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5 527 résultats

Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    Délibéré du 28 avril 2016, Earl Barc.

    Date

    2016

    Cote

    2996W2 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe civil et commercial
    • Fonctionnement du tribunal civil
    • Affaires civiles : dossiers de procédure
    • Procédures collectives : spécimens
    • Délibéré du 28 avril 2016, Earl Barc.

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  2. Résultat n°2

    Règlements amiables.

    Date

    2010-2017

    Cote

    2996W1 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe civil et commercial
    • Fonctionnement du tribunal civil
    • Affaires civiles : dossiers de procédure
    • Procédures collectives : spécimens
    • Règlements amiables.

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  3. Résultat n°3

    2012

    Date

    2012

    Cote

    2933W2 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe correctionnel
    • Ordonnances pénales délictuelles : minutes et dossiers...
    • 2012

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  4. Résultat n°4

    2011

    Date

    2011

    Cote

    2933W1 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe correctionnel
    • Ordonnances pénales délictuelles : minutes et dossiers...
    • 2011

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  5. Résultat n°5

    2012

    Cote

    2932W7 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe correctionnel
    • Dossiers de procédure correctionnelle
    • Affaires pour des délits de droits commun
    • 2012

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  6. Résultat n°6

    2011

    Date

    2011

    Cote

    2932W6 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe correctionnel
    • Dossiers de procédure correctionnelle
    • Affaires pour des délits de droits commun
    • 2011

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  7. Résultat n°7

    2010

    Date

    2010

    Cote

    2932W5 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe correctionnel
    • Dossiers de procédure correctionnelle
    • Affaires pour des délits de droits commun
    • 2010

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  8. Résultat n°8

    2008

    Date

    2008

    Cote

    2932W4 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe correctionnel
    • Dossiers de procédure correctionnelle
    • Affaires pour des délits de droits commun
    • 2008

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  9. Résultat n°9

    2007

    Date

    2007

    Cote

    2932W3 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe correctionnel
    • Dossiers de procédure correctionnelle
    • Affaires pour des délits de droits commun
    • 2007

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  10. Résultat n°10

    2006

    Date

    2006

    Cote

    2932W2 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe correctionnel
    • Dossiers de procédure correctionnelle
    • Affaires pour des délits de droits commun
    • 2006

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  11. Résultat n°11

    2005

    Date

    2005

    Cote

    2932W1 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe correctionnel
    • Dossiers de procédure correctionnelle
    • Affaires pour des délits de droits commun
    • 2005

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  12. Résultat n°12

    2016

    Date

    2016

    Cote

    2931W4 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe correctionnel
    • Dossiers de procédure correctionnelle
    • Affaires de comparution sur reconnaissance préalable...
    • 2016

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  13. Résultat n°13

    2015

    Date

    2015

    Cote

    2931W3 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe correctionnel
    • Dossiers de procédure correctionnelle
    • Affaires de comparution sur reconnaissance préalable...
    • 2015

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  14. Résultat n°14

    2014

    Date

    2014

    Cote

    2931W2 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe correctionnel
    • Dossiers de procédure correctionnelle
    • Affaires de comparution sur reconnaissance préalable...
    • 2014

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  15. Résultat n°15

    2013

    Date

    2013

    Cote

    2931W1 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe correctionnel
    • Dossiers de procédure correctionnelle
    • Affaires de comparution sur reconnaissance préalable...
    • 2013

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  16. Résultat n°16

    1991.

    Date

    1991

    Cote

    2898W30 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe civil et commercial
    • Fonctionnement du tribunal civil
    • Jugements sur requêtes : minutes
    • 1ère chambre
    • 1991.

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  17. Résultat n°17

    Septembre -décembre 1990.

    Date

    1990

    Cote

    2898W29 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe civil et commercial
    • Fonctionnement du tribunal civil
    • Jugements sur requêtes : minutes
    • 2ème chambre
    • Septembre -décembre 1990.

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  18. Résultat n°18

    Mai-juillet 1990, un acte de mars 1990.

    Date

    1990

    Cote

    2898W28 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe civil et commercial
    • Fonctionnement du tribunal civil
    • Jugements sur requêtes : minutes
    • 2ème chambre
    • Mai-juillet 1990, un acte de mars 1990.

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  19. Résultat n°19

    1990.

    Date

    1990

    Cote

    2898W27 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe civil et commercial
    • Fonctionnement du tribunal civil
    • Jugements sur requêtes : minutes
    • 1ère chambre
    • 1990.

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  20. Résultat n°20

    Octobre-décembre 1989.

