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5 527 résultats

Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    Délibéré du 28 avril 2016, Earl Barc.

    Date

    2016

    Cote

    2996W2 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe civil et commercial
    • Fonctionnement du tribunal civil
    • Affaires civiles : dossiers de procédure
    • Procédures collectives : spécimens
    • Délibéré du 28 avril 2016, Earl Barc.

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  2. Résultat n°2

    Règlements amiables.

    Date

    2010-2017

    Cote

    2996W1 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe civil et commercial
    • Fonctionnement du tribunal civil
    • Affaires civiles : dossiers de procédure
    • Procédures collectives : spécimens
    • Règlements amiables.

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  3. Résultat n°3

    2012

    Date

    2012

    Cote

    2933W2 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe correctionnel
    • Ordonnances pénales délictuelles : minutes et dossiers...
    • 2012

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  4. Résultat n°4

    2011

    Date

    2011

    Cote

    2933W1 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe correctionnel
    • Ordonnances pénales délictuelles : minutes et dossiers...
    • 2011

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  5. Résultat n°5

    2012

    Cote

    2932W7 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe correctionnel
    • Dossiers de procédure correctionnelle
    • Affaires pour des délits de droits commun
    • 2012

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  6. Résultat n°6

    2011

    Date

    2011

    Cote

    2932W6 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe correctionnel
    • Dossiers de procédure correctionnelle
    • Affaires pour des délits de droits commun
    • 2011

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  7. Résultat n°7

    2010

    Date

    2010

    Cote

    2932W5 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe correctionnel
    • Dossiers de procédure correctionnelle
    • Affaires pour des délits de droits commun
    • 2010

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  8. Résultat n°8

    2008

    Date

    2008

    Cote

    2932W4 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe correctionnel
    • Dossiers de procédure correctionnelle
    • Affaires pour des délits de droits commun
    • 2008

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  9. Résultat n°9

    2007

    Date

    2007

    Cote

    2932W3 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe correctionnel
    • Dossiers de procédure correctionnelle
    • Affaires pour des délits de droits commun
    • 2007

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  10. Résultat n°10

    2006

    Date

    2006

    Cote

    2932W2 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe correctionnel
    • Dossiers de procédure correctionnelle
    • Affaires pour des délits de droits commun
    • 2006

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  11. Résultat n°11

    2005

    Date

    2005

    Cote

    2932W1 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe correctionnel
    • Dossiers de procédure correctionnelle
    • Affaires pour des délits de droits commun
    • 2005

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  12. Résultat n°12

    2016

    Date

    2016

    Cote

    2931W4 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe correctionnel
    • Dossiers de procédure correctionnelle
    • Affaires de comparution sur reconnaissance préalable...
    • 2016

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  13. Résultat n°13

    2015

    Date

    2015

    Cote

    2931W3 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe correctionnel
    • Dossiers de procédure correctionnelle
    • Affaires de comparution sur reconnaissance préalable...
    • 2015

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  14. Résultat n°14

    2014

    Date

    2014

    Cote

    2931W2 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe correctionnel
    • Dossiers de procédure correctionnelle
    • Affaires de comparution sur reconnaissance préalable...
    • 2014

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  15. Résultat n°15

    2013

    Date

    2013

    Cote

    2931W1 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe correctionnel
    • Dossiers de procédure correctionnelle
    • Affaires de comparution sur reconnaissance préalable...
    • 2013

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  16. Résultat n°16

    1991.

    Date

    1991

    Cote

    2898W30 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe civil et commercial
    • Fonctionnement du tribunal civil
    • Jugements sur requêtes : minutes
    • 1ère chambre
    • 1991.

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  17. Résultat n°17

    Septembre -décembre 1990.

    Date

    1990

    Cote

    2898W29 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe civil et commercial
    • Fonctionnement du tribunal civil
    • Jugements sur requêtes : minutes
    • 2ème chambre
    • Septembre -décembre 1990.

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  18. Résultat n°18

    Mai-juillet 1990, un acte de mars 1990.

    Date

    1990

    Cote

    2898W28 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe civil et commercial
    • Fonctionnement du tribunal civil
    • Jugements sur requêtes : minutes
    • 2ème chambre
    • Mai-juillet 1990, un acte de mars 1990.

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  19. Résultat n°19

    1990.

    Date

    1990

    Cote

    2898W27 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe civil et commercial
    • Fonctionnement du tribunal civil
    • Jugements sur requêtes : minutes
    • 1ère chambre
    • 1990.

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  20. Résultat n°20

    Octobre-décembre 1989.

    Date

    1989

    Cote

    2898W26 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe civil et commercial
    • Fonctionnement du tribunal civil
    • Jugements sur requêtes : minutes
    • 2ème chambre
    • Octobre-décembre 1989.

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  21. Résultat n°21

    Juin-septembre 1989.

    Date

    1989

    Cote

    2898W25 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe civil et commercial
    • Fonctionnement du tribunal civil
    • Jugements sur requêtes : minutes
    • 2ème chambre
    • Juin-septembre 1989.

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  22. Résultat n°22

    Janvier-mai 1989.

