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Résultats de la recherche

Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1
Cote
1084W75 (Cote)
Date
1944-1945
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix des cantons de Tours sud et ouest...

  • Attributions civiles et pénales
  • Jugements civils : minutes
  • 1944-1945
Résultat n°2
Cote
1333W514 (Cote)
Date
1957-1961
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix des cantons de Tours sud et ouest...

  • Attributions civiles et pénales
  • Répertoires et registres spécifiques
  • Tribunal paritaire des baux ruraux : répertoire
  • 1957-1961
Résultat n°3
Cote
1333W459 (Cote)
Date
1956
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix des cantons de Tours sud et ouest...

  • Attributions civiles et pénales
  • Jugements civils, actes civils, actes de sociétés
  • 1956
Résultat n°4
Cote
1333W496 (Cote)
Date
1961-1962
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix des cantons de Tours sud et ouest...

  • Attributions civiles et pénales
  • Répertoires et registres spécifiques
  • Audiences civiles et pénales : plumitifs
  • 1961-1962
Résultat n°5
Cote
1084W76 (Cote)
Date
1946-1947
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix des cantons de Tours sud et ouest...

  • Attributions civiles et pénales
  • Jugements civils : minutes
  • 1946-1947
Résultat n°6
Cote
1084W79 (Cote)
Date
1940
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix des cantons de Tours sud et ouest...

  • Attributions civiles et pénales
  • Actes civils
  • Autres actes civils
Résultat n°7
Cote
1084W72 (Cote)
Date
1938-1950
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix des cantons de Tours sud et ouest...

  • Attributions civiles et pénales
  • Répertoires et registres spécifiques
  • Jugements et actes civils : répertoires
  • 1938-1950
Résultat n°8
Cote
1084W92 (Cote)
Date
1948
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix des cantons de Tours sud et ouest...

  • Attributions civiles et pénales
  • Actes civils
  • Procès-verbaux de conseil de famille et de tutelle
Résultat n°9
Cote
1333W454 (Cote)
Date
1952
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix des cantons de Tours sud et ouest...

  • Attributions civiles et pénales
  • Jugements civils, actes civils, actes de sociétés
  • 1952
Résultat n°10
Cote
1333W494 (Cote)
Date
1959
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix des cantons de Tours sud et ouest...

  • Attributions civiles et pénales
  • Répertoires et registres spécifiques
  • Audiences civiles et pénales : plumitifs
  • 1959
Résultat n°11
Cote
1333W478 (Cote)
Date
1966
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix des cantons de Tours sud et ouest...

  • Attributions civiles et pénales
  • Jugements civils, actes civils, actes de sociétés
  • 1966
Résultat n°12
Cote
1084W93 (Cote)
Date
1948
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix des cantons de Tours sud et ouest...

  • Attributions civiles et pénales
  • Actes civils
  • Autres actes civils
Résultat n°13
Cote
1333W502 (Cote)
Date
1967-1968
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix des cantons de Tours sud et ouest...

  • Attributions civiles et pénales
  • Répertoires et registres spécifiques
  • Audiences civiles et pénales : plumitifs
  • 1967-1968
Résultat n°14
Cote
1084W72 (Cote)
Date
1945-1949
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix des cantons de Tours sud et ouest...

  • Attributions civiles et pénales
  • Jugements du Tribunal paritaire des baux ruraux
  • 1945-1949
Résultat n°15
Cote
1084W120 (Cote)
Date
1957-1958
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix des cantons de Tours sud et ouest...

  • Attributions civiles et pénales
  • Actes civils
  • Procès-verbaux d'apposition et de levée de scellés
Résultat n°16
Cote
1084W96 (Cote)
Date
1941
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix des cantons de Tours sud et ouest...

  • Attributions civiles et pénales
  • Jugements de simple police : minutes
  • 1941
Résultat n°17
Cote
1084W77 (Cote)
Date
1948-1949
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix des cantons de Tours sud et ouest...

  • Attributions civiles et pénales
  • Jugements civils : minutes
  • 1948-1949
Résultat n°18
Cote
1333W499 (Cote)
Date
1964-1965
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix des cantons de Tours sud et ouest...

  • Attributions civiles et pénales
  • Répertoires et registres spécifiques
  • Audiences civiles et pénales : plumitifs
  • 1964-1965
Résultat n°19
Cote
1333W457 (Cote)
Date
1954
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix des cantons de Tours sud et ouest...

  • Attributions civiles et pénales
  • Jugements civils, actes civils, actes de sociétés
  • 1954
Résultat n°20
Cote
1333W497 (Cote)
Date
1962-1963
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix des cantons de Tours sud et ouest...

