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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
1

1938-1950
Cote
1084W72 (Cote)
 Date
1938-1950
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Justice de paix des cantons de Tours sud et ouest...

  • Attributions civiles et pénales
  • Répertoires et registres spécifiques
  • Jugements et actes civils : répertoires
  • 1938-1950
2

1945-1949
Cote
1084W72 (Cote)
 Date
1945-1949
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Justice de paix des cantons de Tours sud et ouest...

  • Attributions civiles et pénales
  • Jugements du Tribunal paritaire des baux ruraux
  • 1945-1949
3

1940-1941
Cote
1084W73 (Cote)
 Date
1940-1941
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Justice de paix des cantons de Tours sud et ouest...

  • Attributions civiles et pénales
  • Jugements civils : minutes
  • 1940-1941
4

1942-1943
Cote
1084W74 (Cote)
 Date
1942-1943
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Justice de paix des cantons de Tours sud et ouest...

  • Attributions civiles et pénales
  • Jugements civils : minutes
  • 1942-1943
5

1944-1945
Cote
1084W75 (Cote)
 Date
1944-1945
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Justice de paix des cantons de Tours sud et ouest...

  • Attributions civiles et pénales
  • Jugements civils : minutes
  • 1944-1945
6

1946-1947
Cote
1084W76 (Cote)
 Date
1946-1947
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Justice de paix des cantons de Tours sud et ouest...

  • Attributions civiles et pénales
  • Jugements civils : minutes
  • 1946-1947
7

1948-1949
Cote
1084W77 (Cote)
 Date
1948-1949
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Justice de paix des cantons de Tours sud et ouest...

  • Attributions civiles et pénales
  • Jugements civils : minutes
  • 1948-1949
8

Procès-verbaux de conseil de famille et de tutelle
Cote
1084W78 (Cote)
 Date
1940
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Justice de paix des cantons de Tours sud et ouest...

  • Attributions civiles et pénales
  • Actes civils
  • Procès-verbaux de conseil de famille et de tutelle
9

Autres actes civils
Cote
1084W79 (Cote)
 Date
1940
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Justice de paix des cantons de Tours sud et ouest...

  • Attributions civiles et pénales
  • Actes civils
  • Autres actes civils
10

Procès-verbaux de conseil de famille et de tutelle, autres actes civils
Cote
1084W80 (Cote)
 Date
1941
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Justice de paix des cantons de Tours sud et ouest...

  • Attributions civiles et pénales
  • Actes civils
  • Procès-verbaux de conseil de famille et de tutelle,...
11

Procès-verbaux de conseil de famille et de tutelle
Cote
1084W81 (Cote)
 Date
1942
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Justice de paix des cantons de Tours sud et ouest...

  • Attributions civiles et pénales
  • Actes civils
  • Procès-verbaux de conseil de famille et de tutelle
12

Autres actes civils
Cote
1084W82 (Cote)
 Date
1942
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Justice de paix des cantons de Tours sud et ouest...

  • Attributions civiles et pénales
  • Actes civils
  • Autres actes civils
13

Actes civils
Cote
1084W83 (Cote)
 Date
1943
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Justice de paix des cantons de Tours sud et ouest...

  • Attributions civiles et pénales
  • Actes civils
  • Actes civils
14

Procès-verbaux de conseil de famille et de tutelle
Cote
1084W84 (Cote)
 Date
1944
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Justice de paix des cantons de Tours sud et ouest...

  • Attributions civiles et pénales
  • Actes civils
  • Procès-verbaux de conseil de famille et de tutelle
15

Autres actes civils
Cote
1084W85 (Cote)
 Date
1944
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Justice de paix des cantons de Tours sud et ouest...

  • Attributions civiles et pénales
  • Actes civils
  • Autres actes civils
16

Procès-verbaux de conseil de famille et de tutelle
Cote
1084W86 (Cote)
 Date
1945
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Justice de paix des cantons de Tours sud et ouest...

