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Résultats de la recherche

Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1
Cote
2812W718 (Cote)
Date
1987-1988
Lieu - Type de document
minute juridictionnelle
  • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

  • Jugements
  • Ordonnances d'expropriation
  • 1987-1988 (122-152)
Résultat n°2
Cote
2812W485 (Cote)
Date
1985
Lieu - Type de document
minute juridictionnelle
  • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

  • Jugements
  • Première chambre civile
  • Juin 1985
Résultat n°3
Cote
3038W59 (Cote)
Date
1995
Lieu - Type de document
registre d'audience
  • Contexte : 3038W - Tribunal de grande instance de Tours : registres...

  • Tribunal correctionnel
  • Registres d'audience (1993-1998)
  • 1995
  • avril.
Résultat n°4
Cote
2812W195 (Cote)
Date
1987
Lieu - Type de document
minute juridictionnelle
  • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

  • Jugements
  • Juge aux affaires matrimoniales
  • Juin 1987
Résultat n°5
Cote
2812W433 (Cote)
Date
1990
Lieu - Type de document
minute juridictionnelle
  • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

  • Jugements
  • Deuxième chambre civile
  • Mai 1990
Résultat n°6
Cote
2812W145 (Cote)
Date
1985
Lieu - Type de document
minute juridictionnelle
  • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

  • Jugements
  • Juge aux affaires matrimoniales
  • Novembre-décembre 1985
Résultat n°7
Cote
2812W203 (Cote)
Date
1987
Lieu - Type de document
minute juridictionnelle
  • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

  • Jugements
  • Juge aux affaires matrimoniales
  • Octobre 1987
Résultat n°8
Cote
3038W40 (Cote)
Date
1993
Lieu - Type de document
registre d'audience
  • Contexte : 3038W - Tribunal de grande instance de Tours : registres...

  • Tribunal correctionnel
  • Registres d'audience (1993-1998)
  • 1993
  • juillet-août.
Résultat n°9
Cote
3041W51 (Cote)
Date
1994
Lieu - Type de document
minute juridictionnelle
  • Contexte : 3041W - Tribunal de grande Instance de Tours : ordonnances...

  • 1994
  • Février 1994 (2/2).
Résultat n°10
Cote
2812W206 (Cote)
Date
1987
Lieu - Type de document
minute juridictionnelle
  • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

  • Jugements
  • Juge aux affaires matrimoniales
  • Novembre 1987
Résultat n°11
Cote
3068W13 (Cote)
Date
1983
Lieu - Type de document
minute juridictionnelle
  • Contexte : 3068W - Tribunal de grande instance : ordonnances sur...

  • Ordonnances-sur-requête
  • 1983 n° 316 à 500.
Résultat n°12
Cote
3038W61 (Cote)
Date
1995
Lieu - Type de document
registre d'audience
  • Contexte : 3038W - Tribunal de grande instance de Tours : registres...

  • Tribunal correctionnel
  • Registres d'audience (1993-1998)
  • 1995
  • Juin.
Résultat n°13
Cote
3068W26 (Cote)
Date
1987
Lieu - Type de document
minute juridictionnelle
  • Contexte : 3068W - Tribunal de grande instance : ordonnances sur...

  • Ordonnances-sur-requête
  • 1987 n° 261 à 550.
Résultat n°14
Cote
2812W70 (Cote)
Date
1983
Lieu - Type de document
minute juridictionnelle
  • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

  • Jugements
  • Juge aux affaires matrimoniales
  • Mars 1983
Résultat n°15
Cote
2812W241 (Cote)
Date
1988
Lieu - Type de document
minute juridictionnelle
  • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

  • Jugements
  • Juge aux affaires matrimoniales
  • Octobre 1988
Résultat n°16
Cote
3038W150 (Cote)
Date
1997
Lieu - Type de document
minute juridictionnelle
  • Contexte : 3038W - Tribunal de grande instance de Tours : registres...

