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1 298 résultats

Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    9 novembre-29 décembre 1988.

    Date

    1988

    Cote

    2993W22 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

    • Attributions civiles
    • Jugements et ordonnances
    • Référés : ordonnances
    • 9 novembre-29 décembre 1988.

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours centre, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Tours)

  2. Résultat n°2

    19 août-3 novembre 1988.

    Date

    1988

    Cote

    2993W21 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

    • Attributions civiles
    • Jugements et ordonnances
    • Référés : ordonnances
    • 19 août-3 novembre 1988.

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours centre, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Tours)

  3. Résultat n°3

    18 mai-8 août 1988.

    Date

    1988

    Cote

    2993W20 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

    • Attributions civiles
    • Jugements et ordonnances
    • Référés : ordonnances
    • 18 mai-8 août 1988.

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours centre, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Tours)

  4. Résultat n°4

    2 mars-11 mai 1988..

    Date

    1988

    Cote

    2993W19 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

    • Attributions civiles
    • Jugements et ordonnances
    • Référés : ordonnances
    • 2 mars-11 mai 1988..

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours centre, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Tours)

  5. Résultat n°5

    2 décembre 1987- 24 février 1888.

    Date

    1987-1988

    Cote

    2993W18 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

    • Attributions civiles
    • Jugements et ordonnances
    • Référés : ordonnances
    • 2 décembre 1987- 24 février 1888.

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours centre, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Tours)

  6. Résultat n°6

    16 septembre - 25 novembre 1987.

    Date

    1987

    Cote

    2993W17 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

    • Attributions civiles
    • Jugements et ordonnances
    • Référés : ordonnances
    • 16 septembre - 25 novembre 1987.

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours centre, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Tours)

  7. Résultat n°7

    1987 (307, du 10 juin au 9 septembre).

    Date

    1987

    Cote

    2993W16 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

    • Attributions civiles
    • Jugements et ordonnances
    • Référés : ordonnances
    • 1987 (307, du 10 juin au 9 septembre).

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours centre, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Tours)

  8. Résultat n°8

    1987 (155-307).

    Date

    1987

    Cote

    2993W15 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

    • Attributions civiles
    • Jugements et ordonnances
    • Référés : ordonnances
    • 1987 (155-307).

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours centre, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Tours)

  9. Résultat n°9

    1987 (1-154).

    Date

    1987

    Cote

    2993W14 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

    • Attributions civiles
    • Jugements et ordonnances
    • Référés : ordonnances
    • 1987 (1-154).

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours centre, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Tours)

  10. Résultat n°10

    1986 (707-836).

    Date

    1986

    Cote

    2993W13 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

    • Attributions civiles
    • Jugements et ordonnances
    • Référés : ordonnances
    • 1986 (707-836).

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours centre, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Tours)

  11. Résultat n°11

    1986 (551-706).

    Date

    1986

    Cote

    2993W12 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

    • Attributions civiles
    • Jugements et ordonnances
    • Référés : ordonnances
    • 1986 (551-706).

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours centre, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Tours)

  12. Résultat n°12

    1986 (366-550).

    Date

    1986

    Cote

    2993W11 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

    • Attributions civiles
    • Jugements et ordonnances
    • Référés : ordonnances
    • 1986 (366-550).

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours centre, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Tours)

  13. Résultat n°13

    1986 (203-365).

    Date

    1986

    Cote

    2993W10 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

    • Attributions civiles
    • Jugements et ordonnances
    • Référés : ordonnances
    • 1986 (203-365).

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours centre, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Tours)

  14. Résultat n°14

    1991.

    Date

    1991

    Cote

    2993W9 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

    • Attributions civiles
    • Jugements et ordonnances
    • Ordonnances-sur-requête
    • 1991.

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours centre, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Tours)

  15. Résultat n°15

    1990.

    Date

    1990

    Cote

    2993W8 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

    • Attributions civiles
    • Jugements et ordonnances
    • Ordonnances-sur-requête
    • 1990.

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours centre, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Tours)

  16. Résultat n°16

    1989.

    Date

    1989

    Cote

    2993W7 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

    • Attributions civiles
    • Jugements et ordonnances
    • Ordonnances-sur-requête
    • 1989.

