Filtrer les résultats
Multimédias
  • 78
Période
  • 78
    • 78
Nom de l'inventaire
  • 78
Lieux
Aucune valeur disponible
Typologies
Aucune valeur disponible
Sujets
Aucune valeur disponible
Personnes
Aucune valeur disponible
Producteurs
  • 78
Titres
Aucune valeur disponible

78 résultats

Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    Novembre 1944-mars 1945.

    Date

    1944-1945

    Cote

    1119W1 (Cote)

    • Contexte : W - Cour de justice d'Indre-et-Loire (1944-1946)

    • Arrêts
    • Novembre 1944-mars 1945.

    Producteur :

    France. Cour de justice (Indre-et-Loire)

  2. Résultat n°2

    Avril-septembre 1945.

    Date

    1945

    Cote

    1119W2 (Cote)

    • Contexte : W - Cour de justice d'Indre-et-Loire (1944-1946)

    • Arrêts
    • Avril-septembre 1945.

    Producteur :

    France. Cour de justice (Indre-et-Loire)

  3. Résultat n°3

    2, 8, 9 novembre 1944.

    Date

    1944

    Cote

    1119W3 (Cote)

    • Contexte : W - Cour de justice d'Indre-et-Loire (1944-1946)

    • Dossiers de procédure classés par audience
    • 2, 8, 9 novembre 1944.

    Producteur :

    France. Cour de justice (Indre-et-Loire)

  4. Résultat n°4

    21, 22, 23 novembre 1944.

    Date

    1944

    Cote

    1119W4 (Cote)

    • Contexte : W - Cour de justice d'Indre-et-Loire (1944-1946)

    • Dossiers de procédure classés par audience
    • 21, 22, 23 novembre 1944.

    Producteur :

    France. Cour de justice (Indre-et-Loire)

  5. Résultat n°5

    5, 6, 7 décembre 1944.

    Date

    1944

    Cote

    1119W5 (Cote)

    • Contexte : W - Cour de justice d'Indre-et-Loire (1944-1946)

    • Dossiers de procédure classés par audience
    • 5, 6, 7 décembre 1944.

    Producteur :

    France. Cour de justice (Indre-et-Loire)

  6. Résultat n°6

    12, 13, 14 décembre 1944.

    Date

    1944

    Cote

    1119W6 (Cote)

    • Contexte : W - Cour de justice d'Indre-et-Loire (1944-1946)

    • Dossiers de procédure classés par audience
    • 12, 13, 14 décembre 1944.

    Producteur :

    France. Cour de justice (Indre-et-Loire)

  7. Résultat n°7

    19, 20, 21 décembre 1944.

    Date

    1944

    Cote

    1119W7 (Cote)

    • Contexte : W - Cour de justice d'Indre-et-Loire (1944-1946)

    • Dossiers de procédure classés par audience
    • 19, 20, 21 décembre 1944.

    Producteur :

    France. Cour de justice (Indre-et-Loire)

  8. Résultat n°8

    3, 4, 5, 9 janvier 1944.

    Date

    1944

    Cote

    1119W8 (Cote)

    • Contexte : W - Cour de justice d'Indre-et-Loire (1944-1946)

    • Dossiers de procédure classés par audience
    • 3, 4, 5, 9 janvier 1944.

    Producteur :

    France. Cour de justice (Indre-et-Loire)

  9. Résultat n°9

    10, 11, 23, 24, 25 janvier 1945.

    Date

    1945

    Cote

    1119W9 (Cote)

    • Contexte : W - Cour de justice d'Indre-et-Loire (1944-1946)

    • Dossiers de procédure classés par audience
    • 10, 11, 23, 24, 25 janvier 1945.

    Producteur :

    France. Cour de justice (Indre-et-Loire)

  10. Résultat n°10

    1 er, 2, 6 février 1945.

    Date

    1945

    Cote

    1119W10 (Cote)

    • Contexte : W - Cour de justice d'Indre-et-Loire (1944-1946)

    • Dossiers de procédure classés par audience
    • 1 er, 2, 6 février 1945.