    Date

    1989

    Cote

    2898W24 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe civil et commercial
    • Fonctionnement du tribunal civil
    • Jugements sur requêtes : minutes
    • 2ème chambre
    • Janvier-mai 1989.

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  23. Résultat n°23

    Juin-décembre 1988.

    Date

    1988

    Cote

    2898W23 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe civil et commercial
    • Fonctionnement du tribunal civil
    • Jugements sur requêtes : minutes
    • 2ème chambre
    • Juin-décembre 1988.

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  24. Résultat n°24

    Janvier-mai 1988.

    Date

    1988

    Cote

    2898W22 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe civil et commercial
    • Fonctionnement du tribunal civil
    • Jugements sur requêtes : minutes
    • 2ème chambre
    • Janvier-mai 1988.

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  25. Résultat n°25

    Juin-décembre 1987.

    Date

    1987

    Cote

    2898W21 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe civil et commercial
    • Fonctionnement du tribunal civil
    • Jugements sur requêtes : minutes
    • 2ème chambre
    • Juin-décembre 1987.

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  26. Résultat n°26

    Janvier-mai 1987.

    Date

    1987

    Cote

    2898W20 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe civil et commercial
    • Fonctionnement du tribunal civil
    • Jugements sur requêtes : minutes
    • 2ème chambre
    • Janvier-mai 1987.

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  27. Résultat n°27

    Septembre-décembre 1986.

    Date

    1986

    Cote

    2898W19 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe civil et commercial
    • Fonctionnement du tribunal civil
    • Jugements sur requêtes : minutes
    • 2ème chambre
    • Septembre-décembre 1986.

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  28. Résultat n°28

    Janvier-août 1986.

    Date

    1986

    Cote

    2898W18 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe civil et commercial
    • Fonctionnement du tribunal civil
    • Jugements sur requêtes : minutes
    • 2ème chambre
    • Janvier-août 1986.

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  29. Résultat n°29

    Septembre-décembre 1985.

    Date

    1985

    Cote

    2898W17 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe civil et commercial
    • Fonctionnement du tribunal civil
    • Jugements sur requêtes : minutes
    • 2ème chambre
    • Septembre-décembre 1985.

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  30. Résultat n°30

    Janvier-août 1985.

    Date

    1985

    Cote

    2898W16 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe civil et commercial
    • Fonctionnement du tribunal civil
    • Jugements sur requêtes : minutes
    • 2ème chambre
    • Janvier-août 1985.

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  31. Résultat n°31

    Juillet-décembre 1984.

    Date

    1984

    Cote

    2898W15 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe civil et commercial
    • Fonctionnement du tribunal civil
    • Jugements sur requêtes : minutes
    • 2ème chambre
    • Juillet-décembre 1984.

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  32. Résultat n°32

    Janvier-juin 1984.

    Date

    1984

    Cote

    2898W14 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe civil et commercial
    • Fonctionnement du tribunal civil
    • Jugements sur requêtes : minutes
    • 2ème chambre
    • Janvier-juin 1984.

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  33. Résultat n°33

    Juillet-décembre 1983.

    Date

    1983

    Cote

    2898W13 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe civil et commercial
    • Fonctionnement du tribunal civil
    • Jugements sur requêtes : minutes
    • 2ème chambre
    • Juillet-décembre 1983.

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  34. Résultat n°34

    Janvier-juin 1983.

    Date

    1983

    Cote

    2898W12 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe civil et commercial
    • Fonctionnement du tribunal civil
    • Jugements sur requêtes : minutes
    • 2ème chambre
    • Janvier-juin 1983.

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  35. Résultat n°35

    1983.

    Date

    1983

    Cote

    2898W11 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe civil et commercial
    • Fonctionnement du tribunal civil
    • Jugements sur requêtes : minutes
    • 1ère chambre
    • 1983.

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  36. Résultat n°36

    Juillet-décembre 1982.

    Date

    1982

    Cote

    2898W10 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe civil et commercial
    • Fonctionnement du tribunal civil
    • Jugements sur requêtes : minutes
    • 2ème chambre
    • Juillet-décembre 1982.

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  37. Résultat n°37

    Janvier-juin 1982

    Date

    1982

    Cote

    2898W9 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe civil et commercial
    • Fonctionnement du tribunal civil
    • Jugements sur requêtes : minutes
    • 2ème chambre
    • Janvier-juin 1982

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  38. Résultat n°38

    1982

    Date

    1982

    Cote

    2898W8 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe civil et commercial
    • Fonctionnement du tribunal civil
    • Jugements sur requêtes : minutes
    • 1ère chambre
    • 1982

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  39. Résultat n°39

    Juillet-décembre 1981.

    Date

    1981

    Cote

    2898W7 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe civil et commercial
    • Fonctionnement du tribunal civil
    • Jugements sur requêtes : minutes
    • 2ème chambre
    • Juillet-décembre 1981.

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  40. Résultat n°40

    Janvier-juin 1981.

    Date

    1981

    Cote

    2898W6 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe civil et commercial
    • Fonctionnement du tribunal civil
    • Jugements sur requêtes : minutes
    • 2ème chambre
    • Janvier-juin 1981.

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)