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5 527 résultats

Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    27 octobre 1986 (4230 à 4231)

    Date

    1986

    Cote

    1369W589 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe correctionnel
    • Dossiers de procédure correctionnelle
    • Affaires jugées avec ou sans instruction préalable
    • 27 octobre 1986 (4230 à 4231)

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  2. Résultat n°2

    5 juin 1986 (2614 à 2619)

    Date

    1986

    Cote

    1369W447 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe correctionnel
    • Dossiers de procédure correctionnelle
    • Affaires jugées avec ou sans instruction préalable
    • 5 juin 1986 (2614 à 2619)

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  3. Résultat n°3

    Avril 2002

    Date

    2002

    Cote

    2450W90 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe correctionnel
    • Dossiers de procédure correctionnelle
    • Affaires de citations directes
    • Avril 2002

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  4. Résultat n°4

    Décembre 1969-janvier 1973.

    Date

    1969-1973

    Cote

    2081W171 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe civil et commercial
    • Fonctionnement du tribunal civil
    • Ordonnances d'expropriation : registres
    • Décembre 1969-janvier 1973.

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  5. Résultat n°5

    n° 18/79 à 28/79.

    Date

    1979

    Cote

    1376W259 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe civil et commercial
    • Fonctionnement du tribunal civil
    • Expropriations et fixations de prix : pièces de procédure
    • Expropriations : dossiers de procédure par année
    • n° 18/79 à 28/79.

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  6. Résultat n°6

    10 octobre 1966

    Date

    1966

    Cote

    1369W73 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe correctionnel
    • Dossiers de procédure correctionnelle
    • Affaires jugées avec ou sans instruction préalable
    • 10 octobre 1966

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  7. Résultat n°7

    Avril 1978 (2/2)

    Date

    1978

    Cote

    1826W279 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe correctionnel
    • Jugements correctionnels
    • Registres
    • Jugements avec et sans parties civiles
    • Avril 1978 (2/2)

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  8. Résultat n°8

    10-13 janvier 1994.

    Date

    1994

    Cote

    2054W354 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe correctionnel
    • Jugements correctionnels
    • Registres
    • Jugements avec et sans parties civiles
    • 10-13 janvier 1994.

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  9. Résultat n°9

    16 janvier 1978 (2/2)

    Date

    1978

    Cote

    1712W66 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe correctionnel
    • Dossiers de procédure correctionnelle
    • Affaires de citations directes
    • 16 janvier 1978 (2/2)

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  10. Résultat n°10

    17 octobre 1986 (4058 à 4068)

    Date

    1986

    Cote

    1369W574 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe correctionnel
    • Dossiers de procédure correctionnelle
    • Affaires jugées avec ou sans instruction préalable
    • 17 octobre 1986 (4058 à 4068)

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  11. Résultat n°11

    15-18 juillet 1970

    Date

    1970

    Cote

    1426W178 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Tribunal pour enfants
    • Mineurs délinquants
    • Dossiers de procédure
    • 15-18 juillet 1970

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  12. Résultat n°12

    Avril 1947

    Date

    1947

    Cote

    127W570 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe correctionnel
    • Dossiers de procédure correctionnelle
    • Non-lieux
    • Avril 1947

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  13. Résultat n°13

    2-4 septembre 1996 (2105-2120)

    Date

    1996

    Cote

    1534W410 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe correctionnel
    • Dossiers de procédure correctionnelle
    • Affaires jugées avec ou sans instruction préalable
    • 2-4 septembre 1996 (2105-2120)

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  14. Résultat n°14

    Octobre-décembre 1964.

    Date

    1964

    Cote

    1506W45 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe civil et commercial
    • Fonctionnement du tribunal civil
    • Jugements civils : registres
    • Première chambre
    • Octobre-décembre 1964.

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  15. Résultat n°15

    15-18 octobre 1984.

    Date

    1984

    Cote

    1827W241 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe correctionnel
    • Jugements correctionnels
    • Registres
    • Jugements avec et sans parties civiles
    • 15-18 octobre 1984.

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  16. Résultat n°16

    17-24 octobre 1983.

    Date

    1983

    Cote

    1827W195 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe correctionnel
    • Jugements correctionnels
    • Registres
    • Jugements avec et sans parties civiles
    • 17-24 octobre 1983.

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  17. Résultat n°17

    22 janvier 1988.

    Date

    1988

    Cote

    2473W208 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Tribunal pour enfants
    • Mineurs délinquants
    • Dossiers de procédure du Tribunal pour enfants
    • 22 janvier 1988.

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  18. Résultat n°18

    21-24 novembre 1995.

    Date

    1995

    Cote

    2054W445 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe correctionnel
    • Jugements correctionnels
    • Registres
    • Jugements avec et sans parties civiles
    • 21-24 novembre 1995.

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  19. Résultat n°19

    1974-1976.

    Date

    1974-1976

    Cote

    1423W112 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe civil et commercial
    • Fonctionnement du tribunal civil
    • Jugements et ordonnances de radiation de procédure
    • 1974-1976.

