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645 résultats

Résultats de la recherche

Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1

1er avril-28 mai 1993.
Cote
3090W29 (Cote)
 Date
1993
 Lieu - Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 3090W - Conseil de prud'hommes : administration, actes...

  • Actes de justice
  • Minutes des décisions
  • 1er avril-28 mai 1993.
Résultat n°2

4 janvier-31 mars 1993.
Cote
3090W28 (Cote)
 Date
1993
 Lieu - Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 3090W - Conseil de prud'hommes : administration, actes...

  • Actes de justice
  • Minutes des décisions
  • 4 janvier-31 mars 1993.
Résultat n°3

4 novembre-31 décembre 1992.
Cote
3090W27 (Cote)
 Date
1992
 Lieu - Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 3090W - Conseil de prud'hommes : administration, actes...

  • Actes de justice
  • Minutes des décisions
  • 4 novembre-31 décembre 1992.
Résultat n°4

12 août-4 novembre 1992.
Cote
3090W26 (Cote)
 Date
1992
 Lieu - Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 3090W - Conseil de prud'hommes : administration, actes...

  • Actes de justice
  • Minutes des décisions
  • 12 août-4 novembre 1992.
Résultat n°5

1er juin-30 juillet 1992.
Cote
3090W25 (Cote)
 Date
1992
 Lieu - Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 3090W - Conseil de prud'hommes : administration, actes...

  • Actes de justice
  • Minutes des décisions
  • 1er juin-30 juillet 1992.
Résultat n°6

1er avril-30 mai 1992.
Cote
3090W24 (Cote)
 Date
1992
 Lieu - Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 3090W - Conseil de prud'hommes : administration, actes...

  • Actes de justice
  • Minutes des décisions
  • 1er avril-30 mai 1992.
Résultat n°7

6 janvier-30 mars 1992.
Cote
3090W23 (Cote)
 Date
1992
 Lieu - Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 3090W - Conseil de prud'hommes : administration, actes...

  • Actes de justice
  • Minutes des décisions
  • 6 janvier-30 mars 1992.
Résultat n°8

2-30 décembre 1991.
Cote
3090W22 (Cote)
 Date
1991
 Lieu - Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 3090W - Conseil de prud'hommes : administration, actes...

  • Actes de justice
  • Minutes des décisions
  • 2-30 décembre 1991.
Résultat n°9

5 août-29 novembre 1991.
Cote
3090W21 (Cote)
 Date
1991
 Lieu - Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 3090W - Conseil de prud'hommes : administration, actes...

  • Actes de justice
  • Minutes des décisions
  • 5 août-29 novembre 1991.
Résultat n°10

3 juin-25 juillet 1991.
Cote
3090W20 (Cote)
 Date
1991
 Lieu - Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 3090W - Conseil de prud'hommes : administration, actes...

  • Actes de justice
  • Minutes des décisions
  • 3 juin-25 juillet 1991.
Résultat n°11

18 mars-31 mai 1991.
Cote
3090W19 (Cote)
 Date
1991
 Lieu - Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 3090W - Conseil de prud'hommes : administration, actes...

  • Actes de justice
  • Minutes des décisions
  • 18 mars-31 mai 1991.
Résultat n°12

3 janvier-15 mars 1991.
Cote
3090W18 (Cote)
 Date
1991
 Lieu - Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 3090W - Conseil de prud'hommes : administration, actes...

  • Actes de justice
  • Minutes des décisions
  • 3 janvier-15 mars 1991.
Résultat n°13

1992 (lettres U-Z), 1993.
Cote
3090W17 (Cote)
 Date
1992-1993
 Lieu - Type de document
répertoire général des affaires civiles

  • Contexte : 3090W - Conseil de prud'hommes : administration, actes...

  • Actes de justice
  • Répertoire général : fiches
  • 1992 (lettres U-Z), 1993.
Résultat n°14

1991 (lettres N-Z), 1992 (lettres A-T).
Cote
3090W16 (Cote)
 Date
1991-1992
 Lieu - Type de document
répertoire général des affaires civiles

  • Contexte : 3090W - Conseil de prud'hommes : administration, actes...

  • Actes de justice
  • Répertoire général : fiches
  • 1991 (lettres N-Z), 1992 (lettres A-T).
Résultat n°15

1990 (I-Z), 1991 (lettres A-M).
Cote
3090W15 (Cote)
 Date
1990-1991
 Lieu - Type de document
répertoire général des affaires civiles

  • Contexte : 3090W - Conseil de prud'hommes : administration, actes...

  • Actes de justice
  • Répertoire général : fiches
  • 1990 (I-Z), 1991 (lettres A-M).
Résultat n°16

1989 (lettres G-Z) , 1990 (lettres A-H).
Cote
3090W14 (Cote)
 Date
1989-1990
 Lieu - Type de document
répertoire général des affaires civiles

  • Contexte : 3090W - Conseil de prud'hommes : administration, actes...

  • Actes de justice
  • Répertoire général : fiches
  • 1989 (lettres G-Z) , 1990 (lettres A-H).
Résultat n°17

1988 (lettres D-Z), 1989 (lettres A-F).
Cote
3090W13 (Cote)
 Date
1988-1989
 Lieu - Type de document
répertoire général des affaires civiles

  • Contexte : 3090W - Conseil de prud'hommes : administration, actes...

  • Actes de justice
  • Répertoire général : fiches
  • 1988 (lettres D-Z), 1989 (lettres A-F).
Résultat n°18

1986 (lettres S-Z), 1988 (lettres A-C ).
Cote
3090W12 (Cote)
 Date
1986, 1988
 Lieu - Type de document
répertoire général des affaires civiles

  • Contexte : 3090W - Conseil de prud'hommes : administration, actes...

  • Actes de justice
  • Répertoire général : fiches
  • 1986 (lettres S-Z), 1988 (lettres A-C ).
Résultat n°19

1985 (lettres M-Z), 1986 (lettres A-R).
Cote
3090W11 (Cote)
 Date
1985-1986
 Lieu - Type de document
répertoire général des affaires civiles

  • Contexte : 3090W - Conseil de prud'hommes : administration, actes...

  • Actes de justice
  • Répertoire général : fiches
  • 1985 (lettres M-Z), 1986 (lettres A-R).
Résultat n°20

1984 (lettres P-Z), 1985 (lettres A-L).
Cote
3090W10 (Cote)
 Date
1984-1985
 Lieu - Type de document
répertoire général des affaires civiles

  • Contexte : 3090W - Conseil de prud'hommes : administration, actes...

  • Actes de justice
  • Répertoire général : fiches
  • 1984 (lettres P-Z), 1985 (lettres A-L).