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1 298 résultats

Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    9 novembre-29 décembre 1988.

    Date

    1988

    Cote

    2993W22 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

    • Attributions civiles
    • Jugements et ordonnances
    • Référés : ordonnances
    • 9 novembre-29 décembre 1988.

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours centre, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Tours)

  2. Résultat n°2

    19 août-3 novembre 1988.

    Date

    1988

    Cote

    2993W21 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

    • Attributions civiles
    • Jugements et ordonnances
    • Référés : ordonnances
    • 19 août-3 novembre 1988.

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours centre, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Tours)

  3. Résultat n°3

    18 mai-8 août 1988.

    Date

    1988

    Cote

    2993W20 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

    • Attributions civiles
    • Jugements et ordonnances
    • Référés : ordonnances
    • 18 mai-8 août 1988.

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours centre, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Tours)

  4. Résultat n°4

    2 mars-11 mai 1988..

    Date

    1988

    Cote

    2993W19 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

    • Attributions civiles
    • Jugements et ordonnances
    • Référés : ordonnances
    • 2 mars-11 mai 1988..

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours centre, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Tours)

  5. Résultat n°5

    2 décembre 1987- 24 février 1888.

    Date

    1987-1988

    Cote

    2993W18 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

    • Attributions civiles
    • Jugements et ordonnances
    • Référés : ordonnances
    • 2 décembre 1987- 24 février 1888.

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours centre, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Tours)

  6. Résultat n°6

    16 septembre - 25 novembre 1987.

    Date

    1987

    Cote

    2993W17 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

    • Attributions civiles
    • Jugements et ordonnances
    • Référés : ordonnances
    • 16 septembre - 25 novembre 1987.

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours centre, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Tours)

  7. Résultat n°7

    1987 (307, du 10 juin au 9 septembre).

    Date

    1987

    Cote

    2993W16 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

    • Attributions civiles
    • Jugements et ordonnances
    • Référés : ordonnances
    • 1987 (307, du 10 juin au 9 septembre).

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours centre, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Tours)

  8. Résultat n°8

    1987 (155-307).

    Date

    1987

    Cote

    2993W15 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

    • Attributions civiles
    • Jugements et ordonnances
    • Référés : ordonnances
    • 1987 (155-307).

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours centre, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Tours)

  9. Résultat n°9

    1987 (1-154).

    Date

    1987

    Cote

    2993W14 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

    • Attributions civiles
    • Jugements et ordonnances
    • Référés : ordonnances
    • 1987 (1-154).

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours centre, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Tours)

  10. Résultat n°10

    1986 (707-836).

    Date

    1986

    Cote

    2993W13 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

    • Attributions civiles
    • Jugements et ordonnances
    • Référés : ordonnances
    • 1986 (707-836).

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours centre, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Tours)

  11. Résultat n°11

    1986 (551-706).

    Date

    1986

    Cote

    2993W12 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

    • Attributions civiles
    • Jugements et ordonnances
    • Référés : ordonnances
    • 1986 (551-706).

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours centre, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Tours)

  12. Résultat n°12

    1986 (366-550).

    Date

    1986

    Cote

    2993W11 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

    • Attributions civiles
    • Jugements et ordonnances
    • Référés : ordonnances
    • 1986 (366-550).

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours centre, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Tours)

  13. Résultat n°13

    1986 (203-365).

    Date

    1986

    Cote

    2993W10 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

    • Attributions civiles
    • Jugements et ordonnances
    • Référés : ordonnances
    • 1986 (203-365).

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours centre, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Tours)

  14. Résultat n°14

    1991.

    Date

    1991

    Cote

    2993W9 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

    • Attributions civiles
    • Jugements et ordonnances
    • Ordonnances-sur-requête
    • 1991.

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours centre, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Tours)

  15. Résultat n°15

    1990.

    Date

    1990

    Cote

    2993W8 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

    • Attributions civiles
    • Jugements et ordonnances
    • Ordonnances-sur-requête
    • 1990.

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours centre, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Tours)

  16. Résultat n°16

    1989.

    Date

    1989

    Cote

    2993W7 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

    • Attributions civiles
    • Jugements et ordonnances
    • Ordonnances-sur-requête
    • 1989.

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours centre, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Tours)

  17. Résultat n°17

    1988.

    Date

    1988

    Cote

    2993W6 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

    • Attributions civiles
    • Jugements et ordonnances
    • Ordonnances-sur-requête
    • 1988.

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours centre, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Tours)

  18. Résultat n°18

    1987.

    Date

    1987

    Cote

    2993W5 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

    • Attributions civiles
    • Jugements et ordonnances
    • Ordonnances-sur-requête
    • 1987.

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours centre, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Tours)

  19. Résultat n°19

    1985-1986.

    Date

    1985-1986

    Cote

    2993W4 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

    • Attributions civiles
    • Jugements et ordonnances
    • Ordonnances-sur-requête
    • 1985-1986.

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours centre, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Tours)

  20. Résultat n°20

    1985.

    Date

    1985

    Cote

    2993W3 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

    • Attributions civiles
    • Jugements et ordonnances
    • Ordonnances-sur-requête
    • 1985.

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours centre, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Tours)