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  • 1

    Juin -septembre 1978

    Date

    1978

    Cote

    1536W54 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

    • Attributions civiles
    • Plumitifs d'audiences
    • Civile
    • Juin -septembre 1978

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours centre, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Tours)

  • 2

    1995 (1991-1992)

    Date

    1995

    Cote

    1772W33 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

    • Attributions civiles
    • Procédures civiles
    • Tutelle des mineurs : dossiers de procédures
    • 1995 (1991-1992)

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours centre, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Tours)

  • 3

    1940-1942

    Date

    1940-1942

    Cote

    1084W51 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

    • Attributions civiles
    • Jugements et ordonnances
    • Jugements civils : minutes
    • 1940-1942

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours centre, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Tours)

  • 4

    1979-1981

    Date

    1979-1981

    Cote

    1536W777 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

    • Attributions administratives
    • Actes de sociétés
    • 1979-1981

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours centre, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Tours)

  • 5

    1987

    Date

    1987

    Cote

    1536W446 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

    • Attributions civiles
    • Procédures civiles
    • Tutelle des mineurs : dossiers de procédures
    • 1987

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours centre, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Tours)

  • 6

    1960

    Date

    1960

    Cote

    1536W860 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

    • Attributions pénales
    • Jugements de police de cinquième classe
    • 1960

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours centre, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Tours)

  • 7

    1977

    Date

    1977

    Cote

    1333W326 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

    • Attributions civiles
    • Procédures civiles
    • Saisies-arrêts sur salaires : dossiers de procédure
    • 1977

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours centre, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Tours)

  • 8

    1982

    Date

    1982

    Cote

    1333W384 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

    • Attributions civiles
    • Procédures civiles
    • Saisies-arrêts sur salaires : dossiers de procédure
    • 1982

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours centre, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Tours)

  • 9

    1974-1977

    Date

    1974-1977

    Cote

    1536W998 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

    • Attributions pénales
    • Expertises médicales
    • Registres des dépôts
    • 1974-1977

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours centre, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Tours)

  • 10

    Mars-avril 1987

    Date

    1987

    Cote

    1896W178 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

    • Attributions pénales
    • Jugements de police de cinquième classe
    • Mars-avril 1987

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours centre, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Tours)

  • 11

    1958

    Date

    1958

    Cote

    1333W89 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

    • Attributions civiles
    • Actes de justice
    • Actes civils, actes de sociétés
    • 1958

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours centre, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Tours)

  • 12

    Novembre-décembre 1994

    Date

    1994

    Cote

    1896W224 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

    • Attributions pénales
    • Jugements de police de cinquième classe
    • Novembre-décembre 1994

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours centre, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Tours)

  • 13

    Janvier (I) 1984

    Date

    1984

    Cote

    1536W233 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

    • Attributions civiles
    • Jugements et ordonnances
    • Jugements civils : minutes
    • Janvier (I) 1984

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours centre, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Tours)

  • 14

    Mai 1970

    Date

    1970

    Cote

    1536W97 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

    • Attributions civiles
    • Jugements et ordonnances
    • Jugements civils : minutes
    • Mai 1970

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours centre, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Tours)

  • 15

    Mai 1988

    Date

    1988

    Cote

    1896W185 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

    • Attributions pénales
    • Jugements de police de cinquième classe
    • Mai 1988

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours centre, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Tours)

  • 16

    Septembre 1981

    Date

    1981

    Cote

    1536W199 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

    • Attributions civiles
    • Jugements et ordonnances
    • Jugements civils : minutes
    • Septembre 1981

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours centre, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Tours)

  • 17

    Juin 1981

    Date

    1981

    Cote

    1536W197 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

    • Attributions civiles
    • Jugements et ordonnances
    • Jugements civils : minutes
    • Juin 1981

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours centre, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Tours)

  • 18

    Janvier 1999

    Date

    1999

    Cote

    1896W249 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

    • Attributions pénales
    • Jugements de police de cinquième classe
    • Janvier 1999

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours centre, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Tours)

  • 19

    Novembre-décembre 1983

    Date

    1984

    Cote

    1536W977 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

    • Attributions pénales
    • Jugements de police de cinquième classe
    • Novembre-décembre 1983

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours centre, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Tours)

  • 20

    1981

    Date

    1981

    Cote

    1333W373 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

    • Attributions civiles
    • Procédures civiles
    • Saisies-arrêts sur salaires : dossiers de procédure
    • 1981

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours centre, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Tours)

  • 21

    1965

    Date

    1965

    Cote

    1333W416 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

    • Attributions civiles
    • Jugements et ordonnances
    • Saisies-arrêts sur salaires : procès-verbaux de conciliation,...
    • 1965

