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959 résultats

Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    2009

    Date

    2009

    Cote

    2436W482 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

    • Attributions pénales
    • Jugements du Tribunal de police
    • 2009

    Producteur :

    France. Justice de paix (Chinon, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Chinon, Indre-et-Loire)

  2. Résultat n°2

    1994-1998

    Cote

    1951W234 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

    • Attributions civiles et pénales
    • Répertoires et registres spécifiques
    • Plumitifs
    • Tutelles
    • 1994-1998

    Producteur :

    France. Justice de paix (Chinon, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Chinon, Indre-et-Loire)

  3. Résultat n°3

    2008

    Date

    2008

    Cote

    2436W487 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

    • Attributions pénales
    • Dossiers de procédure de cinquième classe
    • Ordonnances
    • 2008

    Producteur :

    France. Justice de paix (Chinon, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Chinon, Indre-et-Loire)

  4. Résultat n°4

    Audience du 2 juin 2008

    Date

    2008

    Cote

    2436W491 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

    • Attributions pénales
    • Dossiers de procédure de cinquième classe
    • Jugements
    • Audience du 2 juin 2008

    Producteur :

    France. Justice de paix (Chinon, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Chinon, Indre-et-Loire)

  5. Résultat n°5

    2007, décembre -2008, janvier-décembre

    Date

    2007-2008

    Cote

    2436W500 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

    • Attributions civiles et pénales
    • Procédures civiles
    • Baux ruraux
    • 2007, décembre -2008, janvier-décembre

    Producteur :

    France. Justice de paix (Chinon, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Chinon, Indre-et-Loire)

  6. Résultat n°6

    2008

    Date

    2008

    Cote

    2436W481 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

    • Attributions pénales
    • Jugements du Tribunal de police
    • 2008

    Producteur :

    France. Justice de paix (Chinon, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Chinon, Indre-et-Loire)

  7. Résultat n°7

    2007

    Date

    2007

    Cote

    1951W474 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

    • Attributions administratives
    • Actes de notoriétés
    • 2007

    Producteur :

    France. Justice de paix (Chinon, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Chinon, Indre-et-Loire)

  8. Résultat n°8

    2007, janvier-octobre

    Date

    2007

    Cote

    2436W499 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

    • Attributions civiles et pénales
    • Procédures civiles
    • Baux ruraux
    • 2007, janvier-octobre

    Producteur :

    France. Justice de paix (Chinon, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Chinon, Indre-et-Loire)

  9. Résultat n°9

    2007

    Date

    2007

    Cote

    2436W490 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

    • Attributions pénales
    • Dossiers de procédure de cinquième classe
    • Jugements
    • 2007

    Producteur :

    France. Justice de paix (Chinon, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Chinon, Indre-et-Loire)

  10. Résultat n°10

    2007

    Date

    2007

    Cote

    2436W486 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

    • Attributions pénales
    • Dossiers de procédure de cinquième classe
    • Ordonnances
    • 2007

    Producteur :

    France. Justice de paix (Chinon, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Chinon, Indre-et-Loire)

  11. Résultat n°11

    2004-2006

    Date

    2004-2006

    Cote

    1951W473 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

    • Attributions administratives
    • Actes de notoriétés
    • 2004-2006

    Producteur :

    France. Justice de paix (Chinon, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Chinon, Indre-et-Loire)

  12. Résultat n°12

    2006

    Date

    2006

    Cote

    2436W498 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

    • Attributions civiles et pénales
    • Procédures civiles
    • Baux ruraux
    • 2006

    Producteur :

    France. Justice de paix (Chinon, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Chinon, Indre-et-Loire)

  13. Résultat n°13

    2006

    Date

    2006

    Cote

    2436W489 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

    • Attributions pénales
    • Dossiers de procédure de cinquième classe
    • Jugements
    • 2006

    Producteur :

    France. Justice de paix (Chinon, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Chinon, Indre-et-Loire)

  14. Résultat n°14

    2005

    Date

    2005

    Cote

    2436W497 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

    • Attributions civiles et pénales
    • Procédures civiles
    • Baux ruraux
    • 2005

    Producteur :

