France. Tribunal d'instance (Chinon, Indre-et-Loire)

Résultat n°1
2007, décembre -2008, janvier-décembre

Date

2007-2008

Cote

2436W500 (Cote)
- Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...
- Attributions civiles et pénales
- Procédures civiles
- Baux ruraux
- 2007, décembre -2008, janvier-décembre
Producteur :

France. Justice de paix (Chinon, Indre-et-Loire)
France. Tribunal d'instance (Chinon, Indre-et-Loire)
Résultat n°2
2007, janvier-octobre

Date

2007

Cote

2436W499 (Cote)
- Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...
- Attributions civiles et pénales
- Procédures civiles
- Baux ruraux
- 2007, janvier-octobre
Producteur :

France. Justice de paix (Chinon, Indre-et-Loire)
France. Tribunal d'instance (Chinon, Indre-et-Loire)
Résultat n°3
2006

Date

2006

Cote

2436W498 (Cote)
- Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...
- Attributions civiles et pénales
- Procédures civiles
- Baux ruraux
- 2006
Producteur :

France. Justice de paix (Chinon, Indre-et-Loire)
France. Tribunal d'instance (Chinon, Indre-et-Loire)
Résultat n°4
2005

Date

2005

Cote

2436W497 (Cote)
- Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...
- Attributions civiles et pénales
- Procédures civiles
- Baux ruraux
- 2005
Producteur :

France. Justice de paix (Chinon, Indre-et-Loire)
France. Tribunal d'instance (Chinon, Indre-et-Loire)
Résultat n°5
2003-2004

Date

2003-2004

Cote

2436W496 (Cote)
- Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...
- Attributions civiles et pénales
- Procédures civiles
- Baux ruraux
- 2003-2004
Producteur :

France. Justice de paix (Chinon, Indre-et-Loire)
France. Tribunal d'instance (Chinon, Indre-et-Loire)
Résultat n°6
2002

Date

2002

Cote

2436W495 (Cote)
- Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...
- Attributions civiles et pénales
- Procédures civiles
- Baux ruraux
- 2002
Producteur :

France. Justice de paix (Chinon, Indre-et-Loire)
France. Tribunal d'instance (Chinon, Indre-et-Loire)
Résultat n°7
2001, mai-juin et novembre

Date

2001

Cote

2436W494 (Cote)
- Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...
- Attributions civiles et pénales
- Procédures civiles
- Baux ruraux
- 2001, mai-juin et novembre
Producteur :

France. Justice de paix (Chinon, Indre-et-Loire)
France. Tribunal d'instance (Chinon, Indre-et-Loire)
Résultat n°8
2001, février

Date

2001

Cote

2436W493 (Cote)
- Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...
- Attributions civiles et pénales
- Procédures civiles
- Baux ruraux
- 2001, février
Producteur :

France. Justice de paix (Chinon, Indre-et-Loire)
France. Tribunal d'instance (Chinon, Indre-et-Loire)
Résultat n°9
2000

Date

2000

Cote

2436W492 (Cote)
- Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...
- Attributions civiles et pénales
- Procédures civiles
- Baux ruraux
- 2000
Producteur :

France. Justice de paix (Chinon, Indre-et-Loire)
France. Tribunal d'instance (Chinon, Indre-et-Loire)
Résultat n°10
Audience du 2 juin 2008

Date

2008

Cote

2436W491 (Cote)
- Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...
- Attributions pénales
- Dossiers de procédure de cinquième classe
- Jugements
- Audience du 2 juin 2008
Producteur :

France. Justice de paix (Chinon, Indre-et-Loire)
France. Tribunal d'instance (Chinon, Indre-et-Loire)
Résultat n°11
2007

Date

2007

Cote

2436W490 (Cote)
- Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...
- Attributions pénales
- Dossiers de procédure de cinquième classe
- Jugements
- 2007
Producteur :

France. Justice de paix (Chinon, Indre-et-Loire)
France. Tribunal d'instance (Chinon, Indre-et-Loire)
Résultat n°12
2006

Date

2006

Cote

2436W489 (Cote)
- Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...
- Attributions pénales
- Dossiers de procédure de cinquième classe
- Jugements
- 2006
Producteur :

