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  • 1

    5, 14, 15 juin 1945.

    Date

    1945

    Cote

    1119W24 (Cote)

    • Contexte : Cour de justice d'Indre-et-Loire

    • Dossiers de procédure classés par audience
    • 5, 14, 15 juin 1945.

    Producteur :

    France. Cour de justice (Indre-et-Loire)

  • 2

    25, 26, 31 juillet 1945.

    Date

    1945

    Cote

    1119W66 (Cote)

    • Contexte : Cour de justice d'Indre-et-Loire

    • Chambre civique : dossiers avec arrêts
    • 25, 26, 31 juillet 1945.

    Producteur :

    France. Cour de justice (Indre-et-Loire)

  • 3

    21, 22, 23 août 1945.

    Date

    1945

    Cote

    1119W69 (Cote)

    • Contexte : Cour de justice d'Indre-et-Loire

    • Chambre civique : dossiers avec arrêts
    • 21, 22, 23 août 1945.

    Producteur :

    France. Cour de justice (Indre-et-Loire)

  • 4

    19, 20, 21 décembre 1944.

    Date

    1944

    Cote

    1119W7 (Cote)

    • Contexte : Cour de justice d'Indre-et-Loire

    • Dossiers de procédure classés par audience
    • 19, 20, 21 décembre 1944.

    Producteur :

    France. Cour de justice (Indre-et-Loire)

  • 5

    15, 16 mai 1945.

    Date

    1945

    Cote

    1119W21 (Cote)

    • Contexte : Cour de justice d'Indre-et-Loire

    • Dossiers de procédure classés par audience
    • 15, 16 mai 1945.

    Producteur :

    France. Cour de justice (Indre-et-Loire)

  • 6

    3, 4 mai 1945.

    Date

    1945

    Cote

    1119W20 (Cote)

    • Contexte : Cour de justice d'Indre-et-Loire

    • Dossiers de procédure classés par audience
    • 3, 4 mai 1945.

    Producteur :

    France. Cour de justice (Indre-et-Loire)

  • 7

    18, 19, 20, 25, 26, 27 avril 1945.

    Date

    1945

    Cote

    1119W56 (Cote)

    • Contexte : Cour de justice d'Indre-et-Loire

    • Chambre civique : dossiers avec arrêts
    • 18, 19, 20, 25, 26, 27 avril 1945.

    Producteur :

    France. Cour de justice (Indre-et-Loire)

  • 8

    2, 3, 6 février 1945.

    Date

    1945

    Cote

    1119W46 (Cote)

    • Contexte : Cour de justice d'Indre-et-Loire

    • Chambre civique : dossiers avec arrêts
    • 2, 3, 6 février 1945.

    Producteur :

    France. Cour de justice (Indre-et-Loire)

  • 9

    Rôle des affaires.

    Date

    1945

    Cote

    1119W77 (Cote)

    • Contexte : Cour de justice d'Indre-et-Loire

    • Rôle des affaires.

    Producteur :

    France. Cour de justice (Indre-et-Loire)

  • 10

    20, 26, 27 avril 1945.

    Date

    1945

    Cote

    1119W19 (Cote)

    • Contexte : Cour de justice d'Indre-et-Loire

    • Dossiers de procédure classés par audience
    • 20, 26, 27 avril 1945.

    Producteur :

    France. Cour de justice (Indre-et-Loire)

  • 11

    12 juin 1945.

    Date

    1945

    Cote

    1119W60 (Cote)

    • Contexte : Cour de justice d'Indre-et-Loire

    • Chambre civique : dossiers avec arrêts
    • 12 juin 1945.

    Producteur :

    France. Cour de justice (Indre-et-Loire)

  • 12

    F-J.

    Cote

    1119W41 (Cote)

    • Contexte : Cour de justice d'Indre-et-Loire

    • Dossiers classés sans suite
    • F-J.

    Producteur :

    France. Cour de justice (Indre-et-Loire)

  • 13

    20, 21, 22, 23 mars 1945.

    Date

    1945

    Cote

    1119W53 (Cote)

    • Contexte : Cour de justice d'Indre-et-Loire

    • Chambre civique : dossiers avec arrêts
    • 20, 21, 22, 23 mars 1945.

    Producteur :

    France. Cour de justice (Indre-et-Loire)

  • 14

    A-B.

    Cote

    1119W38 (Cote)

    • Contexte : Cour de justice d'Indre-et-Loire

    • Dossiers classés sans suite
    • A-B.

    Producteur :

    France. Cour de justice (Indre-et-Loire)

  • 15

    10, 11, 12 avril 1945.

    Date

    1945

    Cote

    1119W17 (Cote)

    • Contexte : Cour de justice d'Indre-et-Loire

    • Dossiers de procédure classés par audience
    • 10, 11, 12 avril 1945.

    Producteur :

    France. Cour de justice (Indre-et-Loire)

  • 16

    23, 27, 28 mars 1945.

    Date

    1945

    Cote

    1119W15 (Cote)

    • Contexte : Cour de justice d'Indre-et-Loire

    • Dossiers de procédure classés par audience
    • 23, 27, 28 mars 1945.

    Producteur :

    France. Cour de justice (Indre-et-Loire)

  • 17

    14, 15, 16, 20, 21 févlier 1945.

    Date

    1945

    Cote

    1119W48 (Cote)

    • Contexte : Cour de justice d'Indre-et-Loire

    • Chambre civique : dossiers avec arrêts
    • 14, 15, 16, 20, 21 févlier 1945.

    Producteur :

    France. Cour de justice (Indre-et-Loire)

  • 18

    15, 16 mars 1945.

    Date

    1945

    Cote

    1119W52 (Cote)

    • Contexte : Cour de justice d'Indre-et-Loire

    • Chambre civique : dossiers avec arrêts
    • 15, 16 mars 1945.

    Producteur :

    France. Cour de justice (Indre-et-Loire)

  • 19

    30, 31 août 1945.

    Date

    1945

    Cote

    1119W71 (Cote)

    • Contexte : Cour de justice d'Indre-et-Loire

    • Chambre civique : dossiers avec arrêts
    • 30, 31 août 1945.

    Producteur :

    France. Cour de justice (Indre-et-Loire)

  • 20

    1er, 2, 7, 8 août 1945.

    Date

    1945

    Cote

    1119W67 (Cote)

    • Contexte : Cour de justice d'Indre-et-Loire

    • Chambre civique : dossiers avec arrêts
    • 1er, 2, 7, 8 août 1945.

    Producteur :

    France. Cour de justice (Indre-et-Loire)