    France. Justice de paix (Chinon, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Chinon, Indre-et-Loire)

  15. Résultat n°15

    2005

    Date

    2005

    Cote

    2436W488 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

    • Attributions pénales
    • Dossiers de procédure de cinquième classe
    • Jugements
    • 2005

    Producteur :

    France. Justice de paix (Chinon, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Chinon, Indre-et-Loire)

  16. Résultat n°16

    2003-2004

    Date

    2003-2004

    Cote

    2436W496 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

    • Attributions civiles et pénales
    • Procédures civiles
    • Baux ruraux
    • 2003-2004

    Producteur :

    France. Justice de paix (Chinon, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Chinon, Indre-et-Loire)

  17. Résultat n°17

    2004, mai

    Date

    2004

    Cote

    1951W528 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

    • Attributions pénales
    • Dossiers de procédure de cinquième classe
    • Jugements
    • 2004, mai

    Producteur :

    France. Justice de paix (Chinon, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Chinon, Indre-et-Loire)

  18. Résultat n°18

    2004, juin

    Date

    2004

    Cote

    1951W529 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

    • Attributions pénales
    • Dossiers de procédure de cinquième classe
    • Jugements
    • 2004, juin

    Producteur :

    France. Justice de paix (Chinon, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Chinon, Indre-et-Loire)

  19. Résultat n°19

    2004

    Date

    2004

    Cote

    1951W510 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

    • Attributions pénales
    • Jugements du Tribunal de police
    • 2004

    Producteur :

    France. Justice de paix (Chinon, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Chinon, Indre-et-Loire)

  20. Résultat n°20

    1988-2004

    Date

    1988-2004

    Cote

    1951W458 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

    • Attributions civiles et pénales
    • Répertoires et registres spécifiques
    • Ordonnances sur requêtes : répertoires
    • 1988-2004

    Producteur :

    France. Justice de paix (Chinon, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Chinon, Indre-et-Loire)

  21. Résultat n°21

    2003-2004

    Date

    2003-2004

    Cote

    1951W535 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

    • Attributions pénales
    • Dossiers de procédure de cinquième classe
    • Ordonnances
    • 2003-2004

    Producteur :

    France. Justice de paix (Chinon, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Chinon, Indre-et-Loire)

  22. Résultat n°22

    2003-2004

    Date

    2003-2004

    Cote

    1951W487 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

    • Attributions pénales
    • Audiences du tribunal de police : plumitifs
    • 2003-2004

    Producteur :

    France. Justice de paix (Chinon, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Chinon, Indre-et-Loire)

  23. Résultat n°23

    1999-2004

    Date

    1999-2004

    Cote

    1951W235 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

    • Attributions civiles et pénales
    • Répertoires et registres spécifiques
    • Plumitifs
    • Tutelles
    • 1999-2004

    Producteur :

    France. Justice de paix (Chinon, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Chinon, Indre-et-Loire)

  24. Résultat n°24

    2004, mai

    Date

    2004

    Cote

    1951W527 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

    • Attributions pénales
    • Dossiers de procédure de cinquième classe
    • Jugements
    • 2004, mai

    Producteur :

    France. Justice de paix (Chinon, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Chinon, Indre-et-Loire)

  25. Résultat n°25

    Gab-Gam

    Date

    1999-2003

    Cote

    2436W381 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

    • Attributions civiles et pénales
    • Procédures civiles
    • Protection des mineurs et des majeurs
    • Dossiers clos entre 1999 et 2003
    • Gab-Gam

    Producteur :

    France. Justice de paix (Chinon, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Chinon, Indre-et-Loire)

  26. Résultat n°26

    2003

    Date

    2003

    Cote

    1951W37 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

    • Attributions civiles et pénales
    • Répertoires et registres spécifiques
    • Plumitifs
    • Audiences civiles
    • 2003

    Producteur :

    France. Justice de paix (Chinon, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Chinon, Indre-et-Loire)

  27. Résultat n°27

    Dab-Dai

    Date

    1999-2003

    Cote

    2436W353 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

    • Attributions civiles et pénales
    • Procédures civiles
    • Protection des mineurs et des majeurs
    • Dossiers clos entre 1999 et 2003
    • Dab-Dai