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours centre, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Tours)

  17. Résultat n°17

    1988.

    Date

    1988

    Cote

    2993W6 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

    • Attributions civiles
    • Jugements et ordonnances
    • Ordonnances-sur-requête
    • 1988.

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours centre, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Tours)

  18. Résultat n°18

    1987.

    Date

    1987

    Cote

    2993W5 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

    • Attributions civiles
    • Jugements et ordonnances
    • Ordonnances-sur-requête
    • 1987.

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours centre, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Tours)

  19. Résultat n°19

    1985-1986.

    Date

    1985-1986

    Cote

    2993W4 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

    • Attributions civiles
    • Jugements et ordonnances
    • Ordonnances-sur-requête
    • 1985-1986.

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours centre, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Tours)

  20. Résultat n°20

    1985.

    Date

    1985

    Cote

    2993W3 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

    • Attributions civiles
    • Jugements et ordonnances
    • Ordonnances-sur-requête
    • 1985.

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours centre, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Tours)

  21. Résultat n°21

    1983-1984.

    Date

    1983-1984

    Cote

    2993W2 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

    • Attributions civiles
    • Jugements et ordonnances
    • Ordonnances-sur-requête
    • 1983-1984.

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours centre, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Tours)

  22. Résultat n°22

    1982.

    Date

    1982

    Cote

    2993W1 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

    • Attributions civiles
    • Jugements et ordonnances
    • Ordonnances-sur-requête
    • 1982.

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours centre, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Tours)

  23. Résultat n°23

    20 avril et 16 novembre 2010

    Date

    2010

    Cote

    2436W312 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

    • Attributions pénales
    • Cinquième classe : dossiers de procédure
    • 20 avril et 16 novembre 2010

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours centre, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Tours)

  24. Résultat n°24

    2 décembre 2008, 5 mai et 4 août 2009

    Date

    2008-2009

    Cote

    2436W311 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

    • Attributions pénales
    • Cinquième classe : dossiers de procédure
    • 2 décembre 2008, 5 mai et 4 août 2009

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours centre, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Tours)

  25. Résultat n°25

    12 juin et 13 novembre 2007, 26 février 2008

    Date

    2007-2008

    Cote

    2436W310 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

    • Attributions pénales
    • Cinquième classe : dossiers de procédure
    • 12 juin et 13 novembre 2007, 26 février 2008

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours centre, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Tours)

  26. Résultat n°26

    25 octobre 2005, 28 mars et 10 octobre 2006

    Date

    2005-2006

    Cote

    2436W309 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

    • Attributions pénales
    • Cinquième classe : dossiers de procédure
    • 25 octobre 2005, 28 mars et 10 octobre 2006

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours centre, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Tours)

  27. Résultat n°27

    22 octobre 2002, 28 octobre 2003 et 22 février 2005

    Date

    2002-2005

    Cote

    2436W308 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

    • Attributions pénales
    • Cinquième classe : dossiers de procédure
    • 22 octobre 2002, 28 octobre 2003 et 22 février 2005

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours centre, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Tours)

  28. Résultat n°28

    10 avril et 27 novembre 2001, 14 mai 2002

    Date

    2001-2002

    Cote

    2436W307 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

    • Attributions pénales
    • Cinquième classe : dossiers de procédure
    • 10 avril et 27 novembre 2001, 14 mai 2002

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours centre, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Tours)

  29. Résultat n°29

    13 juin et 14 novembre 2000

    Date

    2000

    Cote

    2436W306 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

    • Attributions pénales
    • Cinquième classe : dossiers de procédure
    • 13 juin et 14 novembre 2000

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours centre, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Tours)

  30. Résultat n°30

    12 janvier et 26 octobre 1999

    Date

    1999

    Cote

    2436W305 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

    • Attributions pénales
    • Cinquième classe : dossiers de procédure
    • 12 janvier et 26 octobre 1999

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours centre, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Tours)

  31. Résultat n°31

    28 avril et 8 septembre 1998

    Date

    1998

    Cote

    2436W304 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

    • Attributions pénales
    • Cinquième classe : dossiers de procédure
    • 28 avril et 8 septembre 1998

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours centre, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Tours)