  • Attributions civiles et pénales
  • Actes civils
  • Procès-verbaux de conseil de famille et de tutelle
17

Autres actes civils
Cote
1084W87 (Cote)
 Date
1945
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Justice de paix des cantons de Tours sud et ouest...

  • Attributions civiles et pénales
  • Actes civils
  • Autres actes civils
18

Procès-verbaux de conseil de famille et de tutelle
Cote
1084W88 (Cote)
 Date
1946
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Justice de paix des cantons de Tours sud et ouest...

  • Attributions civiles et pénales
  • Actes civils
  • Procès-verbaux de conseil de famille et de tutelle
19

Autres actes civils
Cote
1084W89 (Cote)
 Date
1946
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Justice de paix des cantons de Tours sud et ouest...

  • Attributions civiles et pénales
  • Actes civils
  • Autres actes civils
20

Procès-verbaux de conseil de famille et de tutelle
Cote
1084W90 (Cote)
 Date
1947
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Justice de paix des cantons de Tours sud et ouest...

  • Attributions civiles et pénales
  • Actes civils
  • Procès-verbaux de conseil de famille et de tutelle
21

Autres actes civils
Cote
1084W91 (Cote)
 Date
1947
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Justice de paix des cantons de Tours sud et ouest...

  • Attributions civiles et pénales
  • Actes civils
  • Autres actes civils
22

Procès-verbaux de conseil de famille et de tutelle
Cote
1084W92 (Cote)
 Date
1948
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Justice de paix des cantons de Tours sud et ouest...

  • Attributions civiles et pénales
  • Actes civils
  • Procès-verbaux de conseil de famille et de tutelle
23

Autres actes civils
Cote
1084W93 (Cote)
 Date
1948
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Justice de paix des cantons de Tours sud et ouest...

  • Attributions civiles et pénales
  • Actes civils
  • Autres actes civils
24

Actes civils
Cote
1084W94 (Cote)
 Date
1949
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Justice de paix des cantons de Tours sud et ouest...

  • Attributions civiles et pénales
  • Actes civils
  • Actes civils
25

Procès-verbaux d'apposition et de levée de scellés (1950-1955), autres actes civils (1950-1952)
Cote
1084W95 (Cote)
 Date
1950-1952
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Justice de paix des cantons de Tours sud et ouest...

  • Attributions civiles et pénales
  • Actes civils
  • Procès-verbaux d'apposition et de levée de scellés...
26

1941
Cote
1084W96 (Cote)
 Date
1941
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Justice de paix des cantons de Tours sud et ouest...

  • Attributions civiles et pénales
  • Jugements de simple police : minutes
  • 1941
27

1942-1943
Cote
1084W97 (Cote)
 Date
1942-1943
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Justice de paix des cantons de Tours sud et ouest...

  • Attributions civiles et pénales
  • Jugements de simple police : minutes
  • 1942-1943
28

Procès-verbaux d'apposition et de levée de scellés
Cote
1084W120 (Cote)
 Date
1957-1958
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Justice de paix des cantons de Tours sud et ouest...

  • Attributions civiles et pénales
  • Actes civils
  • Procès-verbaux d'apposition et de levée de scellés
29

1950
Cote
1333W450 (Cote)
 Date
1950
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Justice de paix des cantons de Tours sud et ouest...

  • Attributions civiles et pénales
  • Jugements civils, actes civils, actes de sociétés
  • 1950
30

1950
Cote
1333W451 (Cote)
 Date
1950
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Justice de paix des cantons de Tours sud et ouest...

  • Attributions civiles et pénales
  • Jugements civils, actes civils, actes de sociétés
  • 1950
31

1951
Cote
1333W452 (Cote)
 Date
1951
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Justice de paix des cantons de Tours sud et ouest...

  • Attributions civiles et pénales
  • Jugements civils, actes civils, actes de sociétés
  • 1951
32

1952
Cote
1333W453 (Cote)
 Date
1952
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Justice de paix des cantons de Tours sud et ouest...