    Producteur :

    France. Justice de paix (Chinon, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Chinon, Indre-et-Loire)

  28. Résultat n°28

    Gra-Gre

    Date

    1999-2003

    Cote

    2436W390 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

    • Attributions civiles et pénales
    • Procédures civiles
    • Protection des mineurs et des majeurs
    • Dossiers clos entre 1999 et 2003
    • Gra-Gre

    Producteur :

    France. Justice de paix (Chinon, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Chinon, Indre-et-Loire)

  29. Résultat n°29

    Mor-Mor

    Date

    1999-2003

    Cote

    2436W435 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

    • Attributions civiles et pénales
    • Procédures civiles
    • Protection des mineurs et des majeurs
    • Dossiers clos entre 1999 et 2003
    • Mor-Mor

    Producteur :

    France. Justice de paix (Chinon, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Chinon, Indre-et-Loire)

  30. Résultat n°30

    Den-Des

    Date

    1999-2003

    Cote

    2436W361 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

    • Attributions civiles et pénales
    • Procédures civiles
    • Protection des mineurs et des majeurs
    • Dossiers clos entre 1999 et 2003
    • Den-Des

    Producteur :

    France. Justice de paix (Chinon, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Chinon, Indre-et-Loire)

  31. Résultat n°31

    Mat-Mel

    Date

    1999-2003

    Cote

    2436W428 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

    • Attributions civiles et pénales
    • Procédures civiles
    • Protection des mineurs et des majeurs
    • Dossiers clos entre 1999 et 2003
    • Mat-Mel

    Producteur :

    France. Justice de paix (Chinon, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Chinon, Indre-et-Loire)

  32. Résultat n°32

    Lar-Lau

    Date

    1999-2003

    Cote

    2436W409 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

    • Attributions civiles et pénales
    • Procédures civiles
    • Protection des mineurs et des majeurs
    • Dossiers clos entre 1999 et 2003
    • Lar-Lau

    Producteur :

    France. Justice de paix (Chinon, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Chinon, Indre-et-Loire)

  33. Résultat n°33

    Dom-Dub

    Date

    1999-2003

    Cote

    2436W364 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

    • Attributions civiles et pénales
    • Procédures civiles
    • Protection des mineurs et des majeurs
    • Dossiers clos entre 1999 et 2003
    • Dom-Dub

    Producteur :

    France. Justice de paix (Chinon, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Chinon, Indre-et-Loire)

  34. Résultat n°34

    Tar-Thb

    Date

    1999-2003

    Cote

    2436W469 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

    • Attributions civiles et pénales
    • Procédures civiles
    • Protection des mineurs et des majeurs
    • Dossiers clos entre 1999 et 2003
    • Tar-Thb

    Producteur :

    France. Justice de paix (Chinon, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Chinon, Indre-et-Loire)

  35. Résultat n°35

    Tri-

    Date

    1999-2003

    Cote

    2436W475 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

    • Attributions civiles et pénales
    • Procédures civiles
    • Protection des mineurs et des majeurs
    • Dossiers clos entre 1999 et 2003
    • Tri-

    Producteur :

    France. Justice de paix (Chinon, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Chinon, Indre-et-Loire)

  36. Résultat n°36

    Mie-Min

    Date

    1999-2003

    Cote

    2436W431 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

    • Attributions civiles et pénales
    • Procédures civiles
    • Protection des mineurs et des majeurs
    • Dossiers clos entre 1999 et 2003
    • Mie-Min

    Producteur :

    France. Justice de paix (Chinon, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Chinon, Indre-et-Loire)

  37. Résultat n°37

    Gan-Gar

    Date

    1999-2003

    Cote

    2436W382 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

    • Attributions civiles et pénales
    • Procédures civiles
    • Protection des mineurs et des majeurs
    • Dossiers clos entre 1999 et 2003
    • Gan-Gar

    Producteur :

    France. Justice de paix (Chinon, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Chinon, Indre-et-Loire)

