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4 507 résultats

Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    2006.

    Date

    2006

    Cote

    2874W86 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de commerce de Tours (1920-2016)

    • Jugements et actes
    • Jugements et ordonnances de référés, transcription
    • Jugements de remplacement de juges commissaires
    • 2006.

    Producteur :

    France. Tribunal de commerce (Tours)

  2. Résultat n°2

    2005.

    Date

    2005

    Cote

    2874W85 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de commerce de Tours (1920-2016)

    • Jugements et actes
    • Jugements et ordonnances de référés, transcription
    • Jugements de remplacement de juges commissaires
    • 2005.

    Producteur :

    France. Tribunal de commerce (Tours)

  3. Résultat n°3

    2002 (2/2).

    Date

    2002

    Cote

    2874W84 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de commerce de Tours (1920-2016)

    • Jugements et actes
    • Jugements et ordonnances de référés, transcription
    • Jugements de remplacement de juges commissaires
    • 2002 (2/2).

    Producteur :

    France. Tribunal de commerce (Tours)

  4. Résultat n°4

    2001-2002 (1/2).

    Date

    2001-2002

    Cote

    2874W83 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de commerce de Tours (1920-2016)

    • Jugements et actes
    • Jugements et ordonnances de référés, transcription
    • Jugements de remplacement de juges commissaires
    • 2001-2002 (1/2).

    Producteur :

    France. Tribunal de commerce (Tours)

  5. Résultat n°5

    2000.

    Date

    2000

    Cote

    2874W82 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de commerce de Tours (1920-2016)

    • Jugements et actes
    • Jugements et ordonnances de référés, transcription
    • Jugements de remplacement de juges commissaires
    • 2000.

    Producteur :

    France. Tribunal de commerce (Tours)

  6. Résultat n°6

    2013-2015.

    Date

    2013-2015

    Cote

    2874W81 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de commerce de Tours (1920-2016)

    • Jugements et actes
    • Jugements et ordonnances de référés, transcription
    • Ordonnances de référé
    • 2013-2015.

    Producteur :

    France. Tribunal de commerce (Tours)

  7. Résultat n°7

    2011-2012.

    Date

    2011-2012

    Cote

    2874W80 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de commerce de Tours (1920-2016)

    • Jugements et actes
    • Jugements et ordonnances de référés, transcription
    • Ordonnances de référé
    • 2011-2012.

    Producteur :

    France. Tribunal de commerce (Tours)

  8. Résultat n°8

    2010.

    Date

    2010

    Cote

    2874W79 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de commerce de Tours (1920-2016)

    • Jugements et actes
    • Jugements et ordonnances de référés, transcription
    • Ordonnances de référé
    • 2010.

    Producteur :

    France. Tribunal de commerce (Tours)

  9. Résultat n°9

    2008-2009.

    Date

    2008-2009

    Cote

    2874W78 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de commerce de Tours (1920-2016)

    • Jugements et actes
    • Jugements et ordonnances de référés, transcription
    • Ordonnances de référé
    • 2008-2009.

    Producteur :

    France. Tribunal de commerce (Tours)

  10. Résultat n°10

    2006-2007.

    Date

    2006-2007

    Cote

    2874W77 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de commerce de Tours (1920-2016)

    • Jugements et actes
    • Jugements et ordonnances de référés, transcription
    • Ordonnances de référé
    • 2006-2007.

    Producteur :

    France. Tribunal de commerce (Tours)

  11. Résultat n°11

    2004-2005.

    Date

    2004-2005

    Cote

    2874W76 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de commerce de Tours (1920-2016)

    • Jugements et actes
    • Jugements et ordonnances de référés, transcription
    • Ordonnances de référé
    • 2004-2005.

    Producteur :

    France. Tribunal de commerce (Tours)

  12. Résultat n°12

    Novembre-décembre 2016.

