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4 507 résultats

Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    2006.

    Date

    2006

    Cote

    2874W86 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de commerce de Tours (1920-2016)

    • Jugements et actes
    • Jugements et ordonnances de référés, transcription
    • Jugements de remplacement de juges commissaires
    • 2006.

    Producteur :

    France. Tribunal de commerce (Tours)

  2. Résultat n°2

    2005.

    Date

    2005

    Cote

    2874W85 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de commerce de Tours (1920-2016)

    • Jugements et actes
    • Jugements et ordonnances de référés, transcription
    • Jugements de remplacement de juges commissaires
    • 2005.

    Producteur :

    France. Tribunal de commerce (Tours)

  3. Résultat n°3

    2002 (2/2).

    Date

    2002

    Cote

    2874W84 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de commerce de Tours (1920-2016)

    • Jugements et actes
    • Jugements et ordonnances de référés, transcription
    • Jugements de remplacement de juges commissaires
    • 2002 (2/2).

    Producteur :

    France. Tribunal de commerce (Tours)

  4. Résultat n°4

    2001-2002 (1/2).

    Date

    2001-2002

    Cote

    2874W83 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de commerce de Tours (1920-2016)

    • Jugements et actes
    • Jugements et ordonnances de référés, transcription
    • Jugements de remplacement de juges commissaires
    • 2001-2002 (1/2).

    Producteur :

    France. Tribunal de commerce (Tours)

  5. Résultat n°5

    2000.

    Date

    2000

    Cote

    2874W82 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de commerce de Tours (1920-2016)

    • Jugements et actes
    • Jugements et ordonnances de référés, transcription
    • Jugements de remplacement de juges commissaires
    • 2000.

    Producteur :

    France. Tribunal de commerce (Tours)

  6. Résultat n°6

    2013-2015.

    Date

    2013-2015

    Cote

    2874W81 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de commerce de Tours (1920-2016)

    • Jugements et actes
    • Jugements et ordonnances de référés, transcription
    • Ordonnances de référé
    • 2013-2015.

    Producteur :

    France. Tribunal de commerce (Tours)

  7. Résultat n°7

    2011-2012.

    Date

    2011-2012

    Cote

    2874W80 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de commerce de Tours (1920-2016)

    • Jugements et actes
    • Jugements et ordonnances de référés, transcription
    • Ordonnances de référé
    • 2011-2012.

    Producteur :

    France. Tribunal de commerce (Tours)

  8. Résultat n°8

    2010.

    Date

    2010

    Cote

    2874W79 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de commerce de Tours (1920-2016)

    • Jugements et actes
    • Jugements et ordonnances de référés, transcription
    • Ordonnances de référé
    • 2010.

    Producteur :

    France. Tribunal de commerce (Tours)

  9. Résultat n°9

    2008-2009.

    Date

    2008-2009

    Cote

    2874W78 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de commerce de Tours (1920-2016)

    • Jugements et actes
    • Jugements et ordonnances de référés, transcription
    • Ordonnances de référé
    • 2008-2009.

    Producteur :

    France. Tribunal de commerce (Tours)

  10. Résultat n°10

    2006-2007.

    Date

    2006-2007

    Cote

    2874W77 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de commerce de Tours (1920-2016)

    • Jugements et actes
    • Jugements et ordonnances de référés, transcription
    • Ordonnances de référé
    • 2006-2007.

    Producteur :

    France. Tribunal de commerce (Tours)

  11. Résultat n°11

    2004-2005.

    Date

    2004-2005

    Cote

    2874W76 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de commerce de Tours (1920-2016)

    • Jugements et actes
    • Jugements et ordonnances de référés, transcription
    • Ordonnances de référé
    • 2004-2005.

    Producteur :

    France. Tribunal de commerce (Tours)

  12. Résultat n°12

    Novembre-décembre 2016.

    Date

    2016

    Cote

    2874W75 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de commerce de Tours (1920-2016)

    • Jugements et actes
    • Jugements et ordonnances de référés, transcription
    • Jugements
    • Novembre-décembre 2016.

    Producteur :

    France. Tribunal de commerce (Tours)

  13. Résultat n°13

    Octobre 2016.

    Date

    2016

    Cote

    2874W74 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de commerce de Tours (1920-2016)

    • Jugements et actes
    • Jugements et ordonnances de référés, transcription
    • Jugements
    • Octobre 2016.

    Producteur :

    France. Tribunal de commerce (Tours)

  14. Résultat n°14

    Septembre 2016.