  38. Résultat n°38

    Gom-Gou

    Date

    1999-2003

    Cote

    2436W389 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

    • Attributions civiles et pénales
    • Procédures civiles
    • Protection des mineurs et des majeurs
    • Dossiers clos entre 1999 et 2003
    • Gom-Gou

    Producteur :

    France. Justice de paix (Chinon, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Chinon, Indre-et-Loire)

  39. Résultat n°39

    Cha-Che

    Date

    1999-2003

    Cote

    2436W345 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

    • Attributions civiles et pénales
    • Procédures civiles
    • Protection des mineurs et des majeurs
    • Dossiers clos entre 1999 et 2003
    • Cha-Che

    Producteur :

    France. Justice de paix (Chinon, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Chinon, Indre-et-Loire)

  40. Résultat n°40

    Dur-Duv

    Date

    1999-2003

    Cote

    2436W370 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

    • Attributions civiles et pénales
    • Procédures civiles
    • Protection des mineurs et des majeurs
    • Dossiers clos entre 1999 et 2003
    • Dur-Duv

    Producteur :

    France. Justice de paix (Chinon, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Chinon, Indre-et-Loire)

  41. Résultat n°41

    Sur-Tam

    Date

    1999-2003

    Cote

    2436W468 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

    • Attributions civiles et pénales
    • Procédures civiles
    • Protection des mineurs et des majeurs
    • Dossiers clos entre 1999 et 2003
    • Sur-Tam

    Producteur :

    France. Justice de paix (Chinon, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Chinon, Indre-et-Loire)

  42. Résultat n°42

    Nie-Nod

    Date

    1999-2003

    Cote

    2436W440 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

    • Attributions civiles et pénales
    • Procédures civiles
    • Protection des mineurs et des majeurs
    • Dossiers clos entre 1999 et 2003
    • Nie-Nod

    Producteur :

    France. Justice de paix (Chinon, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Chinon, Indre-et-Loire)

  43. Résultat n°43

    Bou-Bra

    Date

    1999-2003

    Cote

    2436W335 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

    • Attributions civiles et pénales
    • Procédures civiles
    • Protection des mineurs et des majeurs
    • Dossiers clos entre 1999 et 2003
    • Bou-Bra

    Producteur :

    France. Justice de paix (Chinon, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Chinon, Indre-et-Loire)

  44. Résultat n°44

    Bac-Bar

    Date

    1999-2003

    Cote

    2436W319 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

    • Attributions civiles et pénales
    • Procédures civiles
    • Protection des mineurs et des majeurs
    • Dossiers clos entre 1999 et 2003
    • Bac-Bar

    Producteur :

    France. Justice de paix (Chinon, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Chinon, Indre-et-Loire)

  45. Résultat n°45

    Bre-Bro

    Date

    1999-2003

    Cote

    2436W338 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

    • Attributions civiles et pénales
    • Procédures civiles
    • Protection des mineurs et des majeurs
    • Dossiers clos entre 1999 et 2003
    • Bre-Bro

    Producteur :

    France. Justice de paix (Chinon, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Chinon, Indre-et-Loire)

  46. Résultat n°46

    Dec-De

    Date

    1999-2003

    Cote

    2436W355 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

    • Attributions civiles et pénales
    • Procédures civiles
    • Protection des mineurs et des majeurs
    • Dossiers clos entre 1999 et 2003
    • Dec-De

    Producteur :

    France. Justice de paix (Chinon, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Chinon, Indre-et-Loire)

  47. Résultat n°47

    Sau-Sie

    Date

    1999-2003

    Cote

    2436W465 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

    • Attributions civiles et pénales
    • Procédures civiles
    • Protection des mineurs et des majeurs
    • Dossiers clos entre 1999 et 2003
    • Sau-Sie

    Producteur :

    France. Justice de paix (Chinon, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Chinon, Indre-et-Loire)

  48. Résultat n°48

    Bla-Bod

    Date

    1999-2003

    Cote

    2436W330 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

    • Attributions civiles et pénales
    • Procédures civiles
    • Protection des mineurs et des majeurs
    • Dossiers clos entre 1999 et 2003
    • Bla-Bod

    Producteur :

    France. Justice de paix (Chinon, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Chinon, Indre-et-Loire)