France. Justice de paix (Chinon, Indre-et-Loire)
France. Tribunal d'instance (Chinon, Indre-et-Loire)
Résultat n°13
2005

Date

2005

Cote

2436W488 (Cote)
- Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...
- Attributions pénales
- Dossiers de procédure de cinquième classe
- Jugements
- 2005
Producteur :

France. Justice de paix (Chinon, Indre-et-Loire)
France. Tribunal d'instance (Chinon, Indre-et-Loire)
Résultat n°14
2008

Date

2008

Cote

2436W487 (Cote)
- Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...
- Attributions pénales
- Dossiers de procédure de cinquième classe
- Ordonnances
- 2008
Producteur :

France. Justice de paix (Chinon, Indre-et-Loire)
France. Tribunal d'instance (Chinon, Indre-et-Loire)
Résultat n°15
2007

Date

2007

Cote

2436W486 (Cote)
- Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...
- Attributions pénales
- Dossiers de procédure de cinquième classe
- Ordonnances
- 2007
Producteur :

France. Justice de paix (Chinon, Indre-et-Loire)
France. Tribunal d'instance (Chinon, Indre-et-Loire)
Résultat n°16
2009

Date

2009

Cote

2436W482 (Cote)
- Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...
- Attributions pénales
- Jugements du Tribunal de police
- 2009
Producteur :

France. Justice de paix (Chinon, Indre-et-Loire)
France. Tribunal d'instance (Chinon, Indre-et-Loire)
Résultat n°17
2008

Date

2008

Cote

2436W481 (Cote)
- Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...
- Attributions pénales
- Jugements du Tribunal de police
- 2008
Producteur :

France. Justice de paix (Chinon, Indre-et-Loire)
France. Tribunal d'instance (Chinon, Indre-et-Loire)
Résultat n°18
Wan-Zhu

Date

1999-2003

Cote

2436W480 (Cote)
- Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...
- Attributions civiles et pénales
- Procédures civiles
- Protection des mineurs et des majeurs
- Dossiers clos entre 1999 et 2003
- Wan-Zhu
Producteur :

France. Justice de paix (Chinon, Indre-et-Loire)
France. Tribunal d'instance (Chinon, Indre-et-Loire)
Résultat n°19
Vio-Vol

Date

1999-2003

Cote

2436W479 (Cote)
- Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...
- Attributions civiles et pénales
- Procédures civiles
- Protection des mineurs et des majeurs
- Dossiers clos entre 1999 et 2003
- Vio-Vol
Producteur :

France. Justice de paix (Chinon, Indre-et-Loire)
France. Tribunal d'instance (Chinon, Indre-et-Loire)
Résultat n°20
Vez-Via

Date

1999-2003

Cote

2436W478 (Cote)
- Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...
- Attributions civiles et pénales
- Procédures civiles
- Protection des mineurs et des majeurs
- Dossiers clos entre 1999 et 2003
- Vez-Via
Producteur :

France. Justice de paix (Chinon, Indre-et-Loire)
France. Tribunal d'instance (Chinon, Indre-et-Loire)
Résultat n°21
Ver-Vet

Date

1999-2003

Cote

2436W477 (Cote)
- Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...
- Attributions civiles et pénales
- Procédures civiles
- Protection des mineurs et des majeurs
- Dossiers clos entre 1999 et 2003
- Ver-Vet
Producteur :

France. Justice de paix (Chinon, Indre-et-Loire)
France. Tribunal d'instance (Chinon, Indre-et-Loire)
Résultat n°22
Val-Vau

Date

1999-2003

Cote

2436W476 (Cote)
- Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...
- Attributions civiles et pénales
- Procédures civiles
- Protection des mineurs et des majeurs
- Dossiers clos entre 1999 et 2003
- Val-Vau
Producteur :

France. Justice de paix (Chinon, Indre-et-Loire)
France. Tribunal d'instance (Chinon, Indre-et-Loire)
Résultat n°23
Tri-

Date

1999-2003

Cote

2436W475 (Cote)
- Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...
- Attributions civiles et pénales
- Procédures civiles
- Protection des mineurs et des majeurs
- Dossiers clos entre 1999 et 2003
- Tri-
Producteur :