  • Attributions civiles et pénales
  • Jugements civils, actes civils, actes de sociétés
  • 1952
33

1952
Cote
1333W454 (Cote)
 Date
1952
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Justice de paix des cantons de Tours sud et ouest...

  • Attributions civiles et pénales
  • Jugements civils, actes civils, actes de sociétés
  • 1952
34

1953
Cote
1333W455 (Cote)
 Date
1953
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Justice de paix des cantons de Tours sud et ouest...

  • Attributions civiles et pénales
  • Jugements civils, actes civils, actes de sociétés
  • 1953
35

1954
Cote
1333W456 (Cote)
 Date
1954
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Justice de paix des cantons de Tours sud et ouest...

  • Attributions civiles et pénales
  • Jugements civils, actes civils, actes de sociétés
  • 1954
36

1954
Cote
1333W457 (Cote)
 Date
1954
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Justice de paix des cantons de Tours sud et ouest...

  • Attributions civiles et pénales
  • Jugements civils, actes civils, actes de sociétés
  • 1954
37

1955
Cote
1333W458 (Cote)
 Date
1955
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Justice de paix des cantons de Tours sud et ouest...

  • Attributions civiles et pénales
  • Jugements civils, actes civils, actes de sociétés
  • 1955
38

1956
Cote
1333W459 (Cote)
 Date
1956
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Justice de paix des cantons de Tours sud et ouest...

  • Attributions civiles et pénales
  • Jugements civils, actes civils, actes de sociétés
  • 1956
39

1956
Cote
1333W460 (Cote)
 Date
1956
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Justice de paix des cantons de Tours sud et ouest...

  • Attributions civiles et pénales
  • Jugements civils, actes civils, actes de sociétés
  • 1956
40

1957
Cote
1333W461 (Cote)
 Date
1957
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Justice de paix des cantons de Tours sud et ouest...

  • Attributions civiles et pénales
  • Jugements civils, actes civils, actes de sociétés
  • 1957
41

1957
Cote
1333W462 (Cote)
 Date
1957
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Justice de paix des cantons de Tours sud et ouest...

  • Attributions civiles et pénales
  • Jugements civils, actes civils, actes de sociétés
  • 1957
42

1958
Cote
1333W463 (Cote)
 Date
1958
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Justice de paix des cantons de Tours sud et ouest...

  • Attributions civiles et pénales
  • Jugements civils, actes civils, actes de sociétés
  • 1958
43

1958
Cote
1333W464 (Cote)
 Date
1958
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Justice de paix des cantons de Tours sud et ouest...

  • Attributions civiles et pénales
  • Jugements civils, actes civils, actes de sociétés
  • 1958
44

1959
Cote
1333W465 (Cote)
 Date
1959
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Justice de paix des cantons de Tours sud et ouest...

  • Attributions civiles et pénales
  • Jugements civils, actes civils, actes de sociétés
  • 1959
45

1959
Cote
1333W466 (Cote)
 Date
1959
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Justice de paix des cantons de Tours sud et ouest...

  • Attributions civiles et pénales
  • Jugements civils, actes civils, actes de sociétés
  • 1959
46

1960
Cote
1333W467 (Cote)
 Date
1960
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Justice de paix des cantons de Tours sud et ouest...

  • Attributions civiles et pénales
  • Jugements civils, actes civils, actes de sociétés
  • 1960
47

1960
Cote
1333W468 (Cote)
 Date
1960
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Justice de paix des cantons de Tours sud et ouest...

  • Attributions civiles et pénales
  • Jugements civils, actes civils, actes de sociétés
  • 1960
48

1961
Cote
1333W469 (Cote)
 Date
1961
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Justice de paix des cantons de Tours sud et ouest...

  • Attributions civiles et pénales
  • Jugements civils, actes civils, actes de sociétés
  • 1961
49

1961
Cote
1333W470 (Cote)
 Date
1961
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Justice de paix des cantons de Tours sud et ouest...

  • Attributions civiles et pénales
  • Jugements civils, actes civils, actes de sociétés
  • 1961
50

1962
Cote
1333W471 (Cote)
 Date
1962
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Justice de paix des cantons de Tours sud et ouest...