  49. Résultat n°49

    Bra-

    Date

    1999-2003

    Cote

    2436W336 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

    • Attributions civiles et pénales
    • Procédures civiles
    • Protection des mineurs et des majeurs
    • Dossiers clos entre 1999 et 2003
    • Bra-

    Producteur :

    France. Justice de paix (Chinon, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Chinon, Indre-et-Loire)

  50. Résultat n°50

    Bar-Bar

    Date

    1999-2003

    Cote

    2436W320 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

    • Attributions civiles et pénales
    • Procédures civiles
    • Protection des mineurs et des majeurs
    • Dossiers clos entre 1999 et 2003
    • Bar-Bar

    Producteur :

    France. Justice de paix (Chinon, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Chinon, Indre-et-Loire)

  51. Résultat n°51

    Dud-Dum

    Date

    1999-2003

    Cote

    2436W366 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

    • Attributions civiles et pénales
    • Procédures civiles
    • Protection des mineurs et des majeurs
    • Dossiers clos entre 1999 et 2003
    • Dud-Dum

    Producteur :

    France. Justice de paix (Chinon, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Chinon, Indre-et-Loire)

  52. Résultat n°52

    Che-Che

    Date

    1999-2003

    Cote

    2436W346 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

    • Attributions civiles et pénales
    • Procédures civiles
    • Protection des mineurs et des majeurs
    • Dossiers clos entre 1999 et 2003
    • Che-Che

    Producteur :

    France. Justice de paix (Chinon, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Chinon, Indre-et-Loire)

  53. Résultat n°53

    The-Thi

    Date

    1999-2003

    Cote

    2436W470 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

    • Attributions civiles et pénales
    • Procédures civiles
    • Protection des mineurs et des majeurs
    • Dossiers clos entre 1999 et 2003
    • The-Thi

    Producteur :

    France. Justice de paix (Chinon, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Chinon, Indre-et-Loire)

  54. Résultat n°54

    Che-Cho

    Date

    1999-2003

    Cote

    2436W347 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

    • Attributions civiles et pénales
    • Procédures civiles
    • Protection des mineurs et des majeurs
    • Dossiers clos entre 1999 et 2003
    • Che-Cho

    Producteur :

    France. Justice de paix (Chinon, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Chinon, Indre-et-Loire)

  55. Résultat n°55

    Ham-Hen

    Date

    1999-2003

    Cote

    2436W397 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

    • Attributions civiles et pénales
    • Procédures civiles
    • Protection des mineurs et des majeurs
    • Dossiers clos entre 1999 et 2003
    • Ham-Hen

    Producteur :

    France. Justice de paix (Chinon, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Chinon, Indre-et-Loire)

  56. Résultat n°56

    Gue-Gue

    Date

    1999-2003

    Cote

    2436W392 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

    • Attributions civiles et pénales
    • Procédures civiles
    • Protection des mineurs et des majeurs
    • Dossiers clos entre 1999 et 2003
    • Gue-Gue

    Producteur :

    France. Justice de paix (Chinon, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Chinon, Indre-et-Loire)

  57. Résultat n°57

    Com-Cot

    Date

    1999-2003

    Cote

    2436W350 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

    • Attributions civiles et pénales
    • Procédures civiles
    • Protection des mineurs et des majeurs
    • Dossiers clos entre 1999 et 2003
    • Com-Cot

    Producteur :

    France. Justice de paix (Chinon, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Chinon, Indre-et-Loire)

  58. Résultat n°58

    Gre-Gue

    Date

    1999-2003

    Cote

    2436W391 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

    • Attributions civiles et pénales
    • Procédures civiles
    • Protection des mineurs et des majeurs
    • Dossiers clos entre 1999 et 2003
    • Gre-Gue

    Producteur :

    France. Justice de paix (Chinon, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Chinon, Indre-et-Loire)

  59. Résultat n°59

    Dup-Dup

    Date

    1999-2003

    Cote

    2436W368 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

    • Attributions civiles et pénales
    • Procédures civiles
    • Protection des mineurs et des majeurs
    • Dossiers clos entre 1999 et 2003
    • Dup-Dup

