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5 527 résultats

Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    Règlements amiables.

    Date

    2010-2017

    Cote

    2996W1 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe civil et commercial
    • Fonctionnement du tribunal civil
    • Affaires civiles : dossiers de procédure
    • Procédures collectives : spécimens
    • Règlements amiables.

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  2. Résultat n°2

    2012

    Cote

    2932W7 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe correctionnel
    • Dossiers de procédure correctionnelle
    • Affaires pour des délits de droits commun
    • 2012

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  3. Résultat n°3

    2016

    Date

    2016

    Cote

    2931W4 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe correctionnel
    • Dossiers de procédure correctionnelle
    • Affaires de comparution sur reconnaissance préalable...
    • 2016

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  4. Résultat n°4

    Délibéré du 28 avril 2016, Earl Barc.

    Date

    2016

    Cote

    2996W2 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe civil et commercial
    • Fonctionnement du tribunal civil
    • Affaires civiles : dossiers de procédure
    • Procédures collectives : spécimens
    • Délibéré du 28 avril 2016, Earl Barc.

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  5. Résultat n°5

    2015

    Date

    2015

    Cote

    2931W3 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe correctionnel
    • Dossiers de procédure correctionnelle
    • Affaires de comparution sur reconnaissance préalable...
    • 2015

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  6. Résultat n°6

    2014

    Date

    2014

    Cote

    2931W2 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe correctionnel
    • Dossiers de procédure correctionnelle
    • Affaires de comparution sur reconnaissance préalable...
    • 2014

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  7. Résultat n°7

    2013

    Date

    2013

    Cote

    2931W1 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe correctionnel
    • Dossiers de procédure correctionnelle
    • Affaires de comparution sur reconnaissance préalable...
    • 2013

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  8. Résultat n°8

    2012

    Date

    2012

    Cote

    2933W2 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe correctionnel
    • Ordonnances pénales délictuelles : minutes et dossiers...
    • 2012

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  9. Résultat n°9

    2011

    Date

    2011

    Cote

    2933W1 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe correctionnel
    • Ordonnances pénales délictuelles : minutes et dossiers...
    • 2011

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  10. Résultat n°10

    2011

    Date

    2011

    Cote

    2932W6 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe correctionnel
    • Dossiers de procédure correctionnelle
    • Affaires pour des délits de droits commun
    • 2011

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  11. Résultat n°11

    2010

    Date

    2010

    Cote

    2932W5 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe correctionnel
    • Dossiers de procédure correctionnelle
    • Affaires pour des délits de droits commun
    • 2010

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  12. Résultat n°12

    12 mars 2008

    Date

    2008

    Cote

    2643W116 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Tribunal pour enfants
    • Mineurs délinquants
    • Dossiers de procédure du Tribunal pour enfants
    • 12 mars 2008

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  13. Résultat n°13

    10 septembre 2008

    Date

    2008

    Cote

    2643W118 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Tribunal pour enfants
    • Mineurs délinquants
    • Dossiers de procédure du Tribunal pour enfants
    • 10 septembre 2008

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  14. Résultat n°14

    2008

    Date

    2008

    Cote

    2932W4 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe correctionnel
    • Dossiers de procédure correctionnelle
    • Affaires pour des délits de droits commun
    • 2008

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  15. Résultat n°15

    3 septembre 2008

    Date

    2008

    Cote

    2643W117 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Tribunal pour enfants
    • Mineurs délinquants
    • Dossiers de procédure du Tribunal pour enfants
    • 3 septembre 2008

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  16. Résultat n°16

    3 décembre 2008

    Date

    2008

    Cote

    2643W120 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Tribunal pour enfants
    • Mineurs délinquants
    • Dossiers de procédure du Tribunal pour enfants
    • 3 décembre 2008

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  17. Résultat n°17

    20 octobre 2008

    Date

    2008

    Cote

    2643W119 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Tribunal pour enfants
    • Mineurs délinquants
    • Dossiers de procédure du Tribunal pour enfants
    • 20 octobre 2008

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  18. Résultat n°18

    6 février 2008

    Date

    2008

    Cote

    2643W115 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Tribunal pour enfants
    • Mineurs délinquants
    • Dossiers de procédure du Tribunal pour enfants
    • 6 février 2008

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  19. Résultat n°19

    14 mars 2007

    Date

    2007

    Cote

    2643W110 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Tribunal pour enfants
    • Mineurs délinquants
    • Dossiers de procédure du Tribunal pour enfants
    • 14 mars 2007

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  20. Résultat n°20

    16 mai 2007

    Date

    2007

    Cote

    2643W112 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Tribunal pour enfants
    • Mineurs délinquants
    • Dossiers de procédure du Tribunal pour enfants
    • 16 mai 2007

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  21. Résultat n°21

    9 mai 2007

    Date

    2007

    Cote

    2643W111 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Tribunal pour enfants
    • Mineurs délinquants
    • Dossiers de procédure du Tribunal pour enfants
    • 9 mai 2007

