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  1. Résultat n°1

    Réparation civile. - Arbitrage du service du contentieux : textes officiels, procès-verbaux de gendarmerie, dossiers notifiés, dossiers à classer, liste des indemnisés relevant de la région militaire.

    Date

    1940-1956

    Cote

    897W35 (Cote)

    • Contexte : W - Intendance de la 5e région militaire (Tours, Indre-et-Loire),...

    • Réparations civiles
    • Réparation civile. - Arbitrage du service du contentieux...

    Producteur :

    France. 5e région militaire. Service de l'intendance (Indre-et-Loire)

  2. Résultat n°2

    1950 ; minutier de 1951-1954.

    Date

    1950-1954

    Cote

    897W60 (Cote)

    • Contexte : W - Intendance de la 5e région militaire (Tours, Indre-et-Loire),...

    • Correspondance
    • Contentieux : chrono du courrier
    • 1950 ; minutier de 1951-1954.

    Producteur :

    France. 5e région militaire. Service de l'intendance (Indre-et-Loire)

  3. Résultat n°3

    1940-1945.

    Date

    1940-1950

    Cote

    897W53 (Cote)

    • Contexte : W - Intendance de la 5e région militaire (Tours, Indre-et-Loire),...

    • Correspondance
    • Réquisitions : chrono du courrier
    • 1940-1945.

    Producteur :

    France. 5e région militaire. Service de l'intendance (Indre-et-Loire)

  4. Résultat n°4

    D-L.

    Date

    1941-1950

    Cote

    897W50 (Cote)

    • Contexte : W - Intendance de la 5e région militaire (Tours, Indre-et-Loire),...

    • Contentieux
    • Indemnisation des réquisitions, recours contentieux...
    • D-L.

    Producteur :

    France. 5e région militaire. Service de l'intendance (Indre-et-Loire)

  5. Résultat n°5

    Logement, cantonnement de la gendarmerie. - Inventaire des dégâts : correspondance.

    Date

    1942-1950

    Cote

    897W10 (Cote)

    • Contexte : W - Intendance de la 5e région militaire (Tours, Indre-et-Loire),...

    • Réquisitions
    • Logement, cantonnement de la gendarmerie. - Inventaire...

    Producteur :

    France. 5e région militaire. Service de l'intendance (Indre-et-Loire)

  6. Résultat n°6

    1946-1948.

    Date

    1940-1950

    Cote

    897W54 (Cote)

    • Contexte : W - Intendance de la 5e région militaire (Tours, Indre-et-Loire),...

    • Correspondance
    • Réquisitions : chrono du courrier
    • 1946-1948.

    Producteur :

    France. 5e région militaire. Service de l'intendance (Indre-et-Loire)

  7. Résultat n°7

    Dossiers individuels n°2 à 57.

    Date

    1945-1950

    Cote

    897W43 (Cote)

    • Contexte : W - Intendance de la 5e région militaire (Tours, Indre-et-Loire),...

    • Réparations civiles
    • Réparations civiles, piquages (prélèvements de armées...
    • Dossiers individuels n°2 à 57.

    Producteur :

    France. 5e région militaire. Service de l'intendance (Indre-et-Loire)

  8. Résultat n°8

    Dossiers individuels non classés.

    Date

    1945-1950

    Cote

    897W44 (Cote)

    • Contexte : W - Intendance de la 5e région militaire (Tours, Indre-et-Loire),...

    • Réparations civiles
    • Réparations civiles, piquages (prélèvements de armées...
    • Dossiers individuels non classés.

    Producteur :

    France. 5e région militaire. Service de l'intendance (Indre-et-Loire)

  9. Résultat n°9

    A-B.

    Date

    1941-1950

    Cote

    897W48 (Cote)

    • Contexte : W - Intendance de la 5e région militaire (Tours, Indre-et-Loire),...

    • Contentieux
    • Indemnisation des réquisitions, recours contentieux...
    • A-B.

    Producteur :

    France. 5e région militaire. Service de l'intendance (Indre-et-Loire)

  10. Résultat n°10

    1949-1950.

    Date

    1940-1950

    Cote

    897W55 (Cote)

    • Contexte : W - Intendance de la 5e région militaire (Tours, Indre-et-Loire),...

    • Correspondance
    • Réquisitions : chrono du courrier
    • 1949-1950.