  • Attributions civiles et pénales
  • Répertoires et registres spécifiques
  • Audiences civiles et pénales : plumitifs
  • 1962-1963
Résultat n°21
Cote
1333W458 (Cote)
Date
1955
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix des cantons de Tours sud et ouest...

  • Attributions civiles et pénales
  • Jugements civils, actes civils, actes de sociétés
  • 1955
Résultat n°22
Cote
1333W475 (Cote)
Date
1964
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix des cantons de Tours sud et ouest...

  • Attributions civiles et pénales
  • Jugements civils, actes civils, actes de sociétés
  • 1964
Résultat n°23
Cote
1333W474 (Cote)
Date
1963
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix des cantons de Tours sud et ouest...

  • Attributions civiles et pénales
  • Jugements civils, actes civils, actes de sociétés
  • 1963
Résultat n°24
Cote
1333W513 (Cote)
Date
1947-1964
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix des cantons de Tours sud et ouest...

  • Attributions administratives
  • Registre mixte pour la commission paritaire cantonale...
Résultat n°25
Cote
1333W467 (Cote)
Date
1960
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix des cantons de Tours sud et ouest...

  • Attributions civiles et pénales
  • Jugements civils, actes civils, actes de sociétés
  • 1960
Résultat n°26
Cote
1333W463 (Cote)
Date
1958
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix des cantons de Tours sud et ouest...

  • Attributions civiles et pénales
  • Jugements civils, actes civils, actes de sociétés
  • 1958
Résultat n°27
Cote
1333W528 (Cote)
Date
1957
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix des cantons de Tours sud et ouest...

  • Attributions civiles et pénales
  • Jugements de simple police : minutes
  • 1957
Résultat n°28
Cote
1333W477 (Cote)
Date
1965
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix des cantons de Tours sud et ouest...

  • Attributions civiles et pénales
  • Jugements civils, actes civils, actes de sociétés
  • 1965
Résultat n°29
Cote
1084W81 (Cote)
Date
1942
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix des cantons de Tours sud et ouest...

  • Attributions civiles et pénales
  • Actes civils
  • Procès-verbaux de conseil de famille et de tutelle
Résultat n°30
Cote
1084W95 (Cote)
Date
1950-1952
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix des cantons de Tours sud et ouest...

  • Attributions civiles et pénales
  • Actes civils
  • Procès-verbaux d'apposition et de levée de scellés...
Résultat n°31
Cote
1333W516 (Cote)
Date
1964-1967
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix des cantons de Tours sud et ouest...

  • Attributions civiles et pénales
  • Répertoires et registres spécifiques
  • Jugements et actes civils : répertoires
  • 1964-1967
Résultat n°32
Cote
1333W460 (Cote)
Date
1956
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix des cantons de Tours sud et ouest...

  • Attributions civiles et pénales
  • Jugements civils, actes civils, actes de sociétés
  • 1956
Résultat n°33
Cote
1084W94 (Cote)
Date
1949
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix des cantons de Tours sud et ouest...

  • Attributions civiles et pénales
  • Actes civils
  • Actes civils
Résultat n°34
Cote
1084W80 (Cote)
Date
1941
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix des cantons de Tours sud et ouest...

  • Attributions civiles et pénales
  • Actes civils
  • Procès-verbaux de conseil de famille et de tutelle,...
Résultat n°35
Cote
1333W464 (Cote)
Date
1958
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix des cantons de Tours sud et ouest...

  • Attributions civiles et pénales
  • Jugements civils, actes civils, actes de sociétés
  • 1958
Résultat n°36
Cote
1084W85 (Cote)
Date
1944
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix des cantons de Tours sud et ouest...

  • Attributions civiles et pénales
  • Actes civils
  • Autres actes civils
Résultat n°37
Cote
1333W503 (Cote)
Date
1957-1959
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix des cantons de Tours sud et ouest...

  • Attributions civiles et pénales
  • Répertoires et registres spécifiques
  • Audiences civiles et pénales : plumitifs
  • 1957-1959
Résultat n°38
Cote
1333W525 (Cote)
Date
1950
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix des cantons de Tours sud et ouest...

  • Attributions civiles et pénales
  • Jugements de simple police : minutes
  • 1950
Résultat n°39
Cote
1333W465 (Cote)
Date
1959
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix des cantons de Tours sud et ouest...

  • Attributions civiles et pénales
  • Jugements civils, actes civils, actes de sociétés
  • 1959
Résultat n°40
Cote
1333W480 (Cote)
Date
1968
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix des cantons de Tours sud et ouest...