France. Justice de paix (Chinon, Indre-et-Loire)
France. Tribunal d'instance (Chinon, Indre-et-Loire)
Résultat n°24
Tre-Tud

Date

1999-2003

Cote

2436W474 (Cote)
- Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...
- Attributions civiles et pénales
- Procédures civiles
- Protection des mineurs et des majeurs
- Dossiers clos entre 1999 et 2003
- Tre-Tud
Producteur :

France. Justice de paix (Chinon, Indre-et-Loire)
France. Tribunal d'instance (Chinon, Indre-et-Loire)
Résultat n°25
Tor-Tou

Date

1999-2003

Cote

2436W473 (Cote)
- Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...
- Attributions civiles et pénales
- Procédures civiles
- Protection des mineurs et des majeurs
- Dossiers clos entre 1999 et 2003
- Tor-Tou
Producteur :

France. Justice de paix (Chinon, Indre-et-Loire)
France. Tribunal d'instance (Chinon, Indre-et-Loire)
Résultat n°26
Tho-Tix

Date

1999-2003

Cote

2436W472 (Cote)
- Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...
- Attributions civiles et pénales
- Procédures civiles
- Protection des mineurs et des majeurs
- Dossiers clos entre 1999 et 2003
- Tho-Tix
Producteur :

France. Justice de paix (Chinon, Indre-et-Loire)
France. Tribunal d'instance (Chinon, Indre-et-Loire)
Résultat n°27
Thi-Tho

Date

1999-2003

Cote

2436W471 (Cote)
- Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...
- Attributions civiles et pénales
- Procédures civiles
- Protection des mineurs et des majeurs
- Dossiers clos entre 1999 et 2003
- Thi-Tho
Producteur :

France. Justice de paix (Chinon, Indre-et-Loire)
France. Tribunal d'instance (Chinon, Indre-et-Loire)
Résultat n°28
The-Thi

Date

1999-2003

Cote

2436W470 (Cote)
- Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...
- Attributions civiles et pénales
- Procédures civiles
- Protection des mineurs et des majeurs
- Dossiers clos entre 1999 et 2003
- The-Thi
Producteur :

France. Justice de paix (Chinon, Indre-et-Loire)
France. Tribunal d'instance (Chinon, Indre-et-Loire)
Résultat n°29
Tar-Thb

Date

1999-2003

Cote

2436W469 (Cote)
- Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...
- Attributions civiles et pénales
- Procédures civiles
- Protection des mineurs et des majeurs
- Dossiers clos entre 1999 et 2003
- Tar-Thb
Producteur :

France. Justice de paix (Chinon, Indre-et-Loire)
France. Tribunal d'instance (Chinon, Indre-et-Loire)
Résultat n°30
Sur-Tam

Date

1999-2003

Cote

2436W468 (Cote)
- Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...
- Attributions civiles et pénales
- Procédures civiles
- Protection des mineurs et des majeurs
- Dossiers clos entre 1999 et 2003
- Sur-Tam
Producteur :

France. Justice de paix (Chinon, Indre-et-Loire)
France. Tribunal d'instance (Chinon, Indre-et-Loire)
Résultat n°31
Sou-Str

Date

1999-2003

Cote

2436W467 (Cote)
- Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...
- Attributions civiles et pénales
- Procédures civiles
- Protection des mineurs et des majeurs
- Dossiers clos entre 1999 et 2003
- Sou-Str
Producteur :

France. Justice de paix (Chinon, Indre-et-Loire)
France. Tribunal d'instance (Chinon, Indre-et-Loire)
Résultat n°32
Sit-Skw

Date

1999-2003

Cote

2436W466 (Cote)
- Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...
- Attributions civiles et pénales
- Procédures civiles
- Protection des mineurs et des majeurs
- Dossiers clos entre 1999 et 2003
- Sit-Skw
Producteur :

France. Justice de paix (Chinon, Indre-et-Loire)
France. Tribunal d'instance (Chinon, Indre-et-Loire)
Résultat n°33
Sau-Sie

Date

1999-2003

Cote

2436W465 (Cote)
- Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...
- Attributions civiles et pénales
- Procédures civiles
- Protection des mineurs et des majeurs
- Dossiers clos entre 1999 et 2003
- Sau-Sie
Producteur :

