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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
1
Cote
1536W54 (Cote)
Date
1978
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

  • Attributions civiles
  • Plumitifs d'audiences
  • Civile
  • Juin -septembre 1978
2
Cote
1084W51 (Cote)
Date
1940-1942
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

  • Attributions civiles
  • Jugements et ordonnances
  • Jugements civils : minutes
  • 1940-1942
3
Cote
1536W777 (Cote)
Date
1979-1981
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

  • Attributions administratives
  • Actes de sociétés
  • 1979-1981
4
Cote
1536W860 (Cote)
Date
1960
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

  • Attributions pénales
  • Jugements de police de cinquième classe
  • 1960
5
Cote
1896W178 (Cote)
Date
1987
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

  • Attributions pénales
  • Jugements de police de cinquième classe
  • Mars-avril 1987
6
Cote
1333W89 (Cote)
Date
1958
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

  • Attributions civiles
  • Actes de justice
  • Actes civils, actes de sociétés
  • 1958
7
Cote
1896W224 (Cote)
Date
1994
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

  • Attributions pénales
  • Jugements de police de cinquième classe
  • Novembre-décembre 1994
8
Cote
1536W233 (Cote)
Date
1984
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

  • Attributions civiles
  • Jugements et ordonnances
  • Jugements civils : minutes
  • Janvier (I) 1984
9
Cote
1536W97 (Cote)
Date
1970
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

  • Attributions civiles
  • Jugements et ordonnances
  • Jugements civils : minutes
  • Mai 1970
10
Cote
1896W185 (Cote)
Date
1988
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

  • Attributions pénales
  • Jugements de police de cinquième classe
  • Mai 1988
11
Cote
1536W199 (Cote)
Date
1981
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

  • Attributions civiles
  • Jugements et ordonnances
  • Jugements civils : minutes
  • Septembre 1981
12
Cote
1536W197 (Cote)
Date
1981
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

  • Attributions civiles
  • Jugements et ordonnances
  • Jugements civils : minutes
  • Juin 1981
13
Cote
1896W249 (Cote)
Date
1999
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

  • Attributions pénales
  • Jugements de police de cinquième classe
  • Janvier 1999
14
Cote
1536W977 (Cote)
Date
1984
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

  • Attributions pénales
  • Jugements de police de cinquième classe
  • Novembre-décembre 1983
15
Cote
1536W184 (Cote)
Date
1980
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

  • Attributions civiles
  • Jugements et ordonnances
  • Jugements civils : minutes
  • Janvier 1980
16
Cote
1896W130 (Cote)
Date
1990
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

  • Attributions civiles
  • Jugements et ordonnances
  • Jugements civils : minutes
  • 1990 - décembre (2)
17
Cote
1896W89 (Cote)
Date
1989
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

  • Attributions civiles
  • Jugements et ordonnances
  • Jugements civils : minutes
  • 1989 - août et septembre (1)
18
Cote
1536W363 (Cote)
Date
1988
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

  • Attributions civiles
  • Jugements et ordonnances
  • Tutelle des incapables majeurs : ordonnances, procès-verbaux...
  • Janvier-mars 1988
19
Cote
1772W327 (Cote)
Date
2000
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

  • Attributions pénales
  • Jugements de police de quatrième classe
  • Novembre 2000 (2)
20
Cote
1772W207 (Cote)
Date
1989
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

  • Attributions pénales
  • Jugements de police de quatrième classe
  • Novembre 1989
21
Cote
1536W958 (Cote)
Date
1980
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

  • Attributions pénales
  • Jugements de police de cinquième classe
  • Février-mars 1980
22
Cote
1772W161 (Cote)
Date
1998
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

  • Attributions pénales
  • Audiences pénales : plumitifs
  • 1998 (III)
23
Cote
1896W218 (Cote)
Date
1993
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

  • Attributions pénales
  • Jugements de police de cinquième classe
  • Octobre-décembre 1993
24
Cote
1896W63 (Cote)
Date
1988
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

  • Attributions civiles
  • Jugements et ordonnances
  • Jugements civils : minutes
  • 1988 - septembre (1)
25
Cote
2436W279 (Cote)
Date
1978-1979
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

  • Attributions pénales
  • Cinquième classe : dossiers de procédure
  • 12 décembre 1978 et 25 septembre 1979
26
Cote
1772W213 (Cote)
Date
1990
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

  • Attributions pénales
  • Jugements de police de quatrième classe
  • Mai 1990
27
Cote
2436W280 (Cote)
Date
1979
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

  • Attributions pénales
  • Cinquième classe : dossiers de procédure
  • 25 septembre 1979
28
Cote
1772W143 (Cote)
Date
1993
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

