Filtrer les résultats
Multimédias
  • 1 298
Période
  • 1 262
  • 42
Nom de l'inventaire
  • 1 298
Lieux
Aucune valeur disponible
Typologies
Aucune valeur disponible
Sujets
Aucune valeur disponible
Personnes
Aucune valeur disponible
Producteurs
  • 1 298
  • 1 298
Titres
Aucune valeur disponible

1 298 résultats

Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    20 avril et 16 novembre 2010

    Date

    2010

    Cote

    2436W312 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

    • Attributions pénales
    • Cinquième classe : dossiers de procédure
    • 20 avril et 16 novembre 2010

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours centre, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Tours)

  2. Résultat n°2

    23 novembre 1993

    Cote

    2436W299 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

    • Attributions pénales
    • Cinquième classe : dossiers de procédure
    • 23 novembre 1993

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours centre, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Tours)

  3. Résultat n°3

    1988-1989

    Cote

    2436W56 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

    • Attributions civiles
    • Plumitifs d'audiences
    • Référé
    • 1988-1989

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours centre, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Tours)

  4. Résultat n°4

    2010

    Date

    2010

    Cote

    2436W273 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

    • Attributions pénales
    • Cinquième classe : dossiers d'ordonnances
    • 2010

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours centre, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Tours)

  5. Résultat n°5

    9 décembre 1986

    Cote

    2436W290 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

    • Attributions pénales
    • Cinquième classe : dossiers de procédure
    • 9 décembre 1986

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours centre, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Tours)

  6. Résultat n°6

    1989

    Cote

    2436W74 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

    • Attributions civiles
    • Registres ou répertoires spécifiques
    • Référés
    • Fiches
    • 1989

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours centre, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Tours)

  7. Résultat n°7

    2009

    Date

    2009

    Cote

    2436W49 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

    • Attributions civiles
    • Plumitifs d'audiences
    • Civile
    • 2009

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours centre, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Tours)

  8. Résultat n°8

    2 décembre 2008, 5 mai et 4 août 2009

    Date

    2008-2009

    Cote

    2436W311 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

    • Attributions pénales
    • Cinquième classe : dossiers de procédure
    • 2 décembre 2008, 5 mai et 4 août 2009

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours centre, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Tours)

  9. Résultat n°9

    2009

    Date

    2009

    Cote

    2436W51 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

    • Attributions civiles
    • Plumitifs d'audiences
    • Civile
    • 2009

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours centre, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Tours)

  10. Résultat n°10

    2008-2009

    Date

    2008-2009

    Cote

    2436W272 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

    • Attributions pénales
    • Cinquième classe : dossiers d'ordonnances
    • 2008-2009

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours centre, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Tours)

  11. Résultat n°11

    2009

    Date

    2009

    Cote

    2436W50 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

    • Attributions civiles
    • Plumitifs d'audiences
    • Civile
    • 2009

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours centre, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Tours)

  12. Résultat n°12

    2008

    Date

    2008

    Cote

    2436W48 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

    • Attributions civiles
    • Plumitifs d'audiences
    • Civile
    • 2008

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours centre, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Tours)

  13. Résultat n°13

    2008

    Date

    2008

    Cote

    2436W46 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

    • Attributions civiles
    • Plumitifs d'audiences
    • Civile
    • 2008

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours centre, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Tours)

  14. Résultat n°14

    2007-2008

    Date

    2007-2008

    Cote

    2436W67 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

    • Attributions civiles
    • Plumitifs d'audiences
    • Référé
    • 2007-2008

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours centre, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Tours)

  15. Résultat n°15

    12 juin et 13 novembre 2007, 26 février 2008

    Date

    2007-2008

    Cote

    2436W310 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

    • Attributions pénales
    • Cinquième classe : dossiers de procédure
    • 12 juin et 13 novembre 2007, 26 février 2008

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours centre, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Tours)

  16. Résultat n°16

    2007-2008

    Date

    2007-2008

    Cote

    2436W53 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

    • Attributions civiles
    • Plumitifs d'audiences
    • Proximité
    • 2007-2008

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours centre, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Tours)

  17. Résultat n°17

    2008

    Date

    2008

    Cote

    2436W47 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

    • Attributions civiles
    • Plumitifs d'audiences
    • Civile
    • 2008

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours centre, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Tours)

  18. Résultat n°18

    2005-2007

    Date

    2005-2007

    Cote

    2436W271 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

    • Attributions pénales
    • Cinquième classe : dossiers d'ordonnances
    • 2005-2007

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours centre, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Tours)

  19. Résultat n°19

    2007

    Date

    2007

    Cote

    2436W44 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

    • Attributions civiles
    • Plumitifs d'audiences
    • Civile
    • 2007

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours centre, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Tours)