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  20. Résultat n°20

    15 mars 1976 (H-Z)

    Date

    1976

    Cote

    1369W144 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe correctionnel
    • Dossiers de procédure correctionnelle
    • Affaires jugées avec ou sans instruction préalable
    • 15 mars 1976 (H-Z)

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  21. Résultat n°21

    1973, Bo-Cal

    Date

    1973

    Cote

    1426W476 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Tribunal pour enfants
    • Assistance éducative
    • Dossiers de procédure
    • 1973, Bo-Cal

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  22. Résultat n°22

    1er-6 mars 1989.

    Date

    1989

    Cote

    2054W111 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe correctionnel
    • Jugements correctionnels
    • Registres
    • Jugements avec et sans parties civiles
    • 1er-6 mars 1989.

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  23. Résultat n°23

    13 février 1986 (758 à 773)

    Date

    1986

    Cote

    1369W316 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe correctionnel
    • Dossiers de procédure correctionnelle
    • Affaires jugées avec ou sans instruction préalable
    • 13 février 1986 (758 à 773)

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  24. Résultat n°24

    1955-1965.

    Date

    1955-1965

    Cote

    1245W124 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe civil et commercial
    • Organisation administrative
    • Fonctionnaires et employés exerçant une fonction publique,...
    • 1955-1965.

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  25. Résultat n°25

    Avril-mai

    Date

    1944

    Cote

    127W132 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe civil et commercial
    • Fonctionnement du tribunal civil
    • Accidents du travail
    • Dossiers individuels
    • Avril-mai

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  26. Résultat n°26

    Décembre 1975

    Date

    1975

    Cote

    1426W290 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Tribunal pour enfants
    • Mineurs délinquants
    • Dossiers de procédure
    • Décembre 1975

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  27. Résultat n°27

    26-27 juin 1996 (1748-1767)

    Date

    1996

    Cote

    1534W386 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe correctionnel
    • Dossiers de procédure correctionnelle
    • Affaires jugées avec ou sans instruction préalable
    • 26-27 juin 1996 (1748-1767)

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  28. Résultat n°28

    7 au 21 janvier 1954

    Date

    1954

    Cote

    1245W192 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe correctionnel
    • Dossiers de procédure correctionnelle
    • Affaires jugées avec ou sans instruction préalable
    • 7 au 21 janvier 1954

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  29. Résultat n°29

    10-17 juin 1982.

    Date

    1982

    Cote

    1827W146 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe correctionnel
    • Jugements correctionnels
    • Registres
    • Jugements avec et sans parties civiles
    • 10-17 juin 1982.

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  30. Résultat n°30

    1979

    Date

    1979

    Cote

    2545W3 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Tribunal pour enfants
    • Mineurs délinquants
    • Dossiers de procédure du juge pour enfants
    • 1979

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  31. Résultat n°31

    Novembre-décembre 1965.

    Date

    1965

    Cote

    1506W121 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe civil et commercial
    • Fonctionnement du tribunal civil
    • Jugements civils : registres
    • Deuxième chambre
    • Novembre-décembre 1965.

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  32. Résultat n°32

    1972, Th-Z

    Date

    1972

    Cote

    1426W473 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Tribunal pour enfants
    • Assistance éducative
    • Dossiers de procédure
    • 1972, Th-Z

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  33. Résultat n°33

    29 septembre 1977 (1/2)

    Date

    1977

    Cote

    1712W50 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe correctionnel
    • Dossiers de procédure correctionnelle
    • Affaires de citations directes
    • 29 septembre 1977 (1/2)

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  34. Résultat n°34

    23  octobre 1996 (2672) 2/2

    Date

    1996

    Cote

    1534W460 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe correctionnel
    • Dossiers de procédure correctionnelle
    • Affaires jugées avec ou sans instruction préalable
    • 23  octobre 1996 (2672) 2/2

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  35. Résultat n°35

    Décembre 1974

    Date

    1974

    Cote

    1826W220 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe correctionnel
    • Jugements correctionnels
    • Registres
    • Jugements sans parties civiles
    • Décembre 1974

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  36. Résultat n°36

    juin -Septembre 1951

    Date

    1951

    Cote

    1245W292 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Tribunal pour enfants
    • Mineurs délinquants
    • Dossiers de procédure
    • juin -Septembre 1951

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  37. Résultat n°37

    Novembre 1961

    Date

    1961

    Cote

    1426W26 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Tribunal pour enfants
    • Mineurs délinquants
    • Dossiers de procédure
    • Novembre 1961

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  38. Résultat n°38

    Juin 1978 (3/4)

    Date

    1978

    Cote

    1826W284 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe correctionnel
    • Jugements correctionnels
    • Registres
    • Jugements avec et sans parties civiles
    • Juin 1978 (3/4)

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  39. Résultat n°39

    12-28 juillet 1988.

    Date

    1988

    Cote

    2054W81 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe correctionnel
    • Jugements correctionnels
    • Registres
    • Jugements avec et sans parties civiles
    • 12-28 juillet 1988.

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  40. Résultat n°40

    1964

    Date

    1964

    Cote

    1426W538 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Tribunal pour enfants
    • Tutelle des allocations familiales : dossiers de procédure...
    • 1964

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)