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  • 1

    1935-1943

    Date

    1935-1943

    Cote

    1330w452 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Sainte-Maure-de-Touraine...

    • Attributions civiles et pénales
    • Audiences civiles : plumitif
    • 1935-1943

    Producteur :

    France. Justice de paix (Sainte-Maure-de-Touraine, Indre-et-Loire)

  • 2

    1938-1970

    Date

    1938-1970

    Cote

    1330W444 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Sainte-Maure-de-Touraine...

    • Attributions civiles et pénales
    • Prud'hommes : jugements
    • 1938-1970

    Producteur :

    France. Justice de paix (Sainte-Maure-de-Touraine, Indre-et-Loire)

  • 3

    Exécution de la loi du 11 août 1936 sur l'obligation scolaire : signalements des écoles et de l'inspection (1939), avertissements avants poursuite judiciaires (bulletins et carnet à souche, 1939), circulaire du procureur de la République de Chinon au sujet de l'absentéisme (1948)

    Date

    1939, 1948

    Cote

    4U14/48 (Cote)

    • Contexte : 4U14 - Justice de paix du canton de Montbazon (1800-1940)

    • Attributions civiles et pénales
    • Exécution de la loi du 11 août 1936 sur l'obligation...

    Producteur :

    France. Justice de paix (Montbazon, Indre-et-Loire)

  • 4

    1940-1942

    Date

    1940-1942

    Cote

    986W32 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Sainte-Maure-de-Touraine...

    • Attributions civiles et pénales
    • Actes civils
    • 1940-1942

    Producteur :

    France. Justice de paix (Sainte-Maure-de-Touraine, Indre-et-Loire)

  • 5

    1940-1952

    Date

    1940-1952

    Cote

    986W31 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Sainte-Maure-de-Touraine...

    • Attributions civiles et pénales
    • Jugements civils
    • 1940-1952

    Producteur :

    France. Justice de paix (Sainte-Maure-de-Touraine, Indre-et-Loire)

  • 6

    1940-1942

    Date

    1940-1942

    Cote

    1330W423 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Sainte-Maure-de-Touraine...

    • Attributions civiles et pénales
    • Jugements civils et de simple police, actes civils,...
    • 1940-1942

    Producteur :

    France. Justice de paix (Sainte-Maure-de-Touraine, Indre-et-Loire)

  • 7

    1943-1945

    Date

    1943-1945

    Cote

    1330W424 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Sainte-Maure-de-Touraine...

    • Attributions civiles et pénales
    • Jugements civils et de simple police, actes civils,...
    • 1943-1945

    Producteur :

    France. Justice de paix (Sainte-Maure-de-Touraine, Indre-et-Loire)

  • 8

    1946-1948

    Date

    1946-1948

    Cote

    1330W425 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Sainte-Maure-de-Touraine...

    • Attributions civiles et pénales
    • Jugements civils et de simple police, actes civils,...
    • 1946-1948

    Producteur :

    France. Justice de paix (Sainte-Maure-de-Touraine, Indre-et-Loire)

  • 9

    1949-1950

    Date

    1949-1950

    Cote

    1330W426 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Sainte-Maure-de-Touraine...

    • Attributions civiles et pénales
    • Jugements civils et de simple police, actes civils,...
    • 1949-1950

    Producteur :

    France. Justice de paix (Sainte-Maure-de-Touraine, Indre-et-Loire)

  • 10

    1951-1952

    Date

    1951-1952

    Cote

    1330W427 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Sainte-Maure-de-Touraine...

    • Attributions civiles et pénales
    • Jugements civils et de simple police, actes civils,...
    • 1951-1952

    Producteur :

    France. Justice de paix (Sainte-Maure-de-Touraine, Indre-et-Loire)

  • 11

    1953-1954

    Date

    1953-1954

    Cote

    1330W428 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Sainte-Maure-de-Touraine...

    • Attributions civiles et pénales
    • Jugements civils et de simple police, actes civils,...
    • 1953-1954

    Producteur :

    France. Justice de paix (Sainte-Maure-de-Touraine, Indre-et-Loire)

  • 12

    1955-1976

    Date

    1955-1976

    Cote

    1330W445 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Sainte-Maure-de-Touraine...

    • Attributions civiles et pénales
    • Contentieux électoral : ordonnances
    • 1955-1976

    Producteur :

    France. Justice de paix (Sainte-Maure-de-Touraine, Indre-et-Loire)

  • 13

    1955

    Date

    1955

    Cote

    1330W429 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Sainte-Maure-de-Touraine...

    • Attributions civiles et pénales
    • Jugements civils et de simple police, actes civils,...
    • 1955

    Producteur :

    France. Justice de paix (Sainte-Maure-de-Touraine, Indre-et-Loire)

  • 14

    1956-1957

    Date

    1956-1957

    Cote

    1330W430 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Sainte-Maure-de-Touraine...