    Date

    2016

    Cote

    2874W75 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de commerce de Tours (1920-2016)

    • Jugements et actes
    • Jugements et ordonnances de référés, transcription
    • Jugements
    • Novembre-décembre 2016.

    Producteur :

    France. Tribunal de commerce (Tours)

  13. Résultat n°13

    Octobre 2016.

    Date

    2016

    Cote

    2874W74 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de commerce de Tours (1920-2016)

    • Jugements et actes
    • Jugements et ordonnances de référés, transcription
    • Jugements
    • Octobre 2016.

    Producteur :

    France. Tribunal de commerce (Tours)

  14. Résultat n°14

    Septembre 2016.

    Date

    2016

    Cote

    2874W73 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de commerce de Tours (1920-2016)

    • Jugements et actes
    • Jugements et ordonnances de référés, transcription
    • Jugements
    • Septembre 2016.

    Producteur :

    France. Tribunal de commerce (Tours)

  15. Résultat n°15

    Juillet-août 2016.

    Date

    2016

    Cote

    2874W72 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de commerce de Tours (1920-2016)

    • Jugements et actes
    • Jugements et ordonnances de référés, transcription
    • Jugements
    • Juillet-août 2016.

    Producteur :

    France. Tribunal de commerce (Tours)

  16. Résultat n°16

    Juin 2016.

    Date

    2016

    Cote

    2874W71 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de commerce de Tours (1920-2016)

    • Jugements et actes
    • Jugements et ordonnances de référés, transcription
    • Jugements
    • Juin 2016.

    Producteur :

    France. Tribunal de commerce (Tours)

  17. Résultat n°17

    Mai 2016.

    Date

    2016

    Cote

    2874W70 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de commerce de Tours (1920-2016)

    • Jugements et actes
    • Jugements et ordonnances de référés, transcription
    • Jugements
    • Mai 2016.

    Producteur :

    France. Tribunal de commerce (Tours)

  18. Résultat n°18

    Avril 2016.

    Date

    2016

    Cote

    2874W69 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de commerce de Tours (1920-2016)

    • Jugements et actes
    • Jugements et ordonnances de référés, transcription
    • Jugements
    • Avril 2016.

    Producteur :

    France. Tribunal de commerce (Tours)

  19. Résultat n°19

    Mars 2016.

    Date

    2016

    Cote

    2874W68 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de commerce de Tours (1920-2016)

    • Jugements et actes
    • Jugements et ordonnances de référés, transcription
    • Jugements
    • Mars 2016.

    Producteur :

    France. Tribunal de commerce (Tours)

  20. Résultat n°20

    Février 2016.

    Date

    2016

    Cote

    2874W67 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de commerce de Tours (1920-2016)

    • Jugements et actes
    • Jugements et ordonnances de référés, transcription
    • Jugements
    • Février 2016.

    Producteur :

    France. Tribunal de commerce (Tours)

  21. Résultat n°21

    Janvier 2016.

    Date

    2016

    Cote

    2874W66 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de commerce de Tours (1920-2016)

    • Jugements et actes
    • Jugements et ordonnances de référés, transcription
    • Jugements
    • Janvier 2016.

    Producteur :

    France. Tribunal de commerce (Tours)

  22. Résultat n°22

    Novembre-décembre 2015.

    Date

    2015

    Cote

    2874W65 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de commerce de Tours (1920-2016)

    • Jugements et actes
    • Jugements et ordonnances de référés, transcription
    • Jugements
    • Novembre-décembre 2015.

    Producteur :

    France. Tribunal de commerce (Tours)

  23. Résultat n°23

    Octobre 2015.

    Date

    2015

    Cote

    2874W64 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de commerce de Tours (1920-2016)

    • Jugements et actes
    • Jugements et ordonnances de référés, transcription
    • Jugements
    • Octobre 2015.

    Producteur :

    France. Tribunal de commerce (Tours)

  24. Résultat n°24

    Juillet-septembre 2015.

