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Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    1947-1949

    Date

    1947-1949

    Cote

    1006W3 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de La Haye-Descartes...

    • Attributions civiles et pénales
    • Répertoires, jugements et actes civils, jugements de...
    • 1947-1949

    Producteur :

    France. Justice de paix (La Haye-Descartes, Indre-et-Loire)

  2. Résultat n°2

    1965-1968

    Date

    1965-1968

    Cote

    1429W141 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de La Haye-Descartes...

    • Attributions civiles et pénales
    • Jugements et actes civils
    • 1965-1968

    Producteur :

    France. Justice de paix (La Haye-Descartes, Indre-et-Loire)

  3. Résultat n°3

    1950-1955

    Date

    1950-1955

    Cote

    1429W138 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de La Haye-Descartes...

    • Attributions civiles et pénales
    • Jugements et actes civils
    • 1950-1955

    Producteur :

    France. Justice de paix (La Haye-Descartes, Indre-et-Loire)

  4. Résultat n°4

    1959-1964

    Date

    1959-1964

    Cote

    1429W140 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de La Haye-Descartes...

    • Attributions civiles et pénales
    • Jugements et actes civils
    • 1959-1964

    Producteur :

    France. Justice de paix (La Haye-Descartes, Indre-et-Loire)

  5. Résultat n°5

    1956-1958

    Date

    1956-1958

    Cote

    1429W139 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de La Haye-Descartes...

    • Attributions civiles et pénales
    • Jugements et actes civils
    • 1956-1958

    Producteur :

    France. Justice de paix (La Haye-Descartes, Indre-et-Loire)

  6. Résultat n°6

    1941-1943

    Date

    1941-1943

    Cote

    1006W1 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de La Haye-Descartes...

    • Attributions civiles et pénales
    • Répertoires, jugements et actes civils, jugements de...
    • 1941-1943

    Producteur :

    France. Justice de paix (La Haye-Descartes, Indre-et-Loire)

  7. Résultat n°7

    1950-1968

    Date

    1950-1968

    Cote

    1429W142 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de La Haye-Descartes...

    • Attributions civiles et pénales
    • Jugements de simple police
    • 1950-1968

    Producteur :

    France. Justice de paix (La Haye-Descartes, Indre-et-Loire)

  8. Résultat n°8

    1944-1946

    Date

    1944-1946

    Cote

    1006W2 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de La Haye-Descartes...

    • Attributions civiles et pénales
    • Répertoires, jugements et actes civils, jugements de...
    • 1944-1946

    Producteur :

    France. Justice de paix (La Haye-Descartes, Indre-et-Loire)

  9. Résultat n°9

    1950-1968

    Date

    1950-1968

    Cote

    1429W137 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de La Haye-Descartes...

    • Attributions civiles et pénales
    • Répertoires civils
    • 1950-1968

    Producteur :

    France. Justice de paix (La Haye-Descartes, Indre-et-Loire)