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours centre, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Tours)

  • 22

    Janvier 1980

    Date

    1980

    Cote

    1536W184 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

    • Attributions civiles
    • Jugements et ordonnances
    • Jugements civils : minutes
    • Janvier 1980

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours centre, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Tours)

  • 23

    1990 - décembre (2)

    Date

    1990

    Cote

    1896W130 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

    • Attributions civiles
    • Jugements et ordonnances
    • Jugements civils : minutes
    • 1990 - décembre (2)

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours centre, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Tours)

  • 24

    1989 - août et septembre (1)

    Date

    1989

    Cote

    1896W89 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

    • Attributions civiles
    • Jugements et ordonnances
    • Jugements civils : minutes
    • 1989 - août et septembre (1)

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours centre, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Tours)

  • 25

    Janvier-mars 1988

    Date

    1988

    Cote

    1536W363 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

    • Attributions civiles
    • Jugements et ordonnances
    • Tutelle des incapables majeurs : ordonnances, procès-verbaux...
    • Janvier-mars 1988

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours centre, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Tours)

  • 26

    1987

    Date

    1987

    Cote

    1536W540 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

    • Attributions civiles
    • Procédures civiles
    • Saisies-arrêts sur salaires : dossiers de procédure
    • 1987

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours centre, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Tours)

  • 27

    Novembre 2000 (2)

    Date

    2000

    Cote

    1772W327 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

    • Attributions pénales
    • Jugements de police de quatrième classe
    • Novembre 2000 (2)

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours centre, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Tours)

  • 28

    1990 (1978-1982)

    Date

    1990

    Cote

    1536W414 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

    • Attributions civiles
    • Procédures civiles
    • Tutelle des incapables majeurs : dossiers de procédure
    • 1990 (1978-1982)

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours centre, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Tours)

  • 29

    Novembre 1989

    Date

    1989

    Cote

    1772W207 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

    • Attributions pénales
    • Jugements de police de quatrième classe
    • Novembre 1989

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours centre, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Tours)

  • 30

    Février-mars 1980

    Date

    1980

    Cote

    1536W958 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

    • Attributions pénales
    • Jugements de police de cinquième classe
    • Février-mars 1980

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours centre, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Tours)

  • 31

    1998 (III)

    Date

    1998

    Cote

    1772W161 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

    • Attributions pénales
    • Audiences pénales : plumitifs
    • 1998 (III)

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours centre, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Tours)

  • 32

    Octobre-décembre 1993

    Date

    1993

    Cote

    1896W218 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

    • Attributions pénales
    • Jugements de police de cinquième classe
    • Octobre-décembre 1993

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours centre, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Tours)

  • 33

    1985

    Date

    1985

    Cote

    1536W493 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

    • Attributions civiles
    • Procédures civiles
    • Saisies-arrêts sur salaires : dossiers de procédure
    • 1985

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours centre, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Tours)

  • 34

    1988 - septembre (1)

    Date

    1988

    Cote

    1896W63 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

    • Attributions civiles
    • Jugements et ordonnances
    • Jugements civils : minutes
    • 1988 - septembre (1)

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours centre, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Tours)

  • 35

    12 décembre 1978 et 25 septembre 1979

    Date

    1978-1979

    Cote

    2436W279 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

    • Attributions pénales
    • Cinquième classe : dossiers de procédure
    • 12 décembre 1978 et 25 septembre 1979

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours centre, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Tours)

  • 36

    Mai 1990

    Date

    1990

    Cote

    1772W213 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

    • Attributions pénales
    • Jugements de police de quatrième classe
    • Mai 1990

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours centre, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Tours)

  • 37

    1993 (1988-1989)

    Date

    1993

    Cote

    1772W63 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

    • Attributions civiles
    • Procédures civiles
    • Tutelle des incapables majeurs : dossiers de procédure
    • 1993 (1988-1989)

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours centre, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Tours)

  • 38

    25 septembre 1979

    Date

    1979

    Cote

    2436W280 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

    • Attributions pénales
    • Cinquième classe : dossiers de procédure
    • 25 septembre 1979

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours centre, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Tours)

  • 39

    1983

    Date

    1983

    Cote

    1333W393 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

    • Attributions civiles
    • Procédures civiles
    • Saisies-arrêts sur salaires : dossiers de procédure
    • 1983

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours centre, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Tours)

  • 40

    1993 (II)

    Date

    1993

    Cote

    1772W143 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

    • Attributions pénales
    • Audiences pénales : plumitifs
    • 1993 (II)

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours centre, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Tours)

