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Résultats de la recherche

Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1
Cote
1006W3 (Cote)
Date
1947-1949
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix du canton de La Haye-Descartes...

  • Attributions civiles et pénales
  • Répertoires, jugements et actes civils, jugements de...
  • 1947-1949
Résultat n°2
Cote
1429W141 (Cote)
Date
1965-1968
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix du canton de La Haye-Descartes...

  • Attributions civiles et pénales
  • Jugements et actes civils
  • 1965-1968
Résultat n°3
Cote
1429W138 (Cote)
Date
1950-1955
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix du canton de La Haye-Descartes...

  • Attributions civiles et pénales
  • Jugements et actes civils
  • 1950-1955
Résultat n°4
Cote
1429W140 (Cote)
Date
1959-1964
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix du canton de La Haye-Descartes...

  • Attributions civiles et pénales
  • Jugements et actes civils
  • 1959-1964
Résultat n°5
Cote
1429W139 (Cote)
Date
1956-1958
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix du canton de La Haye-Descartes...

  • Attributions civiles et pénales
  • Jugements et actes civils
  • 1956-1958
Résultat n°6
Cote
1006W1 (Cote)
Date
1941-1943
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix du canton de La Haye-Descartes...

  • Attributions civiles et pénales
  • Répertoires, jugements et actes civils, jugements de...
  • 1941-1943
Résultat n°7
Cote
1429W142 (Cote)
Date
1950-1968
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix du canton de La Haye-Descartes...

  • Attributions civiles et pénales
  • Jugements de simple police
  • 1950-1968
Résultat n°8
Cote
1006W2 (Cote)
Date
1944-1946
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix du canton de La Haye-Descartes...

  • Attributions civiles et pénales
  • Répertoires, jugements et actes civils, jugements de...
  • 1944-1946
Résultat n°9
Cote
1429W137 (Cote)
Date
1950-1968
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix du canton de La Haye-Descartes...

  • Attributions civiles et pénales
  • Répertoires civils
  • 1950-1968