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  • 1

    1941-1949

    Date

    1941-1949

    Cote

    986W14 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

    • Attributions civiles et pénales
    • Jugements et ordonnances
    • Jugements civils
    • 1941-1949

    Producteur :

    France. Justice de paix (Chinon, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Chinon, Indre-et-Loire)

  • 2

    1940-1941

    Date

    1940-1941

    Cote

    986W15 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

    • Attributions civiles et pénales
    • Actes civils, actes de sociétés
    • 1940-1941

    Producteur :

    France. Justice de paix (Chinon, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Chinon, Indre-et-Loire)

  • 3

    1942-1943

    Date

    1942-1943

    Cote

    986W16 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

    • Attributions civiles et pénales
    • Actes civils, actes de sociétés
    • 1942-1943

    Producteur :

    France. Justice de paix (Chinon, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Chinon, Indre-et-Loire)

  • 4

    1944-1945

    Date

    1944-1945

    Cote

    986W17 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

    • Attributions civiles et pénales
    • Actes civils, actes de sociétés
    • 1944-1945

    Producteur :

    France. Justice de paix (Chinon, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Chinon, Indre-et-Loire)

  • 5

    1940-1945

    Date

    1940-1945

    Cote

    986W18 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

    • Attributions pénales
    • Jugements du Tribunal de police
    • 1940-1945

    Producteur :

    France. Justice de paix (Chinon, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Chinon, Indre-et-Loire)

  • 6

    1942-1943

    Date

    1942-1943

    Cote

    986W18 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

    • Attributions civiles et pénales
    • Jugements et ordonnances
    • Jugements en matière de loyers
    • 1942-1943

    Producteur :

    France. Justice de paix (Chinon, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Chinon, Indre-et-Loire)

  • 7

    1952-1959

    Date

    1952-1959

    Cote

    1330W49 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

    • Attributions civiles et pénales
    • Jugements et ordonnances
    • Jugements civils
    • 1952-1959

    Producteur :

    France. Justice de paix (Chinon, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Chinon, Indre-et-Loire)

  • 8

    1960-1961

    Date

    1960-1961

    Cote

    1330W50 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

    • Attributions civiles et pénales
    • Jugements et ordonnances
    • Jugements civils
    • 1960-1961

    Producteur :

    France. Justice de paix (Chinon, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Chinon, Indre-et-Loire)

  • 9

    1962-1964

    Date

    1962-1964

    Cote

    1330W51 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

    • Attributions civiles et pénales
    • Jugements et ordonnances
    • Jugements civils
    • 1962-1964

    Producteur :

    France. Justice de paix (Chinon, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Chinon, Indre-et-Loire)

  • 10

    1965-1966

    Date

    1965-1966

    Cote

    1330W52 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

    • Attributions civiles et pénales
    • Jugements et ordonnances
    • Jugements civils
    • 1965-1966

    Producteur :

    France. Justice de paix (Chinon, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Chinon, Indre-et-Loire)

  • 11

    1967

    Date

    1967

    Cote

    1330W53 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

    • Attributions civiles et pénales
    • Jugements et ordonnances
    • Jugements civils
    • 1967

    Producteur :

    France. Justice de paix (Chinon, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Chinon, Indre-et-Loire)

  • 12

    1968

    Date

    1968

    Cote

    1330W54 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

    • Attributions civiles et pénales
    • Jugements et ordonnances
    • Jugements civils
    • 1968

    Producteur :

    France. Justice de paix (Chinon, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Chinon, Indre-et-Loire)

  • 13

    1969

    Date

    1969

    Cote

    1330W55 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

    • Attributions civiles et pénales
    • Jugements et ordonnances
    • Jugements civils
    • 1969

    Producteur :

    France. Justice de paix (Chinon, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Chinon, Indre-et-Loire)

  • 14

    1970

    Date

    1970

    Cote

    1330W56 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

    • Attributions civiles et pénales
    • Jugements et ordonnances
    • Jugements civils
    • 1970

    Producteur :

    France. Justice de paix (Chinon, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Chinon, Indre-et-Loire)

  • 15

    1971

    Date

    1971

    Cote

    1330W57 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

    • Attributions civiles et pénales
    • Jugements et ordonnances
    • Jugements civils
    • 1971

    Producteur :

    France. Justice de paix (Chinon, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Chinon, Indre-et-Loire)

  • 16

    1972-1973

    Date

    1972-1973

    Cote

    1330W58 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

    • Attributions civiles et pénales
    • Jugements et ordonnances
    • Jugements civils
    • 1972-1973

    Producteur :

    France. Justice de paix (Chinon, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Chinon, Indre-et-Loire)

  • 17

    1974

    Date

    1974

    Cote

    1330W59 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

    • Attributions civiles et pénales
    • Jugements et ordonnances
    • Jugements civils
    • 1974

    Producteur :

    France. Justice de paix (Chinon, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Chinon, Indre-et-Loire)

  • 18

    1975

    Date

    1975

    Cote

    1330W60 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

    • Attributions civiles et pénales
    • Jugements et ordonnances
    • Jugements civils
    • 1975

    Producteur :

    France. Justice de paix (Chinon, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Chinon, Indre-et-Loire)

  • 19

    1946

    Date

    1946

    Cote

    1330W61 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

    • Attributions civiles et pénales
    • Actes civils, actes de sociétés et jugements de simple...
    • 1946

    Producteur :

    France. Justice de paix (Chinon, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Chinon, Indre-et-Loire)

  • 20

    1947

    Date

    1947

    Cote

    1330W62 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

    • Attributions civiles et pénales
    • Actes civils, actes de sociétés et jugements de simple...
    • 1947

    Producteur :

    France. Justice de paix (Chinon, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Chinon, Indre-et-Loire)