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Résultat n°1

Compte spécial « couverture des besoins complémentaires en bois et en produits forestiers » (créé par décret-loi du 10 novembre 1939) : relevés mensuels des entrées et sorties, bilans semestriels et trimestriels ; instructions relatives à la liquidation du compte spécial.

Date

1940-1948

Cote

1014W89 (Cote)

Résultat n°2

Etats de situation des coupes : tableaux récapitulatifs (1943-1944) ; fiches descriptives (par article de la vente, indiquant le suivi des délais d'abattage, de façonnage et de vidange, 1947-1957).

Date

1943-1957

Cote

1350W70 (Cote)

Résultat n°3

1984-1985.

Date

1984-1985

Cote

1350W106 (Cote)

Résultat n°4

1965-1970.

Date

1965-1970

Cote

1350W43 (Cote)

Résultat n°5

Exploitations dont ont été l'objet les forêts domaniales de Chinon et de Loches depuis 1940, possibilités d'exploitation : rapports.

Date

1944-1946

Cote

1014W84 (Cote)

Résultat n°6

Vente des coupes de bois : états statistiques des produits mis en vents.

Date

1961-1962

Cote

1014W83 (Cote)

Résultat n°7

Forêt communale de Crissay, travaux de boisement, d'équipement et d'entretien sous contrat F.F.N. : devis, rapports, mémoires des travaux, rôles des journées et des tâches exécutées, procès-verbaux de réception des travaux, états récapitulatifs des travaux effectués.

Date

1957-1967

Cote

1350W131 (Cote)

Résultat n°8

Legs Hersent-Luzarche à la ville de Tours, soumission au régime forestier : rapports, procès-verbaux de délibérations du conseil municipal de Tours, extraits de la matrice cadastrale, état récapitulatif des surfaces, plans parcellaires et plans d'ensemble, rapports du géomètre-expert, procès-verbal de reconnaissance ; gestion de la forêt, correspondance avec la mairie de Tours relative à l'enlèvement du gibier, à un projet de pépinière, à l'élagage en bordure des allées.

Date

1951-1969

Cote

1350W135 (Cote)

Résultat n°9

Forêts communales et d'établissements publics. - Produits accessoires : états annuels, procès-verbaux de reconnaissance des chablis, volis et bois de délit, procès-verbaux de reconnaissance et de dénombrement de bois de réserves.

Date

1958-1966

Cote

1448W10 (Cote)

Résultat n°10

Directives générales d'aménagement pour la 12e conservation : rapport de synthèse (1957) ; mise à jour des directives d'aménagement pour le département d'Indre-et-Loire après son rattachement à la 24e conservation (1963).

Date

1957-1963

Cote

1350W10 (Cote)

Résultat n°11

1975-1977.

Date

1975-1977

Cote

1350W66 (Cote)

Résultat n°12

Programme des exploitations pour 1944 : rapports sur les coupes à effectuer.

Date

1943-1944

Cote

1014W96 (Cote)

Résultat n°13

Contrat n° 1216 Fd, 4e et 5e séries (1958-1966) ; contrat 473 Fd, 4e et 5e séries (1952-1966).

Date

1952-1966

Cote

1350W81 (Cote)

Résultat n°14

Notice historique et présentation générale (1947-1948) ; vues de la forêt : six photographies noir et blanc, 13 x 18 cm (s.d.).

Date

1947-1948

Cote

1014W109 (Cote)

Résultat n°15

Vente de produits façonnés et de grumes provenant des exploitations en régie : estimation, soumissions, adjudications.

Date

1946-1949

Cote

1014W88 (Cote)

Résultat n°16

Menus produits : sommiers des délivrances de menus produits à charge de prestations et des graines, des tâches ou des journées de travail dus et fournis par les concessionnaires, soumissions et permis d'extraction ; menus produits délivrés à prix d'argent : tableaux récapitulatifs annuels, relevés des recettes.