  32. Résultat n°32

    8 avril et 9 septembre 1997

    Date

    1997

    Cote

    2436W303 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

    • Attributions pénales
    • Cinquième classe : dossiers de procédure
    • 8 avril et 9 septembre 1997

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours centre, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Tours)

  33. Résultat n°33

    28 mai et 12 novembre 1996

    Date

    1996

    Cote

    2436W302 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

    • Attributions pénales
    • Cinquième classe : dossiers de procédure
    • 28 mai et 12 novembre 1996

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours centre, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Tours)

  34. Résultat n°34

    10 janvier et 28 novembre 1995

    Date

    1995

    Cote

    2436W301 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

    • Attributions pénales
    • Cinquième classe : dossiers de procédure
    • 10 janvier et 28 novembre 1995

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours centre, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Tours)

  35. Résultat n°35

    11 janvier et 11 octobre 1994

    Date

    1994

    Cote

    2436W300 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

    • Attributions pénales
    • Cinquième classe : dossiers de procédure
    • 11 janvier et 11 octobre 1994

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours centre, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Tours)

  36. Résultat n°36

    23 novembre 1993

    Cote

    2436W299 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

    • Attributions pénales
    • Cinquième classe : dossiers de procédure
    • 23 novembre 1993

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours centre, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Tours)

  37. Résultat n°37

    26 janvier 1993

    Date

    1993

    Cote

    2436W298 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

    • Attributions pénales
    • Cinquième classe : dossiers de procédure
    • 26 janvier 1993

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours centre, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Tours)

  38. Résultat n°38

    28 janvier et 27 octobre 1992

    Date

    1992

    Cote

    2436W297 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

    • Attributions pénales
    • Cinquième classe : dossiers de procédure
    • 28 janvier et 27 octobre 1992

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours centre, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Tours)

  39. Résultat n°39

    26 novembre 1991 et 28 janvier 1992

    Date

    1991-1992

    Cote

    2436W296 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

    • Attributions pénales
    • Cinquième classe : dossiers de procédure
    • 26 novembre 1991 et 28 janvier 1992

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours centre, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Tours)

  40. Résultat n°40

    11 décembre 1990 et 26 février 1991

    Date

    1990-1991

    Cote

    2436W295 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

    • Attributions pénales
    • Cinquième classe : dossiers de procédure
    • 11 décembre 1990 et 26 février 1991

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours centre, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Tours)

  41. Résultat n°41

    12 décembre 1989 et 23 janvier 1990

    Date

    1989-1990

    Cote

    2436W294 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

    • Attributions pénales
    • Cinquième classe : dossiers de procédure
    • 12 décembre 1989 et 23 janvier 1990

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours centre, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Tours)

  42. Résultat n°42

    8 et 22 novembre 1988, 24 janvier 1989

    Date

    1988-1989

    Cote

    2436W293 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

    • Attributions pénales
    • Cinquième classe : dossiers de procédure
    • 8 et 22 novembre 1988, 24 janvier 1989

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours centre, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Tours)

  43. Résultat n°43

    27 octobre 1987 et 14 juin 1988

    Date

    1987-1988

    Cote

    2436W292 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

    • Attributions pénales
    • Cinquième classe : dossiers de procédure
    • 27 octobre 1987 et 14 juin 1988

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours centre, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Tours)

  44. Résultat n°44

    24 février et 27 octobre 1987

    Date

    1987

    Cote

    2436W291 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

    • Attributions pénales
    • Cinquième classe : dossiers de procédure
    • 24 février et 27 octobre 1987

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours centre, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Tours)

  45. Résultat n°45

    9 décembre 1986

    Cote

    2436W290 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

    • Attributions pénales
    • Cinquième classe : dossiers de procédure
    • 9 décembre 1986

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours centre, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Tours)

  46. Résultat n°46

    28 janvier 1986

    Date

    1986

    Cote

    2436W289 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

    • Attributions pénales
    • Cinquième classe : dossiers de procédure
    • 28 janvier 1986

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours centre, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Tours)

  47. Résultat n°47

    26 février et 22 octobre 1985

    Date

    1985

    Cote

    2436W288 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

    • Attributions pénales
    • Cinquième classe : dossiers de procédure
    • 26 février et 22 octobre 1985

