote)

    • Contexte : 3068W - Tribunal de grande instance : ordonnances sur...

    • Ordonnances-sur-requête
    • 1981 n° 612 à 723.

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  28. Résultat n°28

    1981 (1-16)

    Date

    1981

    Cote

    2812W710 (Cote)

    • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

    • Jugements
    • Jugement de fixation des prix
    • 1981 (1-16)

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  29. Résultat n°29

    Octobre-décembre 1981

    Date

    1981

    Cote

    2812W17 (Cote)

    • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

    • Registres d'audience ou répertoires
    • Deuxième chambre civile et juge aux affaires matrimoniales
    • Octobre-décembre 1981

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  30. Résultat n°30

    Septembre 1982

    Date

    1982

    Cote

    2812W330 (Cote)

    • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

    • Jugements
    • Deuxième chambre civile
    • Septembre 1982

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  31. Résultat n°31

    Juin-septembre 1982

    Date

    1982

    Cote

    2812W721 (Cote)

    • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

    • Jugements
    • Ordonnances de non-conciliation
    • Juin-septembre 1982

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  32. Résultat n°32

    Juillet 1982

    Date

    1982

    Cote

    2812W50 (Cote)

    • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

    • Jugements
    • Juge aux affaires matrimoniales
    • Juillet 1982

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  33. Résultat n°33

    Novembre 1982

    Date

    1982

    Cote

    2812W333 (Cote)

    • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

    • Jugements
    • Deuxième chambre civile
    • Novembre 1982

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  34. Résultat n°34

    1983 n° 1 à 315.

    Date

    1982

    Cote

    3068W12 (Cote)

    • Contexte : 3068W - Tribunal de grande instance : ordonnances sur...

    • Ordonnances-sur-requête
    • 1983 n° 1 à 315.

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  35. Résultat n°35

    Décembre 1982

    Date

    1982

    Cote

    2812W61 (Cote)

    • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

    • Jugements
    • Juge aux affaires matrimoniales
    • Décembre 1982

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  36. Résultat n°36

    Mai 1982 (1/3)

    Date

    1982

    Cote

    2812W44 (Cote)

    • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

    • Jugements
    • Juge aux affaires matrimoniales
    • Mai 1982 (1/3)

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  37. Résultat n°37

    Avril 1982 (2/2)

    Date

    1982

    Cote

    2812W43 (Cote)

    • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

    • Jugements
    • Juge aux affaires matrimoniales
    • Avril 1982 (2/2)

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  38. Résultat n°38

    Mars 1982

    Date

    1982

    Cote

    2812W443 (Cote)

    • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

    • Jugements
    • Première chambre civile
    • Mars 1982

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  39. Résultat n°39

    Octobre-décembre 1982

    Date

    1982

    Cote

    2812W583 (Cote)

    • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

    • Jugements
    • Toutes chambres : ordonnances diverses
    • Octobre-décembre 1982

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  40. Résultat n°40

    Août-octobre 1982

    Date

    1982

    Cote

    2812W614 (Cote)

    • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

    • Jugements
    • Ordonnances de référé
    • Août-octobre 1982

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)