    Date

    1989

    Cote

    2898W26 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe civil et commercial
    • Fonctionnement du tribunal civil
    • Jugements sur requêtes : minutes
    • 2ème chambre
    • Octobre-décembre 1989.

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  21. Résultat n°21

    Juin-septembre 1989.

    Date

    1989

    Cote

    2898W25 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe civil et commercial
    • Fonctionnement du tribunal civil
    • Jugements sur requêtes : minutes
    • 2ème chambre
    • Juin-septembre 1989.

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  22. Résultat n°22

    Janvier-mai 1989.

    Date

    1989

    Cote

    2898W24 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe civil et commercial
    • Fonctionnement du tribunal civil
    • Jugements sur requêtes : minutes
    • 2ème chambre
    • Janvier-mai 1989.

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  23. Résultat n°23

    Juin-décembre 1988.

    Date

    1988

    Cote

    2898W23 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe civil et commercial
    • Fonctionnement du tribunal civil
    • Jugements sur requêtes : minutes
    • 2ème chambre
    • Juin-décembre 1988.

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  24. Résultat n°24

    Janvier-mai 1988.

    Date

    1988

    Cote

    2898W22 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe civil et commercial
    • Fonctionnement du tribunal civil
    • Jugements sur requêtes : minutes
    • 2ème chambre
    • Janvier-mai 1988.

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  25. Résultat n°25

    Juin-décembre 1987.

    Date

    1987

    Cote

    2898W21 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe civil et commercial
    • Fonctionnement du tribunal civil
    • Jugements sur requêtes : minutes
    • 2ème chambre
    • Juin-décembre 1987.

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  26. Résultat n°26

    Janvier-mai 1987.

    Date

    1987

    Cote

    2898W20 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe civil et commercial
    • Fonctionnement du tribunal civil
    • Jugements sur requêtes : minutes
    • 2ème chambre
    • Janvier-mai 1987.

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  27. Résultat n°27

    Septembre-décembre 1986.

    Date

    1986

    Cote

    2898W19 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe civil et commercial
    • Fonctionnement du tribunal civil
    • Jugements sur requêtes : minutes
    • 2ème chambre
    • Septembre-décembre 1986.

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  28. Résultat n°28

    Janvier-août 1986.

    Date

    1986

    Cote

    2898W18 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe civil et commercial
    • Fonctionnement du tribunal civil
    • Jugements sur requêtes : minutes
    • 2ème chambre
    • Janvier-août 1986.

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  29. Résultat n°29

    Septembre-décembre 1985.

    Date

    1985

    Cote

    2898W17 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe civil et commercial
    • Fonctionnement du tribunal civil
    • Jugements sur requêtes : minutes
    • 2ème chambre
    • Septembre-décembre 1985.

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  30. Résultat n°30

    Janvier-août 1985.

    Date

    1985

    Cote

    2898W16 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe civil et commercial
    • Fonctionnement du tribunal civil
    • Jugements sur requêtes : minutes
    • 2ème chambre
    • Janvier-août 1985.

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  31. Résultat n°31

    Juillet-décembre 1984.

    Date

    1984

    Cote

    2898W15 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe civil et commercial
    • Fonctionnement du tribunal civil
    • Jugements sur requêtes : minutes
    • 2ème chambre
    • Juillet-décembre 1984.

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  32. Résultat n°32

    Janvier-juin 1984.

    Date

    1984

    Cote

    2898W14 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe civil et commercial
    • Fonctionnement du tribunal civil
    • Jugements sur requêtes : minutes
    • 2ème chambre
    • Janvier-juin 1984.

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  33. Résultat n°33

    Juillet-décembre 1983.

    Date

    1983

    Cote

    2898W13 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe civil et commercial
    • Fonctionnement du tribunal civil
    • Jugements sur requêtes : minutes
    • 2ème chambre
    • Juillet-décembre 1983.

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  34. Résultat n°34

    Janvier-juin 1983.

    Date

    1983

    Cote

    2898W12 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe civil et commercial
    • Fonctionnement du tribunal civil
    • Jugements sur requêtes : minutes
    • 2ème chambre
    • Janvier-juin 1983.

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  35. Résultat n°35

    1983.

    Date

    1983

    Cote

    2898W11 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe civil et commercial
    • Fonctionnement du tribunal civil
    • Jugements sur requêtes : minutes
    • 1ère chambre
    • 1983.

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  36. Résultat n°36

    Juillet-décembre 1982.

    Date

    1982

    Cote

    2898W10 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe civil et commercial
    • Fonctionnement du tribunal civil
    • Jugements sur requêtes : minutes
    • 2ème chambre
    • Juillet-décembre 1982.