    • Attributions civiles et pénales
    • Jugements civils et de simple police, actes civils,...
    • 1956-1957

    Producteur :

    France. Justice de paix (Sainte-Maure-de-Touraine, Indre-et-Loire)

  • 15

    1958-1959

    Date

    1958-1959

    Cote

    1330W431 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Sainte-Maure-de-Touraine...

    • Attributions civiles et pénales
    • Jugements civils et de simple police, actes civils,...
    • 1958-1959

    Producteur :

    France. Justice de paix (Sainte-Maure-de-Touraine, Indre-et-Loire)

  • 16

    1960-1961

    Date

    1960-1961

    Cote

    1330W432 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Sainte-Maure-de-Touraine...

    • Attributions civiles et pénales
    • Jugements civils et de simple police, actes civils,...
    • 1960-1961

    Producteur :

    France. Justice de paix (Sainte-Maure-de-Touraine, Indre-et-Loire)

  • 17

    1962-1963

    Date

    1962-1963

    Cote

    1330W433 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Sainte-Maure-de-Touraine...

    • Attributions civiles et pénales
    • Jugements civils et de simple police, actes civils,...
    • 1962-1963

    Producteur :

    France. Justice de paix (Sainte-Maure-de-Touraine, Indre-et-Loire)

  • 18

    1964

    Date

    1964

    Cote

    1330W434 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Sainte-Maure-de-Touraine...

    • Attributions civiles et pénales
    • Jugements civils et de simple police, actes civils,...
    • 1964

    Producteur :

    France. Justice de paix (Sainte-Maure-de-Touraine, Indre-et-Loire)

  • 19

    1965

    Date

    1965

    Cote

    1330W435 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Sainte-Maure-de-Touraine...

    • Attributions civiles et pénales
    • Jugements civils et de simple police, actes civils,...
    • 1965

    Producteur :

    France. Justice de paix (Sainte-Maure-de-Touraine, Indre-et-Loire)

  • 20

    1966

    Date

    1966

    Cote

    1330W436 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Sainte-Maure-de-Touraine...

    • Attributions civiles et pénales
    • Jugements civils et de simple police, actes civils,...
    • 1966

    Producteur :

    France. Justice de paix (Sainte-Maure-de-Touraine, Indre-et-Loire)

  • 21

    1967

    Date

    1967

    Cote

    1330W437 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Sainte-Maure-de-Touraine...

    • Attributions civiles et pénales
    • Jugements civils et de simple police, actes civils,...
    • 1967

    Producteur :

    France. Justice de paix (Sainte-Maure-de-Touraine, Indre-et-Loire)

  • 22

    1968

    Date

    1968

    Cote

    1330W438 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Sainte-Maure-de-Touraine...

    • Attributions civiles et pénales
    • Jugements civils et de simple police, actes civils,...
    • 1968

    Producteur :

    France. Justice de paix (Sainte-Maure-de-Touraine, Indre-et-Loire)

  • 23

    1969

    Date

    1969

    Cote

    1330W439 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Sainte-Maure-de-Touraine...

    • Attributions civiles et pénales
    • Jugements civils et de simple police, actes civils,...
    • 1969

    Producteur :

    France. Justice de paix (Sainte-Maure-de-Touraine, Indre-et-Loire)

  • 24

    1970

    Date

    1970

    Cote

    1330W440 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Sainte-Maure-de-Touraine...

    • Attributions civiles et pénales
    • Jugements civils et de simple police, actes civils,...
    • 1970

    Producteur :

    France. Justice de paix (Sainte-Maure-de-Touraine, Indre-et-Loire)

  • 25

    1971-1972

    Date

    1971-1972

    Cote

    1330W441 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Sainte-Maure-de-Touraine...

    • Attributions civiles et pénales
    • Jugements civils et de simple police, actes civils,...
    • 1971-1972

    Producteur :

    France. Justice de paix (Sainte-Maure-de-Touraine, Indre-et-Loire)

  • 26

    1973

    Date

    1973

    Cote

    1330W442 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Sainte-Maure-de-Touraine...

    • Attributions civiles et pénales
    • Jugements civils et de simple police, actes civils,...
    • 1973

    Producteur :

    France. Justice de paix (Sainte-Maure-de-Touraine, Indre-et-Loire)

  • 27

    1975-1976

    Date

    1975-1976

    Cote

    1330W443 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Sainte-Maure-de-Touraine...

    • Attributions civiles et pénales
    • Jugements civils et de simple police, actes civils,...
    • 1975-1976

    Producteur :

    France. Justice de paix (Sainte-Maure-de-Touraine, Indre-et-Loire)