  20. Résultat n°20

    2007

    Date

    2007

    Cote

    2436W45 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

    • Attributions civiles
    • Plumitifs d'audiences
    • Civile
    • 2007

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours centre, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Tours)

  21. Résultat n°21

    2005-2006

    Date

    2005-2006

    Cote

    2436W42 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

    • Attributions civiles
    • Plumitifs d'audiences
    • Civile
    • 2005-2006

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours centre, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Tours)

  22. Résultat n°22

    2005-2006

    Date

    2005-2006

    Cote

    2436W66 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

    • Attributions civiles
    • Plumitifs d'audiences
    • Référé
    • 2005-2006

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours centre, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Tours)

  23. Résultat n°23

    2006

    Date

    2006

    Cote

    2436W43 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

    • Attributions civiles
    • Plumitifs d'audiences
    • Civile
    • 2006

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours centre, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Tours)

  24. Résultat n°24

    2003-2006

    Date

    2003-2006

    Cote

    2436W52 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

    • Attributions civiles
    • Plumitifs d'audiences
    • Proximité
    • 2003-2006

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours centre, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Tours)

  25. Résultat n°25

    25 octobre 2005, 28 mars et 10 octobre 2006

    Date

    2005-2006

    Cote

    2436W309 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

    • Attributions pénales
    • Cinquième classe : dossiers de procédure
    • 25 octobre 2005, 28 mars et 10 octobre 2006

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours centre, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Tours)

  26. Résultat n°26

    2004-2005

    Date

    2004-2005

    Cote

    2436W40 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

    • Attributions civiles
    • Plumitifs d'audiences
    • Civile
    • 2004-2005

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours centre, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Tours)

  27. Résultat n°27

    2005

    Date

    2005

    Cote

    2436W41 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

    • Attributions civiles
    • Plumitifs d'audiences
    • Civile
    • 2005

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours centre, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Tours)

  28. Résultat n°28

    22 octobre 2002, 28 octobre 2003 et 22 février 2005

    Date

    2002-2005

    Cote

    2436W308 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

    • Attributions pénales
    • Cinquième classe : dossiers de procédure
    • 22 octobre 2002, 28 octobre 2003 et 22 février 2005

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours centre, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Tours)

  29. Résultat n°29

    2002-2004

    Date

    2002-2004

    Cote

    2436W270 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

    • Attributions pénales
    • Cinquième classe : dossiers d'ordonnances
    • 2002-2004

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours centre, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Tours)

  30. Résultat n°30

    2004

    Date

    2004

    Cote

    2436W39 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

    • Attributions civiles
    • Plumitifs d'audiences
    • Civile
    • 2004

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours centre, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Tours)

  31. Résultat n°31

    2004

    Date

    2004

    Cote

    2436W65 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

    • Attributions civiles
    • Plumitifs d'audiences
    • Référé
    • 2004

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours centre, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Tours)

  32. Résultat n°32

    2003

    Date

    2003

    Cote

    2436W64 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

    • Attributions civiles
    • Plumitifs d'audiences
    • Référé
    • 2003

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours centre, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Tours)

  33. Résultat n°33

    2002-2003

    Date

    2002-2003

    Cote

    2436W63 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

    • Attributions civiles
    • Plumitifs d'audiences
    • Référé
    • 2002-2003

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours centre, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Tours)

  34. Résultat n°34

    2003

    Date

    2003

    Cote

    2436W37 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

    • Attributions civiles
    • Plumitifs d'audiences
    • Civile
    • 2003

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours centre, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Tours)

  35. Résultat n°35

    2003

    Date

    2003

    Cote

    2436W38 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

    • Attributions civiles
    • Plumitifs d'audiences
    • Civile
    • 2003

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours centre, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Tours)

  36. Résultat n°36

    2002

    Date

    2002

    Cote

    2436W35 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

    • Attributions civiles
    • Plumitifs d'audiences
    • Civile
    • 2002

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours centre, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Tours)

  37. Résultat n°37

    10 avril et 27 novembre 2001, 14 mai 2002

    Date

    2001-2002

    Cote

    2436W307 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

    • Attributions pénales
    • Cinquième classe : dossiers de procédure
    • 10 avril et 27 novembre 2001, 14 mai 2002

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours centre, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Tours)

  38. Résultat n°38

    2002

    Date

    2002

    Cote

    2436W36 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

    • Attributions civiles
    • Plumitifs d'audiences
    • Civile
    • 2002

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours centre, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Tours)

  39. Résultat n°39

    2001

    Date

    2001

    Cote

    2436W33 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

    • Attributions civiles
    • Plumitifs d'audiences
    • Civile
    • 2001

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours centre, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Tours)