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  22. Résultat n°22

    5 septembre 2007

    Date

    2007

    Cote

    2643W113 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Tribunal pour enfants
    • Mineurs délinquants
    • Dossiers de procédure du Tribunal pour enfants
    • 5 septembre 2007

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  23. Résultat n°23

    31 janvier 2007

    Date

    2007

    Cote

    2643W109 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Tribunal pour enfants
    • Mineurs délinquants
    • Dossiers de procédure du Tribunal pour enfants
    • 31 janvier 2007

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  24. Résultat n°24

    3 octobre 2007 et 14 novembre 2007

    Date

    2007

    Cote

    2643W114 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Tribunal pour enfants
    • Mineurs délinquants
    • Dossiers de procédure du Tribunal pour enfants
    • 3 octobre 2007 et 14 novembre 2007

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  25. Résultat n°25

    2007

    Date

    2007

    Cote

    2932W3 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe correctionnel
    • Dossiers de procédure correctionnelle
    • Affaires pour des délits de droits commun
    • 2007

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  26. Résultat n°26

    7 juin 2006

    Date

    2006

    Cote

    2643W105 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Tribunal pour enfants
    • Mineurs délinquants
    • Dossiers de procédure du Tribunal pour enfants
    • 7 juin 2006

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  27. Résultat n°27

    2006

    Date

    2006

    Cote

    2932W2 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe correctionnel
    • Dossiers de procédure correctionnelle
    • Affaires pour des délits de droits commun
    • 2006

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  28. Résultat n°28

    22 novembre 2006

    Date

    2006

    Cote

    2643W107 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Tribunal pour enfants
    • Mineurs délinquants
    • Dossiers de procédure du Tribunal pour enfants
    • 22 novembre 2006

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  29. Résultat n°29

    20 septembre 2006

    Date

    2006

    Cote

    2643W106 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Tribunal pour enfants
    • Mineurs délinquants
    • Dossiers de procédure du Tribunal pour enfants
    • 20 septembre 2006

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  30. Résultat n°30

    22 mars 2006

    Date

    2006

    Cote

    2643W103 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Tribunal pour enfants
    • Mineurs délinquants
    • Dossiers de procédure du Tribunal pour enfants
    • 22 mars 2006

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  31. Résultat n°31

    26 avril 2006 et 17 mai 2006

    Date

    2006

    Cote

    2643W104 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Tribunal pour enfants
    • Mineurs délinquants
    • Dossiers de procédure du Tribunal pour enfants
    • 26 avril 2006 et 17 mai 2006

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  32. Résultat n°32

    20 décembre 2006

    Date

    2006

    Cote

    2643W108 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Tribunal pour enfants
    • Mineurs délinquants
    • Dossiers de procédure du Tribunal pour enfants
    • 20 décembre 2006

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  33. Résultat n°33

    Octobre 2005

    Date

    2005

    Cote

    2640W31 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe correctionnel
    • Dossiers de procédure correctionnelle
    • Affaires jugées avec ou sans instruction préalable
    • Octobre 2005

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  34. Résultat n°34

    Février 2005

    Date

    2005

    Cote

    2641W36 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe correctionnel
    • Dossiers de procédure correctionnelle
    • Affaires de citations directes
    • Février 2005

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  35. Résultat n°35

    22 juin 2005, 23 juin 2005 et 17 août 2005

    Date

    2005

    Cote

    2643W100 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Tribunal pour enfants
    • Mineurs délinquants
    • Dossiers de procédure du Tribunal pour enfants
    • 22 juin 2005, 23 juin 2005 et 17 août 2005

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  36. Résultat n°36

    Novembre 2005

    Date

    2005

    Cote

    2641W54 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe correctionnel
    • Dossiers de procédure correctionnelle
    • Affaires de citations directes
    • Novembre 2005

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  37. Résultat n°37

    Mars 2005 (1/2)

    Date

    2005

    Cote

    2641W37 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe correctionnel
    • Dossiers de procédure correctionnelle
    • Affaires de citations directes
    • Mars 2005 (1/2)

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  38. Résultat n°38

    Juin 2005 (1/3)

    Date

    2005

    Cote

    2641W44 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe correctionnel
    • Dossiers de procédure correctionnelle
    • Affaires de citations directes
    • Juin 2005 (1/3)

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  39. Résultat n°39

    Septembre 2005 (1/2)

    Date

    2005

    Cote

    2641W50 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe correctionnel
    • Dossiers de procédure correctionnelle
    • Affaires de citations directes
    • Septembre 2005 (1/2)

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  40. Résultat n°40

    Mai 2005 (3/3)

    Date

    2005

    Cote

    2641W43 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe correctionnel
    • Dossiers de procédure correctionnelle
    • Affaires de citations directes
    • Mai 2005 (3/3)

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)