France. Justice de paix (Sainte-Maure-de-Touraine, Indre-et-Loire)

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Exécution de la loi du 11 août 1936 sur l'obligation scolaire : signalements des écoles et de l'inspection (1939), avertissements avants poursuite judiciaires (bulletins et carnet à souche, 1939), circulaire du procureur de la République de Chinon au sujet de l'absentéisme (1948)

Date

1939, 1948

Cote

4U14/48 (Cote)

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1935-1943

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1938-1970

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Exécution de la loi du 11 août 1936 sur l'obligation scolaire : signalements des écoles et de l'inspection (1939), avertissements avants poursuite judiciaires (bulletins et carnet à souche, 1939), circulaire du procureur de la République de Chinon au sujet de l'absentéisme (1948)

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1940-1942

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1940-1952

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