France. Justice de paix (Chinon, Indre-et-Loire)
France. Tribunal d'instance (Chinon, Indre-et-Loire)
Résultat n°34
Roy-Sas

Date

1999-2003

Cote

2436W464 (Cote)
- Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...
- Attributions civiles et pénales
- Procédures civiles
- Protection des mineurs et des majeurs
- Dossiers clos entre 1999 et 2003
- Roy-Sas
Producteur :

France. Justice de paix (Chinon, Indre-et-Loire)
France. Tribunal d'instance (Chinon, Indre-et-Loire)
Résultat n°35
Rou-Roy

Date

1999-2003

Cote

2436W463 (Cote)
- Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...
- Attributions civiles et pénales
- Procédures civiles
- Protection des mineurs et des majeurs
- Dossiers clos entre 1999 et 2003
- Rou-Roy
Producteur :

France. Justice de paix (Chinon, Indre-et-Loire)
France. Tribunal d'instance (Chinon, Indre-et-Loire)
Résultat n°36
Rou-Rou

Date

1999-2003

Cote

2436W462 (Cote)
- Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...
- Attributions civiles et pénales
- Procédures civiles
- Protection des mineurs et des majeurs
- Dossiers clos entre 1999 et 2003
- Rou-Rou
Producteur :

France. Justice de paix (Chinon, Indre-et-Loire)
France. Tribunal d'instance (Chinon, Indre-et-Loire)
Résultat n°37
Rou-Rou

Date

1999-2003

Cote

2436W461 (Cote)
- Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...
- Attributions civiles et pénales
- Procédures civiles
- Protection des mineurs et des majeurs
- Dossiers clos entre 1999 et 2003
- Rou-Rou
Producteur :

France. Justice de paix (Chinon, Indre-et-Loire)
France. Tribunal d'instance (Chinon, Indre-et-Loire)
Résultat n°38
Roc-Rou

Date

1999-2003

Cote

2436W460 (Cote)
- Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...
- Attributions civiles et pénales
- Procédures civiles
- Protection des mineurs et des majeurs
- Dossiers clos entre 1999 et 2003
- Roc-Rou
Producteur :

France. Justice de paix (Chinon, Indre-et-Loire)
France. Tribunal d'instance (Chinon, Indre-et-Loire)
Résultat n°39
Riv-Roc

Date

1999-2003

Cote

2436W459 (Cote)
- Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...
- Attributions civiles et pénales
- Procédures civiles
- Protection des mineurs et des majeurs
- Dossiers clos entre 1999 et 2003
- Riv-Roc
Producteur :

France. Justice de paix (Chinon, Indre-et-Loire)
France. Tribunal d'instance (Chinon, Indre-et-Loire)
Résultat n°40
Ric-Riv

Date

1999-2003

Cote

2436W458 (Cote)
- Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...
- Attributions civiles et pénales
- Procédures civiles
- Protection des mineurs et des majeurs
- Dossiers clos entre 1999 et 2003
- Ric-Riv
Producteur :

France. Justice de paix (Chinon, Indre-et-Loire)
France. Tribunal d'instance (Chinon, Indre-et-Loire)
Résultat n°41
Ren-Ric

Date

1999-2003

Cote

2436W457 (Cote)
- Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...
- Attributions civiles et pénales
- Procédures civiles
- Protection des mineurs et des majeurs
- Dossiers clos entre 1999 et 2003
- Ren-Ric
Producteur :

France. Justice de paix (Chinon, Indre-et-Loire)
France. Tribunal d'instance (Chinon, Indre-et-Loire)
Résultat n°42
Ram-Ren

Date

1999-2003

Cote

2436W456 (Cote)
- Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...
- Attributions civiles et pénales
- Procédures civiles
- Protection des mineurs et des majeurs
- Dossiers clos entre 1999 et 2003
- Ram-Ren
Producteur :

France. Justice de paix (Chinon, Indre-et-Loire)
France. Tribunal d'instance (Chinon, Indre-et-Loire)
Résultat n°43
Rab-Ram

Date

1999-2003

Cote

2436W455 (Cote)
- Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...
- Attributions civiles et pénales
- Procédures civiles
- Protection des mineurs et des majeurs
- Dossiers clos entre 1999 et 2003
- Rab-Ram
Producteur :

