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4 507 résultats

Résultats de la recherche

Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1

2006.
Cote
2874W86 (Cote)
 Date
2006
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Tribunal de commerce de Tours (1920-2016)

  • Jugements et actes
  • Jugements et ordonnances de référés, transcription
  • Jugements de remplacement de juges commissaires
  • 2006.
Résultat n°2

2005.
Cote
2874W85 (Cote)
 Date
2005
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Tribunal de commerce de Tours (1920-2016)

  • Jugements et actes
  • Jugements et ordonnances de référés, transcription
  • Jugements de remplacement de juges commissaires
  • 2005.
Résultat n°3

2002 (2/2).
Cote
2874W84 (Cote)
 Date
2002
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Tribunal de commerce de Tours (1920-2016)

  • Jugements et actes
  • Jugements et ordonnances de référés, transcription
  • Jugements de remplacement de juges commissaires
  • 2002 (2/2).
Résultat n°4

2001-2002 (1/2).
Cote
2874W83 (Cote)
 Date
2001-2002
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Tribunal de commerce de Tours (1920-2016)

  • Jugements et actes
  • Jugements et ordonnances de référés, transcription
  • Jugements de remplacement de juges commissaires
  • 2001-2002 (1/2).
Résultat n°5

2000.
Cote
2874W82 (Cote)
 Date
2000
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Tribunal de commerce de Tours (1920-2016)

  • Jugements et actes
  • Jugements et ordonnances de référés, transcription
  • Jugements de remplacement de juges commissaires
  • 2000.
Résultat n°6

2013-2015.
Cote
2874W81 (Cote)
 Date
2013-2015
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Tribunal de commerce de Tours (1920-2016)

  • Jugements et actes
  • Jugements et ordonnances de référés, transcription
  • Ordonnances de référé
  • 2013-2015.
Résultat n°7

2011-2012.
Cote
2874W80 (Cote)
 Date
2011-2012
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Tribunal de commerce de Tours (1920-2016)

  • Jugements et actes
  • Jugements et ordonnances de référés, transcription
  • Ordonnances de référé
  • 2011-2012.
Résultat n°8

2010.
Cote
2874W79 (Cote)
 Date
2010
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Tribunal de commerce de Tours (1920-2016)

  • Jugements et actes
  • Jugements et ordonnances de référés, transcription
  • Ordonnances de référé
  • 2010.
Résultat n°9

2008-2009.
Cote
2874W78 (Cote)
 Date
2008-2009
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Tribunal de commerce de Tours (1920-2016)

  • Jugements et actes
  • Jugements et ordonnances de référés, transcription
  • Ordonnances de référé
  • 2008-2009.
Résultat n°10

2006-2007.
Cote
2874W77 (Cote)
 Date
2006-2007
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Tribunal de commerce de Tours (1920-2016)

  • Jugements et actes
  • Jugements et ordonnances de référés, transcription
  • Ordonnances de référé
  • 2006-2007.
Résultat n°11

2004-2005.
Cote
2874W76 (Cote)
 Date
2004-2005
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Tribunal de commerce de Tours (1920-2016)

  • Jugements et actes
  • Jugements et ordonnances de référés, transcription
  • Ordonnances de référé
  • 2004-2005.
Résultat n°12

Novembre-décembre 2016.
Cote
2874W75 (Cote)
 Date
2016
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Tribunal de commerce de Tours (1920-2016)

  • Jugements et actes
  • Jugements et ordonnances de référés, transcription
  • Jugements
  • Novembre-décembre 2016.
Résultat n°13

Octobre 2016.
Cote
2874W74 (Cote)
 Date
2016
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Tribunal de commerce de Tours (1920-2016)

  • Jugements et actes
  • Jugements et ordonnances de référés, transcription
  • Jugements
  • Octobre 2016.
Résultat n°14

Septembre 2016.
Cote
2874W73 (Cote)
 Date
2016
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Tribunal de commerce de Tours (1920-2016)

  • Jugements et actes
  • Jugements et ordonnances de référés, transcription
  • Jugements
  • Septembre 2016.
Résultat n°15

Juillet-août 2016.
Cote
2874W72 (Cote)
 Date
2016
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Tribunal de commerce de Tours (1920-2016)

  • Jugements et actes
  • Jugements et ordonnances de référés, transcription
  • Jugements
  • Juillet-août 2016.
Résultat n°16

Juin 2016.
Cote
2874W71 (Cote)
 Date
2016
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Tribunal de commerce de Tours (1920-2016)

  • Jugements et actes
  • Jugements et ordonnances de référés, transcription
  • Jugements
  • Juin 2016.
Résultat n°17

Mai 2016.
Cote
2874W70 (Cote)
 Date
2016
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Tribunal de commerce de Tours (1920-2016)

  • Jugements et actes
  • Jugements et ordonnances de référés, transcription
  • Jugements
  • Mai 2016.
Résultat n°18

Avril 2016.
Cote
2874W69 (Cote)
 Date
2016
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Tribunal de commerce de Tours (1920-2016)

  • Jugements et actes
  • Jugements et ordonnances de référés, transcription
  • Jugements
  • Avril 2016.
Résultat n°19

Mars 2016.
Cote
2874W68 (Cote)
 Date
2016
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Tribunal de commerce de Tours (1920-2016)

  • Jugements et actes
  • Jugements et ordonnances de référés, transcription
  • Jugements
  • Mars 2016.
Résultat n°20

Février 2016.
Cote
2874W67 (Cote)
 Date
2016
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Tribunal de commerce de Tours (1920-2016)

  • Jugements et actes
  • Jugements et ordonnances de référés, transcription
  • Jugements
  • Février 2016.