    Date

    2015

    Cote

    2874W63 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de commerce de Tours (1920-2016)

    • Jugements et actes
    • Jugements et ordonnances de référés, transcription
    • Jugements
    • Juillet-septembre 2015.

    Producteur :

    France. Tribunal de commerce (Tours)

  25. Résultat n°25

    Mai-juin 2015.

    Date

    2015

    Cote

    2874W62 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de commerce de Tours (1920-2016)

    • Jugements et actes
    • Jugements et ordonnances de référés, transcription
    • Jugements
    • Mai-juin 2015.

    Producteur :

    France. Tribunal de commerce (Tours)

  26. Résultat n°26

    Mars-avril 2015.

    Date

    2015

    Cote

    2874W61 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de commerce de Tours (1920-2016)

    • Jugements et actes
    • Jugements et ordonnances de référés, transcription
    • Jugements
    • Mars-avril 2015.

    Producteur :

    France. Tribunal de commerce (Tours)

  27. Résultat n°27

    Janvier-février 2015.

    Date

    2015

    Cote

    2874W60 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de commerce de Tours (1920-2016)

    • Jugements et actes
    • Jugements et ordonnances de référés, transcription
    • Jugements
    • Janvier-février 2015.

    Producteur :

    France. Tribunal de commerce (Tours)

  28. Résultat n°28

    Novembre (3/3)-décembre 2014.

    Date

    2014

    Cote

    2874W59 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de commerce de Tours (1920-2016)

    • Jugements et actes
    • Jugements et ordonnances de référés, transcription
    • Jugements
    • Novembre (3/3)-décembre 2014.

    Producteur :

    France. Tribunal de commerce (Tours)

  29. Résultat n°29

    Octobre-novembre (1-2/3) 2014.

    Date

    2014

    Cote

    2874W58 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de commerce de Tours (1920-2016)

    • Jugements et actes
    • Jugements et ordonnances de référés, transcription
    • Jugements
    • Octobre-novembre (1-2/3) 2014.

    Producteur :

    France. Tribunal de commerce (Tours)

  30. Résultat n°30

    Juillet-septembre 2014.

    Date

    2014

    Cote

    2874W57 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de commerce de Tours (1920-2016)

    • Jugements et actes
    • Jugements et ordonnances de référés, transcription
    • Jugements
    • Juillet-septembre 2014.

    Producteur :

    France. Tribunal de commerce (Tours)

  31. Résultat n°31

    Mai-juin 2014.

    Date

    2014

    Cote

    2874W56 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de commerce de Tours (1920-2016)

    • Jugements et actes
    • Jugements et ordonnances de référés, transcription
    • Jugements
    • Mai-juin 2014.

    Producteur :

    France. Tribunal de commerce (Tours)

  32. Résultat n°32

    Mars-avril 2014.

    Date

    2014

    Cote

    2874W55 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de commerce de Tours (1920-2016)

    • Jugements et actes
    • Jugements et ordonnances de référés, transcription
    • Jugements
    • Mars-avril 2014.

    Producteur :

    France. Tribunal de commerce (Tours)

  33. Résultat n°33

    Janvier-février 2014.

    Date

    2014

    Cote

    2874W54 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de commerce de Tours (1920-2016)

    • Jugements et actes
    • Jugements et ordonnances de référés, transcription
    • Jugements
    • Janvier-février 2014.

    Producteur :

    France. Tribunal de commerce (Tours)

  34. Résultat n°34

    Novembre-décembre 2013.

    Date

    2013

    Cote

    2874W53 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de commerce de Tours (1920-2016)

    • Jugements et actes
    • Jugements et ordonnances de référés, transcription
    • Jugements
    • Novembre-décembre 2013.

    Producteur :

    France. Tribunal de commerce (Tours)

  35. Résultat n°35

    Septembre-octobre 2013.