    Producteur :

    France. Cour de justice (Indre-et-Loire)

  11. Résultat n°11

    7, 8, 20, 21 février 1945.

    Date

    1945

    Cote

    1119W11 (Cote)

    • Contexte : W - Cour de justice d'Indre-et-Loire (1944-1946)

    • Dossiers de procédure classés par audience
    • 7, 8, 20, 21 février 1945.

    Producteur :

    France. Cour de justice (Indre-et-Loire)

  12. Résultat n°12

    12-22, 23 février 1945.

    Date

    1945

    Cote

    1119W12 (Cote)

    • Contexte : W - Cour de justice d'Indre-et-Loire (1944-1946)

    • Dossiers de procédure classés par audience
    • 12-22, 23 février 1945.

    Producteur :

    France. Cour de justice (Indre-et-Loire)

  13. Résultat n°13

    1 er, 2, 3 mars 1945.

    Date

    1945

    Cote

    1119W13 (Cote)

    • Contexte : W - Cour de justice d'Indre-et-Loire (1944-1946)

    • Dossiers de procédure classés par audience
    • 1 er, 2, 3 mars 1945.

    Producteur :

    France. Cour de justice (Indre-et-Loire)

  14. Résultat n°14

    13, 14, 21, 22 mars 1945.

    Date

    1945

    Cote

    1119W14 (Cote)

    • Contexte : W - Cour de justice d'Indre-et-Loire (1944-1946)

    • Dossiers de procédure classés par audience
    • 13, 14, 21, 22 mars 1945.

    Producteur :

    France. Cour de justice (Indre-et-Loire)

  15. Résultat n°15

    23, 27, 28 mars 1945.

    Date

    1945

    Cote

    1119W15 (Cote)

    • Contexte : W - Cour de justice d'Indre-et-Loire (1944-1946)

    • Dossiers de procédure classés par audience
    • 23, 27, 28 mars 1945.

    Producteur :

    France. Cour de justice (Indre-et-Loire)

  16. Résultat n°16

    29, 30 mars 1945.

    Date

    1945

    Cote

    1119W16 (Cote)

    • Contexte : W - Cour de justice d'Indre-et-Loire (1944-1946)

    • Dossiers de procédure classés par audience
    • 29, 30 mars 1945.

    Producteur :

    France. Cour de justice (Indre-et-Loire)

  17. Résultat n°17

    10, 11, 12 avril 1945.

    Date

    1945

    Cote

    1119W17 (Cote)

    • Contexte : W - Cour de justice d'Indre-et-Loire (1944-1946)

    • Dossiers de procédure classés par audience
    • 10, 11, 12 avril 1945.

    Producteur :

    France. Cour de justice (Indre-et-Loire)

  18. Résultat n°18

    17, 18, 19 avril 1945.

    Date

    1945

    Cote

    1119W18 (Cote)

    • Contexte : W - Cour de justice d'Indre-et-Loire (1944-1946)

    • Dossiers de procédure classés par audience
    • 17, 18, 19 avril 1945.

    Producteur :

    France. Cour de justice (Indre-et-Loire)

  19. Résultat n°19

    20, 26, 27 avril 1945.

    Date

    1945

    Cote

    1119W19 (Cote)

    • Contexte : W - Cour de justice d'Indre-et-Loire (1944-1946)

    • Dossiers de procédure classés par audience
    • 20, 26, 27 avril 1945.

    Producteur :

    France. Cour de justice (Indre-et-Loire)

  20. Résultat n°20

    3, 4 mai 1945.

    Date

    1945

    Cote

    1119W20 (Cote)

    • Contexte : W - Cour de justice d'Indre-et-Loire (1944-1946)

    • Dossiers de procédure classés par audience
    • 3, 4 mai 1945.

    Producteur :

    France. Cour de justice (Indre-et-Loire)