  • Tribunal correctionnel
  • Jugements (1996-1998)
  • 1997
  • Juin (2/6)
Résultat n°17
Cote
3038W13 (Cote)
Date
2003
Lieu - Type de document
registre d'audience
  • Contexte : 3038W - Tribunal de grande instance de Tours : registres...

  • Tribunal de police, amendes de 4ème et 5ème classes...
  • 4ème classe (2001-2007)
  • 2003
  • Juin-décembre.
Résultat n°18
Cote
3039W3 (Cote)
Date
1992
Lieu - Type de document
minute juridictionnelle
  • Contexte : 3039W - Tribunal de grande instance - première chambre...

  • Jugements
  • 1992
  • Mars 1992.
Résultat n°19
Cote
3069W1 (Cote)
Date
1991
Lieu - Type de document
minute juridictionnelle
  • Contexte : 3069W - Tribunal de grande instance de Tours : jugements...

  • 2ème chambre
  • Janvier-avril 1991.
Résultat n°20
Cote
3039W50 (Cote)
Date
1994
Lieu - Type de document
minute juridictionnelle
  • Contexte : 3039W - Tribunal de grande instance - première chambre...

  • Jugements
  • 1994
  • Novembre (2/3) 1994.
Résultat n°21
Cote
2812W330 (Cote)
Date
1982
Lieu - Type de document
minute juridictionnelle
  • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

  • Jugements
  • Deuxième chambre civile
  • Septembre 1982
Résultat n°22
Cote
2812W574 (Cote)
Date
1990
Lieu - Type de document
minute juridictionnelle
  • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

  • Jugements
  • Chambre 3bis
  • Septembre-décembre 1990
Résultat n°23
Cote
2812W255 (Cote)
Date
1989
Lieu - Type de document
minute juridictionnelle
  • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

  • Jugements
  • Juge aux affaires matrimoniales
  • Février 1989
Résultat n°24
Cote
2812W516 (Cote)
Date
1987
Lieu - Type de document
minute juridictionnelle
  • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

  • Jugements
  • Première chambre civile
  • Novembre-décembre 1987
Résultat n°25
Cote
2812W496 (Cote)
Date
1986
Lieu - Type de document
minute juridictionnelle
  • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

  • Jugements
  • Première chambre civile
  • Avril 1986
Résultat n°26
Cote
3038W229 (Cote)
Date
1998
Lieu - Type de document
minute juridictionnelle
  • Contexte : 3038W - Tribunal de grande instance de Tours : registres...

  • Tribunal correctionnel
  • Jugements (1996-1998)
  • 1998
  • Octobre (2/6)
Résultat n°27
Cote
3038W183 (Cote)
Date
1997
Lieu - Type de document
minute juridictionnelle
  • Contexte : 3038W - Tribunal de grande instance de Tours : registres...

  • Tribunal correctionnel
  • Jugements (1996-1998)
  • 1997
  • Décembre (4/6)
Résultat n°28
Cote
3039W22 (Cote)
Date
1993
Lieu - Type de document
minute juridictionnelle
  • Contexte : 3039W - Tribunal de grande instance - première chambre...

  • Jugements
  • 1993
  • Mai (2/2), juin (1/2) 1993.
Résultat n°29
Cote
2812W649 (Cote)
Date
1986
Lieu - Type de document
minute juridictionnelle
  • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

  • Jugements
  • Ordonnances de référé
  • Août-septembre 1986
Résultat n°30
Cote
2812W85 (Cote)
Date
1983
Lieu - Type de document
minute juridictionnelle
  • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

  • Jugements
  • Juge aux affaires matrimoniales
  • Novembre 1983
Résultat n°31
Cote
2997W52 (Cote)
Date
1991
Lieu - Type de document
minute juridictionnelle
  • Contexte : 2997W - Tribunal de grande instance de Tours - Jugements...