  • 41

    Janvier(I) 1985

    Date

    1985

    Cote

    1536W247 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

    • Attributions civiles
    • Jugements et ordonnances
    • Jugements civils : minutes
    • Janvier(I) 1985

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours centre, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Tours)

  • 42

    1978, janvier-mai

    Date

    1978

    Cote

    1536W13 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

    • Attributions civiles
    • Registres ou répertoires généraux
    • Fiches chronologiques
    • 1978, janvier-mai

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours centre, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Tours)

  • 43

    1991

    Date

    1991

    Cote

    1772W6 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

    • Attributions civiles
    • Procédures civiles
    • Tutelle des mineurs : dossiers de procédures
    • 1991

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours centre, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Tours)

  • 44

    1987

    Date

    1987

    Cote

    1536W548 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

    • Attributions civiles
    • Procédures civiles
    • Saisies-arrêts sur salaires : dossiers de procédure
    • 1987

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours centre, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Tours)

  • 45

    Mai 1982

    Date

    1982

    Cote

    1536W209 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

    • Attributions civiles
    • Jugements et ordonnances
    • Jugements civils : minutes
    • Mai 1982

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours centre, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Tours)

  • 46

    1957-1959

    Date

    1957-1959

    Cote

    1333W447 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

    • Attributions civiles
    • Plumitifs d'audiences
    • Civile
    • 1957-1959

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours centre, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Tours)

  • 47

    1984

    Date

    1984

    Cote

    1333W399 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

    • Attributions civiles
    • Procédures civiles
    • Saisies-arrêts sur salaires : dossiers de procédure
    • 1984

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours centre, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Tours)

  • 48

    1977

    Date

    1977

    Cote

    1333W327 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

    • Attributions civiles
    • Procédures civiles
    • Saisies-arrêts sur salaires : dossiers de procédure
    • 1977

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours centre, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Tours)

  • 49

    1986 (1984)

    Date

    1986

    Cote

    1536W385 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

    • Attributions civiles
    • Procédures civiles
    • Tutelle des incapables majeurs : dossiers de procédure
    • 1986 (1984)

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours centre, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Tours)

  • 50

    1996 (1978-1981)

    Date

    1996

    Cote

    1772W104 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

    • Attributions civiles
    • Procédures civiles
    • Tutelle des incapables majeurs : dossiers de procédure
    • 1996 (1978-1981)

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours centre, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Tours)

  • 51

    Avril-juin 1996

    Date

    1996

    Cote

    1896W231 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

    • Attributions pénales
    • Jugements de police de cinquième classe
    • Avril-juin 1996

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours centre, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Tours)

  • 52

    1991 (1989-1990)

    Date

    1991

    Cote

    1772W46 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

    • Attributions civiles
    • Procédures civiles
    • Tutelle des incapables majeurs : dossiers de procédure
    • 1991 (1989-1990)

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours centre, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Tours)

  • 53

    1989

    Date

    1989

    Cote

    1536W607 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

    • Attributions civiles
    • Procédures civiles
    • Saisies-arrêts sur salaires : dossiers de procédure
    • 1989

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours centre, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Tours)

  • 54

    2002

    Date

    2002

    Cote

    2436W35 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

    • Attributions civiles
    • Plumitifs d'audiences
    • Civile
    • 2002

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours centre, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Tours)

  • 55

    1994 (1991-1992)

    Date

    1994

    Cote

    1772W76 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

    • Attributions civiles
    • Procédures civiles
    • Tutelle des incapables majeurs : dossiers de procédure
    • 1994 (1991-1992)

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours centre, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Tours)

  • 56

    1977, 1060-1599

    Date

    1977

    Cote

    1536W670 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

    • Attributions civiles
    • Jugements et ordonnances
    • Injonctions de payer : ordonnances
    • 1977, 1060-1599

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours centre, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Tours)

  • 57

    1977

    Date

    1977

    Cote

    1333W333 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

    • Attributions civiles
    • Procédures civiles
    • Saisies-arrêts sur salaires : dossiers de procédure
    • 1977

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours centre, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Tours)

  • 58

    2002-2004

    Date

    2002-2004

    Cote

    2436W270 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

    • Attributions pénales
    • Cinquième classe : dossiers d'ordonnances
    • 2002-2004

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours centre, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Tours)

  • 59

    1966 (TS)

    Date

    1966

    Cote

    1333W164 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

    • Attributions civiles
    • Procédures civiles
    • Tutelle des mineurs : dossiers de procédures
    • 1966 (TS)

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours centre, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Tours)

  • 60

    Juillet-octobre 1971

    Date

    1971

    Cote

    1536W814 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

    • Attributions pénales
    • Jugements de police de quatrième classe
    • Juillet-octobre 1971

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours centre, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Tours)