Date

1945-1958

Cote

1350W115 (Cote)

Résultat n°17

Ordres de livraison n°1 à 184, délivrés par la 19e conservation.

Date

1941-1943

Cote

1014W42 (Cote)

Résultat n°18

1968-1974.

Date

1968-1974

Cote

1448W5 (Cote)

Résultat n°19

Comptabilité. - Compte spécial « couverture des besoins complémentaires en bois et en produits forestiers » (créé par le décret-loi du 10 novembre 1939), entrées et sorties : mémoires de travaux et factures ; cessions de menus produits : procès-verbaux de reconnaissance de chablis, volis et bois de délit.

Date

1942-1945

Cote

1014W72 (Cote)

Résultat n°20

Production. - Statistiques : situation générale des coupes au point de vue de la production et de la répartition des produits (1942), états des bois et grumes vendus par l'administration des Eaux et Forêts, statistiques des bois façonnés et des volumes disponibles, états mensuels de situation de l'exploitation du bois de chauffage, tableau récapitulatif de l'exploitation des coupes.

Date

1942-1945

Cote

1014W70 (Cote)

Résultat n°21

1948.

Date

1948

Cote

1350W42 (Cote)

Résultat n°22

Exploitation des coupes : dossiers des relevés des balivages et des livraison ; correspondance (Ets Bourgeois, commune de Civray-sur-Cher, M. Deau, Docks de France, Ets Faure, M. Girard, M. Mesureux, Ets Tessier et Trantoul, Ets Worms).

Date

1942-1945

Cote

1014W66 (Cote)

Résultat n°23

Emprise américaine en forêt de Chinon : plan, relevé des surfaces déboisées.

Date

1955

Cote

1014W106 (Cote)

Résultat n°24

1971-1975.

Date

1971-1975

Cote

1350W103 (Cote)

Résultat n°25

1965-1966.

Date

1965-1966

Cote

1350W63 (Cote)

Résultat n°26

Forêts domaniales de la 19e conservation (Indre-et-Loire, Charente, Maine-et-Loire, Deux-Sèvres, Vienne) : état général annuel du produit des ventes de bois.

Date

1940-1945

Cote

1350W33 (Cote)

Résultat n°27

Chantiers forestiers. - Transfert du Commissariat à la lutte contre le chômage à l'Administration des Eaux et Forêts (1943) : circulaires et instructions ; convention relative au chantier de Saint-Règle, réquisition du domaine et indemnisation du propriétaire ; organisation et gestion : instructions, correspondance.

Date

1940-1951

Cote

1014W74 (Cote)

Résultat n°28

Travaux d'entretien : rôles des journées et des tâches exécutées, feuilles de journées.

Date

1966-1967

Cote

1350W45 (Cote)

Résultat n°29

Comité national d'organisation et de répartition du liège. - Cartes professionnelles de négociants : demandes et attributions.

Date

1941-1946

Cote

1014W22 (Cote)

Résultat n°30

Camp du Ruchard. - Relations avec l'autorité militaire : cessions de coupes ; évaluation des dommages causés par les manoeuvres ; gestion des bois : rapports.

Date

1945-1957

Cote

1014W105 (Cote)

Résultat n°31

Ingénieurs et agents de maîtrise : dossiers individuels ; jeunes requis : fiches individuelles ; contrôle nominatif : répertoire alphabétique.

Date

1943-1944

Cote

1014W76 (Cote)

Résultat n°32

Déboisement pour l'agrandissement des installations. - Autorisation : rapports, plans, métré de déboisement, correspondance.

Date

1952-1958

Cote

1350W89 (Cote)

Résultat n°33

1954-1966.

Date

1954-1966

Cote

1350W35 (Cote)

Résultat n°34

Réserves de chasse. - Implantation : instructions, rapports, états des lots mis en réserve, états d'assiette des lots de chasse à tir ; récapitulatif général des réserves.