  • Deuxième chambre civile
  • Juillet 1991
Résultat n°32
Cote
3038W174 (Cote)
Date
1997
Lieu - Type de document
minute juridictionnelle
  • Contexte : 3038W - Tribunal de grande instance de Tours : registres...

  • Tribunal correctionnel
  • Jugements (1996-1998)
  • 1997
  • Novembre (1/6)
Résultat n°33
Cote
3069W11 (Cote)
Date
1993
Lieu - Type de document
minute juridictionnelle
  • Contexte : 3069W - Tribunal de grande instance de Tours : jugements...

  • 2ème chambre
  • Juin-septembre 1993.
Résultat n°34
Cote
2812W114 (Cote)
Date
1984
Lieu - Type de document
minute juridictionnelle
  • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

  • Jugements
  • Juge aux affaires matrimoniales
  • Novembre 1984
Résultat n°35
Cote
2812W399 (Cote)
Date
1987
Lieu - Type de document
minute juridictionnelle
  • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

  • Jugements
  • Deuxième chambre civile
  • Octobre-novembre 1987
Résultat n°36
Cote
2812W95 (Cote)
Date
1984
Lieu - Type de document
minute juridictionnelle
  • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

  • Jugements
  • Juge aux affaires matrimoniales
  • Mars 1984
Résultat n°37
Cote
3039W5 (Cote)
Date
1992
Lieu - Type de document
minute juridictionnelle
  • Contexte : 3039W - Tribunal de grande instance - première chambre...

  • Jugements
  • 1992
  • Mai 1992.
Résultat n°38
Cote
3068W51 (Cote)
Date
1993
Lieu - Type de document
minute juridictionnelle
  • Contexte : 3068W - Tribunal de grande instance : ordonnances sur...

  • Ordonnances-sur-requête
  • 1993 n° 201 à 375.
Résultat n°39
Cote
2812W197 (Cote)
Date
1987
Lieu - Type de document
minute juridictionnelle
  • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

  • Jugements
  • Juge aux affaires matrimoniales
  • Juin 1987
Résultat n°40
Cote
2812W237 (Cote)
Date
1988
Lieu - Type de document
minute juridictionnelle
  • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

  • Jugements
  • Juge aux affaires matrimoniales
  • Septembre 1988
Résultat n°41
Cote
2812W639 (Cote)
Date
1985
Lieu - Type de document
minute juridictionnelle
  • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

  • Jugements
  • Ordonnances de référé
  • Septembre-octobre 1985
Résultat n°42
Cote
3041W7 (Cote)
Date
1991
Lieu - Type de document
minute juridictionnelle
  • Contexte : 3041W - Tribunal de grande Instance de Tours : ordonnances...

  • 1991
  • Juillet 1991.
Résultat n°43
Cote
2812W161 (Cote)
Date
1986
Lieu - Type de document
minute juridictionnelle
  • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

  • Jugements
  • Juge aux affaires matrimoniales
  • Juin 1986
Résultat n°44
Cote
3034W41 (Cote)
Date
1992
Lieu - Type de document
minute juridictionnelle
  • Contexte : 3034W - Tribunal de grande instance de Tours - Jugements...

  • Juge aux affaires matrimoniales
  • Décembre (2).
Résultat n°45
Cote
2812W668 (Cote)
Date
1988
Lieu - Type de document
minute juridictionnelle
  • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

  • Jugements
  • Ordonnances de référé
  • Mai 1988
Résultat n°46
Cote
2812W630 (Cote)
Date
1984
Lieu - Type de document
minute juridictionnelle
  • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

  • Jugements
  • Ordonnances de référé
  • Décembre 1984
Résultat n°47
Cote
2812W721 (Cote)
Date
1982
Lieu - Type de document
minute juridictionnelle
  • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

  • Jugements
  • Ordonnances de non-conciliation
  • Juin-septembre 1982
Résultat n°48
Cote
2812W171 (Cote)
Date
1986
Lieu - Type de document
minute juridictionnelle
  • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