    Date

    2013

    Cote

    2874W52 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de commerce de Tours (1920-2016)

    • Jugements et actes
    • Jugements et ordonnances de référés, transcription
    • Jugements
    • Septembre-octobre 2013.

    Producteur :

    France. Tribunal de commerce (Tours)

  36. Résultat n°36

    Juin-août 2013.

    Date

    2013

    Cote

    2874W51 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de commerce de Tours (1920-2016)

    • Jugements et actes
    • Jugements et ordonnances de référés, transcription
    • Jugements
    • Juin-août 2013.

    Producteur :

    France. Tribunal de commerce (Tours)

  37. Résultat n°37

    Avril-mai 2013.

    Date

    2013

    Cote

    2874W50 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de commerce de Tours (1920-2016)

    • Jugements et actes
    • Jugements et ordonnances de référés, transcription
    • Jugements
    • Avril-mai 2013.

    Producteur :

    France. Tribunal de commerce (Tours)

  38. Résultat n°38

    Février-mars 2013.

    Date

    2013

    Cote

    2874W49 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de commerce de Tours (1920-2016)

    • Jugements et actes
    • Jugements et ordonnances de référés, transcription
    • Jugements
    • Février-mars 2013.

    Producteur :

    France. Tribunal de commerce (Tours)

  39. Résultat n°39

    Décembre 2012-janvier 2013.

    Date

    2012

    Cote

    2874W48 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de commerce de Tours (1920-2016)

    • Jugements et actes
    • Jugements et ordonnances de référés, transcription
    • Jugements
    • Décembre 2012-janvier 2013.

    Producteur :

    France. Tribunal de commerce (Tours)

  40. Résultat n°40

    Octobre-novembre 2012.

    Date

    2012

    Cote

    2874W47 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de commerce de Tours (1920-2016)

    • Jugements et actes
    • Jugements et ordonnances de référés, transcription
    • Jugements
    • Octobre-novembre 2012.

    Producteur :

    France. Tribunal de commerce (Tours)

  41. Résultat n°41

    Juillet-septembre 2012.

    Date

    2012

    Cote

    2874W46 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de commerce de Tours (1920-2016)

    • Jugements et actes
    • Jugements et ordonnances de référés, transcription
    • Jugements
    • Juillet-septembre 2012.

    Producteur :

    France. Tribunal de commerce (Tours)

  42. Résultat n°42

    Mai-juin 2012.

    Date

    2012

    Cote

    2874W45 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de commerce de Tours (1920-2016)

    • Jugements et actes
    • Jugements et ordonnances de référés, transcription
    • Jugements
    • Mai-juin 2012.

    Producteur :

    France. Tribunal de commerce (Tours)

  43. Résultat n°43

    Mars-avril 2012.

    Date

    2012

    Cote

    2874W44 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de commerce de Tours (1920-2016)

    • Jugements et actes
    • Jugements et ordonnances de référés, transcription
    • Jugements
    • Mars-avril 2012.

    Producteur :

    France. Tribunal de commerce (Tours)

  44. Résultat n°44

    Janvier-février 2012.

    Date

    2012

    Cote

    2874W43 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de commerce de Tours (1920-2016)

    • Jugements et actes
    • Jugements et ordonnances de référés, transcription
    • Jugements
    • Janvier-février 2012.

    Producteur :

    France. Tribunal de commerce (Tours)

  45. Résultat n°45

    Novembre-décembre 2011.

    Date

    2011

    Cote

    2874W42 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de commerce de Tours (1920-2016)

    • Jugements et actes
    • Jugements et ordonnances de référés, transcription
    • Jugements
    • Novembre-décembre 2011.

    Producteur :

    France. Tribunal de commerce (Tours)

  46. Résultat n°46

    Septembre-octobre 2011.

    Date

    2011

    Cote

    2874W41 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de commerce de Tours (1920-2016)

    • Jugements et actes
    • Jugements et ordonnances de référés, transcription
    • Jugements
    • Septembre-octobre 2011.