  • Attributions civiles et pénales
  • Jugements civils, actes civils, actes de sociétés
  • 1962
51

1962
Cote
1333W472 (Cote)
 Date
1962
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Justice de paix des cantons de Tours sud et ouest...

  • Attributions civiles et pénales
  • Jugements civils, actes civils, actes de sociétés
  • 1962
52

1963
Cote
1333W473 (Cote)
 Date
1963
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Justice de paix des cantons de Tours sud et ouest...

  • Attributions civiles et pénales
  • Jugements civils, actes civils, actes de sociétés
  • 1963
53

1963
Cote
1333W474 (Cote)
 Date
1963
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Justice de paix des cantons de Tours sud et ouest...

  • Attributions civiles et pénales
  • Jugements civils, actes civils, actes de sociétés
  • 1963
54

1964
Cote
1333W475 (Cote)
 Date
1964
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Justice de paix des cantons de Tours sud et ouest...

  • Attributions civiles et pénales
  • Jugements civils, actes civils, actes de sociétés
  • 1964
55

1964
Cote
1333W476 (Cote)
 Date
1964
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Justice de paix des cantons de Tours sud et ouest...

  • Attributions civiles et pénales
  • Jugements civils, actes civils, actes de sociétés
  • 1964
56

1965
Cote
1333W477 (Cote)
 Date
1965
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Justice de paix des cantons de Tours sud et ouest...

  • Attributions civiles et pénales
  • Jugements civils, actes civils, actes de sociétés
  • 1965
57

1966
Cote
1333W478 (Cote)
 Date
1966
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Justice de paix des cantons de Tours sud et ouest...

  • Attributions civiles et pénales
  • Jugements civils, actes civils, actes de sociétés
  • 1966
58

1967
Cote
1333W479 (Cote)
 Date
1967
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Justice de paix des cantons de Tours sud et ouest...

  • Attributions civiles et pénales
  • Jugements civils, actes civils, actes de sociétés
  • 1967
59

1968
Cote
1333W480 (Cote)
 Date
1968
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Justice de paix des cantons de Tours sud et ouest...

  • Attributions civiles et pénales
  • Jugements civils, actes civils, actes de sociétés
  • 1968
60

1958-1959
Cote
1333W491 (Cote)
 Date
1958-1959
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Justice de paix des cantons de Tours sud et ouest...

  • Attributions civiles et pénales
  • Répertoires et registres spécifiques
  • Causes civiles : registres de mise au rôle
  • 1958-1959
61

1959-1960
Cote
1333W492 (Cote)
 Date
1959-1960
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Justice de paix des cantons de Tours sud et ouest...

  • Attributions civiles et pénales
  • Répertoires et registres spécifiques
  • Causes civiles : registres de mise au rôle
  • 1959-1960
62

1957-1959
Cote
1333W493 (Cote)
 Date
1957-1959
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Justice de paix des cantons de Tours sud et ouest...

  • Attributions civiles et pénales
  • Répertoires et registres spécifiques
  • Audiences civiles et pénales : plumitifs
  • 1957-1959
63

1959
Cote
1333W494 (Cote)
 Date
1959
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Justice de paix des cantons de Tours sud et ouest...

  • Attributions civiles et pénales
  • Répertoires et registres spécifiques
  • Audiences civiles et pénales : plumitifs
  • 1959
64

1961
Cote
1333W495 (Cote)
 Date
1961
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Justice de paix des cantons de Tours sud et ouest...

  • Attributions civiles et pénales
  • Répertoires et registres spécifiques
  • Audiences civiles et pénales : plumitifs
  • 1961
65

1961-1962
Cote
1333W496 (Cote)
 Date
1961-1962
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Justice de paix des cantons de Tours sud et ouest...

  • Attributions civiles et pénales
  • Répertoires et registres spécifiques
  • Audiences civiles et pénales : plumitifs
  • 1961-1962
66

1962-1963
Cote
1333W497 (Cote)
 Date
1962-1963
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Justice de paix des cantons de Tours sud et ouest...