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  37. Résultat n°37

    Janvier-juin 1982

    Date

    1982

    Cote

    2898W9 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe civil et commercial
    • Fonctionnement du tribunal civil
    • Jugements sur requêtes : minutes
    • 2ème chambre
    • Janvier-juin 1982

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  38. Résultat n°38

    1982

    Date

    1982

    Cote

    2898W8 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe civil et commercial
    • Fonctionnement du tribunal civil
    • Jugements sur requêtes : minutes
    • 1ère chambre
    • 1982

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  39. Résultat n°39

    Juillet-décembre 1981.

    Date

    1981

    Cote

    2898W7 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe civil et commercial
    • Fonctionnement du tribunal civil
    • Jugements sur requêtes : minutes
    • 2ème chambre
    • Juillet-décembre 1981.

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  40. Résultat n°40

    Janvier-juin 1981.

    Date

    1981

    Cote

    2898W6 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe civil et commercial
    • Fonctionnement du tribunal civil
    • Jugements sur requêtes : minutes
    • 2ème chambre
    • Janvier-juin 1981.

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  41. Résultat n°41

    Septembre-décembre 1980.

    Date

    1980

    Cote

    2898W5 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe civil et commercial
    • Fonctionnement du tribunal civil
    • Jugements sur requêtes : minutes
    • 2ème chambre
    • Septembre-décembre 1980.

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  42. Résultat n°42

    Janvier-août 1980.

    Date

    1980

    Cote

    2898W4 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe civil et commercial
    • Fonctionnement du tribunal civil
    • Jugements sur requêtes : minutes
    • 2ème chambre
    • Janvier-août 1980.

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  43. Résultat n°43

    Septembre-décembre 1979.

    Date

    1979

    Cote

    2898W3 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe civil et commercial
    • Fonctionnement du tribunal civil
    • Jugements sur requêtes : minutes
    • 2ème chambre
    • Septembre-décembre 1979.

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  44. Résultat n°44

    Janvier-août 1979.

    Date

    1979

    Cote

    2898W2 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe civil et commercial
    • Fonctionnement du tribunal civil
    • Jugements sur requêtes : minutes
    • 2ème chambre
    • Janvier-août 1979.

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  45. Résultat n°45

    Juin-décembre 1978.

    Date

    1978

    Cote

    2898W1 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe civil et commercial
    • Fonctionnement du tribunal civil
    • Jugements sur requêtes : minutes
    • 2ème chambre
    • Juin-décembre 1978.

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  46. Résultat n°46

    Lettre V (1 dossier)

    Date

    1944-1945

    Cote

    2681W37 (Cote)

    • Contexte : W - Parquet du Tribunal de grande instance de Tours...

    • Epuration
    • Cour d'appel d'Orléans : dossiers individuels
    • Lettre V (1 dossier)

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours)

  47. Résultat n°47

    Lettre H (1 dossier)

    Date

    1944-1945

    Cote

    2681W36 (Cote)

    • Contexte : W - Parquet du Tribunal de grande instance de Tours...

    • Epuration
    • Cour d'appel d'Orléans : dossiers individuels
    • Lettre H (1 dossier)

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours)

  48. Résultat n°48

    Cour d'appel d'Orléans : notes, ciculaires, correspondance

    Date

    1944-1945

    Cote

    2681W35 (Cote)

    • Contexte : W - Parquet du Tribunal de grande instance de Tours...

    • Epuration
    • Cour d'appel d'Orléans : notes, ciculaires, correspondance

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours)

  49. Résultat n°49

    Vouvray

    Date

    1948-1951

    Cote

    2681W34 (Cote)

    • Contexte : W - Parquet du Tribunal de grande instance de Tours...

    • Justice de paix
    • Les justices de paix par canton, gestion du personnel...
    • Vouvray

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours)

  50. Résultat n°50

    Preuilly-sur-Claise

    Date

    1947-1953

    Cote

    2681W33 (Cote)

    • Contexte : W - Parquet du Tribunal de grande instance de Tours...

    • Justice de paix
    • Les justices de paix par canton, gestion du personnel...
    • Preuilly-sur-Claise

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours)

  51. Résultat n°51

    Neuvy-le-roi

    Date

    1935-1957

    Cote

    2681W32 (Cote)

    • Contexte : W - Parquet du Tribunal de grande instance de Tours...

    • Justice de paix
    • Les justices de paix par canton, gestion du personnel...
    • Neuvy-le-roi

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours)

  52. Résultat n°52

    Montrésor

    Date

    1937-1952

    Cote

    2681W31 (Cote)

    • Contexte : W - Parquet du Tribunal de grande instance de Tours...