France. Justice de paix (Chinon, Indre-et-Loire)
France. Tribunal d'instance (Chinon, Indre-et-Loire)
Résultat n°44
Que-Que

Date

1999-2003

Cote

2436W454 (Cote)
- Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...
- Attributions civiles et pénales
- Procédures civiles
- Protection des mineurs et des majeurs
- Dossiers clos entre 1999 et 2003
- Que-Que
Producteur :

France. Justice de paix (Chinon, Indre-et-Loire)
France. Tribunal d'instance (Chinon, Indre-et-Loire)
Résultat n°45
Pou-Pro

Date

1999-2003

Cote

2436W453 (Cote)
- Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...
- Attributions civiles et pénales
- Procédures civiles
- Protection des mineurs et des majeurs
- Dossiers clos entre 1999 et 2003
- Pou-Pro
Producteur :

France. Justice de paix (Chinon, Indre-et-Loire)
France. Tribunal d'instance (Chinon, Indre-et-Loire)
Résultat n°46
Poi-Pot

Date

1999-2003

Cote

2436W452 (Cote)
- Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...
- Attributions civiles et pénales
- Procédures civiles
- Protection des mineurs et des majeurs
- Dossiers clos entre 1999 et 2003
- Poi-Pot
Producteur :

France. Justice de paix (Chinon, Indre-et-Loire)
France. Tribunal d'instance (Chinon, Indre-et-Loire)
Résultat n°47
Plo-Poi

Date

1999-2003

Cote

2436W451 (Cote)
- Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...
- Attributions civiles et pénales
- Procédures civiles
- Protection des mineurs et des majeurs
- Dossiers clos entre 1999 et 2003
- Plo-Poi
Producteur :

France. Justice de paix (Chinon, Indre-et-Loire)
France. Tribunal d'instance (Chinon, Indre-et-Loire)
Résultat n°48
Pio-Pli

Date

1999-2003

Cote

2436W450 (Cote)
- Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...
- Attributions civiles et pénales
- Procédures civiles
- Protection des mineurs et des majeurs
- Dossiers clos entre 1999 et 2003
- Pio-Pli
Producteur :

France. Justice de paix (Chinon, Indre-et-Loire)
France. Tribunal d'instance (Chinon, Indre-et-Loire)
Résultat n°49
Pie-Pin

Date

1999-2003

Cote

2436W449 (Cote)
- Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...
- Attributions civiles et pénales
- Procédures civiles
- Protection des mineurs et des majeurs
- Dossiers clos entre 1999 et 2003
- Pie-Pin
Producteur :

France. Justice de paix (Chinon, Indre-et-Loire)
France. Tribunal d'instance (Chinon, Indre-et-Loire)
Résultat n°50
Pic-Pic

Date

1999-2003

Cote

2436W448 (Cote)
- Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...
- Attributions civiles et pénales
- Procédures civiles
- Protection des mineurs et des majeurs
- Dossiers clos entre 1999 et 2003
- Pic-Pic
Producteur :

France. Justice de paix (Chinon, Indre-et-Loire)
France. Tribunal d'instance (Chinon, Indre-et-Loire)
Résultat n°51
Pia-Pib

Date

1999-2003

Cote

2436W447 (Cote)
- Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...
- Attributions civiles et pénales
- Procédures civiles
- Protection des mineurs et des majeurs
- Dossiers clos entre 1999 et 2003
- Pia-Pib
Producteur :

France. Justice de paix (Chinon, Indre-et-Loire)
France. Tribunal d'instance (Chinon, Indre-et-Loire)
Résultat n°52
Pet-Phi

Date

1999-2003

Cote

2436W446 (Cote)
- Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...
- Attributions civiles et pénales
- Procédures civiles
- Protection des mineurs et des majeurs
- Dossiers clos entre 1999 et 2003
- Pet-Phi
Producteur :

France. Justice de paix (Chinon, Indre-et-Loire)
France. Tribunal d'instance (Chinon, Indre-et-Loire)
Résultat n°53
Per-Pes