Date

1955-1979

Cote

1350W11 (Cote)

Résultat n°35

Bois de papeterie : instructions.

Date

1941-1944

Cote

1014W31 (Cote)

Résultat n°36

Incendies survenus dans les forêts d'Indre-et-Loire : états statistiques (y compris les forêts domaniales de Chinon et Loches), rapports, procès-verbaux de délits, états des dommages causés, correspondance ; forêt domaniale de Chinon : tableau récapitulatif des incendies (1924-1951), état des bois incendiés par les Allemands (1945).

Date

1924-1954

Cote

1014W57 (Cote)

Résultat n°37

Bois de sciage pour la S.N.C.F. (traverses, planches pour fond de wagon, pilots de chêne) : instructions, lises nominatives des producteurs imposés, correspondance.

Date

1941-1946

Cote

1014W36 (Cote)

Résultat n°38

Organisations professionnelles : listes des adhérents, états récapitulatifs des cartes distribuées.

Date

1941-1942

Cote

1014W18 (Cote)

Résultat n°39

1953-1961, 1964.

Date

1953-1964

Cote

1350W101 (Cote)

Résultat n°40

Forêt communale de Panzoult. - Travaux de boisement, d'équipement et d'entretien sous contrat F.F.N. : devis, rapports, mémoires des travaux, rôles des journées et des tâches exécutées, procès-verbaux de réception des travaux, états récapitulatifs des travaux effectués.

Date

1958-1965

Cote

1350W134 (Cote)

Résultat n°41

Bois de mines : instructions, listes des producteurs imposés, états récapitulatifs de la production et des livraisons, correspondance.

Date

1941-1943

Cote

1014W30 (Cote)

Résultat n°42

1978-1981.

Date

1978-1981

Cote

1350W67 (Cote)

Résultat n°43

Situation des propriétés boisées de la forêt d'Amboise : plan général (1941) ; rapports sur la situation des exploitations forestières (1940-1943) ; notes de service adressées aux gardes et exploitants (1941-1943) ; procès-verbaux des délits ; litige avec le service des bois de la Préfecture.

Date

1940-1943

Cote

1014W58 (Cote)

Résultat n°44

1971-1984.

Date

1974-1984

Cote

1350W74 (Cote)

Résultat n°45

Organisation des ventes par adjudication : affiches.

Date

1941-1967

Cote

1350W13 (Cote)

Résultat n°46

Professionnels du bois. - Contrôle : rapports des contrôleurs gardes-jurés.

Date

1941-1944

Cote

1014W25 (Cote)

Résultat n°47

Bardet André, garde domanial (1926-1966) ; Cluzel Pierre, sous-chef de district (1927-1958).

Date

1927-1966

Cote

1350W3 (Cote)

Résultat n°48

Etat général annuel des travaux d'équipement et d'entretien à exécuter dans les forêts domaniales (repeuplement, routes et ponts, maisons et scieries, assainissement et clôtures, défense contre l'incendie).

Date

1942-1949

Cote

1014W92 (Cote)

Résultat n°49

Troisième série.

Date

1946-1975

Cote

1350W97 (Cote)

Résultat n°50

Forêt de Richelieu.

Date

1962-1971

Cote

1448W13 (Cote)

Résultat n°51

Sommier des procès-verbaux rapportés par les agents techniques des Eaux et Forêts : cahier d'enregistrement (indiquant la nature de l'infraction, la date, le lieu, les noms, prénoms et adresses des délinquants).

Date

1966-1986

Cote

1350W28 (Cote)

Résultat n°52

Registre d'inventaire du matériel de la 19e conservation.

Date

1946-1947

Cote

1014W13 (Cote)

Résultat n°53

Travaux d'entretien, d'assainissement, de réparations des routes forestières et des fossés, abattage pour dégager les lignes électriques : rapports, plans, notes de service, correspondance.