    • Justice de paix
    • Les justices de paix par canton, gestion du personnel...
    • Montrésor

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours)

  53. Résultat n°53

    Montbazon

    Date

    1941-1956

    Cote

    2681W30 (Cote)

    • Contexte : W - Parquet du Tribunal de grande instance de Tours...

    • Justice de paix
    • Les justices de paix par canton, gestion du personnel...
    • Montbazon

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours)

  54. Résultat n°54

    Ligueil

    Date

    1942-1953

    Cote

    2681W29 (Cote)

    • Contexte : W - Parquet du Tribunal de grande instance de Tours...

    • Justice de paix
    • Les justices de paix par canton, gestion du personnel...
    • Ligueil

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours)

  55. Résultat n°55

    La Haye-Descartes

    Date

    1939-1952

    Cote

    2681W28 (Cote)

    • Contexte : W - Parquet du Tribunal de grande instance de Tours...

    • Justice de paix
    • Les justices de paix par canton, gestion du personnel...
    • La Haye-Descartes

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours)

  56. Résultat n°56

    Le Grand-Pressigny

    Date

    1939-1955

    Cote

    2681W27 (Cote)

    • Contexte : W - Parquet du Tribunal de grande instance de Tours...

    • Justice de paix
    • Les justices de paix par canton, gestion du personnel...
    • Le Grand-Pressigny

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours)

  57. Résultat n°57

    Château-Renault

    Date

    1935-1948

    Cote

    2681W26 (Cote)

    • Contexte : W - Parquet du Tribunal de grande instance de Tours...

    • Justice de paix
    • Les justices de paix par canton, gestion du personnel...
    • Château-Renault

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours)

  58. Résultat n°58

    Château-la-Vallière

    Date

    1947-1955

    Cote

    2681W25 (Cote)

    • Contexte : W - Parquet du Tribunal de grande instance de Tours...

    • Justice de paix
    • Les justices de paix par canton, gestion du personnel...
    • Château-la-Vallière

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours)

  59. Résultat n°59

    Bléré

    Date

    1948-1956

    Cote

    2681W24 (Cote)

    • Contexte : W - Parquet du Tribunal de grande instance de Tours...

    • Justice de paix
    • Les justices de paix par canton, gestion du personnel...
    • Bléré

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours)

  60. Résultat n°60

    Justice de paix, organisation-fonctionnement : correspondance parquet-procureur en particulier sur la gestion du personnel

    Date

    1937-1950

    Cote

    2681W23 (Cote)

    • Contexte : W - Parquet du Tribunal de grande instance de Tours...

    • Justice de paix
    • Justice de paix, organisation-fonctionnement : correspondance...

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours)

  61. Résultat n°61

    Personnel auxiliaire : dossier général (1942-1947), dossiers individuels (1941-1953)

    Date

    1942-1953

    Cote

    2681W22 (Cote)

    • Contexte : W - Parquet du Tribunal de grande instance de Tours...

    • Personnel de Justice
    • Personnel auxiliaire : dossier général (1942-1947),...

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours)

  62. Résultat n°62

    Tribunal de première instance de Chinon : dossier individuel

    Date

    1945-1947

    Cote

    2681W21 (Cote)

    • Contexte : W - Parquet du Tribunal de grande instance de Tours...

    • Personnel de Justice
    • Tribunal de première instance de Chinon : dossier individuel

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours)

  63. Résultat n°63

    Tribunal de première instance de Tours : dossiers individuels

    Date

    1920-1952

    Cote

    2681W20 (Cote)

    • Contexte : W - Parquet du Tribunal de grande instance de Tours...

    • Personnel de Justice
    • Tribunal de première instance de Tours : dossiers individuels

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours)

  64. Résultat n°64

    1988 (n°181)

    Date

    1988

    Cote

    2681W19 (Cote)

    • Contexte : W - Parquet du Tribunal de grande instance de Tours...

    • Répertoires
    • Sauvegarde de justice : répertoires chronologiques...
    • 1988 (n°181)

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours)

  65. Résultat n°65

    1985 (n°257)-1988 (n°180)

    Date

    1985-1988

    Cote

    2681W18 (Cote)

    • Contexte : W - Parquet du Tribunal de grande instance de Tours...

    • Répertoires
    • Sauvegarde de justice : répertoires chronologiques...
    • 1985 (n°257)-1988 (n°180)

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours)

  66. Résultat n°66

    1983-1985 (n° 256)

    Date

    1983-1985

    Cote

    2681W17 (Cote)

    • Contexte : W - Parquet du Tribunal de grande instance de Tours...