  40. Résultat n°40

    2001

    Date

    2001

    Cote

    2436W34 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

    • Attributions civiles
    • Plumitifs d'audiences
    • Civile
    • 2001

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours centre, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Tours)

  41. Résultat n°41

    2000-2001

    Date

    2000-2001

    Cote

    2436W62 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

    • Attributions civiles
    • Plumitifs d'audiences
    • Référé
    • 2000-2001

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours centre, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Tours)

  42. Résultat n°42

    2000-2001

    Date

    2000-2001

    Cote

    2436W199 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

    • Attributions civiles
    • Actes de justice
    • Actes de notoriété et certificats de propriété
    • 2000-2001

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours centre, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Tours)

  43. Résultat n°43

    Novembre 2000 (2)

    Date

    2000

    Cote

    1772W327 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

    • Attributions pénales
    • Jugements de police de quatrième classe
    • Novembre 2000 (2)

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours centre, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Tours)

  44. Résultat n°44

    2000

    Date

    2000

    Cote

    2436W31 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

    • Attributions civiles
    • Plumitifs d'audiences
    • Civile
    • 2000

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours centre, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Tours)

  45. Résultat n°45

    Septembre 2000

    Date

    2000

    Cote

    1772W173 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

    • Attributions pénales
    • Audiences pénales : plumitifs
    • Septembre 2000

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours centre, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Tours)

  46. Résultat n°46

    Mars-avril 2000

    Date

    2000

    Cote

    1772W170 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

    • Attributions pénales
    • Audiences pénales : plumitifs
    • Mars-avril 2000

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours centre, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Tours)

  47. Résultat n°47

    Novembre 2000

    Date

    2000

    Cote

    1772W175 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

    • Attributions pénales
    • Audiences pénales : plumitifs
    • Novembre 2000

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours centre, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Tours)

  48. Résultat n°48

    Juin 2000 (1)

    Date

    2000

    Cote

    1772W320 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

    • Attributions pénales
    • Jugements de police de quatrième classe
    • Juin 2000 (1)

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours centre, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Tours)

  49. Résultat n°49

    Décembre 2000 (2)

    Date

    2000

    Cote

    1772W329 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

    • Attributions pénales
    • Jugements de police de quatrième classe
    • Décembre 2000 (2)

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours centre, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Tours)

  50. Résultat n°50

    Octobre 2000 (2)

    Date

    2000

    Cote

    1772W325 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

    • Attributions pénales
    • Jugements de police de quatrième classe
    • Octobre 2000 (2)

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours centre, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Tours)

  51. Résultat n°51

    Mars 2000 (1)

    Date

    2000

    Cote

    1772W315 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

    • Attributions pénales
    • Jugements de police de quatrième classe
    • Mars 2000 (1)

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours centre, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Tours)

  52. Résultat n°52

    Mai 2000 (1)

    Date

    2000

    Cote

    1772W318 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

    • Attributions pénales
    • Jugements de police de quatrième classe
    • Mai 2000 (1)

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours centre, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Tours)

  53. Résultat n°53

    Septembre 2000 (1)

    Date

    2000

    Cote

    1772W322 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

    • Attributions pénales
    • Jugements de police de quatrième classe
    • Septembre 2000 (1)

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours centre, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Tours)

  54. Résultat n°54

    Février 2000 (3)

    Date

    2000

    Cote

    1772W314 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

    • Attributions pénales
    • Jugements de police de quatrième classe
    • Février 2000 (3)

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours centre, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Tours)

  55. Résultat n°55

    Janvier 2000

    Date

    2000

    Cote

    1772W168 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

    • Attributions pénales
    • Audiences pénales : plumitifs
    • Janvier 2000

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours centre, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Tours)

  56. Résultat n°56

    Novembre 2000 (1)

    Date

    2000

    Cote

    1772W326 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

    • Attributions pénales
    • Jugements de police de quatrième classe
    • Novembre 2000 (1)

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours centre, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Tours)

  57. Résultat n°57

    Décembre 2000

    Date

    2000

    Cote

    1772W176 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

    • Attributions pénales
    • Audiences pénales : plumitifs
    • Décembre 2000

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours centre, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Tours)

  58. Résultat n°58

    Février 2000 (1)

    Date

    2000

    Cote

    1772W312 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

    • Attributions pénales
    • Jugements de police de quatrième classe
    • Février 2000 (1)

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours centre, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Tours)

  59. Résultat n°59

    Mars 2000 (2)

    Date

    2000

    Cote

    1772W316 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

    • Attributions pénales
    • Jugements de police de quatrième classe
    • Mars 2000 (2)

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours centre, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Tours)

  60. Résultat n°60

    Juin 2000 (2)