    Producteur :

    France. Justice de paix (Chinon, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Chinon, Indre-et-Loire)

  60. Résultat n°60

    Pal-Pas

    Date

    1999-2003

    Cote

    2436W443 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

    • Attributions civiles et pénales
    • Procédures civiles
    • Protection des mineurs et des majeurs
    • Dossiers clos entre 1999 et 2003
    • Pal-Pas

    Producteur :

    France. Justice de paix (Chinon, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Chinon, Indre-et-Loire)

  61. Résultat n°61

    Del-Del

    Date

    1999-2003

    Cote

    2436W359 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

    • Attributions civiles et pénales
    • Procédures civiles
    • Protection des mineurs et des majeurs
    • Dossiers clos entre 1999 et 2003
    • Del-Del

    Producteur :

    France. Justice de paix (Chinon, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Chinon, Indre-et-Loire)

  62. Résultat n°62

    Poi-Pot

    Date

    1999-2003

    Cote

    2436W452 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

    • Attributions civiles et pénales
    • Procédures civiles
    • Protection des mineurs et des majeurs
    • Dossiers clos entre 1999 et 2003
    • Poi-Pot

    Producteur :

    France. Justice de paix (Chinon, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Chinon, Indre-et-Loire)

  63. Résultat n°63

    Lec-Led

    Date

    1999-2003

    Cote

    2436W412 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

    • Attributions civiles et pénales
    • Procédures civiles
    • Protection des mineurs et des majeurs
    • Dossiers clos entre 1999 et 2003
    • Lec-Led

    Producteur :

    France. Justice de paix (Chinon, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Chinon, Indre-et-Loire)

  64. Résultat n°64

    Mon-Mon

    Date

    1999-2003

    Cote

    2436W433 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

    • Attributions civiles et pénales
    • Procédures civiles
    • Protection des mineurs et des majeurs
    • Dossiers clos entre 1999 et 2003
    • Mon-Mon

    Producteur :

    France. Justice de paix (Chinon, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Chinon, Indre-et-Loire)

  65. Résultat n°65

    Bis-Bla

    Date

    1999-2003

    Cote

    2436W329 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

    • Attributions civiles et pénales
    • Procédures civiles
    • Protection des mineurs et des majeurs
    • Dossiers clos entre 1999 et 2003
    • Bis-Bla

    Producteur :

    France. Justice de paix (Chinon, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Chinon, Indre-et-Loire)

  66. Résultat n°66

    Tre-Tud

    Date

    1999-2003

    Cote

    2436W474 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

    • Attributions civiles et pénales
    • Procédures civiles
    • Protection des mineurs et des majeurs
    • Dossiers clos entre 1999 et 2003
    • Tre-Tud

    Producteur :

    France. Justice de paix (Chinon, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Chinon, Indre-et-Loire)

  67. Résultat n°67

    Nar-Nev

    Date

    1999-2003

    Cote

    2436W438 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

    • Attributions civiles et pénales
    • Procédures civiles
    • Protection des mineurs et des majeurs
    • Dossiers clos entre 1999 et 2003
    • Nar-Nev

    Producteur :

    France. Justice de paix (Chinon, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Chinon, Indre-et-Loire)

  68. Résultat n°68

    Her-Hue

    Date

    1999-2003

    Cote

    2436W398 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

    • Attributions civiles et pénales
    • Procédures civiles
    • Protection des mineurs et des majeurs
    • Dossiers clos entre 1999 et 2003
    • Her-Hue

    Producteur :

    France. Justice de paix (Chinon, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Chinon, Indre-et-Loire)

  69. Résultat n°69

    Far-Fau

    Date

    1999-2003

    Cote

    2436W373 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

    • Attributions civiles et pénales
    • Procédures civiles
    • Protection des mineurs et des majeurs
    • Dossiers clos entre 1999 et 2003
    • Far-Fau

    Producteur :

    France. Justice de paix (Chinon, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Chinon, Indre-et-Loire)

