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5 527 résultats

Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    Règlements amiables.

    Date

    2010-2017

    Cote

    2996W1 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe civil et commercial
    • Fonctionnement du tribunal civil
    • Affaires civiles : dossiers de procédure
    • Procédures collectives : spécimens
    • Règlements amiables.

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  2. Résultat n°2

    2012

    Cote

    2932W7 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe correctionnel
    • Dossiers de procédure correctionnelle
    • Affaires pour des délits de droits commun
    • 2012

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  3. Résultat n°3

    2016

    Date

    2016

    Cote

    2931W4 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe correctionnel
    • Dossiers de procédure correctionnelle
    • Affaires de comparution sur reconnaissance préalable...
    • 2016

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  4. Résultat n°4

    Délibéré du 28 avril 2016, Earl Barc.

    Date

    2016

    Cote

    2996W2 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe civil et commercial
    • Fonctionnement du tribunal civil
    • Affaires civiles : dossiers de procédure
    • Procédures collectives : spécimens
    • Délibéré du 28 avril 2016, Earl Barc.

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  5. Résultat n°5

    2015

    Date

    2015

    Cote

    2931W3 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe correctionnel
    • Dossiers de procédure correctionnelle
    • Affaires de comparution sur reconnaissance préalable...
    • 2015

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  6. Résultat n°6

    2014

    Date

    2014

    Cote

    2931W2 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe correctionnel
    • Dossiers de procédure correctionnelle
    • Affaires de comparution sur reconnaissance préalable...
    • 2014

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  7. Résultat n°7

    2013

    Date

    2013

    Cote

    2931W1 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe correctionnel
    • Dossiers de procédure correctionnelle
    • Affaires de comparution sur reconnaissance préalable...
    • 2013

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  8. Résultat n°8

    2012

    Date

    2012

    Cote

    2933W2 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe correctionnel
    • Ordonnances pénales délictuelles : minutes et dossiers...
    • 2012

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  9. Résultat n°9

    2011

    Date

    2011

    Cote

    2933W1 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe correctionnel
    • Ordonnances pénales délictuelles : minutes et dossiers...
    • 2011

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  10. Résultat n°10

    2011

    Date

    2011

    Cote

    2932W6 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe correctionnel
    • Dossiers de procédure correctionnelle
    • Affaires pour des délits de droits commun
    • 2011

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  11. Résultat n°11

    2010

    Date

    2010

    Cote

    2932W5 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe correctionnel
    • Dossiers de procédure correctionnelle
    • Affaires pour des délits de droits commun
    • 2010

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  12. Résultat n°12

    12 mars 2008

    Date

    2008

    Cote

    2643W116 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Tribunal pour enfants
    • Mineurs délinquants
    • Dossiers de procédure du Tribunal pour enfants
    • 12 mars 2008

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  13. Résultat n°13

    10 septembre 2008

    Date

    2008

    Cote

    2643W118 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Tribunal pour enfants
    • Mineurs délinquants
    • Dossiers de procédure du Tribunal pour enfants
    • 10 septembre 2008

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  14. Résultat n°14

    2008

    Date

    2008

    Cote

    2932W4 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe correctionnel
    • Dossiers de procédure correctionnelle
    • Affaires pour des délits de droits commun
    • 2008

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  15. Résultat n°15

    3 septembre 2008

    Date

    2008

    Cote

    2643W117 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Tribunal pour enfants
    • Mineurs délinquants
    • Dossiers de procédure du Tribunal pour enfants
    • 3 septembre 2008

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  16. Résultat n°16

    3 décembre 2008

    Date

    2008

    Cote

    2643W120 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Tribunal pour enfants
    • Mineurs délinquants
    • Dossiers de procédure du Tribunal pour enfants
    • 3 décembre 2008

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  17. Résultat n°17

    20 octobre 2008

    Date

    2008

    Cote

    2643W119 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Tribunal pour enfants
    • Mineurs délinquants
    • Dossiers de procédure du Tribunal pour enfants
    • 20 octobre 2008

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  18. Résultat n°18

    6 février 2008

    Date

    2008

    Cote

    2643W115 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Tribunal pour enfants
    • Mineurs délinquants
    • Dossiers de procédure du Tribunal pour enfants
    • 6 février 2008

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  19. Résultat n°19

    14 mars 2007

    Date

    2007

    Cote

    2643W110 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Tribunal pour enfants
    • Mineurs délinquants
    • Dossiers de procédure du Tribunal pour enfants
    • 14 mars 2007

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  20. Résultat n°20

    16 mai 2007

    Date

    2007

    Cote

    2643W112 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Tribunal pour enfants
    • Mineurs délinquants
    • Dossiers de procédure du Tribunal pour enfants
    • 16 mai 2007

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)