    Date

    2000

    Cote

    1772W321 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

    • Attributions pénales
    • Jugements de police de quatrième classe
    • Juin 2000 (2)

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours centre, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Tours)

  61. Résultat n°61

    Février 2000

    Date

    2000

    Cote

    1772W169 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

    • Attributions pénales
    • Audiences pénales : plumitifs
    • Février 2000

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours centre, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Tours)

  62. Résultat n°62

    Avril 2000

    Date

    2000

    Cote

    1772W317 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

    • Attributions pénales
    • Jugements de police de quatrième classe
    • Avril 2000

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours centre, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Tours)

  63. Résultat n°63

    Juin 2000

    Date

    2000

    Cote

    1772W172 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

    • Attributions pénales
    • Audiences pénales : plumitifs
    • Juin 2000

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours centre, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Tours)

  64. Résultat n°64

    Janvier 2000 (1)

    Date

    2000

    Cote

    1772W310 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

    • Attributions pénales
    • Jugements de police de quatrième classe
    • Janvier 2000 (1)

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours centre, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Tours)

  65. Résultat n°65

    Décembre 2000 (1)

    Date

    2000

    Cote

    1772W328 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

    • Attributions pénales
    • Jugements de police de quatrième classe
    • Décembre 2000 (1)

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours centre, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Tours)

  66. Résultat n°66

    Février 2000 (2)

    Date

    2000

    Cote

    1772W313 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

    • Attributions pénales
    • Jugements de police de quatrième classe
    • Février 2000 (2)

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours centre, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Tours)

  67. Résultat n°67

    Octobre 2000

    Date

    2000

    Cote

    1772W174 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

    • Attributions pénales
    • Audiences pénales : plumitifs
    • Octobre 2000

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours centre, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Tours)

  68. Résultat n°68

    Mai 2000 (2)

    Date

    2000

    Cote

    1772W319 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

    • Attributions pénales
    • Jugements de police de quatrième classe
    • Mai 2000 (2)

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours centre, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Tours)

  69. Résultat n°69

    Octobre 2000 (1)

    Date

    2000

    Cote

    1772W324 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

    • Attributions pénales
    • Jugements de police de quatrième classe
    • Octobre 2000 (1)

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours centre, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Tours)

  70. Résultat n°70

    Janvier 2000 (2)

    Date

    2000

    Cote

    1772W311 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

    • Attributions pénales
    • Jugements de police de quatrième classe
    • Janvier 2000 (2)

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours centre, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Tours)

  71. Résultat n°71

    13 juin et 14 novembre 2000

    Date

    2000

    Cote

    2436W306 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

    • Attributions pénales
    • Cinquième classe : dossiers de procédure
    • 13 juin et 14 novembre 2000

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours centre, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Tours)

  72. Résultat n°72

    Septembre 2000 (2)

    Date

    2000

    Cote

    1772W323 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

    • Attributions pénales
    • Jugements de police de quatrième classe
    • Septembre 2000 (2)

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours centre, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Tours)

  73. Résultat n°73

    Mai 2000

    Date

    2000

    Cote

    1772W171 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

    • Attributions pénales
    • Audiences pénales : plumitifs
    • Mai 2000

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours centre, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Tours)

  74. Résultat n°74

    2000

    Date

    2000

    Cote

    2436W32 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

    • Attributions civiles
    • Plumitifs d'audiences
    • Civile
    • 2000

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours centre, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Tours)

  75. Résultat n°75

    Janvier 1999

    Date

    1999

    Cote

    1896W249 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

    • Attributions pénales
    • Jugements de police de cinquième classe
    • Janvier 1999

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours centre, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Tours)

  76. Résultat n°76

    Mai 1999

    Date

    1999

    Cote

    1896W253 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

    • Attributions pénales
    • Jugements de police de cinquième classe
    • Mai 1999

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours centre, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Tours)

  77. Résultat n°77

    Décembre 1999 (1)

    Date

    1999

    Cote

    1772W308 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

    • Attributions pénales
    • Jugements de police de quatrième classe
    • Décembre 1999 (1)

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours centre, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Tours)

  78. Résultat n°78

    Novembre 1999 (2)

    Date

    1999

    Cote

    1772W307 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

    • Attributions pénales
    • Jugements de police de quatrième classe
    • Novembre 1999 (2)

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours centre, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Tours)

  79. Résultat n°79

    Mai 1999 (1)

    Date

    1999

    Cote

    1772W298 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

    • Attributions pénales
    • Jugements de police de quatrième classe
    • Mai 1999 (1)

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours centre, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Tours)

  80. Résultat n°80

    1999 (V)

    Date

    1999

    Cote

    1772W167 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

    • Attributions pénales
    • Audiences pénales : plumitifs
    • 1999 (V)

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours centre, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Tours)