  • Jugements
  • Juge aux affaires matrimoniales
  • Octobre 1986
Résultat n°49
Cote
2812W559 (Cote)
Date
1986
Lieu - Type de document
minute juridictionnelle
  • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

  • Jugements
  • Chambre 3bis
  • Mars-avril 1986
Résultat n°50
Cote
2812W312 (Cote)
Date
1990
Lieu - Type de document
minute juridictionnelle
  • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

  • Jugements
  • Juge aux affaires matrimoniales
  • Septembre 1990
Résultat n°51
Cote
2812W93 (Cote)
Date
1984
Lieu - Type de document
minute juridictionnelle
  • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

  • Jugements
  • Juge aux affaires matrimoniales
  • Mars 1984
Résultat n°52
Cote
2812W239 (Cote)
Date
1988
Lieu - Type de document
minute juridictionnelle
  • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

  • Jugements
  • Juge aux affaires matrimoniales
  • Octobre 1988
Résultat n°53
Cote
2812W314 (Cote)
Date
1990
Lieu - Type de document
minute juridictionnelle
  • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

  • Jugements
  • Juge aux affaires matrimoniales
  • Octobre 1990
Résultat n°54
Cote
2812W707 (Cote)
Date
1991
Lieu - Type de document
minute juridictionnelle
  • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

  • Jugements
  • Tribunal des pensions militaires : jugements
  • 1991
Résultat n°55
Cote
2812W83 (Cote)
Date
1983
Lieu - Type de document
minute juridictionnelle
  • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

  • Jugements
  • Juge aux affaires matrimoniales
  • Octobre 1983
Résultat n°56
Cote
3041W14 (Cote)
Date
1992
Lieu - Type de document
minute juridictionnelle
  • Contexte : 3041W - Tribunal de grande Instance de Tours : ordonnances...

  • 1992
  • Janvier 1992 (1/2).
Résultat n°57
Cote
2812W609 (Cote)
Date
1990
Lieu - Type de document
minute juridictionnelle
  • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

  • Jugements
  • Toutes chambres : ordonnances diverses
  • Janvier-mai 1990
Résultat n°58
Cote
3038W101 (Cote)
Date
1996
Lieu - Type de document
minute juridictionnelle
  • Contexte : 3038W - Tribunal de grande instance de Tours : registres...

  • Tribunal correctionnel
  • Jugements (1996-1998)
  • 1996
  • Mars (4/4)
Résultat n°59
Cote
3038W188 (Cote)
Date
1998
Lieu - Type de document
minute juridictionnelle
  • Contexte : 3038W - Tribunal de grande instance de Tours : registres...

  • Tribunal correctionnel
  • Jugements (1996-1998)
  • 1998
  • Janvier (3/5)
Résultat n°60
Cote
2812W264 (Cote)
Date
1989
Lieu - Type de document
minute juridictionnelle
  • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

  • Jugements
  • Juge aux affaires matrimoniales
  • Mai 1989
Résultat n°61
Cote
2812W115 (Cote)
Date
1984
Lieu - Type de document
minute juridictionnelle
  • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

  • Jugements
  • Juge aux affaires matrimoniales
  • Novembre 1984
Résultat n°62
Cote
3041W43 (Cote)
Date
1993
Lieu - Type de document
minute juridictionnelle
  • Contexte : 3041W - Tribunal de grande Instance de Tours : ordonnances...

  • 1993
  • Octobre 1993 (2/2).
Résultat n°63
Cote
2812W507 (Cote)
Date
1987
Lieu - Type de document
minute juridictionnelle
  • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

  • Jugements
  • Première chambre civile
  • Avril 1987
Résultat n°64
Cote
2812W432 (Cote)
Date
1990
Lieu - Type de document
minute juridictionnelle
  • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

  • Jugements
  • Deuxième chambre civile
  • Avril 1990
Résultat n°65
Cote
2812W50 (Cote)
Date
1982
Lieu - Type de document
minute juridictionnelle
  • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

  • Jugements
  • Juge aux affaires matrimoniales
  • Juillet 1982
Résultat n°66
Cote
3041W63 (Cote)
Date
1994
Lieu - Type de document
minute juridictionnelle
  • Contexte : 3041W - Tribunal de grande Instance de Tours : ordonnances...