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours centre, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Tours)

  48. Résultat n°48

    13 novembre 1984 et 26 février 1985

    Date

    1984-1985

    Cote

    2436W287 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

    • Attributions pénales
    • Cinquième classe : dossiers de procédure
    • 13 novembre 1984 et 26 février 1985

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours centre, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Tours)

  49. Résultat n°49

    27 mars 1984

    Date

    1984

    Cote

    2436W286 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

    • Attributions pénales
    • Cinquième classe : dossiers de procédure
    • 27 mars 1984

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours centre, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Tours)

  50. Résultat n°50

    8 février et 13 décembre 1983

    Date

    1983

    Cote

    2436W285 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

    • Attributions pénales
    • Cinquième classe : dossiers de procédure
    • 8 février et 13 décembre 1983

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours centre, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Tours)

  51. Résultat n°51

    23 février et 9 novembre 1982

    Date

    1982

    Cote

    2436W284 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

    • Attributions pénales
    • Cinquième classe : dossiers de procédure
    • 23 février et 9 novembre 1982

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours centre, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Tours)

  52. Résultat n°52

    24 novembre 1981 et 23 février 1982

    Date

    1981-1982

    Cote

    2436W283 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

    • Attributions pénales
    • Cinquième classe : dossiers de procédure
    • 24 novembre 1981 et 23 février 1982

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours centre, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Tours)

  53. Résultat n°53

    28 octobre 1980-12 mai 1981

    Date

    1980-1981

    Cote

    2436W282 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

    • Attributions pénales
    • Cinquième classe : dossiers de procédure
    • 28 octobre 1980-12 mai 1981

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours centre, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Tours)

  54. Résultat n°54

    22 janvier et 28 octobre 1980

    Date

    1980

    Cote

    2436W281 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

    • Attributions pénales
    • Cinquième classe : dossiers de procédure
    • 22 janvier et 28 octobre 1980

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours centre, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Tours)

  55. Résultat n°55

    25 septembre 1979

    Date

    1979

    Cote

    2436W280 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

    • Attributions pénales
    • Cinquième classe : dossiers de procédure
    • 25 septembre 1979

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours centre, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Tours)

  56. Résultat n°56

    12 décembre 1978 et 25 septembre 1979

    Date

    1978-1979

    Cote

    2436W279 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

    • Attributions pénales
    • Cinquième classe : dossiers de procédure
    • 12 décembre 1978 et 25 septembre 1979

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours centre, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Tours)

  57. Résultat n°57

    10 janvier 1978

    Date

    1978

    Cote

    2436W278 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

    • Attributions pénales
    • Cinquième classe : dossiers de procédure
    • 10 janvier 1978

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours centre, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Tours)

  58. Résultat n°58

    27 septembre 1977

    Date

    1977

    Cote

    2436W277 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

    • Attributions pénales
    • Cinquième classe : dossiers de procédure
    • 27 septembre 1977

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours centre, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Tours)

  59. Résultat n°59

    25 janvier 1977

    Date

    1977

    Cote

    2436W276 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

    • Attributions pénales
    • Cinquième classe : dossiers de procédure
    • 25 janvier 1977

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours centre, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Tours)

  60. Résultat n°60

    12 octobre 1976

    Date

    1976

    Cote

    2436W275 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

    • Attributions pénales
    • Cinquième classe : dossiers de procédure
    • 12 octobre 1976

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours centre, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Tours)

  61. Résultat n°61

    1er juin 1976

    Date

    1976

    Cote

    2436W274 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

    • Attributions pénales
    • Cinquième classe : dossiers de procédure
    • 1er juin 1976

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours centre, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Tours)

  62. Résultat n°62

    2010

    Date

    2010

    Cote

    2436W273 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

    • Attributions pénales
    • Cinquième classe : dossiers d'ordonnances
    • 2010

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours centre, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Tours)

  63. Résultat n°63

    2008-2009

    Date

    2008-2009

    Cote

    2436W272 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

    • Attributions pénales
    • Cinquième classe : dossiers d'ordonnances
    • 2008-2009

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours centre, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Tours)