    • Répertoires
    • Sauvegarde de justice : répertoires chronologiques...
    • 1983-1985 (n° 256)

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours)

  67. Résultat n°67

    juillet 1979-1981

    Date

    1979-1981

    Cote

    2681W16 (Cote)

    • Contexte : W - Parquet du Tribunal de grande instance de Tours...

    • Répertoires
    • Sauvegarde de justice : répertoires chronologiques...
    • juillet 1979-1981

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours)

  68. Résultat n°68

    1976-1979

    Date

    1976-1979

    Cote

    2681W15 (Cote)

    • Contexte : W - Parquet du Tribunal de grande instance de Tours...

    • Répertoires
    • Sauvegarde de justice : répertoires chronologiques...
    • 1976-1979

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours)

  69. Résultat n°69

    Septembre 1985-juin 1988

    Date

    1985-1988

    Cote

    2681W14 (Cote)

    • Contexte : W - Parquet du Tribunal de grande instance de Tours...

    • Répertoires
    • Incapables majeurs : répertoires chronologiques et...
    • Septembre 1985-juin 1988

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours)

  70. Résultat n°70

    Mai 1982-septembre 1985

    Date

    1982-1985

    Cote

    2681W13 (Cote)

    • Contexte : W - Parquet du Tribunal de grande instance de Tours...

    • Répertoires
    • Incapables majeurs : répertoires chronologiques et...
    • Mai 1982-septembre 1985

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours)

  71. Résultat n°71

    1977-1982

    Date

    1977-1982

    Cote

    2681W12 (Cote)

    • Contexte : W - Parquet du Tribunal de grande instance de Tours...

    • Répertoires
    • Incapables majeurs : répertoires chronologiques et...
    • 1977-1982

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours)

  72. Résultat n°72

    Jugements ou ordonnances sur requête : répertoire chronologique des demandes

    Date

    1986-1988

    Cote

    2681W11 (Cote)

    • Contexte : W - Parquet du Tribunal de grande instance de Tours...

    • Répertoires
    • Jugements ou ordonnances sur requête : répertoire chronologique...

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours)

  73. Résultat n°73

    Adoptions plénières : répertoires chronologiques des demandes

    Date

    1969-1988

    Cote

    2681W10 (Cote)

    • Contexte : W - Parquet du Tribunal de grande instance de Tours...

    • Répertoires
    • Adoptions plénières : répertoires chronologiques des...

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours)

  74. Résultat n°74

    Mars 1983-1987

    Date

    1983-1987

    Cote

    2681W9 (Cote)

    • Contexte : W - Parquet du Tribunal de grande instance de Tours...

    • Répertoires
    • Adoptions simples : répertoires chronologiques des...
    • Mars 1983-1987

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours)

  75. Résultat n°75

    1979-février 1983

    Date

    1979-1983

    Cote

    2681W8 (Cote)

    • Contexte : W - Parquet du Tribunal de grande instance de Tours...

    • Répertoires
    • Adoptions simples : répertoires chronologiques des...
    • 1979-février 1983

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours)

  76. Résultat n°76

    Pupilles de la nation : répertoire chronologique des requêtes couvrant les trois arrondissements

    Date

    1924-1979

    Cote

    2681W7 (Cote)

    • Contexte : W - Parquet du Tribunal de grande instance de Tours...

    • Répertoires
    • Pupilles de la nation : répertoire chronologique des...

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours)

  77. Résultat n°77

    1961 (n°90)-1963

    Date

    1961

    Cote

    2681W6 (Cote)

    • Contexte : W - Parquet du Tribunal de grande instance de Tours...

    • Répertoires
    • Correctionnel : répertoires chronologiques
    • 1961 (n°90)-1963

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours)

  78. Résultat n°78

    1957-1961 (n°89)

    Date

    1957-1961

    Cote

    2681W5 (Cote)

    • Contexte : W - Parquet du Tribunal de grande instance de Tours...

    • Répertoires
    • Correctionnel : répertoires chronologiques
    • 1957-1961 (n°89)

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours)

  79. Résultat n°79

    Exécution des peines : répertoires chronologiques et alphabétiques

    Date

    1953-1959

    Cote

    2681W4 (Cote)

    • Contexte : W - Parquet du Tribunal de grande instance de Tours...

    • Répertoires
    • Exécution des peines : répertoires chronologiques et...

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours)

  80. Résultat n°80

    Février-décembre 1963

    Date

    1963

    Cote

    2681W3 (Cote)

    • Contexte : W - Parquet du Tribunal de grande instance de Tours...

    • Répertoires
    • Affaires Correctionnelles et Assises : répertoires...
    • Février-décembre 1963

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours)