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Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    9-10 mars 1885

    Date

    9/03/1885-10/03/1885

    Cote

    2U645 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Dossiers de procédures.
    • 9-10 mars 1885

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  2. Résultat n°2

    25 septembre 1998

    Date

    1998

    Cote

    2788W25 (Cote)

    • Contexte : W - Cour d'Assises d'Indre-et-Loire : dossiers de procédure...

    • 1998
    • 25 septembre 1998

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  3. Résultat n°3

    13-14 décembre 1847

    Date

    13/12/1847-14/12/1847

    Cote

    2U323 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Dossiers de procédures.
    • 13-14 décembre 1847

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  4. Résultat n°4

    20-22 juin 1912

    Date

    20/06/1912-22/06/1912

    Cote

    2U863 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Dossiers de procédures.
    • 20-22 juin 1912

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  5. Résultat n°5

    24-25 mars 1931

    Date

    24/03/1931-25/03/1931

    Cote

    2U986 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Dossiers de procédures.
    • 24-25 mars 1931

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  6. Résultat n°6

    7-8 juin 1853

    Date

    7/06/1853-8/06/1853

    Cote

    2U361 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Dossiers de procédures.
    • 7-8 juin 1853

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  7. Résultat n°7

    24 mars 1909

    Date

    24/03/1909

    Cote

    2U833 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Dossiers de procédures.
    • 24 mars 1909

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  8. Résultat n°8

    3 décembre 2004

    Date

    2004

    Cote

    2788W119 (Cote)

    • Contexte : W - Cour d'Assises d'Indre-et-Loire : dossiers de procédure...

    • 2004
    • 3 décembre 2004

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  9. Résultat n°9

    15 mars 2005

    Date

    2005

    Cote

    2788W127 (Cote)

    • Contexte : W - Cour d'Assises d'Indre-et-Loire : dossiers de procédure...

    • 2005
    • 15 mars 2005

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  10. Résultat n°10

    14 mars 1986.

    Date

    1986

    Cote

    1843W25 (Cote)

    • Contexte : W - Cour d'Assises d'Indre-et-Loire : dossiers de procédure...

    • 1986
    • 14 mars 1986.

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  11. Résultat n°11

    7-9 mars 1872

    Date

    7/03/1872-9/03/1872

    Cote

    2U525 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Dossiers de procédures.
    • 7-9 mars 1872

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  12. Résultat n°12

    6 septembre, 1 décembre 1862

    Date

    6/09/1862, 1/12/1862

    Cote

    2U444 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Dossiers de procédures.
    • 6 septembre, 1 décembre 1862

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  13. Résultat n°13

    20-23 mars 1893

    Date

    20/03/1893-23/03/1893

    Cote

    2U715 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Dossiers de procédures.
    • 20-23 mars 1893

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  14. Résultat n°14

    15 février-16 juillet 1808

    Date

    15 février-16 juillet 1808

    Cote

    2U35 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Tribunal criminel
    • Affaires criminelles et correctionnelles
    • Criminel
    • Dossiers de procédures.
    • 15 février-16 juillet 1808

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  15. Résultat n°15

    2 octobre 2002

    Date

    2002

    Cote

    2788W62 (Cote)

    • Contexte : W - Cour d'Assises d'Indre-et-Loire : dossiers de procédure...

    • 2002
    • 2 octobre 2002

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  16. Résultat n°16

    11-13 décembre 1861

    Date

    11/12/1861-13/12/1861

    Cote

    2U438 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Dossiers de procédures.
    • 11-13 décembre 1861

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  17. Résultat n°17

    14-15 juin 1853

    Date

    14/06/1853-15/06/1853

    Cote

    2U363 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Dossiers de procédures.
    • 14-15 juin 1853

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  18. Résultat n°18

    25-27 septembre 1894

    Date

    25/09/1894-27/09/1894

    Cote

    2U728 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Dossiers de procédures.
    • 25-27 septembre 1894

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  19. Résultat n°19

    18-20 juin 1849

    Date

    18/06/1849-20/06/1849

    Cote

    2U332 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Dossiers de procédures.
    • 18-20 juin 1849

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  20. Résultat n°20

    Septembre 1808-17 juin 1809

    Date

    Septembre 1808-17 juin 1809

    Cote

    2U53 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Tribunal criminel
    • Affaires criminelles et correctionnelles
    • Correctionnel
    • Jugements rendus en appel : dossiers de procédures.
    • Septembre 1808-17 juin 1809

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)