  70. Résultat n°70

    Le-Lef

    Date

    1999-2003

    Cote

    2436W413 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

    • Attributions civiles et pénales
    • Procédures civiles
    • Protection des mineurs et des majeurs
    • Dossiers clos entre 1999 et 2003
    • Le-Lef

    Producteur :

    France. Justice de paix (Chinon, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Chinon, Indre-et-Loire)

  71. Résultat n°71

    Gar-Gel

    Date

    1999-2003

    Cote

    2436W383 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

    • Attributions civiles et pénales
    • Procédures civiles
    • Protection des mineurs et des majeurs
    • Dossiers clos entre 1999 et 2003
    • Gar-Gel

    Producteur :

    France. Justice de paix (Chinon, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Chinon, Indre-et-Loire)

  72. Résultat n°72

    Tho-Tix

    Date

    1999-2003

    Cote

    2436W472 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

    • Attributions civiles et pénales
    • Procédures civiles
    • Protection des mineurs et des majeurs
    • Dossiers clos entre 1999 et 2003
    • Tho-Tix

    Producteur :

    France. Justice de paix (Chinon, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Chinon, Indre-et-Loire)

  73. Résultat n°73

    Boi-Bon

    Date

    1999-2003

    Cote

    2436W331 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

    • Attributions civiles et pénales
    • Procédures civiles
    • Protection des mineurs et des majeurs
    • Dossiers clos entre 1999 et 2003
    • Boi-Bon

    Producteur :

    France. Justice de paix (Chinon, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Chinon, Indre-et-Loire)

  74. Résultat n°74

    Cot-Cou

    Date

    1999-2003

    Cote

    2436W351 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

    • Attributions civiles et pénales
    • Procédures civiles
    • Protection des mineurs et des majeurs
    • Dossiers clos entre 1999 et 2003
    • Cot-Cou

    Producteur :

    France. Justice de paix (Chinon, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Chinon, Indre-et-Loire)

  75. Résultat n°75

    Rou-Rou

    Date

    1999-2003

    Cote

    2436W461 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

    • Attributions civiles et pénales
    • Procédures civiles
    • Protection des mineurs et des majeurs
    • Dossiers clos entre 1999 et 2003
    • Rou-Rou

    Producteur :

    France. Justice de paix (Chinon, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Chinon, Indre-et-Loire)

  76. Résultat n°76

    Pio-Pli

    Date

    1999-2003

    Cote

    2436W450 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

    • Attributions civiles et pénales
    • Procédures civiles
    • Protection des mineurs et des majeurs
    • Dossiers clos entre 1999 et 2003
    • Pio-Pli

    Producteur :

    France. Justice de paix (Chinon, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Chinon, Indre-et-Loire)

  77. Résultat n°77

    Lab-Lah

    Date

    1999-2003

    Cote

    2436W405 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

    • Attributions civiles et pénales
    • Procédures civiles
    • Protection des mineurs et des majeurs
    • Dossiers clos entre 1999 et 2003
    • Lab-Lah

    Producteur :

    France. Justice de paix (Chinon, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Chinon, Indre-et-Loire)

  78. Résultat n°78

    Vio-Vol

    Date

    1999-2003

    Cote

    2436W479 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

    • Attributions civiles et pénales
    • Procédures civiles
    • Protection des mineurs et des majeurs
    • Dossiers clos entre 1999 et 2003
    • Vio-Vol

    Producteur :

    France. Justice de paix (Chinon, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Chinon, Indre-et-Loire)

  79. Résultat n°79

    Lor-Lou

    Date

    1999-2003

    Cote

    2436W421 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

    • Attributions civiles et pénales
    • Procédures civiles
    • Protection des mineurs et des majeurs
    • Dossiers clos entre 1999 et 2003
    • Lor-Lou

    Producteur :

    France. Justice de paix (Chinon, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Chinon, Indre-et-Loire)

  80. Résultat n°80

    Lar-Lar

    Date

    1999-2003

    Cote

    2436W408 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

    • Attributions civiles et pénales
    • Procédures civiles
    • Protection des mineurs et des majeurs
    • Dossiers clos entre 1999 et 2003
    • Lar-Lar

    Producteur :

    France. Justice de paix (Chinon, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Chinon, Indre-et-Loire)