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Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    Jugements et actes civils, enregistrement : répertoire

    Date

    1936-1962

    Cote

    1429W110 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Ligueil (1936-1965)

    • Attributions civiles et pénales
    • Répertoires et registres spécifiques
    • Jugements et actes civils, enregistrement : répertoire

    Producteur :

    France. Justice de paix (Ligueil, Indre-et-Loire)

  2. Résultat n°2

    1941-1942

    Date

    1941-1942

    Cote

    1006W4 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Ligueil (1936-1965)

    • Attributions civiles et pénales
    • Jugements et actes civils, jugements du tribunal paritaire...
    • 1941-1942

    Producteur :

    France. Justice de paix (Ligueil, Indre-et-Loire)

  3. Résultat n°3

    1954-1958

    Date

    1954-1958

    Cote

    1429W113 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Ligueil (1936-1965)

    • Attributions civiles et pénales
    • Jugements et actes civils : minutes
    • 1954-1958

    Producteur :

    France. Justice de paix (Ligueil, Indre-et-Loire)

  4. Résultat n°4

    1959-1963

    Date

    1959-1963

    Cote

    1429W114 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Ligueil (1936-1965)

    • Attributions civiles et pénales
    • Jugements et actes civils : minutes
    • 1959-1963

    Producteur :

    France. Justice de paix (Ligueil, Indre-et-Loire)

  5. Résultat n°5

    1959-1960, 1962

    Date

    1959-1962

    Cote

    1429W117 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Ligueil (1936-1965)

    • Attributions civiles et pénales
    • Jugements de simple police
    • 1959-1960, 1962

    Producteur :

    France. Justice de paix (Ligueil, Indre-et-Loire)

  6. Résultat n°6

    Conciliation, inscription des avertissements : registre

    Date

    1955-1965

    Cote

    1429W111 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Ligueil (1936-1965)

    • Attributions civiles et pénales
    • Répertoires et registres spécifiques
    • Conciliation, inscription des avertissements : registre

    Producteur :

    France. Justice de paix (Ligueil, Indre-et-Loire)

  7. Résultat n°7

    1964-1965

    Date

    1964-1965

    Cote

    1429W115 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Ligueil (1936-1965)

    • Attributions civiles et pénales
    • Jugements et actes civils : minutes
    • 1964-1965

    Producteur :

    France. Justice de paix (Ligueil, Indre-et-Loire)

  8. Résultat n°8

    Accidents du travail, déclarations : registre

    Date

    1943

    Cote

    1006W11 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Ligueil (1936-1965)

    • Attributions civiles et pénales
    • Accidents du travail, déclarations : registre

    Producteur :

    France. Justice de paix (Ligueil, Indre-et-Loire)

  9. Résultat n°9

    1951-1959

    Date

    1951-1959

    Cote

    1429W116 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Ligueil (1936-1965)

    • Attributions civiles et pénales
    • Jugements de simple police
    • 1951-1959

    Producteur :

    France. Justice de paix (Ligueil, Indre-et-Loire)

  10. Résultat n°10

    1948

    Date

    1948

    Cote

    1006W9 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Ligueil (1936-1965)

    • Attributions civiles et pénales
    • Jugements et actes civils, jugements du tribunal paritaire...
    • 1948

    Producteur :

    France. Justice de paix (Ligueil, Indre-et-Loire)

  11. Résultat n°11

    1943-1944

    Date

    1943-1944

    Cote

    1006W5 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Ligueil (1936-1965)

    • Attributions civiles et pénales
    • Jugements et actes civils, jugements du tribunal paritaire...
    • 1943-1944

    Producteur :

    France. Justice de paix (Ligueil, Indre-et-Loire)

  12. Résultat n°12

    1945

    Date

    1945

    Cote

    1006W6 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Ligueil (1936-1965)

    • Attributions civiles et pénales
    • Jugements et actes civils, jugements du tribunal paritaire...
    • 1945

    Producteur :

    France. Justice de paix (Ligueil, Indre-et-Loire)

  13. Résultat n°13

    1947

    Date

    1947

    Cote

    1006W8 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Ligueil (1936-1965)

    • Attributions civiles et pénales
    • Jugements et actes civils, jugements du tribunal paritaire...
    • 1947

    Producteur :

    France. Justice de paix (Ligueil, Indre-et-Loire)

  14. Résultat n°14

    1946

    Date

    1946

    Cote

    1006W7 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Ligueil (1936-1965)

    • Attributions civiles et pénales
    • Jugements et actes civils, jugements du tribunal paritaire...
    • 1946

    Producteur :

    France. Justice de paix (Ligueil, Indre-et-Loire)

  15. Résultat n°15

    1950-1953

    Date

    1950-1953

    Cote

    1429W112 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Ligueil (1936-1965)

    • Attributions civiles et pénales
    • Jugements et actes civils : minutes
    • 1950-1953

    Producteur :

    France. Justice de paix (Ligueil, Indre-et-Loire)

  16. Résultat n°16

    1949

    Date

    1949

    Cote

    1006W10 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Ligueil (1936-1965)

    • Attributions civiles et pénales
    • Jugements et actes civils, jugements du tribunal paritaire...
    • 1949

    Producteur :

    France. Justice de paix (Ligueil, Indre-et-Loire)

  17. Résultat n°17

    1963-1965

    Date

    1963-1965

    Cote

    1429W118 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Ligueil (1936-1965)

    • Attributions civiles et pénales
    • Jugements de simple police
    • 1963-1965

    Producteur :

    France. Justice de paix (Ligueil, Indre-et-Loire)