Date

1999-2003

Cote

2436W445 (Cote)
- Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...
- Attributions civiles et pénales
- Procédures civiles
- Protection des mineurs et des majeurs
- Dossiers clos entre 1999 et 2003
- Per-Pes
Producteur :

France. Justice de paix (Chinon, Indre-et-Loire)
France. Tribunal d'instance (Chinon, Indre-et-Loire)
Résultat n°54
Pas-Per

Date

1999-2003

Cote

2436W444 (Cote)
- Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...
- Attributions civiles et pénales
- Procédures civiles
- Protection des mineurs et des majeurs
- Dossiers clos entre 1999 et 2003
- Pas-Per
Producteur :

France. Justice de paix (Chinon, Indre-et-Loire)
France. Tribunal d'instance (Chinon, Indre-et-Loire)
Résultat n°55
Pal-Pas

Date

1999-2003

Cote

2436W443 (Cote)
- Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...
- Attributions civiles et pénales
- Procédures civiles
- Protection des mineurs et des majeurs
- Dossiers clos entre 1999 et 2003
- Pal-Pas
Producteur :

France. Justice de paix (Chinon, Indre-et-Loire)
France. Tribunal d'instance (Chinon, Indre-et-Loire)
Résultat n°56
Ode-Pal

Date

1999-2003

Cote

2436W442 (Cote)
- Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...
- Attributions civiles et pénales
- Procédures civiles
- Protection des mineurs et des majeurs
- Dossiers clos entre 1999 et 2003
- Ode-Pal
Producteur :

France. Justice de paix (Chinon, Indre-et-Loire)
France. Tribunal d'instance (Chinon, Indre-et-Loire)
Résultat n°57
Noi-Nus

Date

1999-2003

Cote

2436W441 (Cote)
- Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...
- Attributions civiles et pénales
- Procédures civiles
- Protection des mineurs et des majeurs
- Dossiers clos entre 1999 et 2003
- Noi-Nus
Producteur :

France. Justice de paix (Chinon, Indre-et-Loire)
France. Tribunal d'instance (Chinon, Indre-et-Loire)
Résultat n°58
Nie-Nod

Date

1999-2003

Cote

2436W440 (Cote)
- Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...
- Attributions civiles et pénales
- Procédures civiles
- Protection des mineurs et des majeurs
- Dossiers clos entre 1999 et 2003
- Nie-Nod
Producteur :

France. Justice de paix (Chinon, Indre-et-Loire)
France. Tribunal d'instance (Chinon, Indre-et-Loire)
Résultat n°59
Nic-

Date

1999-2003

Cote

2436W439 (Cote)
- Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...
- Attributions civiles et pénales
- Procédures civiles
- Protection des mineurs et des majeurs
- Dossiers clos entre 1999 et 2003
- Nic-
Producteur :

France. Justice de paix (Chinon, Indre-et-Loire)
France. Tribunal d'instance (Chinon, Indre-et-Loire)
Résultat n°60
Nar-Nev

Date

1999-2003

Cote

2436W438 (Cote)
- Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...
- Attributions civiles et pénales
- Procédures civiles
- Protection des mineurs et des majeurs
- Dossiers clos entre 1999 et 2003
- Nar-Nev
Producteur :

France. Justice de paix (Chinon, Indre-et-Loire)
France. Tribunal d'instance (Chinon, Indre-et-Loire)
Résultat n°61
Mou-Nai

Date

1999-2003

Cote

2436W437 (Cote)
- Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...
- Attributions civiles et pénales
- Procédures civiles
- Protection des mineurs et des majeurs
- Dossiers clos entre 1999 et 2003
- Mou-Nai
Producteur :

France. Justice de paix (Chinon, Indre-et-Loire)
France. Tribunal d'instance (Chinon, Indre-et-Loire)
Résultat n°62
Mor-Mos

Date

1999-2003

Cote

2436W436 (Cote)
- Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...
- Attributions civiles et pénales
- Procédures civiles
- Protection des mineurs et des majeurs
- Dossiers clos entre 1999 et 2003
- Mor-Mos
Producteur :

France. Justice de paix (Chinon, Indre-et-Loire)
France. Tribunal d'instance (Chinon, Indre-et-Loire)
Résultat n°63
Mor-Mor

