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Résultats de la recherche

  • 1

    1968

    Date

    1968

    Cote

    1330W438 (Cote)

    • Contexte : Justice de paix du canton de Sainte-Maure-de-Touraine

    • Attributions civiles et pénales
    • Jugements civils et de simple police, actes civils,...
    • 1968

    Producteur :

    France. Justice de paix (Sainte-Maure-de-Touraine, Indre-et-Loire)

  • 2

    1971-1972

    Date

    1971-1972

    Cote

    1330W441 (Cote)

    • Contexte : Justice de paix du canton de Sainte-Maure-de-Touraine

    • Attributions civiles et pénales
    • Jugements civils et de simple police, actes civils,...
    • 1971-1972

    Producteur :

    France. Justice de paix (Sainte-Maure-de-Touraine, Indre-et-Loire)

  • 3

    1949-1950

    Date

    1949-1950

    Cote

    1330W426 (Cote)

    • Contexte : Justice de paix du canton de Sainte-Maure-de-Touraine

    • Attributions civiles et pénales
    • Jugements civils et de simple police, actes civils,...
    • 1949-1950

    Producteur :

    France. Justice de paix (Sainte-Maure-de-Touraine, Indre-et-Loire)

  • 4

    1965

    Date

    1965

    Cote

    1330W435 (Cote)

    • Contexte : Justice de paix du canton de Sainte-Maure-de-Touraine

    • Attributions civiles et pénales
    • Jugements civils et de simple police, actes civils,...
    • 1965

    Producteur :

    France. Justice de paix (Sainte-Maure-de-Touraine, Indre-et-Loire)

  • 5

    1967

    Date

    1967

    Cote

    1330W437 (Cote)

    • Contexte : Justice de paix du canton de Sainte-Maure-de-Touraine

    • Attributions civiles et pénales
    • Jugements civils et de simple police, actes civils,...
    • 1967

    Producteur :

    France. Justice de paix (Sainte-Maure-de-Touraine, Indre-et-Loire)

  • 6

    1966

    Date

    1966

    Cote

    1330W436 (Cote)

    • Contexte : Justice de paix du canton de Sainte-Maure-de-Touraine

    • Attributions civiles et pénales
    • Jugements civils et de simple police, actes civils,...
    • 1966

    Producteur :

    France. Justice de paix (Sainte-Maure-de-Touraine, Indre-et-Loire)

  • 7

    1962-1970

    Date

    1962-1970

    Cote

    1330W449 (Cote)

    • Contexte : Justice de paix du canton de Sainte-Maure-de-Touraine

    • Attributions administratives
    • Warrants agricoles
    • Registres de transcription des déclarations
    • 1962-1970

    Producteur :

    France. Justice de paix (Sainte-Maure-de-Touraine, Indre-et-Loire)

  • 8

    1938-1970

    Date

    1938-1970

    Cote

    1330W444 (Cote)

    • Contexte : Justice de paix du canton de Sainte-Maure-de-Touraine

    • Attributions civiles et pénales
    • Prud'hommes : jugements
    • 1938-1970

    Producteur :

    France. Justice de paix (Sainte-Maure-de-Touraine, Indre-et-Loire)

  • 9

    1940-1942

    Date

    1940-1942

    Cote

    986W32 (Cote)

    • Contexte : Justice de paix du canton de Sainte-Maure-de-Touraine

    • Attributions civiles et pénales
    • Actes civils
    • 1940-1942

    Producteur :

    France. Justice de paix (Sainte-Maure-de-Touraine, Indre-et-Loire)

  • 10

    1951-1952

    Date

    1951-1952

    Cote

    1330W427 (Cote)

    • Contexte : Justice de paix du canton de Sainte-Maure-de-Touraine

    • Attributions civiles et pénales
    • Jugements civils et de simple police, actes civils,...
    • 1951-1952

    Producteur :

    France. Justice de paix (Sainte-Maure-de-Touraine, Indre-et-Loire)