    Producteur :

    France. Tribunal de commerce (Tours)

  47. Résultat n°47

    Juin-août 2011.

    Date

    2011

    Cote

    2874W40 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de commerce de Tours (1920-2016)

    • Jugements et actes
    • Jugements et ordonnances de référés, transcription
    • Jugements
    • Juin-août 2011.

    Producteur :

    France. Tribunal de commerce (Tours)

  48. Résultat n°48

    Avril-mai 2011.

    Date

    2011

    Cote

    2874W39 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de commerce de Tours (1920-2016)

    • Jugements et actes
    • Jugements et ordonnances de référés, transcription
    • Jugements
    • Avril-mai 2011.

    Producteur :

    France. Tribunal de commerce (Tours)

  49. Résultat n°49

    Février-mars 2011.

    Date

    2011

    Cote

    2874W38 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de commerce de Tours (1920-2016)

    • Jugements et actes
    • Jugements et ordonnances de référés, transcription
    • Jugements
    • Février-mars 2011.

    Producteur :

    France. Tribunal de commerce (Tours)

  50. Résultat n°50

    Décembre 2010-janvier 2011.

    Date

    2010-2011

    Cote

    2874W37 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de commerce de Tours (1920-2016)

    • Jugements et actes
    • Jugements et ordonnances de référés, transcription
    • Jugements
    • Décembre 2010-janvier 2011.

    Producteur :

    France. Tribunal de commerce (Tours)

  51. Résultat n°51

    Novembre 2010.

    Date

    2010

    Cote

    2874W36 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de commerce de Tours (1920-2016)

    • Jugements et actes
    • Jugements et ordonnances de référés, transcription
    • Jugements
    • Novembre 2010.

    Producteur :

    France. Tribunal de commerce (Tours)

  52. Résultat n°52

    Septembre-octobre 2010.

    Date

    2010

    Cote

    2874W35 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de commerce de Tours (1920-2016)

    • Jugements et actes
    • Jugements et ordonnances de référés, transcription
    • Jugements
    • Septembre-octobre 2010.

    Producteur :

    France. Tribunal de commerce (Tours)

  53. Résultat n°53

    Juin-août 2010.

    Date

    2010

    Cote

    2874W34 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de commerce de Tours (1920-2016)

    • Jugements et actes
    • Jugements et ordonnances de référés, transcription
    • Jugements
    • Juin-août 2010.

    Producteur :

    France. Tribunal de commerce (Tours)

  54. Résultat n°54

    Avril-mai 2010.

    Date

    2010

    Cote

    2874W33 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de commerce de Tours (1920-2016)

    • Jugements et actes
    • Jugements et ordonnances de référés, transcription
    • Jugements
    • Avril-mai 2010.

    Producteur :

    France. Tribunal de commerce (Tours)

  55. Résultat n°55

    Février-mars 2010.

    Date

    2010

    Cote

    2874W32 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de commerce de Tours (1920-2016)

    • Jugements et actes
    • Jugements et ordonnances de référés, transcription
    • Jugements
    • Février-mars 2010.

    Producteur :

    France. Tribunal de commerce (Tours)

  56. Résultat n°56

    Décembre 2009-janvier 2010.

    Date

    2009-2010

    Cote

    2874W31 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de commerce de Tours (1920-2016)

    • Jugements et actes
    • Jugements et ordonnances de référés, transcription
    • Jugements
    • Décembre 2009-janvier 2010.

    Producteur :

    France. Tribunal de commerce (Tours)

  57. Résultat n°57

    Octobre-novembre 2009.

    Date

    2009

    Cote

    2874W30 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de commerce de Tours (1920-2016)

    • Jugements et actes
    • Jugements et ordonnances de référés, transcription
    • Jugements
    • Octobre-novembre 2009.

    Producteur :

    France. Tribunal de commerce (Tours)

  58. Résultat n°58

    Juillet-septembre 2009.

