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1 354 résultats

Résultats de la recherche

Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1

Décembre 1993.
Cote
3069W13 (Cote)
 Date
1993
 Lieu - Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 3069W - Tribunal de grande instance de Tours : jugements...

  • 2ème chambre
  • Décembre 1993.
Résultat n°2

Octobre-novembre 1993.
Cote
3069W12 (Cote)
 Date
1993
 Lieu - Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 3069W - Tribunal de grande instance de Tours : jugements...

  • 2ème chambre
  • Octobre-novembre 1993.
Résultat n°3

Juin-septembre 1993.
Cote
3069W11 (Cote)
 Date
1993
 Lieu - Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 3069W - Tribunal de grande instance de Tours : jugements...

  • 2ème chambre
  • Juin-septembre 1993.
Résultat n°4

Avril-mai 1993.
Cote
3069W10 (Cote)
 Date
1993
 Lieu - Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 3069W - Tribunal de grande instance de Tours : jugements...

  • 2ème chambre
  • Avril-mai 1993.
Résultat n°5

Janvier-mars 1993.
Cote
3069W9 (Cote)
 Date
1993
 Lieu - Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 3069W - Tribunal de grande instance de Tours : jugements...

  • 2ème chambre
  • Janvier-mars 1993.
Résultat n°6

1992-1993.
Cote
3069W8 (Cote)
 Date
1992-1993
 Lieu - Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 3069W - Tribunal de grande instance de Tours : jugements...

  • 1ère chambre
  • 1992-1993.
Résultat n°7

Novembre-décembre 1992.
Cote
3069W7 (Cote)
 Date
1992
 Lieu - Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 3069W - Tribunal de grande instance de Tours : jugements...

  • 2ème chambre
  • Novembre-décembre 1992.
Résultat n°8

Septembre-octobre 1992.
Cote
3069W6 (Cote)
 Date
1992
 Lieu - Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 3069W - Tribunal de grande instance de Tours : jugements...

  • 2ème chambre
  • Septembre-octobre 1992.
Résultat n°9

Mai-juillet 1992.
Cote
3069W5 (Cote)
 Date
1992
 Lieu - Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 3069W - Tribunal de grande instance de Tours : jugements...

  • 2ème chambre
  • Mai-juillet 1992.
Résultat n°10

Janvier-avril 1992.
Cote
3069W4 (Cote)
 Date
1992
 Lieu - Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 3069W - Tribunal de grande instance de Tours : jugements...

  • 2ème chambre
  • Janvier-avril 1992.
Résultat n°11

Septembre-décembre 1991.
Cote
3069W3 (Cote)
 Date
1991
 Lieu - Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 3069W - Tribunal de grande instance de Tours : jugements...

  • 2ème chambre
  • Septembre-décembre 1991.
Résultat n°12

Mai-juillet 1991.
Cote
3069W2 (Cote)
 Date
1991
 Lieu - Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 3069W - Tribunal de grande instance de Tours : jugements...

  • 2ème chambre
  • Mai-juillet 1991.
Résultat n°13

Janvier-avril 1991.
Cote
3069W1 (Cote)
 Date
1991
 Lieu - Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 3069W - Tribunal de grande instance de Tours : jugements...

  • 2ème chambre
  • Janvier-avril 1991.
Résultat n°14

1993 n° 722 à 1994 n° 132.
Cote
3068W54 (Cote)
 Date
1993
 Lieu - Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 3068W - Tribunal de grande instance : ordonnances sur...

  • Ordonnances-sur-requête
  • 1993 n° 722 à 1994 n° 132.
Résultat n°15

1993 n° 529 à 721.
Cote
3068W53 (Cote)
 Date
1993
 Lieu - Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 3068W - Tribunal de grande instance : ordonnances sur...

  • Ordonnances-sur-requête
  • 1993 n° 529 à 721.
Résultat n°16

1993 n° 376 à 528.
Cote
3068W52 (Cote)
 Date
1993
 Lieu - Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 3068W - Tribunal de grande instance : ordonnances sur...

  • Ordonnances-sur-requête
  • 1993 n° 376 à 528.
Résultat n°17

1993 n° 201 à 375.
Cote
3068W51 (Cote)
 Date
1993
 Lieu - Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 3068W - Tribunal de grande instance : ordonnances sur...

  • Ordonnances-sur-requête
  • 1993 n° 201 à 375.
Résultat n°18

1993 n° 1 à 200.
Cote
3068W50 (Cote)
 Date
1993
 Lieu - Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 3068W - Tribunal de grande instance : ordonnances sur...

  • Ordonnances-sur-requête
  • 1993 n° 1 à 200.
Résultat n°19

1992 n° 831 à 1016.
Cote
3068W49 (Cote)
 Date
1992
 Lieu - Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 3068W - Tribunal de grande instance : ordonnances sur...

  • Ordonnances-sur-requête
  • 1992 n° 831 à 1016.
Résultat n°20

1992 n° 600 à 830.
Cote
3068W48 (Cote)
 Date
1992
 Lieu - Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 3068W - Tribunal de grande instance : ordonnances sur...

  • Ordonnances-sur-requête
  • 1992 n° 600 à 830.