Date

1999-2003

Cote

2436W435 (Cote)
- Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...
- Attributions civiles et pénales
- Procédures civiles
- Protection des mineurs et des majeurs
- Dossiers clos entre 1999 et 2003
- Mor-Mor
Producteur :

France. Justice de paix (Chinon, Indre-et-Loire)
France. Tribunal d'instance (Chinon, Indre-et-Loire)
Résultat n°64
Mon-Mor

Date

1999-2003

Cote

2436W434 (Cote)
- Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...
- Attributions civiles et pénales
- Procédures civiles
- Protection des mineurs et des majeurs
- Dossiers clos entre 1999 et 2003
- Mon-Mor
Producteur :

France. Justice de paix (Chinon, Indre-et-Loire)
France. Tribunal d'instance (Chinon, Indre-et-Loire)
Résultat n°65
Mon-Mon

Date

1999-2003

Cote

2436W433 (Cote)
- Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...
- Attributions civiles et pénales
- Procédures civiles
- Protection des mineurs et des majeurs
- Dossiers clos entre 1999 et 2003
- Mon-Mon
Producteur :

France. Justice de paix (Chinon, Indre-et-Loire)
France. Tribunal d'instance (Chinon, Indre-et-Loire)
Résultat n°66
Min-Min

Date

1999-2003

Cote

2436W432 (Cote)
- Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...
- Attributions civiles et pénales
- Procédures civiles
- Protection des mineurs et des majeurs
- Dossiers clos entre 1999 et 2003
- Min-Min
Producteur :

France. Justice de paix (Chinon, Indre-et-Loire)
France. Tribunal d'instance (Chinon, Indre-et-Loire)
Résultat n°67
Mie-Min

Date

1999-2003

Cote

2436W431 (Cote)
- Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...
- Attributions civiles et pénales
- Procédures civiles
- Protection des mineurs et des majeurs
- Dossiers clos entre 1999 et 2003
- Mie-Min
Producteur :

France. Justice de paix (Chinon, Indre-et-Loire)
France. Tribunal d'instance (Chinon, Indre-et-Loire)
Résultat n°68
Met-Meu

Date

1999-2003

Cote

2436W430 (Cote)
- Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...
- Attributions civiles et pénales
- Procédures civiles
- Protection des mineurs et des majeurs
- Dossiers clos entre 1999 et 2003
- Met-Meu
Producteur :

France. Justice de paix (Chinon, Indre-et-Loire)
France. Tribunal d'instance (Chinon, Indre-et-Loire)
Résultat n°69
De-Mer

Date

1999-2003

Cote

2436W429 (Cote)
- Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...
- Attributions civiles et pénales
- Procédures civiles
- Protection des mineurs et des majeurs
- Dossiers clos entre 1999 et 2003
- De-Mer
Producteur :

France. Justice de paix (Chinon, Indre-et-Loire)
France. Tribunal d'instance (Chinon, Indre-et-Loire)
Résultat n°70
Mat-Mel

Date

1999-2003

Cote

2436W428 (Cote)
- Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...
- Attributions civiles et pénales
- Procédures civiles
- Protection des mineurs et des majeurs
- Dossiers clos entre 1999 et 2003
- Mat-Mel
Producteur :

France. Justice de paix (Chinon, Indre-et-Loire)
France. Tribunal d'instance (Chinon, Indre-et-Loire)
Résultat n°71
Mar-Mas

Date

1999-2003

Cote

2436W427 (Cote)
- Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...
- Attributions civiles et pénales
- Procédures civiles
- Protection des mineurs et des majeurs
- Dossiers clos entre 1999 et 2003
- Mar-Mas
Producteur :

France. Justice de paix (Chinon, Indre-et-Loire)
France. Tribunal d'instance (Chinon, Indre-et-Loire)
Résultat n°72
Mar-Mar

Date

1999-2003

Cote

2436W426 (Cote)
- Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...
- Attributions civiles et pénales
- Procédures civiles
- Protection des mineurs et des majeurs
- Dossiers clos entre 1999 et 2003
- Mar-Mar
Producteur :

France. Justice de paix (Chinon, Indre-et-Loire)
France. Tribunal d'instance (Chinon, Indre-et-Loire)
Résultat n°73
Man-Mar