  • 11

    1960-1961

    Date

    1960-1961

    Cote

    1330W432 (Cote)

    • Contexte : Justice de paix du canton de Sainte-Maure-de-Touraine

    • Attributions civiles et pénales
    • Jugements civils et de simple police, actes civils,...
    • 1960-1961

    Producteur :

    France. Justice de paix (Sainte-Maure-de-Touraine, Indre-et-Loire)

  • 12

    1958-1962

    Date

    1958-1962

    Cote

    1330W448 (Cote)

    • Contexte : Justice de paix du canton de Sainte-Maure-de-Touraine

    • Attributions administratives
    • Warrants agricoles
    • Registres de transcription des déclarations
    • 1958-1962

    Producteur :

    France. Justice de paix (Sainte-Maure-de-Touraine, Indre-et-Loire)

  • 13

    1946-1948

    Date

    1946-1948

    Cote

    1330W425 (Cote)

    • Contexte : Justice de paix du canton de Sainte-Maure-de-Touraine

    • Attributions civiles et pénales
    • Jugements civils et de simple police, actes civils,...
    • 1946-1948

    Producteur :

    France. Justice de paix (Sainte-Maure-de-Touraine, Indre-et-Loire)

  • 14

    1955-1976

    Date

    1955-1976

    Cote

    1330W445 (Cote)

    • Contexte : Justice de paix du canton de Sainte-Maure-de-Touraine

    • Attributions civiles et pénales
    • Contentieux électoral : ordonnances
    • 1955-1976

    Producteur :

    France. Justice de paix (Sainte-Maure-de-Touraine, Indre-et-Loire)

  • 15

    1956-1957

    Date

    1956-1957

    Cote

    1330W430 (Cote)

    • Contexte : Justice de paix du canton de Sainte-Maure-de-Touraine

    • Attributions civiles et pénales
    • Jugements civils et de simple police, actes civils,...
    • 1956-1957

    Producteur :

    France. Justice de paix (Sainte-Maure-de-Touraine, Indre-et-Loire)

  • 16

    1946-1970

    Date

    1946-1970

    Cote

    1330W451 (Cote)

    • Contexte : Justice de paix du canton de Sainte-Maure-de-Touraine

    • Attributions administratives
    • Warrants agricoles
    • Bordereaux d'inscription de privilèges
    • 1946-1970

    Producteur :

    France. Justice de paix (Sainte-Maure-de-Touraine, Indre-et-Loire)

  • 17

    1970-1976

    Date

    1970-1976

    Cote

    1330W450 (Cote)

    • Contexte : Justice de paix du canton de Sainte-Maure-de-Touraine

    • Attributions administratives
    • Warrants agricoles
    • Contrats individuels
    • 1970-1976

    Producteur :

    France. Justice de paix (Sainte-Maure-de-Touraine, Indre-et-Loire)

  • 18

    1969

    Date

    1969

    Cote

    1330W439 (Cote)

    • Contexte : Justice de paix du canton de Sainte-Maure-de-Touraine

    • Attributions civiles et pénales
    • Jugements civils et de simple police, actes civils,...
    • 1969

    Producteur :

    France. Justice de paix (Sainte-Maure-de-Touraine, Indre-et-Loire)

  • 19

    1953-1954

    Date

    1953-1954

    Cote

    1330W428 (Cote)

    • Contexte : Justice de paix du canton de Sainte-Maure-de-Touraine

    • Attributions civiles et pénales
    • Jugements civils et de simple police, actes civils,...
    • 1953-1954

    Producteur :

    France. Justice de paix (Sainte-Maure-de-Touraine, Indre-et-Loire)

  • 20

    1970

    Date

    1970

    Cote

    1330W440 (Cote)

    • Contexte : Justice de paix du canton de Sainte-Maure-de-Touraine

    • Attributions civiles et pénales
    • Jugements civils et de simple police, actes civils,...
    • 1970

    Producteur :

    France. Justice de paix (Sainte-Maure-de-Touraine, Indre-et-Loire)