  • 61

    Octobre 1996 (1)

    Date

    1996

    Cote

    1772W262 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

    • Attributions pénales
    • Jugements de police de quatrième classe
    • Octobre 1996 (1)

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours centre, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Tours)

  • 62

    Octobre 1980

    Date

    1980

    Cote

    1536W962 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

    • Attributions pénales
    • Jugements de police de cinquième classe
    • Octobre 1980

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours centre, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Tours)

  • 63

    Février 1975

    Date

    1975

    Cote

    1536W140 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

    • Attributions civiles
    • Jugements et ordonnances
    • Jugements civils : minutes
    • Février 1975

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours centre, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Tours)

  • 64

    1986

    Date

    1986

    Cote

    1536W506 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

    • Attributions civiles
    • Procédures civiles
    • Saisies-arrêts sur salaires : dossiers de procédure
    • 1986

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours centre, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Tours)

  • 65

    Mai 1997

    Date

    1997

    Cote

    1772W272 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

    • Attributions pénales
    • Jugements de police de quatrième classe
    • Mai 1997

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours centre, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Tours)

  • 66

    1985-1987

    Date

    1985-1987

    Cote

    1536W6 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

    • Attributions civiles
    • Registres ou répertoires spécifiques
    • Référés
    • Répertoires alphabétiques
    • 1985-1987

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours centre, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Tours)

  • 67

    Mrs 1978

    Date

    1978

    Cote

    1536W947 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

    • Attributions pénales
    • Jugements de police de cinquième classe
    • Mrs 1978

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours centre, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Tours)

  • 68

    1985

    Date

    1985

    Cote

    1536W380 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

    • Attributions civiles
    • Procédures civiles
    • Tutelle des incapables majeurs : dossiers de procédure
    • 1985

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours centre, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Tours)

  • 69

    1980

    Date

    1980

    Cote

    1333W355 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

    • Attributions civiles
    • Procédures civiles
    • Saisies-arrêts sur salaires : dossiers de procédure
    • 1980

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours centre, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Tours)

  • 70

    1989

    Date

    1989

    Cote

    1536W602 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

    • Attributions civiles
    • Procédures civiles
    • Saisies-arrêts sur salaires : dossiers de procédure
    • 1989

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours centre, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Tours)

  • 71

    Mai-juin 1993

    Date

    1993

    Cote

    1772W232 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

    • Attributions pénales
    • Jugements de police de quatrième classe
    • Mai-juin 1993

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours centre, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Tours)

  • 72

    Mai 1973

    Date

    1973

    Cote

    1536W125 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

    • Attributions civiles
    • Jugements et ordonnances
    • Jugements civils : minutes
    • Mai 1973

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours centre, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Tours)

  • 73

    1990 - novembre (2)

    Date

    1990

    Cote

    1896W127 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

    • Attributions civiles
    • Jugements et ordonnances
    • Jugements civils : minutes
    • 1990 - novembre (2)

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours centre, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Tours)

  • 74

    Octobre 1984-mai 1985

    Date

    1984-1985

    Cote

    1536W65 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

    • Attributions civiles
    • Plumitifs d'audiences
    • Civile
    • Octobre 1984-mai 1985

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours centre, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Tours)

  • 75

    1976-1982

    Date

    1976-1982

    Cote

    1536W68 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

    • Attributions civiles
    • Registres ou répertoires spécifiques
    • Référés
    • Rôles plumitifs
    • 1976-1982

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours centre, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Tours)

  • 76

    Octobre 1976

    Date

    1976

    Cote

    1536W932 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

    • Attributions pénales
    • Jugements de police de cinquième classe
    • Octobre 1976

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours centre, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Tours)

  • 77

    2001 (1990-1992)

    Date

    2001

    Cote

    2436W134 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

    • Attributions civiles
    • Procédures civiles
    • Tutelle des mineurs : dossiers de procédures
    • 2001 (1990-1992)

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours centre, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Tours)

  • 78

    1990

    Date

    1990

    Cote

    1536W343 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

    • Attributions civiles
    • Jugements et ordonnances
    • Tutelle des incapables majeurs : registres des jugements
    • 1990

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours centre, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Tours)

  • 79

    1989 (1977-1980)

    Date

    1989

    Cote

    1536W456 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

    • Attributions civiles
    • Procédures civiles
    • Tutelle des mineurs : dossiers de procédures
    • 1989 (1977-1980)

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours centre, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Tours)

  • 80

    1996-1998

    Date

    1996-1998

    Cote

    2436W197 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

    • Attributions civiles
    • Actes de justice
    • Actes de notoriété et certificats de propriété
    • 1996-1998

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours centre, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Tours)