  • Attributions civiles et pénales
  • Jugements civils, actes civils, actes de sociétés
  • 1968
Résultat n°41
Cote
1084W73 (Cote)
Date
1940-1941
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix des cantons de Tours sud et ouest...

  • Attributions civiles et pénales
  • Jugements civils : minutes
  • 1940-1941
Résultat n°42
Cote
1084W89 (Cote)
Date
1946
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix des cantons de Tours sud et ouest...

  • Attributions civiles et pénales
  • Actes civils
  • Autres actes civils
Résultat n°43
Cote
1084W88 (Cote)
Date
1946
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix des cantons de Tours sud et ouest...

  • Attributions civiles et pénales
  • Actes civils
  • Procès-verbaux de conseil de famille et de tutelle
Résultat n°44
Cote
1333W462 (Cote)
Date
1957
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix des cantons de Tours sud et ouest...

  • Attributions civiles et pénales
  • Jugements civils, actes civils, actes de sociétés
  • 1957
Résultat n°45
Cote
1084W83 (Cote)
Date
1943
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix des cantons de Tours sud et ouest...

  • Attributions civiles et pénales
  • Actes civils
  • Actes civils
Résultat n°46
Cote
1333W466 (Cote)
Date
1959
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix des cantons de Tours sud et ouest...

  • Attributions civiles et pénales
  • Jugements civils, actes civils, actes de sociétés
  • 1959
Résultat n°47
Cote
1084W97 (Cote)
Date
1942-1943
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix des cantons de Tours sud et ouest...

  • Attributions civiles et pénales
  • Jugements de simple police : minutes
  • 1942-1943
Résultat n°48
Cote
1333W493 (Cote)
Date
1957-1959
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix des cantons de Tours sud et ouest...

  • Attributions civiles et pénales
  • Répertoires et registres spécifiques
  • Audiences civiles et pénales : plumitifs
  • 1957-1959
Résultat n°49
Cote
1333W492 (Cote)
Date
1959-1960
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix des cantons de Tours sud et ouest...

  • Attributions civiles et pénales
  • Répertoires et registres spécifiques
  • Causes civiles : registres de mise au rôle
  • 1959-1960
Résultat n°50
Cote
1333W472 (Cote)
Date
1962
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix des cantons de Tours sud et ouest...

  • Attributions civiles et pénales
  • Jugements civils, actes civils, actes de sociétés
  • 1962
Résultat n°51
Cote
1333W500 (Cote)
Date
1965-1966
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix des cantons de Tours sud et ouest...

  • Attributions civiles et pénales
  • Répertoires et registres spécifiques
  • Audiences civiles et pénales : plumitifs
  • 1965-1966
Résultat n°52
Cote
1333W471 (Cote)
Date
1962
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix des cantons de Tours sud et ouest...

  • Attributions civiles et pénales
  • Jugements civils, actes civils, actes de sociétés
  • 1962
Résultat n°53
Cote
1333W470 (Cote)
Date
1961
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix des cantons de Tours sud et ouest...

  • Attributions civiles et pénales
  • Jugements civils, actes civils, actes de sociétés
  • 1961
Résultat n°54
Cote
1333W498 (Cote)
Date
1963-1964
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix des cantons de Tours sud et ouest...

  • Attributions civiles et pénales
  • Répertoires et registres spécifiques
  • Audiences civiles et pénales : plumitifs
  • 1963-1964
Résultat n°55
Cote
1084W78 (Cote)
Date
1940
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix des cantons de Tours sud et ouest...

  • Attributions civiles et pénales
  • Actes civils
  • Procès-verbaux de conseil de famille et de tutelle
Résultat n°56
Cote
1333W453 (Cote)
Date
1952
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix des cantons de Tours sud et ouest...

  • Attributions civiles et pénales
  • Jugements civils, actes civils, actes de sociétés
  • 1952
Résultat n°57
Cote
1333W479 (Cote)
Date
1967
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix des cantons de Tours sud et ouest...

  • Attributions civiles et pénales
  • Jugements civils, actes civils, actes de sociétés
  • 1967
Résultat n°58
Cote
1333W452 (Cote)
Date
1951
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix des cantons de Tours sud et ouest...

  • Attributions civiles et pénales
  • Jugements civils, actes civils, actes de sociétés
  • 1951
Résultat n°59
Cote
1333W495 (Cote)
Date
1961
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix des cantons de Tours sud et ouest...

  • Attributions civiles et pénales
  • Répertoires et registres spécifiques
  • Audiences civiles et pénales : plumitifs
  • 1961
Résultat n°60
Cote
1333W461 (Cote)
Date
1957
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix des cantons de Tours sud et ouest...