    Date

    2009

    Cote

    2874W29 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de commerce de Tours (1920-2016)

    • Jugements et actes
    • Jugements et ordonnances de référés, transcription
    • Jugements
    • Juillet-septembre 2009.

    Producteur :

    France. Tribunal de commerce (Tours)

  59. Résultat n°59

    Mai-juin 2009.

    Date

    2009

    Cote

    2874W28 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de commerce de Tours (1920-2016)

    • Jugements et actes
    • Jugements et ordonnances de référés, transcription
    • Jugements
    • Mai-juin 2009.

    Producteur :

    France. Tribunal de commerce (Tours)

  60. Résultat n°60

    Mars-avril 2009.

    Date

    2009

    Cote

    2874W27 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de commerce de Tours (1920-2016)

    • Jugements et actes
    • Jugements et ordonnances de référés, transcription
    • Jugements
    • Mars-avril 2009.

    Producteur :

    France. Tribunal de commerce (Tours)

  61. Résultat n°61

    Janvier-février 2009.

    Date

    2009

    Cote

    2874W26 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de commerce de Tours (1920-2016)

    • Jugements et actes
    • Jugements et ordonnances de référés, transcription
    • Jugements
    • Janvier-février 2009.

    Producteur :

    France. Tribunal de commerce (Tours)

  62. Résultat n°62

    Novembre-décembre 2008.

    Date

    2008

    Cote

    2874W25 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de commerce de Tours (1920-2016)

    • Jugements et actes
    • Jugements et ordonnances de référés, transcription
    • Jugements
    • Novembre-décembre 2008.

    Producteur :

    France. Tribunal de commerce (Tours)

  63. Résultat n°63

    Septembre-octobre 2008.

    Date

    2008

    Cote

    2874W24 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de commerce de Tours (1920-2016)

    • Jugements et actes
    • Jugements et ordonnances de référés, transcription
    • Jugements
    • Septembre-octobre 2008.

    Producteur :

    France. Tribunal de commerce (Tours)

  64. Résultat n°64

    Mai-août 2008.

    Date

    2008

    Cote

    2874W23 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de commerce de Tours (1920-2016)

    • Jugements et actes
    • Jugements et ordonnances de référés, transcription
    • Jugements
    • Mai-août 2008.

    Producteur :

    France. Tribunal de commerce (Tours)

  65. Résultat n°65

    Mars-avril 2008.

    Date

    2008

    Cote

    2874W22 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de commerce de Tours (1920-2016)

    • Jugements et actes
    • Jugements et ordonnances de référés, transcription
    • Jugements
    • Mars-avril 2008.

    Producteur :

    France. Tribunal de commerce (Tours)

  66. Résultat n°66

    Janvier-février 2008.

    Date

    2008

    Cote

    2874W21 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de commerce de Tours (1920-2016)

    • Jugements et actes
    • Jugements et ordonnances de référés, transcription
    • Jugements
    • Janvier-février 2008.

    Producteur :

    France. Tribunal de commerce (Tours)

  67. Résultat n°67

    Novembre-décembre 2007.

    Date

    2007

    Cote

    2874W20 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de commerce de Tours (1920-2016)

    • Jugements et actes
    • Jugements et ordonnances de référés, transcription
    • Jugements
    • Novembre-décembre 2007.

    Producteur :

    France. Tribunal de commerce (Tours)

  68. Résultat n°68

    Septembre-octobre 2007.

    Date

    2007

    Cote

    2874W19 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de commerce de Tours (1920-2016)

    • Jugements et actes
    • Jugements et ordonnances de référés, transcription
    • Jugements
    • Septembre-octobre 2007.

    Producteur :

    France. Tribunal de commerce (Tours)

  69. Résultat n°69

    Juin-août 2007.

    Date

    2007

    Cote

    2874W18 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de commerce de Tours (1920-2016)

    • Jugements et actes
    • Jugements et ordonnances de référés, transcription
    • Jugements
    • Juin-août 2007.

