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Résultats de la recherche

Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
1
Cote
2812W718 (Cote)
Date
1987-1988
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Répertoires et jugements civils

  • Jugements par séries
  • Ordonnances d'expropriation
  • 1987-1988 (122-152)
2
Cote
2812W485 (Cote)
Date
1985
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Répertoires et jugements civils

  • Jugements par séries
  • 1ère chambre
  • Juin 1985
3
Cote
2812W195 (Cote)
Date
1987
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Répertoires et jugements civils

  • Jugements par séries
  • Juge aux affaires matrimoniales
  • Juin 1987
4
Cote
2812W433 (Cote)
Date
1990
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Répertoires et jugements civils

  • Jugements par séries
  • 2ème chambre
  • Mai 1990
5
Cote
2812W145 (Cote)
Date
1985
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Répertoires et jugements civils

  • Jugements par séries
  • Juge aux affaires matrimoniales
  • Novembre-décembre 1985
6
Cote
2812W203 (Cote)
Date
1987
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Répertoires et jugements civils

  • Jugements par séries
  • Juge aux affaires matrimoniales
  • Octobre 1987
7
Cote
2812W206 (Cote)
Date
1987
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Répertoires et jugements civils

  • Jugements par séries
  • Juge aux affaires matrimoniales
  • Novembre 1987
8
Cote
2812W70 (Cote)
Date
1983
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Répertoires et jugements civils

  • Jugements par séries
  • Juge aux affaires matrimoniales
  • Mars 1983
9
Cote
2812W241 (Cote)
Date
1988
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Répertoires et jugements civils

  • Jugements par séries
  • Juge aux affaires matrimoniales
  • Octobre 1988
10
Cote
2812W330 (Cote)
Date
1982
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Répertoires et jugements civils

  • Jugements par séries
  • 2ème chambre
  • Septembre 1982
11
Cote
2812W574 (Cote)
Date
1990
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Répertoires et jugements civils

  • Jugements par séries
  • Chambre 3bis
  • Septembre-décembre 1990
12
Cote
2812W255 (Cote)
Date
1989
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Répertoires et jugements civils

  • Jugements par séries
  • Juge aux affaires matrimoniales
  • Février 1989
13
Cote
2812W516 (Cote)
Date
1987
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Répertoires et jugements civils

  • Jugements par séries
  • 1ère chambre
  • Novembre-décembre 1987
14
Cote
2812W496 (Cote)
Date
1986
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Répertoires et jugements civils

  • Jugements par séries
  • 1ère chambre
  • Avril 1986
15
Cote
2812W649 (Cote)
Date
1986
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Répertoires et jugements civils

  • Jugements par séries
  • Ordonnances de référés
  • Août-septembre 1986
16
Cote
2812W85 (Cote)
Date
1983
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Répertoires et jugements civils

  • Jugements par séries
  • Juge aux affaires matrimoniales
  • Novembre 1983
17
Cote
2812W114 (Cote)
Date
1984
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Répertoires et jugements civils

  • Jugements par séries
  • Juge aux affaires matrimoniales
  • Novembre 1984
18
Cote
2812W399 (Cote)
Date
1987
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Répertoires et jugements civils

  • Jugements par séries
  • 2ème chambre
  • Octobre-novembre 1987
19
Cote
2812W95 (Cote)
Date
1984
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Répertoires et jugements civils

  • Jugements par séries
  • Juge aux affaires matrimoniales
  • Mars 1984
20
Cote
2812W197 (Cote)
Date
1987
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Répertoires et jugements civils

  • Jugements par séries
  • Juge aux affaires matrimoniales
  • Juin 1987