    Producteur :

    France. 5e région militaire. Service de l'intendance (Indre-et-Loire)

  11. Résultat n°11

    N-W.

    Date

    1941-1950

    Cote

    897W52 (Cote)

    • Contexte : W - Intendance de la 5e région militaire (Tours, Indre-et-Loire),...

    • Contentieux
    • Indemnisation des réquisitions, recours contentieux...
    • N-W.

    Producteur :

    France. 5e région militaire. Service de l'intendance (Indre-et-Loire)

  12. Résultat n°12

    M.

    Date

    1941-1950

    Cote

    897W51 (Cote)

    • Contexte : W - Intendance de la 5e région militaire (Tours, Indre-et-Loire),...

    • Contentieux
    • Indemnisation des réquisitions, recours contentieux...
    • M.

    Producteur :

    France. 5e région militaire. Service de l'intendance (Indre-et-Loire)

  13. Résultat n°13

    C.

    Date

    1941-1950

    Cote

    897W49 (Cote)

    • Contexte : W - Intendance de la 5e région militaire (Tours, Indre-et-Loire),...

    • Contentieux
    • Indemnisation des réquisitions, recours contentieux...
    • C.

    Producteur :

    France. 5e région militaire. Service de l'intendance (Indre-et-Loire)

  14. Résultat n°14

    Courrier relatif aux prélèvements de fonds : chrono.

    Date

    1947-1950

    Cote

    897W56 (Cote)

    • Contexte : W - Intendance de la 5e région militaire (Tours, Indre-et-Loire),...

    • Correspondance
    • Courrier relatif aux prélèvements de fonds : chrono.

    Producteur :

    France. 5e région militaire. Service de l'intendance (Indre-et-Loire)

  15. Résultat n°15

    Réparations civiles, dégâts de cantonnement. - Indemnisations : dossiers individuels.

    Date

    1945-1950

    Cote

    897W42 (Cote)

    • Contexte : W - Intendance de la 5e région militaire (Tours, Indre-et-Loire),...

    • Réparations civiles
    • Réparations civiles, dégâts de cantonnement. - Indemnisations...

    Producteur :

    France. 5e région militaire. Service de l'intendance (Indre-et-Loire)

  16. Résultat n°16

    n°571 à 630.

    Date

    1944-1949

    Cote

    897W33 (Cote)

    • Contexte : W - Intendance de la 5e région militaire (Tours, Indre-et-Loire),...

    • Réparations civiles
    • Réparations civiles, dédommagement simple : dossiers...
    • n°571 à 630.

    Producteur :

    France. 5e région militaire. Service de l'intendance (Indre-et-Loire)

  17. Résultat n°17

    n°501 à 570.

    Date

    1944-1949

    Cote

    897W32 (Cote)

    • Contexte : W - Intendance de la 5e région militaire (Tours, Indre-et-Loire),...

    • Réparations civiles
    • Réparations civiles, dédommagement simple : dossiers...
    • n°501 à 570.

    Producteur :

    France. 5e région militaire. Service de l'intendance (Indre-et-Loire)

  18. Résultat n°18

    n°201 à 300.

    Date

    1944-1949

    Cote

    897W29 (Cote)

    • Contexte : W - Intendance de la 5e région militaire (Tours, Indre-et-Loire),...

    • Réparations civiles
    • Réparations civiles, dédommagement simple : dossiers...
    • n°201 à 300.

    Producteur :

    France. 5e région militaire. Service de l'intendance (Indre-et-Loire)

  19. Résultat n°19

    n°301 à 400.

    Date

    1944-1949

    Cote

    897W30 (Cote)

    • Contexte : W - Intendance de la 5e région militaire (Tours, Indre-et-Loire),...

    • Réparations civiles
    • Réparations civiles, dédommagement simple : dossiers...
    • n°301 à 400.

    Producteur :

    France. 5e région militaire. Service de l'intendance (Indre-et-Loire)

  20. Résultat n°20

    n°631 à 664.

    Date

    1944-1949

    Cote

    897W34 (Cote)

    • Contexte : W - Intendance de la 5e région militaire (Tours, Indre-et-Loire),...

    • Réparations civiles
    • Réparations civiles, dédommagement simple : dossiers...
    • n°631 à 664.

    Producteur :

    France. 5e région militaire. Service de l'intendance (Indre-et-Loire)