Date

1953-1963

Cote

1350W88 (Cote)

Résultat n°54

Fours à carboniser. - Locations et ventes par l'administration des Eaux et Forêts : liste nominative des fabricants locataires de fours, dossiers individuels des fabricants, plan d'un four en forêt d'Amboise, rapport sur la carbonisation en régie dans la forêt de Chinon.

Date

1940-1941

Cote

1014W94 (Cote)

Résultat n°55

Estimation en matière et en argent des coupes à vendre par adjudication ou à céder à l'amiable : procès-verbaux.

Date

1947-1957

Cote

1350W61 (Cote)

Résultat n°56

Bois de chauffage pour la ville de Paris et pour le département de Seine-et-Oise : instructions, listes nominatives des producteurs imposés, états récapitulatifs des surfaces boisées, de la production et de l'imposition.

Date

1942-1946

Cote

1014W35 (Cote)

Résultat n°57

1979-1985.

Date

1979-1985

Cote

1448W6 (Cote)

Résultat n°58

1940-1947.

Date

1940-1947

Cote

1350W19 (Cote)

Résultat n°59

Cessions amiables et ventes par adjudication : procès-verbaux de reconnaissance et de dénombrement, états récapitulatifs annuels, soumissions, actes de cession, rapports, cahier-affiche, procès-verbal d'adjudication, résumé de la vente (1953).

Date

1940-1959

Cote

1350W110 (Cote)

Résultat n°60

Concessions de terrains (pour monuments, lignes électriques, passages). - Redevance : états récapitulatifs (1966, 1971, 1976) : barêmes (1984-1987).

Date

1966-1987

Cote

1350W52 (Cote)

Résultat n°61

Locaux administratifs : note au Préfet sur la situation des locaux du service de la production forestière (1948) ; location des bureaux du boulevard Heurteloup : bail, correspondance (1933-1966) ; installation au centre administratif de l'agriculture, rue Etienne Pallu : état des lieux, répartition des bureaux ; participation aux frais de fonctionnement : état des sommes dues, rapports, plans, correspondance ; projet de construction de bureaux à Saint-Symphorien : rapport (1971).

Date

1933-1971

Cote

1350W7 (Cote)

Résultat n°62

1967-1973.

Date

1967-1973

Cote

1350W112 (Cote)

Résultat n°63

Quatrième série.

Date

1946-1975

Cote

1350W98 (Cote)

Résultat n°64

Production forestière : rapports trimestriels sur les volumes exploités, l'élaboration des statistiques et les relations extérieures du service.

Date

1943-1945

Cote

1014W23 (Cote)

Résultat n°65

Production : registre sommier des livraisons de bois à partir des coupes en exploitation (y compris les coupes exploitées par le chantier de Saint-Règle).

Date

1941-1944

Cote

1014W69 (Cote)

Résultat n°66

Produits excrus des forêts domaniales et consommés en nature par l'Inspection de Tours (bois de chauffage, piquets de clôture...) : états estimatifs annuels.

Date

1953-1968

Cote

1350W40 (Cote)

Résultat n°67

Travaux d'amélioration effectués par les agents de l'O.N.F. : états récapitulatifs annuels, feuilles de journée, rapports.

Date

1951-1960

Cote

1350W44 (Cote)

Résultat n°68

Forêt particulière de Crissay, extension du camp du Ruchard. - Réquisition par l'autorité militaire : plan, extrait du plan cadastral, rapports, procès-verbal d'expertise des dommages causés par l'armée, estimation de l'indemnité à verser, correspondance avec le propriétaire ; acquisition d'une partie de la forêt par l'autorité militaire : rapports, état des lieux, carte, accord amiable de location ; exploitation des bois dans la forêt militaire de Crissay : calepins de martelage et d'estimation, rapports ; estimation en argent ; vente de coupes par adjudication : cahier des charges, affiche ; calepin et procès-verbal de récolement ; gestion et surveillance de la forêt militaire : rapports ; projet de construction d'un casernement neuf, avis des services forestiers : rapports, plan parcellaire, correspondance.

