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Résultats de la recherche

  • 1

    1938-1950

    Date

    1938-1950

    Cote

    1084W72 (Cote)

    • Contexte : Justice de paix des cantons de Tours sud et ouest

    • Attributions civiles et pénales
    • Répertoires et registres spécifiques
    • Jugements et actes civils : répertoires
    • 1938-1950

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours Sud et Ouest, Indre-et-Loire)

  • 2

    1945-1949

    Date

    1945-1949

    Cote

    1084W72 (Cote)

    • Contexte : Justice de paix des cantons de Tours sud et ouest

    • Attributions civiles et pénales
    • Jugements du Tribunal paritaire des baux ruraux
    • 1945-1949

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours Sud et Ouest, Indre-et-Loire)

  • 3

    1940-1941

    Date

    1940-1941

    Cote

    1084W73 (Cote)

    • Contexte : Justice de paix des cantons de Tours sud et ouest

    • Attributions civiles et pénales
    • Jugements civils : minutes
    • 1940-1941

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours Sud et Ouest, Indre-et-Loire)

  • 4

    1942-1943

    Date

    1942-1943

    Cote

    1084W74 (Cote)

    • Contexte : Justice de paix des cantons de Tours sud et ouest

    • Attributions civiles et pénales
    • Jugements civils : minutes
    • 1942-1943

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours Sud et Ouest, Indre-et-Loire)

  • 5

    1944-1945

    Date

    1944-1945

    Cote

    1084W75 (Cote)

    • Contexte : Justice de paix des cantons de Tours sud et ouest

    • Attributions civiles et pénales
    • Jugements civils : minutes
    • 1944-1945

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours Sud et Ouest, Indre-et-Loire)

  • 6

    1946-1947

    Date

    1946-1947

    Cote

    1084W76 (Cote)

    • Contexte : Justice de paix des cantons de Tours sud et ouest

    • Attributions civiles et pénales
    • Jugements civils : minutes
    • 1946-1947

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours Sud et Ouest, Indre-et-Loire)

  • 7

    1948-1949

    Date

    1948-1949

    Cote

    1084W77 (Cote)

    • Contexte : Justice de paix des cantons de Tours sud et ouest

    • Attributions civiles et pénales
    • Jugements civils : minutes
    • 1948-1949

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours Sud et Ouest, Indre-et-Loire)

  • 8

    Procès-verbaux de conseil de famille et de tutelle

    Date

    1940

    Cote

    1084W78 (Cote)

    • Contexte : Justice de paix des cantons de Tours sud et ouest

    • Attributions civiles et pénales
    • Actes civils
    • Procès-verbaux de conseil de famille et de tutelle

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours Sud et Ouest, Indre-et-Loire)

  • 9

    Autres actes civils

    Date

    1940

    Cote

    1084W79 (Cote)

    • Contexte : Justice de paix des cantons de Tours sud et ouest

    • Attributions civiles et pénales
    • Actes civils
    • Autres actes civils

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours Sud et Ouest, Indre-et-Loire)

  • 10

    Procès-verbaux de conseil de famille et de tutelle, autres actes civils

    Date

    1941

    Cote

    1084W80 (Cote)

    • Contexte : Justice de paix des cantons de Tours sud et ouest

    • Attributions civiles et pénales
    • Actes civils
    • Procès-verbaux de conseil de famille et de tutelle,...

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours Sud et Ouest, Indre-et-Loire)

  • 11

    Procès-verbaux de conseil de famille et de tutelle

    Date

    1942

    Cote

    1084W81 (Cote)

    • Contexte : Justice de paix des cantons de Tours sud et ouest

    • Attributions civiles et pénales
    • Actes civils
    • Procès-verbaux de conseil de famille et de tutelle

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours Sud et Ouest, Indre-et-Loire)

  • 12

    Autres actes civils

    Date

    1942

    Cote

    1084W82 (Cote)

    • Contexte : Justice de paix des cantons de Tours sud et ouest

    • Attributions civiles et pénales
    • Actes civils
    • Autres actes civils

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours Sud et Ouest, Indre-et-Loire)

  • 13

    Actes civils

    Date

    1943

    Cote

    1084W83 (Cote)

    • Contexte : Justice de paix des cantons de Tours sud et ouest

    • Attributions civiles et pénales
    • Actes civils
    • Actes civils

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours Sud et Ouest, Indre-et-Loire)

  • 14

    Procès-verbaux de conseil de famille et de tutelle

    Date

    1944

    Cote

    1084W84 (Cote)

    • Contexte : Justice de paix des cantons de Tours sud et ouest

    • Attributions civiles et pénales
    • Actes civils
    • Procès-verbaux de conseil de famille et de tutelle

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours Sud et Ouest, Indre-et-Loire)

  • 15

    Autres actes civils

    Date

    1944

    Cote

    1084W85 (Cote)

    • Contexte : Justice de paix des cantons de Tours sud et ouest

    • Attributions civiles et pénales
    • Actes civils
    • Autres actes civils

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours Sud et Ouest, Indre-et-Loire)

  • 16

    Procès-verbaux de conseil de famille et de tutelle

    Date

    1945

    Cote

    1084W86 (Cote)

    • Contexte : Justice de paix des cantons de Tours sud et ouest

    • Attributions civiles et pénales
    • Actes civils
    • Procès-verbaux de conseil de famille et de tutelle

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours Sud et Ouest, Indre-et-Loire)

  • 17

    Autres actes civils

    Date

    1945

    Cote

    1084W87 (Cote)

    • Contexte : Justice de paix des cantons de Tours sud et ouest

    • Attributions civiles et pénales
    • Actes civils
    • Autres actes civils

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours Sud et Ouest, Indre-et-Loire)

  • 18

    Procès-verbaux de conseil de famille et de tutelle

    Date

    1946

    Cote

    1084W88 (Cote)

    • Contexte : Justice de paix des cantons de Tours sud et ouest

    • Attributions civiles et pénales
    • Actes civils
    • Procès-verbaux de conseil de famille et de tutelle

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours Sud et Ouest, Indre-et-Loire)

  • 19

    Autres actes civils

    Date

    1946

    Cote

    1084W89 (Cote)

    • Contexte : Justice de paix des cantons de Tours sud et ouest

    • Attributions civiles et pénales
    • Actes civils
    • Autres actes civils

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours Sud et Ouest, Indre-et-Loire)

  • 20

    Procès-verbaux de conseil de famille et de tutelle

    Date

    1947

    Cote

    1084W90 (Cote)

    • Contexte : Justice de paix des cantons de Tours sud et ouest

    • Attributions civiles et pénales
    • Actes civils
    • Procès-verbaux de conseil de famille et de tutelle

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours Sud et Ouest, Indre-et-Loire)