    Date

    2016

    Cote

    2874W73 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de commerce de Tours (1920-2016)

    • Jugements et actes
    • Jugements et ordonnances de référés, transcription
    • Jugements
    • Septembre 2016.

    Producteur :

    France. Tribunal de commerce (Tours)

  15. Résultat n°15

    Juillet-août 2016.

    Date

    2016

    Cote

    2874W72 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de commerce de Tours (1920-2016)

    • Jugements et actes
    • Jugements et ordonnances de référés, transcription
    • Jugements
    • Juillet-août 2016.

    Producteur :

    France. Tribunal de commerce (Tours)

  16. Résultat n°16

    Juin 2016.

    Date

    2016

    Cote

    2874W71 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de commerce de Tours (1920-2016)

    • Jugements et actes
    • Jugements et ordonnances de référés, transcription
    • Jugements
    • Juin 2016.

    Producteur :

    France. Tribunal de commerce (Tours)

  17. Résultat n°17

    Mai 2016.

    Date

    2016

    Cote

    2874W70 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de commerce de Tours (1920-2016)

    • Jugements et actes
    • Jugements et ordonnances de référés, transcription
    • Jugements
    • Mai 2016.

    Producteur :

    France. Tribunal de commerce (Tours)

  18. Résultat n°18

    Avril 2016.

    Date

    2016

    Cote

    2874W69 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de commerce de Tours (1920-2016)

    • Jugements et actes
    • Jugements et ordonnances de référés, transcription
    • Jugements
    • Avril 2016.

    Producteur :

    France. Tribunal de commerce (Tours)

  19. Résultat n°19

    Mars 2016.

    Date

    2016

    Cote

    2874W68 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de commerce de Tours (1920-2016)

    • Jugements et actes
    • Jugements et ordonnances de référés, transcription
    • Jugements
    • Mars 2016.

    Producteur :

    France. Tribunal de commerce (Tours)

  20. Résultat n°20

    Février 2016.

    Date

    2016

    Cote

    2874W67 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de commerce de Tours (1920-2016)

    • Jugements et actes
    • Jugements et ordonnances de référés, transcription
    • Jugements
    • Février 2016.

    Producteur :

    France. Tribunal de commerce (Tours)

  21. Résultat n°21

    Janvier 2016.

    Date

    2016

    Cote

    2874W66 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de commerce de Tours (1920-2016)

    • Jugements et actes
    • Jugements et ordonnances de référés, transcription
    • Jugements
    • Janvier 2016.

    Producteur :

    France. Tribunal de commerce (Tours)

  22. Résultat n°22

    Novembre-décembre 2015.

    Date

    2015

    Cote

    2874W65 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de commerce de Tours (1920-2016)

    • Jugements et actes
    • Jugements et ordonnances de référés, transcription
    • Jugements
    • Novembre-décembre 2015.

    Producteur :

    France. Tribunal de commerce (Tours)

  23. Résultat n°23

    Octobre 2015.

    Date

    2015

    Cote

    2874W64 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de commerce de Tours (1920-2016)

    • Jugements et actes
    • Jugements et ordonnances de référés, transcription
    • Jugements
    • Octobre 2015.

    Producteur :

    France. Tribunal de commerce (Tours)

  24. Résultat n°24

    Juillet-septembre 2015.

    Date

    2015

    Cote

    2874W63 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de commerce de Tours (1920-2016)

    • Jugements et actes
    • Jugements et ordonnances de référés, transcription
    • Jugements
    • Juillet-septembre 2015.

    Producteur :

    France. Tribunal de commerce (Tours)

  25. Résultat n°25

    Mai-juin 2015.

    Date

    2015

    Cote

    2874W62 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de commerce de Tours (1920-2016)

    • Jugements et actes
    • Jugements et ordonnances de référés, transcription
    • Jugements
    • Mai-juin 2015.

    Producteur :

    France. Tribunal de commerce (Tours)

  26. Résultat n°26

    Mars-avril 2015.

    Date

    2015

    Cote

    2874W61 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de commerce de Tours (1920-2016)

    • Jugements et actes
    • Jugements et ordonnances de référés, transcription
    • Jugements
    • Mars-avril 2015.

    Producteur :

    France. Tribunal de commerce (Tours)

  27. Résultat n°27

    Janvier-février 2015.

    Date

    2015

    Cote

    2874W60 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de commerce de Tours (1920-2016)

    • Jugements et actes
    • Jugements et ordonnances de référés, transcription
    • Jugements
    • Janvier-février 2015.