    Producteur :

    France. Tribunal de commerce (Tours)

  70. Résultat n°70

    Avril-mai 2007.

    Date

    2007

    Cote

    2874W17 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de commerce de Tours (1920-2016)

    • Jugements et actes
    • Jugements et ordonnances de référés, transcription
    • Jugements
    • Avril-mai 2007.

    Producteur :

    France. Tribunal de commerce (Tours)

  71. Résultat n°71

    Février-mars 2007.

    Date

    2007

    Cote

    2874W16 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de commerce de Tours (1920-2016)

    • Jugements et actes
    • Jugements et ordonnances de référés, transcription
    • Jugements
    • Février-mars 2007.

    Producteur :

    France. Tribunal de commerce (Tours)

  72. Résultat n°72

    Décembre 2006-janvier 2007.

    Date

    2006-2007

    Cote

    2874W15 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de commerce de Tours (1920-2016)

    • Jugements et actes
    • Jugements et ordonnances de référés, transcription
    • Jugements
    • Décembre 2006-janvier 2007.

    Producteur :

    France. Tribunal de commerce (Tours)

  73. Résultat n°73

    Octobre-novembre 2006.

    Date

    2006

    Cote

    2874W14 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de commerce de Tours (1920-2016)

    • Jugements et actes
    • Jugements et ordonnances de référés, transcription
    • Jugements
    • Octobre-novembre 2006.

    Producteur :

    France. Tribunal de commerce (Tours)

  74. Résultat n°74

    Juillet-septembre 2006.

    Date

    2006

    Cote

    2874W13 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de commerce de Tours (1920-2016)

    • Jugements et actes
    • Jugements et ordonnances de référés, transcription
    • Jugements
    • Juillet-septembre 2006.

    Producteur :

    France. Tribunal de commerce (Tours)

  75. Résultat n°75

    Mai-juin 2006.

    Date

    2006

    Cote

    2874W12 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de commerce de Tours (1920-2016)

    • Jugements et actes
    • Jugements et ordonnances de référés, transcription
    • Jugements
    • Mai-juin 2006.

    Producteur :

    France. Tribunal de commerce (Tours)

  76. Résultat n°76

    Mars-avril 2006.

    Date

    2006

    Cote

    2874W11 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de commerce de Tours (1920-2016)

    • Jugements et actes
    • Jugements et ordonnances de référés, transcription
    • Jugements
    • Mars-avril 2006.

    Producteur :

    France. Tribunal de commerce (Tours)

  77. Résultat n°77

    Janvier-février 2006.

    Date

    2006

    Cote

    2874W10 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de commerce de Tours (1920-2016)

    • Jugements et actes
    • Jugements et ordonnances de référés, transcription
    • Jugements
    • Janvier-février 2006.

    Producteur :

    France. Tribunal de commerce (Tours)

  78. Résultat n°78

    Octobre-décembre 2005.

    Date

    2005

    Cote

    2874W9 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de commerce de Tours (1920-2016)

    • Jugements et actes
    • Jugements et ordonnances de référés, transcription
    • Jugements
    • Octobre-décembre 2005.

    Producteur :

    France. Tribunal de commerce (Tours)

  79. Résultat n°79

    Juin-septembre 2005.

    Date

    2005

    Cote

    2874W8 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de commerce de Tours (1920-2016)

    • Jugements et actes
    • Jugements et ordonnances de référés, transcription
    • Jugements
    • Juin-septembre 2005.

    Producteur :

    France. Tribunal de commerce (Tours)

  80. Résultat n°80

    Avril-mai 2005.

    Date

    2005

    Cote

    2874W7 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de commerce de Tours (1920-2016)

    • Jugements et actes
    • Jugements et ordonnances de référés, transcription
    • Jugements
    • Avril-mai 2005.

    Producteur :

    France. Tribunal de commerce (Tours)