  • Attributions civiles et pénales
  • Jugements civils, actes civils, actes de sociétés
  • 1957
Résultat n°61
Cote
1084W91 (Cote)
Date
1947
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix des cantons de Tours sud et ouest...

  • Attributions civiles et pénales
  • Actes civils
  • Autres actes civils
Résultat n°62
Cote
1333W527 (Cote)
Date
1956
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix des cantons de Tours sud et ouest...

  • Attributions civiles et pénales
  • Jugements de simple police : minutes
  • 1956
Résultat n°63
Cote
1333W468 (Cote)
Date
1960
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix des cantons de Tours sud et ouest...

  • Attributions civiles et pénales
  • Jugements civils, actes civils, actes de sociétés
  • 1960
Résultat n°64
Cote
1084W86 (Cote)
Date
1945
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix des cantons de Tours sud et ouest...

  • Attributions civiles et pénales
  • Actes civils
  • Procès-verbaux de conseil de famille et de tutelle
Résultat n°65
Cote
1084W84 (Cote)
Date
1944
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix des cantons de Tours sud et ouest...

  • Attributions civiles et pénales
  • Actes civils
  • Procès-verbaux de conseil de famille et de tutelle
Résultat n°66
Cote
1333W473 (Cote)
Date
1963
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix des cantons de Tours sud et ouest...

  • Attributions civiles et pénales
  • Jugements civils, actes civils, actes de sociétés
  • 1963
Résultat n°67
Cote
1084W90 (Cote)
Date
1947
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix des cantons de Tours sud et ouest...

  • Attributions civiles et pénales
  • Actes civils
  • Procès-verbaux de conseil de famille et de tutelle
Résultat n°68
Cote
1333W526 (Cote)
Date
1955
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix des cantons de Tours sud et ouest...

  • Attributions civiles et pénales
  • Jugements de simple police : minutes
  • 1955
Résultat n°69
Cote
1084W82 (Cote)
Date
1942
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix des cantons de Tours sud et ouest...

  • Attributions civiles et pénales
  • Actes civils
  • Autres actes civils
Résultat n°70
Cote
1333W501 (Cote)
Date
1966-1967
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix des cantons de Tours sud et ouest...

  • Attributions civiles et pénales
  • Répertoires et registres spécifiques
  • Audiences civiles et pénales : plumitifs
  • 1966-1967
Résultat n°71
Cote
1084W74 (Cote)
Date
1942-1943
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix des cantons de Tours sud et ouest...

  • Attributions civiles et pénales
  • Jugements civils : minutes
  • 1942-1943
Résultat n°72
Cote
1333W469 (Cote)
Date
1961
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix des cantons de Tours sud et ouest...

  • Attributions civiles et pénales
  • Jugements civils, actes civils, actes de sociétés
  • 1961
Résultat n°73
Cote
1333W491 (Cote)
Date
1958-1959
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix des cantons de Tours sud et ouest...

  • Attributions civiles et pénales
  • Répertoires et registres spécifiques
  • Causes civiles : registres de mise au rôle
  • 1958-1959
Résultat n°74
Cote
1333W515 (Cote)
Date
1943-1964
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix des cantons de Tours sud et ouest...

  • Attributions civiles et pénales
  • Répertoires et registres spécifiques
  • Jugements et actes civils : répertoires
  • 1943-1964
Résultat n°75
Cote
1333W456 (Cote)
Date
1954
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix des cantons de Tours sud et ouest...

  • Attributions civiles et pénales
  • Jugements civils, actes civils, actes de sociétés
  • 1954
Résultat n°76
Cote
1333W451 (Cote)
Date
1950
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix des cantons de Tours sud et ouest...

  • Attributions civiles et pénales
  • Jugements civils, actes civils, actes de sociétés
  • 1950
Résultat n°77
Cote
1333W450 (Cote)
Date
1950
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix des cantons de Tours sud et ouest...

  • Attributions civiles et pénales
  • Jugements civils, actes civils, actes de sociétés
  • 1950
Résultat n°78
Cote
1333W455 (Cote)
Date
1953
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix des cantons de Tours sud et ouest...

  • Attributions civiles et pénales
  • Jugements civils, actes civils, actes de sociétés
  • 1953
Résultat n°79
Cote
1333W476 (Cote)
Date
1964
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix des cantons de Tours sud et ouest...

  • Attributions civiles et pénales
  • Jugements civils, actes civils, actes de sociétés
  • 1964
Résultat n°80
Cote
1084W87 (Cote)
Date
1945
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix des cantons de Tours sud et ouest...

  • Attributions civiles et pénales
  • Actes civils
  • Autres actes civils