1850 (dossiers 1-29)
Date
1850
Cote
2R166 (Cote)
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Contexte : 2R - Organisation de l'armée. Justice militaire (an...
- Fonds du conseil de guerre
- Conseil de guerre séant à Tours.
- Dossiers de procédure et minutes de jugements (1850-1924).
- 1850 (dossiers 1-29)