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78 résultats

Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    Rôle des personnes condamnées.

    Date

    1944-1945

    Cote

    1119W78 (Cote)

    • Contexte : W - Cour de justice d'Indre-et-Loire (1944-1946)

    • Rôles
    • Rôle des personnes condamnées.

    Producteur :

    France. Cour de justice (Indre-et-Loire)

  2. Résultat n°2

    Rôle des affaires.

    Date

    1945

    Cote

    1119W77 (Cote)

    • Contexte : W - Cour de justice d'Indre-et-Loire (1944-1946)

    • Rôles
    • Rôle des affaires.

    Producteur :

    France. Cour de justice (Indre-et-Loire)

  3. Résultat n°3

    27, 28 septembre, 21 novembre, 13 décembre 1945, janvier 1946.

    Date

    1945-1946

    Cote

    1119W76 (Cote)

    • Contexte : W - Cour de justice d'Indre-et-Loire (1944-1946)

    • Chambre civique : dossiers avec arrêts
    • 27, 28 septembre, 21 novembre, 13 décembre 1945, janvier...

    Producteur :

    France. Cour de justice (Indre-et-Loire)

  4. Résultat n°4

    21, 25, 26 septembre 1945.

    Date

    1945

    Cote

    1119W75 (Cote)

    • Contexte : W - Cour de justice d'Indre-et-Loire (1944-1946)

    • Chambre civique : dossiers avec arrêts
    • 21, 25, 26 septembre 1945.

    Producteur :

    France. Cour de justice (Indre-et-Loire)

  5. Résultat n°5

    18, 19, 20 septembre 1945.

    Date

    1945

    Cote

    1119W74 (Cote)

    • Contexte : W - Cour de justice d'Indre-et-Loire (1944-1946)

    • Chambre civique : dossiers avec arrêts
    • 18, 19, 20 septembre 1945.

    Producteur :

    France. Cour de justice (Indre-et-Loire)

  6. Résultat n°6

    11, 12, 13 septembre 1945.

    Date

    1945

    Cote

    1119W73 (Cote)

    • Contexte : W - Cour de justice d'Indre-et-Loire (1944-1946)

    • Chambre civique : dossiers avec arrêts
    • 11, 12, 13 septembre 1945.

    Producteur :

    France. Cour de justice (Indre-et-Loire)

  7. Résultat n°7

    4, 5, 6 septembre 1945.

    Date

    1945

    Cote

    1119W72 (Cote)

    • Contexte : W - Cour de justice d'Indre-et-Loire (1944-1946)

    • Chambre civique : dossiers avec arrêts
    • 4, 5, 6 septembre 1945.

    Producteur :

    France. Cour de justice (Indre-et-Loire)

  8. Résultat n°8

    30, 31 août 1945.

    Date

    1945

    Cote

    1119W71 (Cote)

    • Contexte : W - Cour de justice d'Indre-et-Loire (1944-1946)

    • Chambre civique : dossiers avec arrêts
    • 30, 31 août 1945.

    Producteur :

    France. Cour de justice (Indre-et-Loire)

  9. Résultat n°9

    28, 29 août 1945.

    Date

    1945

    Cote

    1119W70 (Cote)

    • Contexte : W - Cour de justice d'Indre-et-Loire (1944-1946)

    • Chambre civique : dossiers avec arrêts
    • 28, 29 août 1945.

    Producteur :

    France. Cour de justice (Indre-et-Loire)

  10. Résultat n°10

    21, 22, 23 août 1945.

    Date

    1945

    Cote

    1119W69 (Cote)

    • Contexte : W - Cour de justice d'Indre-et-Loire (1944-1946)

    • Chambre civique : dossiers avec arrêts
    • 21, 22, 23 août 1945.

    Producteur :

    France. Cour de justice (Indre-et-Loire)

  11. Résultat n°11

    9, 16, 17 août 1945.

    Date

    1945

    Cote

    1119W68 (Cote)

    • Contexte : W - Cour de justice d'Indre-et-Loire (1944-1946)

    • Chambre civique : dossiers avec arrêts
    • 9, 16, 17 août 1945.

    Producteur :

    France. Cour de justice (Indre-et-Loire)

  12. Résultat n°12

    1er, 2, 7, 8 août 1945.

    Date

    1945

    Cote

    1119W67 (Cote)

    • Contexte : W - Cour de justice d'Indre-et-Loire (1944-1946)

    • Chambre civique : dossiers avec arrêts
    • 1er, 2, 7, 8 août 1945.

    Producteur :

    France. Cour de justice (Indre-et-Loire)

  13. Résultat n°13

    25, 26, 31 juillet 1945.

    Date

    1945

    Cote

    1119W66 (Cote)

    • Contexte : W - Cour de justice d'Indre-et-Loire (1944-1946)

    • Chambre civique : dossiers avec arrêts
    • 25, 26, 31 juillet 1945.

    Producteur :

    France. Cour de justice (Indre-et-Loire)

  14. Résultat n°14

    17, 18, 19, 24 juillet 1945.

    Date

    1945

    Cote

    1119W65 (Cote)

    • Contexte : W - Cour de justice d'Indre-et-Loire (1944-1946)

    • Chambre civique : dossiers avec arrêts
    • 17, 18, 19, 24 juillet 1945.

    Producteur :

    France. Cour de justice (Indre-et-Loire)

  15. Résultat n°15

    10, 11, 12 juillet 1945.

    Date

    1945

    Cote

    1119W64 (Cote)

    • Contexte : W - Cour de justice d'Indre-et-Loire (1944-1946)

    • Chambre civique : dossiers avec arrêts
    • 10, 11, 12 juillet 1945.

    Producteur :

    France. Cour de justice (Indre-et-Loire)

  16. Résultat n°16

    3, 4, 5 juillet 1945.

    Date

    1945

    Cote

    1119W63 (Cote)

    • Contexte : W - Cour de justice d'Indre-et-Loire (1944-1946)

    • Chambre civique : dossiers avec arrêts
    • 3, 4, 5 juillet 1945.

    Producteur :

    France. Cour de justice (Indre-et-Loire)

  17. Résultat n°17

    21, 26, 28 juin 1945.

    Date

    1945

    Cote

    1119W62 (Cote)

    • Contexte : W - Cour de justice d'Indre-et-Loire (1944-1946)

    • Chambre civique : dossiers avec arrêts
    • 21, 26, 28 juin 1945.

    Producteur :

    France. Cour de justice (Indre-et-Loire)

  18. Résultat n°18

    13, 14, 19, 20 juin 1945.

    Date

    1945

    Cote

    1119W61 (Cote)

    • Contexte : W - Cour de justice d'Indre-et-Loire (1944-1946)

    • Chambre civique : dossiers avec arrêts
    • 13, 14, 19, 20 juin 1945.

    Producteur :

    France. Cour de justice (Indre-et-Loire)

  19. Résultat n°19

    12 juin 1945.

    Date

    1945

    Cote

    1119W60 (Cote)

    • Contexte : W - Cour de justice d'Indre-et-Loire (1944-1946)

    • Chambre civique : dossiers avec arrêts
    • 12 juin 1945.

    Producteur :

    France. Cour de justice (Indre-et-Loire)

  20. Résultat n°20

    25, 29, 30, 31 mai 1945.

    Date

    1945

    Cote

    1119W59 (Cote)

    • Contexte : W - Cour de justice d'Indre-et-Loire (1944-1946)

    • Chambre civique : dossiers avec arrêts
    • 25, 29, 30, 31 mai 1945.

    Producteur :

    France. Cour de justice (Indre-et-Loire)