  64. Résultat n°64

    2005-2007

    Date

    2005-2007

    Cote

    2436W271 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

    • Attributions pénales
    • Cinquième classe : dossiers d'ordonnances
    • 2005-2007

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours centre, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Tours)

  65. Résultat n°65

    2002-2004

    Date

    2002-2004

    Cote

    2436W270 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

    • Attributions pénales
    • Cinquième classe : dossiers d'ordonnances
    • 2002-2004

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours centre, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Tours)

  66. Résultat n°66

    2000-2001

    Date

    2000-2001

    Cote

    2436W199 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

    • Attributions civiles
    • Actes de justice
    • Actes de notoriété et certificats de propriété
    • 2000-2001

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours centre, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Tours)

  67. Résultat n°67

    1999

    Date

    1999

    Cote

    2436W198 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

    • Attributions civiles
    • Actes de justice
    • Actes de notoriété et certificats de propriété
    • 1999

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours centre, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Tours)

  68. Résultat n°68

    1996-1998

    Date

    1996-1998

    Cote

    2436W197 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

    • Attributions civiles
    • Actes de justice
    • Actes de notoriété et certificats de propriété
    • 1996-1998

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours centre, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Tours)

  69. Résultat n°69

    1992-1995

    Date

    1992-1995

    Cote

    2436W196 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

    • Attributions civiles
    • Actes de justice
    • Actes de notoriété et certificats de propriété
    • 1992-1995

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours centre, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Tours)

  70. Résultat n°70

    1984-1988

    Date

    1984-1988

    Cote

    2436W195 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

    • Attributions civiles
    • Actes de justice
    • Actes de notoriété et certificats de propriété
    • 1984-1988

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours centre, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Tours)

  71. Résultat n°71

    1978-1984

    Date

    1978-1984

    Cote

    2436W194 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

    • Attributions civiles
    • Actes de justice
    • Actes de notoriété et certificats de propriété
    • 1978-1984

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours centre, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Tours)

  72. Résultat n°72

    1963-1977

    Date

    1963-1977

    Cote

    2436W193 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

    • Attributions civiles
    • Actes de justice
    • Actes de notoriété et certificats de propriété
    • 1963-1977

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours centre, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Tours)

  73. Résultat n°73

    1988-1990

    Date

    1988-1990

    Cote

    2436W92 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

    • Attributions civiles
    • Registres ou répertoires spécifiques
    • Injonctions de payer
    • Répertoire alphabétique
    • 1988-1990

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours centre, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Tours)

  74. Résultat n°74

    1976-1988

    Date

    1976-1988

    Cote

    2436W91 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

    • Attributions civiles
    • Registres ou répertoires spécifiques
    • Injonctions de payer
    • Répertoire alphabétique
    • 1976-1988

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours centre, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Tours)

  75. Résultat n°75

    1990

    Date

    1990

    Cote

    2436W90 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

    • Attributions civiles
    • Registres ou répertoires spécifiques
    • Injonctions de payer
    • Répertoire général
    • 1990

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours centre, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Tours)

  76. Résultat n°76

    1990

    Date

    1990

    Cote

    2436W89 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

    • Attributions civiles
    • Registres ou répertoires spécifiques
    • Injonctions de payer
    • Répertoire général
    • 1990

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours centre, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Tours)

  77. Résultat n°77

    1989

    Date

    1989

    Cote

    2436W88 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

    • Attributions civiles
    • Registres ou répertoires spécifiques
    • Injonctions de payer
    • Répertoire général
    • 1989

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours centre, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Tours)

  78. Résultat n°78

    1989

    Date

    1989

    Cote

    2436W87 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

    • Attributions civiles
    • Registres ou répertoires spécifiques
    • Injonctions de payer
    • Répertoire général
    • 1989

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours centre, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Tours)

  79. Résultat n°79

    1985

    Date

    1985

    Cote

    2436W86 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

    • Attributions civiles
    • Registres ou répertoires spécifiques
    • Injonctions de payer
    • Registre
    • 1985

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours centre, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Tours)

  80. Résultat n°80

    1984

    Date

    1984

    Cote

    2436W85 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

    • Attributions civiles
    • Registres ou répertoires spécifiques
    • Injonctions de payer
    • Registre
    • 1984

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours centre, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Tours)