Date

1945-1970

Cote

1350W132 (Cote)

Résultat n°69

Propriétaires forestiers. - Recensement : listes nominatives, états par commune, recensement des parcelles exploitables, comptes-rendus d'inspection des agents contractuels.

Date

1942-1945

Cote

1014W24 (Cote)

Résultat n°70

1982-1985.

Date

1982-1985

Cote

1350W68 (Cote)

Résultat n°71

Première série.

Date

1953-1984

Cote

1350W56 (Cote)

Résultat n°72

1942-1948.

Date

1942-1948

Cote

1014W19 (Cote)

Résultat n°73

Projet d'aménagement : reconnaissance et description du parcellaire, plans, photographie aérienne 19 x 19 cm (1959) ; cinq photographies 8 x 11 cm, rapports, correspondance (1959-1961) ; calepin de dénombrement : comptage ; état des surfaces : liste et fiches descriptives des parcelles ; rapports, analyses de sols ; procès-verbal d'aménagement : rapport de synthèse (situation, contenance, facteurs de production, aménagement existant, aménagement proposé, plan de gestion, bilan économique et financier) (1965) ; correspondance avec la ville de Tours, procès-verbaux de délibérations du conseil municipal de Tours.

Date

1959-1971

Cote

1350W136 (Cote)

Résultat n°74

Délits relatifs à la chasse. - Sommier des procès-verbaux, transactions et jugements : registre (indiquant la nature du délit, la date, le lieu, les noms, prénoms et adresses des délinquants).

Date

1948-1949

Cote

1350W27 (Cote)

Résultat n°75

Cahier des charges type, modifications apportées au cahier des charges.

Date

1917-1980

Cote

1350W12 (Cote)

Résultat n°76

Relations avec les autorités allemandes : rapports aux autorités allemandes sur l'organisation administrative et économique des forêts, sur les ventes de bois sur pied, instructions, correspondance ; approvisionnement en bois de l'armée allemande par voie de réquisition : instructions, rapports, états nominatifs des propriétaires, des exploitants et des scieries ; correspondance, prévisions mensuelles de transports de bois destinés aux autorités allemandes ; enquête sur les exploitants suspects de collaboration : rapports.

Date

1940-1945

Cote

1014W38 (Cote)

Résultat n°77

Forêt de Preuilly.

Date

1958-1971

Cote

1448W12 (Cote)

Résultat n°78

1948-1953.

Date

1948-1953

Cote

1350W20 (Cote)

Résultat n°79

Produit des coupes vendues sur pied par unité de produits, produit accessoire de coupes en bloc : procès-verbaux de dénombrement (état des sommes dues par les adjudicataires, établi pour la mise en recouvrement par l'administration des Domaines), tableaux récapitulatifs, notes de service, correspondance.

Date

1943-1965

Cote

1350W36 (Cote)

Résultat n°80

Forêt communale de Saint-Patrice. - Travaux de boisement des landes communales sous contrat F.F.N. : rapports, devis, contrats, plans, procès-verbaux de délibérations du conseil municipal de Saint-Patrice, mémoires des travaux, comptes des tâcherons et des fournisseurs, relevé récapitulatif des dépenses (1951-1959) ; travaux d'entretien du réseau de défense contre l'incendie : devis, rapports, mémoires des travaux, procès-verbal de réception (1955-1960) ; incendie : procès-verbal de délit, rapport, plan (1962-1964) ; travaux de boisement et d'équipement communs aux forêts communales de Saint-Patrice et d'Ingrandes : devis, plans, adjudication des travaux (affiche), comptes des tâcherons et des fournisseurs, procès-verbaux de réception (1955-1960) ; incendie : procès-verbaux de réception des travaux, carnet d'attachement (récapitulatif des tâches effectuées) (1950-1951).

Date

1950-1964

Cote

1350W140 (Cote)