    Producteur :

    France. Tribunal de commerce (Tours)

  28. Résultat n°28

    Novembre (3/3)-décembre 2014.

    Date

    2014

    Cote

    2874W59 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de commerce de Tours (1920-2016)

    • Jugements et actes
    • Jugements et ordonnances de référés, transcription
    • Jugements
    • Novembre (3/3)-décembre 2014.

    Producteur :

    France. Tribunal de commerce (Tours)

  29. Résultat n°29

    Octobre-novembre (1-2/3) 2014.

    Date

    2014

    Cote

    2874W58 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de commerce de Tours (1920-2016)

    • Jugements et actes
    • Jugements et ordonnances de référés, transcription
    • Jugements
    • Octobre-novembre (1-2/3) 2014.

    Producteur :

    France. Tribunal de commerce (Tours)

  30. Résultat n°30

    Juillet-septembre 2014.

    Date

    2014

    Cote

    2874W57 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de commerce de Tours (1920-2016)

    • Jugements et actes
    • Jugements et ordonnances de référés, transcription
    • Jugements
    • Juillet-septembre 2014.

    Producteur :

    France. Tribunal de commerce (Tours)

  31. Résultat n°31

    Mai-juin 2014.

    Date

    2014

    Cote

    2874W56 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de commerce de Tours (1920-2016)

    • Jugements et actes
    • Jugements et ordonnances de référés, transcription
    • Jugements
    • Mai-juin 2014.

    Producteur :

    France. Tribunal de commerce (Tours)

  32. Résultat n°32

    Mars-avril 2014.

    Date

    2014

    Cote

    2874W55 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de commerce de Tours (1920-2016)

    • Jugements et actes
    • Jugements et ordonnances de référés, transcription
    • Jugements
    • Mars-avril 2014.

    Producteur :

    France. Tribunal de commerce (Tours)

  33. Résultat n°33

    Janvier-février 2014.

    Date

    2014

    Cote

    2874W54 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de commerce de Tours (1920-2016)

    • Jugements et actes
    • Jugements et ordonnances de référés, transcription
    • Jugements
    • Janvier-février 2014.

    Producteur :

    France. Tribunal de commerce (Tours)

  34. Résultat n°34

    Novembre-décembre 2013.

    Date

    2013

    Cote

    2874W53 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de commerce de Tours (1920-2016)

    • Jugements et actes
    • Jugements et ordonnances de référés, transcription
    • Jugements
    • Novembre-décembre 2013.

    Producteur :

    France. Tribunal de commerce (Tours)

  35. Résultat n°35

    Septembre-octobre 2013.

    Date

    2013

    Cote

    2874W52 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de commerce de Tours (1920-2016)

    • Jugements et actes
    • Jugements et ordonnances de référés, transcription
    • Jugements
    • Septembre-octobre 2013.

    Producteur :

    France. Tribunal de commerce (Tours)

  36. Résultat n°36

    Juin-août 2013.

    Date

    2013

    Cote

    2874W51 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de commerce de Tours (1920-2016)

    • Jugements et actes
    • Jugements et ordonnances de référés, transcription
    • Jugements
    • Juin-août 2013.

    Producteur :

    France. Tribunal de commerce (Tours)

  37. Résultat n°37

    Avril-mai 2013.

    Date

    2013

    Cote

    2874W50 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de commerce de Tours (1920-2016)

    • Jugements et actes
    • Jugements et ordonnances de référés, transcription
    • Jugements
    • Avril-mai 2013.

    Producteur :

    France. Tribunal de commerce (Tours)

  38. Résultat n°38

    Février-mars 2013.

    Date

    2013

    Cote

    2874W49 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de commerce de Tours (1920-2016)

    • Jugements et actes
    • Jugements et ordonnances de référés, transcription
    • Jugements
    • Février-mars 2013.

    Producteur :

    France. Tribunal de commerce (Tours)

  39. Résultat n°39

    Décembre 2012-janvier 2013.

    Date

    2012

    Cote

    2874W48 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de commerce de Tours (1920-2016)

    • Jugements et actes
    • Jugements et ordonnances de référés, transcription
    • Jugements
    • Décembre 2012-janvier 2013.

    Producteur :

    France. Tribunal de commerce (Tours)

  40. Résultat n°40

    Octobre-novembre 2012.

    Date

    2012

    Cote

    2874W47 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de commerce de Tours (1920-2016)

    • Jugements et actes
    • Jugements et ordonnances de référés, transcription
    • Jugements
    • Octobre-novembre 2012.

    Producteur :

    France. Tribunal de commerce (Tours)