  • Attributions civiles et pénales
  • Répertoires et registres spécifiques
  • Audiences civiles et pénales : plumitifs
  • 1962-1963
67

1963-1964
Cote
1333W498 (Cote)
 Date
1963-1964
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Justice de paix des cantons de Tours sud et ouest...

  • Attributions civiles et pénales
  • Répertoires et registres spécifiques
  • Audiences civiles et pénales : plumitifs
  • 1963-1964
68

1964-1965
Cote
1333W499 (Cote)
 Date
1964-1965
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Justice de paix des cantons de Tours sud et ouest...

  • Attributions civiles et pénales
  • Répertoires et registres spécifiques
  • Audiences civiles et pénales : plumitifs
  • 1964-1965
69

1965-1966
Cote
1333W500 (Cote)
 Date
1965-1966
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Justice de paix des cantons de Tours sud et ouest...

  • Attributions civiles et pénales
  • Répertoires et registres spécifiques
  • Audiences civiles et pénales : plumitifs
  • 1965-1966
70

1966-1967
Cote
1333W501 (Cote)
 Date
1966-1967
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Justice de paix des cantons de Tours sud et ouest...

  • Attributions civiles et pénales
  • Répertoires et registres spécifiques
  • Audiences civiles et pénales : plumitifs
  • 1966-1967
71

1967-1968
Cote
1333W502 (Cote)
 Date
1967-1968
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Justice de paix des cantons de Tours sud et ouest...

  • Attributions civiles et pénales
  • Répertoires et registres spécifiques
  • Audiences civiles et pénales : plumitifs
  • 1967-1968
72

1957-1959
Cote
1333W503 (Cote)
 Date
1957-1959
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Justice de paix des cantons de Tours sud et ouest...

  • Attributions civiles et pénales
  • Répertoires et registres spécifiques
  • Audiences civiles et pénales : plumitifs
  • 1957-1959
73

Registre mixte pour la commission paritaire cantonale d'arbitrage et pour la commission paritaire cantonale de juridiction
Cote
1333W513 (Cote)
 Date
1947-1964
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Justice de paix des cantons de Tours sud et ouest...

  • Attributions administratives
  • Registre mixte pour la commission paritaire cantonale...
74

1957-1961
Cote
1333W514 (Cote)
 Date
1957-1961
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Justice de paix des cantons de Tours sud et ouest...

  • Attributions civiles et pénales
  • Répertoires et registres spécifiques
  • Tribunal paritaire des baux ruraux : répertoire
  • 1957-1961
75

1943-1964
Cote
1333W515 (Cote)
 Date
1943-1964
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Justice de paix des cantons de Tours sud et ouest...

  • Attributions civiles et pénales
  • Répertoires et registres spécifiques
  • Jugements et actes civils : répertoires
  • 1943-1964
76

1964-1967
Cote
1333W516 (Cote)
 Date
1964-1967
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Justice de paix des cantons de Tours sud et ouest...

  • Attributions civiles et pénales
  • Répertoires et registres spécifiques
  • Jugements et actes civils : répertoires
  • 1964-1967
77

1950
Cote
1333W525 (Cote)
 Date
1950
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Justice de paix des cantons de Tours sud et ouest...

  • Attributions civiles et pénales
  • Jugements de simple police : minutes
  • 1950
78

1955
Cote
1333W526 (Cote)
 Date
1955
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Justice de paix des cantons de Tours sud et ouest...

  • Attributions civiles et pénales
  • Jugements de simple police : minutes
  • 1955
79

1956
Cote
1333W527 (Cote)
 Date
1956
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Justice de paix des cantons de Tours sud et ouest...

  • Attributions civiles et pénales
  • Jugements de simple police : minutes
  • 1956
80

1957
Cote
1333W528 (Cote)
 Date
1957
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Justice de paix des cantons de Tours sud et ouest...

  • Attributions civiles et pénales
  • Jugements de simple police : minutes
  • 1957