  • Attributions pénales
  • Audiences pénales : plumitifs
  • 1993 (II)
29
Cote
1536W247 (Cote)
Date
1985
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

  • Attributions civiles
  • Jugements et ordonnances
  • Jugements civils : minutes
  • Janvier(I) 1985
30
Cote
1536W13 (Cote)
Date
1978
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

  • Attributions civiles
  • Registres ou répertoires généraux
  • Fiches chronologiques
  • 1978, janvier-mai
31
Cote
1536W209 (Cote)
Date
1982
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

  • Attributions civiles
  • Jugements et ordonnances
  • Jugements civils : minutes
  • Mai 1982
32
Cote
1333W447 (Cote)
Date
1957-1959
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

  • Attributions civiles
  • Plumitifs d'audiences
  • Civile
  • 1957-1959
33
Cote
1896W231 (Cote)
Date
1996
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

  • Attributions pénales
  • Jugements de police de cinquième classe
  • Avril-juin 1996
34
Cote
2436W35 (Cote)
Date
2002
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

  • Attributions civiles
  • Plumitifs d'audiences
  • Civile
  • 2002
35
Cote
2436W270 (Cote)
Date
2002-2004
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

  • Attributions pénales
  • Cinquième classe : dossiers d'ordonnances
  • 2002-2004
36
Cote
1536W814 (Cote)
Date
1971
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

  • Attributions pénales
  • Jugements de police de quatrième classe
  • Juillet-octobre 1971
37
Cote
1772W262 (Cote)
Date
1996
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

  • Attributions pénales
  • Jugements de police de quatrième classe
  • Octobre 1996 (1)
38
Cote
1536W962 (Cote)
Date
1980
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

  • Attributions pénales
  • Jugements de police de cinquième classe
  • Octobre 1980
39
Cote
1536W140 (Cote)
Date
1975
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

  • Attributions civiles
  • Jugements et ordonnances
  • Jugements civils : minutes
  • Février 1975
40
Cote
1772W272 (Cote)
Date
1997
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

  • Attributions pénales
  • Jugements de police de quatrième classe
  • Mai 1997
41
Cote
1536W6 (Cote)
Date
1985-1987
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

  • Attributions civiles
  • Registres ou répertoires spécifiques
  • Référés
  • Répertoires alphabétiques
  • 1985-1987
42
Cote
1536W947 (Cote)
Date
1978
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

  • Attributions pénales
  • Jugements de police de cinquième classe
  • Mrs 1978
43
Cote
1772W232 (Cote)
Date
1993
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

  • Attributions pénales
  • Jugements de police de quatrième classe
  • Mai-juin 1993
44
Cote
1536W125 (Cote)
Date
1973
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

  • Attributions civiles
  • Jugements et ordonnances
  • Jugements civils : minutes
  • Mai 1973
45
Cote
1896W127 (Cote)
Date
1990
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

  • Attributions civiles
  • Jugements et ordonnances
  • Jugements civils : minutes
  • 1990 - novembre (2)
46
Cote
1536W65 (Cote)
Date
1984-1985
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

  • Attributions civiles
  • Plumitifs d'audiences
  • Civile
  • Octobre 1984-mai 1985
47
Cote
1536W68 (Cote)
Date
1976-1982
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

  • Attributions civiles
  • Registres ou répertoires spécifiques
  • Référés
  • Rôles plumitifs
  • 1976-1982
48
Cote
1536W932 (Cote)
Date
1976
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

  • Attributions pénales
  • Jugements de police de cinquième classe
  • Octobre 1976
49
Cote
1536W343 (Cote)
Date
1990
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

  • Attributions civiles
  • Jugements et ordonnances
  • Tutelle des incapables majeurs : registres des jugements
  • 1990
50
Cote
2436W197 (Cote)
Date
1996-1998
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

  • Attributions civiles
  • Actes de justice
  • Actes de notoriété et certificats de propriété
  • 1996-1998
51
Cote
1536W172 (Cote)
Date
1978
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

  • Attributions civiles
  • Jugements et ordonnances
  • Jugements civils : minutes
  • Juin 1978
52
Cote
1772W146 (Cote)
Date
1994
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

  • Attributions pénales
  • Audiences pénales : plumitifs
  • 1994 (II)
53
Cote
1536W993 (Cote)
Date
1969
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

  • Attributions pénales
  • Quatrième et cinquième classes : dossiers de procédure
  • 14 janvier 1969
54
Cote
1896W150 (Cote)
Date
1991
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