Date

1999-2003

Cote

2436W425 (Cote)
- Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...
- Attributions civiles et pénales
- Procédures civiles
- Protection des mineurs et des majeurs
- Dossiers clos entre 1999 et 2003
- Man-Mar
Producteur :

France. Justice de paix (Chinon, Indre-et-Loire)
France. Tribunal d'instance (Chinon, Indre-et-Loire)
Résultat n°74
Mad-Man

Date

1999-2003

Cote

2436W424 (Cote)
- Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...
- Attributions civiles et pénales
- Procédures civiles
- Protection des mineurs et des majeurs
- Dossiers clos entre 1999 et 2003
- Mad-Man
Producteur :

France. Justice de paix (Chinon, Indre-et-Loire)
France. Tribunal d'instance (Chinon, Indre-et-Loire)
Résultat n°75
Mab-Mac

Date

1999-2003

Cote

2436W423 (Cote)
- Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...
- Attributions civiles et pénales
- Procédures civiles
- Protection des mineurs et des majeurs
- Dossiers clos entre 1999 et 2003
- Mab-Mac
Producteur :

France. Justice de paix (Chinon, Indre-et-Loire)
France. Tribunal d'instance (Chinon, Indre-et-Loire)
Résultat n°76
Luc-Lur

Date

1999-2003

Cote

2436W422 (Cote)
- Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...
- Attributions civiles et pénales
- Procédures civiles
- Protection des mineurs et des majeurs
- Dossiers clos entre 1999 et 2003
- Luc-Lur
Producteur :

France. Justice de paix (Chinon, Indre-et-Loire)
France. Tribunal d'instance (Chinon, Indre-et-Loire)
Résultat n°77
Lor-Lou

Date

1999-2003

Cote

2436W421 (Cote)
- Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...
- Attributions civiles et pénales
- Procédures civiles
- Protection des mineurs et des majeurs
- Dossiers clos entre 1999 et 2003
- Lor-Lou
Producteur :

France. Justice de paix (Chinon, Indre-et-Loire)
France. Tribunal d'instance (Chinon, Indre-et-Loire)
Résultat n°78
Loi-Lor

Date

1999-2003

Cote

2436W420 (Cote)
- Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...
- Attributions civiles et pénales
- Procédures civiles
- Protection des mineurs et des majeurs
- Dossiers clos entre 1999 et 2003
- Loi-Lor
Producteur :

France. Justice de paix (Chinon, Indre-et-Loire)
France. Tribunal d'instance (Chinon, Indre-et-Loire)
Résultat n°79
Lie-Loi

Date

1999-2003

Cote

2436W419 (Cote)
- Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...
- Attributions civiles et pénales
- Procédures civiles
- Protection des mineurs et des majeurs
- Dossiers clos entre 1999 et 2003
- Lie-Loi
Producteur :

France. Justice de paix (Chinon, Indre-et-Loire)
France. Tribunal d'instance (Chinon, Indre-et-Loire)
Résultat n°80
Ler-Lie

Date

1999-2003

Cote

2436W418 (Cote)
- Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...
- Attributions civiles et pénales
- Procédures civiles
- Protection des mineurs et des majeurs
- Dossiers clos entre 1999 et 2003
- Ler-Lie
Producteur :

France. Justice de paix (Chinon, Indre-et-Loire)
France. Tribunal d'instance (Chinon, Indre-et-Loire)

Résultats de la recherche

2007, décembre -2008, janvier-décembre

Date

Cote

Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

Producteur :

2007, janvier-octobre

Date

Cote

Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

Producteur :

2006

Date

Cote

Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

Producteur :

2005

Date

Cote

Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

Producteur :

2003-2004

Date

Cote

Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

Producteur :

2002

Date

Cote

Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

Producteur :

2001, mai-juin et novembre

Date

Cote

Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

Producteur :

2001, février

Date

Cote

Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

Producteur :

2000

Date

Cote

Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

Producteur :

Audience du 2 juin 2008

Date

Cote

Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

Producteur :

2007

Date

Cote

Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

Producteur :

2006

Date

Cote

Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

Producteur :

2005

Date

Cote

Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

Producteur :

2008

Date

Cote

Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

Producteur :

2007

Date

Cote

Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

Producteur :

2009

Date

Cote

Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...