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Producteurs
  • 28

Résultats de la recherche

  • 1

    2010

    Date

    2010

    Cote

    2398W27 (Cote)

    • Contexte : W - Délégué départemental du Médiateur de la République...

    • Correspondant local de la Haute autorité de lutte contre...
    • 2010

    Producteur :

    Délégué départemental du défenseur des droits (Indre-et-Loire)

  • 2

    1er trimestre : N° 1 à 28

    Date

    2001

    Cote

    2398W2 (Cote)

    • Contexte : W - Délégué départemental du Médiateur de la République...

    • Réclamations
    • 2001
    • 1er trimestre : N° 1 à 28

    Producteur :

    Délégué départemental du défenseur des droits (Indre-et-Loire)

  • 3

    2010

    Date

    2010

    Cote

    2398W25 (Cote)

    • Contexte : W - Délégué départemental du Médiateur de la République...

    • Réclamations
    • 2010

    Producteur :

    Délégué départemental du défenseur des droits (Indre-et-Loire)

  • 4

    2011

    Date

    2011

    Cote

    2398W28 (Cote)

    • Contexte : W - Délégué départemental du Médiateur de la République...

    • Correspondant local de la Haute autorité de lutte contre...
    • 2011

    Producteur :

    Délégué départemental du défenseur des droits (Indre-et-Loire)

  • 5

    N°40 à 79

    Date

    2007

    Cote

    2398W14 (Cote)

    • Contexte : W - Délégué départemental du Médiateur de la République...

    • Réclamations
    • 2007
    • N°40 à 79

    Producteur :

    Délégué départemental du défenseur des droits (Indre-et-Loire)

  • 6

    3ème trimestre : N°1 à 32

    Date

    2001

    Cote

    2398W6 (Cote)

    • Contexte : W - Délégué départemental du Médiateur de la République...

    • Réclamations
    • 2001
    • 3ème trimestre : N°1 à 32

    Producteur :

    Délégué départemental du défenseur des droits (Indre-et-Loire)

  • 7

    4ème trimestre : N°37 à 70

    Date

    2001

    Cote

    2398W9 (Cote)

    • Contexte : W - Délégué départemental du Médiateur de la République...

    • Réclamations
    • 2001
    • 4ème trimestre : N°37 à 70

    Producteur :

    Délégué départemental du défenseur des droits (Indre-et-Loire)

  • 8

    Rapports annuels d'activité

    Date

    1998-2010

    Cote

    2398W1 (Cote)

    • Contexte : W - Délégué départemental du Médiateur de la République...

    • Fonctionnement
    • Rapports annuels d'activité

    Producteur :

    Délégué départemental du défenseur des droits (Indre-et-Loire)

  • 9

    3ème trimestre : N°33 à 56 (dossiers manquants n°41 et 44)

    Date

    2001

    Cote

    2398W7 (Cote)

    • Contexte : W - Délégué départemental du Médiateur de la République...

    • Réclamations
    • 2001
    • 3ème trimestre : N°33 à 56 (dossiers manquants n°41...

    Producteur :

    Délégué départemental du défenseur des droits (Indre-et-Loire)

  • 10

    2008

    Date

    2008

    Cote

    2398W23 (Cote)

    • Contexte : W - Délégué départemental du Médiateur de la République...

    • Réclamations
    • 2008

    Producteur :

    Délégué départemental du défenseur des droits (Indre-et-Loire)