  • Attributions civiles
  • Jugements et ordonnances
  • Jugements civils : minutes
  • 1991 - juin (5)
55
Cote
1536W978 (Cote)
Date
1984
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

  • Attributions pénales
  • Jugements de police de cinquième classe
  • Janvier-février 1984
56
Cote
1536W718 (Cote)
Date
1979
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

  • Attributions civiles
  • Jugements et ordonnances
  • Elections : ordonnances
  • 1979, 344-389 et élections cantonales
57
Cote
1536W281 (Cote)
Date
1977
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

  • Attributions civiles
  • Jugements et ordonnances
  • Référés : ordonnances
  • 1977
58
Cote
1772W250 (Cote)
Date
1995
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

  • Attributions pénales
  • Jugements de police de quatrième classe
  • Octobre 1995
59
Cote
1536W251 (Cote)
Date
1985
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

  • Attributions civiles
  • Jugements et ordonnances
  • Jugements civils : minutes
  • Avril 1985
60
Cote
2436W77 (Cote)
Date
1967-1972
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

  • Attributions civiles
  • Registres ou répertoires spécifiques
  • Injonctions de payer
  • Registre
  • 1967-1972
61
Cote
1536W346 (Cote)
Date
1983
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

  • Attributions civiles
  • Jugements et ordonnances
  • Tutelle des incapables majeurs : ordonnances, procès-verbaux...
  • 1983
62
Cote
1536W705 (Cote)
Date
1969-1971
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

  • Attributions civiles
  • Jugements et ordonnances
  • Elections : ordonnances
  • 1969-1971
63
Cote
1536W155 (Cote)
Date
1976
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

  • Attributions civiles
  • Jugements et ordonnances
  • Jugements civils : minutes
  • Juillet 1976
64
Cote
1896W69 (Cote)
Date
1988
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

  • Attributions civiles
  • Jugements et ordonnances
  • Jugements civils : minutes
  • 1988 - décembre (1)
65
Cote
1536W309 (Cote)
Date
1990-1993
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

  • Attributions civiles
  • Plumitifs d'audiences
  • Tutelle
  • 1990-1993
66
Cote
1896W242 (Cote)
Date
1998
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

  • Attributions pénales
  • Jugements de police de cinquième classe
  • Mars-avril 1998
67
Cote
1896W175 (Cote)
Date
1986
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

  • Attributions pénales
  • Jugements de police de cinquième classe
  • Novembre-décembre 1986
68
Cote
1536W333 (Cote)
Date
1985
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

  • Attributions civiles
  • Jugements et ordonnances
  • Tutelle des incapables majeurs : registres des jugements
  • 1985
69
Cote
1536W89 (Cote)
Date
1969
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

  • Attributions civiles
  • Jugements et ordonnances
  • Jugements civils : minutes
  • Juillet-septembre 1969
70
Cote
1536W331 (Cote)
Date
1984
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

  • Attributions civiles
  • Jugements et ordonnances
  • Tutelle des incapables majeurs : registres des jugements
  • 1984
71
Cote
1536W136 (Cote)
Date
1974
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

  • Attributions civiles
  • Jugements et ordonnances
  • Jugements civils : minutes
  • Juillet-septembre 1974
72
Cote
1772W245 (Cote)
Date
1995
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

  • Attributions pénales
  • Jugements de police de quatrième classe
  • Mars-avril 1995
73
Cote
1536W905 (Cote)
Date
1973
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

  • Attributions pénales
  • Jugements de police de cinquième classe
  • Mai 1973
74
Cote
1536W78 (Cote)
Date
1968
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

  • Attributions civiles
  • Jugements et ordonnances
  • Jugements civils : minutes
  • Février-mars 1968
75
Cote
1536W231 (Cote)
Date
1983
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

  • Attributions civiles
  • Jugements et ordonnances
  • Jugements civils : minutes
  • Novembre 1983
76
Cote
1333W434 (Cote)
Date
1959
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

  • Attributions pénales
  • Quatrième et cinquième classes : dossiers de procédure
  • 1959
77
Cote
1536W969 (Cote)
Date
1982
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

  • Attributions pénales
  • Jugements de police de cinquième classe
  • Mars-avril 1982
78
Cote
1536W893 (Cote)
Date
1971
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

  • Attributions pénales
  • Jugements de police de cinquième classe
  • Mai 1971
79
Cote
1536W106 (Cote)
Date
1971
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

  • Attributions civiles
  • Jugements et ordonnances
  • Jugements civils : minutes
  • Avril 1971
80
Cote
1896W104 (Cote)
Date
1990
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

  • Attributions civiles
  • Jugements et ordonnances
  • Jugements civils : minutes
  • 1990 - janvier (5)