  • 1994
  • Juillet 1994 (2/2).
Résultat n°67
Cote
2812W610 (Cote)
Date
1990
Lieu - Type de document
minute juridictionnelle
  • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

  • Jugements
  • Toutes chambres : ordonnances diverses
  • Juin-décembre 1990
Résultat n°68
Cote
3038W65 (Cote)
Date
1995
Lieu - Type de document
registre d'audience
  • Contexte : 3038W - Tribunal de grande instance de Tours : registres...

  • Tribunal correctionnel
  • Registres d'audience (1993-1998)
  • 1995
  • Novembre.
Résultat n°69
Cote
2812W278 (Cote)
Date
1989
Lieu - Type de document
minute juridictionnelle
  • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

  • Jugements
  • Juge aux affaires matrimoniales
  • Octobre 1989
Résultat n°70
Cote
3041W49 (Cote)
Date
1994
Lieu - Type de document
minute juridictionnelle
  • Contexte : 3041W - Tribunal de grande Instance de Tours : ordonnances...

  • 1994
  • Janvier 1994 (2/2).
Résultat n°71
Cote
2812W505 (Cote)
Date
1987
Lieu - Type de document
minute juridictionnelle
  • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

  • Jugements
  • Première chambre civile
  • Février-mars 1987
Résultat n°72
Cote
2812W267 (Cote)
Date
1989
Lieu - Type de document
minute juridictionnelle
  • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

  • Jugements
  • Juge aux affaires matrimoniales
  • Juin 1989
Résultat n°73
Cote
2812W125 (Cote)
Date
1985
Lieu - Type de document
minute juridictionnelle
  • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

  • Jugements
  • Juge aux affaires matrimoniales
  • Mars 1985
Résultat n°74
Cote
2997W25 (Cote)
Date
1991
Lieu - Type de document
minute juridictionnelle
  • Contexte : 2997W - Tribunal de grande instance de Tours - Jugements...

  • Juge aux affaires matrimoniales
  • Juin 1991
Résultat n°75
Cote
3068W36 (Cote)
Date
1989
Lieu - Type de document
minute juridictionnelle
  • Contexte : 3068W - Tribunal de grande instance : ordonnances sur...

  • Ordonnances-sur-requête
  • 1989 n° 611 à 846.
Résultat n°76
Cote
2812W499 (Cote)
Date
1986
Lieu - Type de document
minute juridictionnelle
  • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

  • Jugements
  • Première chambre civile
  • Juillet-août 1986
Résultat n°77
Cote
3039W15 (Cote)
Date
1993
Lieu - Type de document
minute juridictionnelle
  • Contexte : 3039W - Tribunal de grande instance - première chambre...

  • Jugements
  • 1993
  • Janvier (2/2) 1993.
Résultat n°78
Cote
3038W51 (Cote)
Date
1994
Lieu - Type de document
registre d'audience
  • Contexte : 3038W - Tribunal de grande instance de Tours : registres...

  • Tribunal correctionnel
  • Registres d'audience (1993-1998)
  • 1994
  • Juillet-août.
Résultat n°79
Cote
2812W333 (Cote)
Date
1982
Lieu - Type de document
minute juridictionnelle
  • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

  • Jugements
  • Deuxième chambre civile
  • Novembre 1982
Résultat n°80
Cote
3068W15 (Cote)
Date
1984
Lieu - Type de document
minute juridictionnelle
  • Contexte : 3068W - Tribunal de grande instance : ordonnances sur...

  • Ordonnances-sur-requête
  • 1984 n° 1 à 270.